LES DÉPUTÉS DU TIERS

même. Nous lisons dans une note de 1785 : « Ce sont les subdélégués qui choisissent, or, ils sont poussés par le président et proposent de préférence les sujets que ce dernier croit propres à seconder ses vues *. » La situation était d'autant plus intolérable pour le Comté de Foix qu'il avait devant lui le spectacle d'un grand pays, le Languedoc, jouissant de franchises municipales et provinciales ^

4. Les députés du tiers, — On peut se demander maintenant quelle était la valeur de ces députés du tiers, officiers municipaux librement élus, ou officiers royaux.

Sauf les députés des villes maîtresses, qui font généralement les propositions relatives au tiers, et quelques députés des villes, ils sont d'une insuffisance notoire tant au xvn® qu'au xvni^ siècle. Ils ne parlent ni ne comprennent le français, ils sont incapables de suivre une affaire. Ils ne viennent guère que pour toucher leur indemnité et ils partiraient avant la fin des débats si on ne les menaçait de ne pas les payer. Un tém.oin de la seconde moitié du

Lévis-Léran avait donné à un subdélégué Tinspection du haras (600 liv.;, le visa (500), la conservation de la Tour ronde (200). Cf. Arch. dép., S. G, aff. mun. Lettre de Boyer, subd. 28 déc. 1772.

« Arch. nat., H. 722 2. Rachat et nom. aux off. mun. Cf. id., B* 60, lelt. du chev. de Roquefort (Marquiè-Cussol). 19 janv. 1789 ; « Le tiers-état est député par les officiers municipaux, or, ces officiers sont toujours nommés par rinfluence du président des Etats et par l'entremise du subdélégué de l'intendance; aussi leur suffrage est-il toujours calqué sur la proposition du président ou des syndics généraux qui sont ses organes. »

« Arch. dép., S. C, aff. mun. Lettre de l'év. de Pamiers. 3 mai

XVII® siècle prétend que ces députés en capes et en bonnets ne savent ni lire ni écrire et qu'ils suivent aveuglément l'avis de leurs seigneurs. On a vu quelquefois, ajoute-t-il, le président leur demander quel était Tavis de leurs seigneurs auquel ils se rangeaient et ils restaient muets à la confusion de rassemblée ^

Le marquis d'Usson, vers la lin du xviii® siècle, trouve que le plus souvent les officiers municipaux (( sont hors d'état de suivre une affaire ^. » Il proposa de les faire délibérer à part pour qu'ils pussent s'exprimer en patois. Marseilhas fait un portrait piquant des députés des villages (( qui n'ont pas une connaissance parfaite du sujet qu'on leur propose », qui ne savent et ne peuvent « énoncer leur véritable vœu », qui ne connaissent que ces trois mots de français, nécessaires pour voter : « Avis de Monseigneur ». Acoquat fait la même constatation. Ce n'est pas chez eux que l'on trouve de l'indépendance. On aurait pu en trouver dans quelques députés des villes, qui étaient souvent des hommes instruits, quelquefois des nobles ou des «gradués». « C'est de cette classe surtout, dit Marseilhas, que sortent les observations les plus judicieuses, quoiqu'elles soient rares. » Aussi, ajoute-t-il, a-t-on soin d'accaparer leurs suffrages. Us étaient pauvres et l'opposition n'était pas alors un moyen d'obtenir a des places lucratives et des honneurs. » Au xvii® siècle, leurs voix ne pouvaient contrebalancer celles de la noblesse et de ses

* Arch. dép., pièces div., Proj. de réf.

2 Arch. nat., H. 716. Proj. d'un nouv. règl.