La question des langues

La question des langues devant un tribunal arbitral international peut présenter quelque complication. L'article 38 de l'acte de La Haye porte que « le tribunal décide du choix des langues dont il fera usage et dont l'emploi sera autorisé devant lui V. Dans la séance du 1S septembre 1903, le premier tribunal arbitral de La Haye a pris la résolution suivante : ■ Quant à la question des langues, le Président déclare que le tribunal a décidé que la langue française sera celle du tribunal, sauf le .droit des parties de parler aussi en langue anglaise ■.

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Aux termes de l'article 41 de l'acte de La Haye, » les débats sont consignés dans des procès- verbaux rédigés par des secrétaires que nomme le Président. Ces procès-verbaux ont seuls «araclère authentique. » Le compromis américo- mexicain renferme la disposition que voici : « Le secrétaire est chargé de » l'élaboration des procès-verbaux qui seront rédigés en français » et sous une forme concise, n

« Les parties désirant faire sténographier des comptes rendus peuvent prendre les mesures à cet effet ».