ABRÉGÉ DES ÉTATS

des Etats, continuait à se réunir dans le palais épiscopal pour achever ses travaux.

3. Commissions siégeant dans l'intervalle des Etats. — Les deux principales commissions siégeant dans l'intervalle des Etats sont, dans la seconde moitié du xvni^ siècle, la commission chargée de régler les différends des communautés * et la commission permanente des chemins ^.

Les commissions étaient très recherchées à cause des droits de présence. Les nobles étaient payés 10 livres et les roturiers 6 livres ; Tévêque, qui présidait toutes les assemblées particulières, touchait 13 livres 10 sols par jour ^.

4. Abrégé des Etats. — On appelait abrégé des Etats la commission des affaires urgentes. On lit dans le préambule de Tarrét de 1674 : « La province de Foix prétend être maintenue au droit de pouvoir nommer des personnes pour pouvoir remédier sans frais aux affaires pressantes et inopinées qui arrivent pendant Tinter valle de la convocation des Etats et que la nomination des huit personnes nommées Tannée dernière soit confirmée et approuvée. C'est Tusage de tous les pays d'Etats et particulièrement des Etats de Foix, comme il paraît par les déclarations des années 1663, 1665, 1669, 1672 et 1673. » Le roi fai-

* Beaucoup plus ancienne que la seconde, v. Arch. dép., procverb. 1697.

* Id., 1756. D'après Darmaing, les quatre membres de la commission des chemins étaient « inamovibles ». Arch. nat., H. 715. Mém. de Darmaing.

3 Arch. nat., H. 715. Mém. de Darmaing.

sait droit à cette requête et approuvait les nominations de révêque de Pamiers, du comte de Rabat, de M. de Dalou, de Tabbé de Boulbonneet d'un consul de chacune des quatre villes maîtresses. Le roi ajoutait : « Avant que les commissaires puissent s'assembler pour les affaires urgentes du pays, ce qu'ils seront obligés de faire sans frais, les syndics généraux seront tenus de présenter requête au gouverneur, dans laquelle ils exposeront le sujet de l'assemblée et des affaires qui doivent s'y traiter. Le gouverneur ne pourra refuser qu'au cas qu'il ne s'agît d'affaires contraires au service de Sa Majesté*. » Comme l'abrégé des Etats devait s'assembler sans frais, il se réunissait à peine une fois tous les dix ans lorsqu'une prompte répartition de fonds l'exigeait ^.

5. La commission intermédiaire. — En 1788, le roi demanda à l'assemblée de porter son attention sur les inconvénients des commissions multipliées ; il proposait de renvoyer les différentes affaires à une seule commission, qui existe dans tous les pays d'Etats, sous le nom de commission intermédiaire. Les Etats acceptèrent cette proposition. « Le projet d'une seule commission, dit l'évêque, destinée à remplir toutes les fonctions jusqu'à présent divisées, à faire exécuter les délibérations des Etats, à préparer

< Arch. nat., H. 715. Articles que la prov. demande être réglés par le roi.

« Id., H. 716. Tableau de la Comté (D*Usson. 1780). D'après le « Mém. sur le pays de Foix » (Arch. nat., K. 1162), les consuls et les officiers des Etats, qui assitaient à l'abrégé des Etats, touchaient 4 liv. par jour. A la suite des proc.-verb. de 1706 et de 1707 il y a deux proc.-verb. de l'abrégé des Etats.