‹ Mémoire sur les États de Foix, 1608-1789Chapitre 27 sur 82 · LES VILLES HANSÉATIQUES · texte numérisé non relu

LES VILLES HANSÉATIQUES

prétentions que Pamiers pour la reddition des comptes, elle se refusait à partager les charges du Comté avec plus d'acharnement que Pamiers, c quoiqu'elle fût une des plus considérables du pays pour l'étendue et la bonté du terroir et pour la faculté de ses habitants ^ » Elle trouvait toutes sortes de prétextes pour ne pas payer les impositions royales et, pendant plus d'un siècle, elle fut presque toujours en procès avec la province. Elle payait 5 pour mille des impositions ; d'après les Etats, elle ne contribuait pas au 40® de ce qu'elle aurait dû supporter par rapport aux autres communautés. En 1708, les Etats demandèrent ((leur désunion d'avec elle, comme d'un membre qui leur est à charge ^. »

Le Donezan et Miglos (( quoique hanséa tiques ne sont pas distincts et séparés de la province et contribuent à la part de ses dépenses à raison du nombre des feux qui les compétent dans la répartition qui en est faite par les commissaires cotisateurs ^. »

Les neuf villages du Donezan (( faisaient corps ensemble » et étaient administrés par quatre consuls dont deux étaient toujours pris à Quérigut et à Mijanès et les deux autres indifféremment dans les autres villages*. » Le marquis de Bonnac acheta au roi le domaine de ce pays et au juge-mage l'office de juge souverain^. Le Donezan, comme Lézat, était souvent en procès avec la province. Par deux fois l'intendant

« Arch. dép.. proc.-verb. 1708.

* Id. et Arch. nat., H. 716. Des villes et lieux privilégiés. 3 Arch. nat., H. 716. Des villes et lieux privilégiés.

* Arch. dép., S. C, aflf. mun. Etat des villes et coroman... 1772. 5 Arch. nat., K. 1102. Méra. sur le pays de Foix. 1739.

le condamna h payer l'impôt royal sur le pied de 24 feux (1712 et 1721), il refusa et fit appel au conseil du roi. Les Etats étaient obligés de mettre garnison cliez les contribuables pour les forcer à payer l'impôt V

Miglos contribuait aux impositions royales sur. le pied de 10 feux^. C'était le seul pays hanséatique qui ne fût pas en guerre ouverte avec la province.

* Arcli. nat., id. Arcli. dép., proc.-verb. 1724. « Arch. dép., proc.-verb. 1679. Le Donezan, Pamiers et Lézat contribuaient à la donation (id.,1696), mais non Miglos (id., 1679).

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