CHAPITRE QUATRIÈME

Conclusions de ce mémoire,

— En mème temps qu'il refuse d'écouter de nouvelles propositions de la part des administrateurs de la succursale pour amener une entente sur ces comptes mis en avant par le Séminaire de Québec iui-mème, Mgr Paquet montre au Vice-Recteur la route de Rome. L'y voici,

— Le Vice-Recteur demande, pour juger, d'une manière définitive,

de ces prétentions diverses sur les comptes que présente le Séminaire de Québec contre la Suecursale de l'Université Laval à Montréal, un tribunal d'arbitrage, au choix du Saint-Siège,

— Il s'offre à payer ce que la -uceursale doit au Séminaire de Québec, aussitôt et de la manière que ce tribunal l'aura décidé.