Chapitre V
1. Les commissions des Etats. 2. Commissions siégeant pendant la tenue des Etats. 3. Commissions siégeant dans rintervalle des Etats. 4. Abrégé des Etats. 5. La commission intermédiaire.
1. Les commissions des Etats. — Il est probable qu^à Torigine l'assemblée générale discutait toutes les questions sans étude préalable; mais les membres des Etats s'aperçurent vite que, pour donner leur avis en connaissance de cause, ils avaient besoin d'être éclairés et ils créèrent des commissions de travail. (.< On sait par expérience, dit une délibération de 1771, de quelle utilité il est de nommer des commissaires pour discuter et préparer les affaires sur lesquelles il doit être délibéré dans l'assemblée ; faute de cette précaution, on perd la plus grande partie des séances ; moins on est pour traiter une affaire, mieux elle est discutée ^ » Naturellement ces commissions étaient choisies par l'assemblée, et sans doute sur la proposition du président. Plus tard le président désigna tous les membres des commissions. C'est déjà une règle à la fin du xvn® siècle. L'abbé de Doulbonne, sans discuter ce droit du pré-
* Arcli. dép., proc.-verb. 1771.
sident, prétendait que tout membre des Etats « pouvait proposer tels autres qu'il voulait et soumettre leur nomination à la pluralité des voix. » L'assemblée ne voulut pas le suivre et décida qu'à Pexemple du Languedoc, le président nommerait tous les commissaires et députés ^
Les commissions se composaient en nombre égal de nobles et de roturiers^; Tévêque avait le droit d'entrée dans toutes; son influence était d'ailleurs toujours prépondérante puisqu'il choisissait les commissaires et « éloignait ceux dont les vues étaient contraires aux siennes ^. »
A en croire Darmaing, les membres de ces commissions ne travaillaient pas beaucoup : « Les Etals, dit-il, passent plusieurs jours sans s'assembler, sous prétexte qu'on a nommé des commissions, qui sont censées travailler, et qui travaillent une heure ou deux par jour *. » Les matériaux des rapports étaient fournis par les syndics qui avaient naturellement entrée dans toutes les commissions. Bientôt les Etats ne virent plus que par les yeux de leurs commissaires. « La commission donne son avis, dit d'Usson, les assemblées tronquées, pressées par rheure sont trop courtes pour pouvoir discuter et le
* Arch. dép., pièces div., Règlement à demander (s. d., postérieur à 1689). A.rch. nat., H. 715. Mém. de Darmaing.
* Arch. nat.. id.
3 Id , H. 716. Tableau de la Comté (par d'Usson, 1780). « L*évêque préside toutes les commissions particulières tenues chez lui. » Mém. de Darmaing. Arch. nat., H. 715.
* Id., H. 715. Mém. de Darmaing. Les Etats de Languedoc s'assemblaient deux fois par jour à des heures fixes et les commissaires s'assemblaient deux heures avant la séance des Etats. Id.
peu de gens sensés sont emportés par le torrent et cèdent à la pluralité des suffrages* .
2. Commissions siégeant pendant la tenue des Etats, — Les trois principales commissions, qui se réunissaient pendant la tenue des Etats, étaient dans la seconde moitié du xvni® siècle :
1° La commission chargée de vérifier les différents objets contenus dans les instructions remises par le commissaire du roi ^ ;
2° La commission ciiargée d'examiner les requêtes^;
3^ La commission chargée de réviser les comptes du trésorier * ;
4^ La commission des ouvrages publics *.
Accidentellement Tévêque nommait des commissions pour étudier certaines questions soumises aux Etats ; c'est ainsi qu'il y eut à des époques diverses, une commission du franc-alleu ®, une commission de redit de 1694, sur les eaux détournées des rivières non navigables ''j une commission chargée de soulager la noblesse et le tiers surchargés de taxes®, une commission des règlements^, etc. Souvent une commission, qui ne devait siéger que pendant la durée
* Arch. nat., H. 716. Tableau de la Comté.
« Arch. dép., proc.-verb. 1788.
3 Id., 1687, 1771.
* Id., 1718, 1725,1771, 1782.
s Id., 1756, 1783.
6 Id., 1786 (l'e ass.)
7 Id., 1695.
8 Id., 1717.
9 Arch. nat., H. 713-714. Lettre de Tév. de Pamiers. 1782.
