I<es débats

Au cours des débats oraux, l'agent des Etats-Unis, M. Ralston, a déposé un nouveau mémoire écrit sous ce titre : Reptication of the United States of America to Ihe amwer of the Republic of Mexico in Reply to the Mémorial relative to the Pious Fund of the Californiat. La défense ayant accepté la production de cette réplique a été admise à y répondre à son tour par écrit dans un délai déterminé, et elle l'a fait sous forme de conclusions rédigées en langue française par les conseils du Mexique, MM. Beernaert et Delacroix, sous le titre suivant ; Conclusions

DiBtizedOyGoO<^lc

pour la Bépubtique mexicaine contre LL. GG- l'archevêque de San Francisco et l'évéque de Monterey.

Signalons enfin les notes imprimées, adressées aux arbitres par HH. Doyie, Stewart, Ralston, Mac Enerney et Pennfield, et annexées aux plaidoiries.

Aux termes de l'article 49 de la Convention de La Haye, « le tribunal a le droit de rendre des ordonnances de procédure i.

L'ordre et ta mesure des développements oraux à donner par les parties à leurs conclusions ont fait l'objet d'un règlement de procédure en date du 15 septembre 1902, dont voici les termes :

« Le Tribunal, vu la nécessité de fixer l'ordre des plaidoyers, B et, se conformant au règlement de la procédure arbitrale n consigné dans la convention pour le règlement pacifique des

> conflits internationaux conclue à La Haye le 29 juillet t 1899 (art. 30 et suivants), a décidé ce qui suit :

• i' Attendu que ce sont les représentants des Etats-Unis » d'Amérique qui ont ouvert tes débats en leur qualité d« n partie demanderesse, la parole sera donnée aux représentants » des Etats-Unis mexicains comme partie défenderesse aussitôt • que la partie demanderesse aura terminé son plaidoyer. » Ensuite, tes deux parties, si elles le désirent, alterneront » encore une fois dans le même ordre;

» 2» Les parties ont le droit de faire parler tous leurs con- » seits tant pour le premier plaidoyer que pour la réponse. » Pour ta réplique et la duplique, chaque partie désignera un » seul de ses conseils pour prendre la parole, sauf le droit des

> autres conseils d'intervenir pour répondre aux objections qui ■ concerneraient spécialement le discours qu'ils ont prononcé. »

Remarquons que la mesure adoptée concernant la réplique et ta duplique a subi, à notre demande, une dérogation. Cette dérogation a été consignée comme suit au protocole n' 7 de la séance du 37 septembre 1902 :

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n Le président déclare que le premier plaidoyer et la réponse doivent être considérés comme terminés, mais qu'avec l'assentiment de la partie défenderesse le Tribunal, déférant à la demande du Chevalier Descamps, a décidé que pour la réplique et la duplique chaque partie pourra désigner deux de ses conseils pour prendre la parole au lieu d'un seul, ainsi qu'il a été ordonné par le Tnbunal et ainsi qu'il a été notifié aux parties le 1S septembre, b

Les débals, commencés le IS septembre, ont été clos le 1" octobre. Ils ont élé recueillis par les soins des Etats-Unis d'Amérique sous le titre suivant : Record of proceeiling before the permanent Court of arbitration in the matler of tke Pious Fund of Ibe CaUtoniias. The Hague 1902. Les procès-verbaux ufficiels, fort sommaires, portent ce titre : Protocoles des séances du Tribunal d'arbitrage constitué en vertu du traité de Washington du S3 mai 1903, entre les Etals-Unis d^Amérique et les Etats-Unis Mexicains, La Haye, 1902.