ATTRIBUTIONS DES SYNDICS

doléances de ses sujets de la province, leur faire accorder la donation ordinaire qu'ils font à Sa Majesté ^ » C'est aux syndics que sont adressées les ordonnances de Tintendant portant impositions royales, ils les déposent sur le bureau, ainsi que les arrêts du conseil et les demandes et requêtes des communautés et des particuliers ^.

Les syndics rédigent toutes les propositions faites à rassemblée ^, elles sont ensuite lues à haute voix par révêque ou par les syndics eux-mêmes *, le rapport qui accompagne ces propositions est généralement l'œuvre des syndics, quelquefois d'une commission. Ils prennent la parole pour expliquer rapport et propositions. D'Usson voulait même qu'ils fussent exclussivement chargés des rapports oraux : « Le rapport, dit-il, fait par les syndics, gens accoutumés à parler en public, sera plus net, plus précis, dépouillé d'un fatras de paroles qui ne font qu'allonger les séances *. »

Ils requièrent l'exécution du règlement ®.

Toute requête des Etats au conseil du roi doit être accompagnée de l'avis des syndics et si les lettres patentes ne font pas mention de cet avis, elles ne sont pas valables ^.

» Arch. dép., proc.-verb. 1675, 1786 (l'^e ass.), 1789.

* Id., 1783, 1789. Mention en est faite sur la plupart des procès-verbaux.

3 Arch. nat., K. 687. Observ. sur les reprès. des Etats.

* Arch. nat., H. 713-714. Lettre de rév.

5 Arch. nat., H. 716. Proj. d'un nouv. règl.

« Id. et Arch. dép.. Table des mat. les pi. import, contenues dans les verbaux. Année 1633.

7 Arch. dép., pièces div , Proj. de réf.

Quand rassemblée s'est séparée, les syndics sont chargés, pendant Tintervalle des sessions de l'exécution des délibérations *. Leurs attributions sont celles mêmes des Etats, dont ils sont les agents actifs pour l'administration intérieure et pour les relations avec le dehors.

1*^ Ils défendent, au nom des Etats, et par tous les moyens, démarches personnelles, députations, procès devant toutes les juridictions, les privilèges de la province^, des trois états ^ des communautés * et des particuliers *, envers et contre tous, même contre le roi ^.

2° Ils sont chargés de tous les autres procès concernant les intérêts de la province et en particulier des procès contre les villes libres qui refusent de payer leur quote-part d'impôts. Si les décisions à intervenir ne sont pas assez rapides, ils se présentent devant la chambre de Navarre, devant l'intendant ou le parlement de Toulouse ^.

3^ Ils s'occupent des questions relatives aux impo-

* Arch. nat., H. 715. Mém. de Darmaing. D'après Darmaing, « ils devraient rendre compte de cette exécution aux Etats suivants. » « Dans l'intervalle des Etats, dit-il encore, il peut se présenter différentes affaires non prévues, les syndics se concertent avec révoque qui, à la rigueur, réunit une commission. »

« Arch. dép., proc.-verb. 1678, 1684. 1686, 1689, 1694, 1709, 1786 {P« ass.) Arch. nat., H. 713-714. Proc.-verb. de 1778. 3 Arch. dép., proc.-verb. 1682,1696, 1716, 1745.

* Arch. dép.. Table des matières, etc., année 1634. Arch. dép., proc.-verb. 1666, 1683, 1685, 1695.

5 Id.,1696.

6 Id., 1688. Arch. dép., pièces div.. Délibérations des Etats au sujet des 15.000 liv., année 1660 et Députât, d'un syndic au roi.

7 Arch. dép., proc.-verb. 1641, 1665, 1683, 1693, 1741.