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pendante ; un particulier aura par là-même le droit de s'emparer des biens d’un autre particulier. Les biens dont il s’agit, quoique entre les mains de l'Etat, conservent donc encore aujourd’hui le caractère de biens de l'Eglise catholique, et par conséquent l'Etat ne peut pas en disposer sans commettre un excès de pouvoir et une usurpation. Ces biens appartiennent donc encore aujourd’hui à l'Eglise, ils doivent lui être restitués, et le S. Père seul peut en disposer comme il en a disposé dans tous les autres pays, où il y avait des Jésuites.
Nous allons maintenant rappeler comment les biens des Jésuites ont été employés dans les différents pays soit catholiques, soit hérétiques ; ensuite nous dirons l'usage qu’on à fait de ces biens au Canada depuis la suppression des Jésuites, et ce que le gouvernement doit faire pour se conduire d’après les règles du droit et de la justice, en réparant les spoliations commises au détriment de l'Eglise.