CÉRÉMONIAL

et le soir celle du lendemain. Souvent Té vêque, retenu par une affaire imprévue, faisait attendre les membres des Etats pendant plus de deux heures. Les séances pouvaient se prolonger fort avant dans la nuit et alors les députés se retiraient subrepticement ou dormaient sur leurs bancs. On se bornait le plus souvent à la lecture des rapports des commissions et on votait à la hâte l'avis de la con^mission qui était généralement celui de Tévêque ^

Quand l'assemblée avait terminé ses travaux, elle se rendait en corps au château pour visiter le commissaire du roi qui venait la recevoir dans la cour et au bas degré et la conduisait dans la grande salle. L'évêque disait alors au commissaire : « Les Etats du pays de Foix en corps viennent vous rendre compte de ce qu'ils ont fait dans leur assemblée, ils ont délibéré les impositions ordinaires portées par la commission du roi, ils vous supplient très humblement de les agréer et de les permettre avec les autres frais et de vouloir bien assurer Sa Majesté de leur soumission et obéissance pour tous ses ordres. » Le commissaire répondait que sous le bon plaisir du roi, auquel il donnerait avis des bonnes intentions de l'assemblée, il acceptait lesdites délibérations et permettait l'imposition des sommes y contenues. L'assemblée par la bouche du président le remerciait très humblement. Le commissaire accompagnait les membres des Etats jusqu'à la porte de la rue.

De là, les membres des Etats en corps accompa-

* Arch. nat., H. 715. Mém. de Darmaing. Cf. H. 716. Tableau de la Comté et Projet d'un nouv. règl. (d'Usson).

gnaient le président chez lui, c'est-à-dire à la salle des séances ; là, par la bouche du premier baron, ils le saluaient et le remerciaient de ses soins et de son zélé pour le bien public ; les membres des Etats accompagnaient encore le premier baron chez lui, toujours avec le même cérémonial, puis chacun se retirait séparément ^ .

2, Les règlements intérieurs. — Je n'ai pas retrouvé ces anciens règlements que Tévèque devait faire lire à la première séance, mais il n'est pas difficile d'en reconstituer approximativement les principaux articles : ^

Les Etats ne peuvent délibérer que (( tous les ordres assemblés ^. » Sauf dans des cas rares et tout à fait spéciaux, il n'y a pas de chambre pour chaque ordre aux Etats de Foix. Mais si, sur une question, la noblesse était d'un avis et le tiers d'un autre, les Etats ne pouvaient prendre de délibération et les intéressés devaient se pourvoir devant le roi ^.

Nulle proposition ne peut être faite qu'en présence du président et de son aveu*. En général, les propo-

* Arch. nal., K. 687. Projet d'un nouv. règl. Arch. dép., procverb. janv. 1688.

« Acoquât, 1. c, p. 14.

3 Arch. nat., H. 713-714. Lettre de Tév. de Pamiers. 11 nov. 1782.

* En 1677, révoque refuse de mettre aux voix une proposition de M. de Rabat. — D'Usson propose de modifier cet article du règlement : « Nulle proposition ne pourra se faire aux Etats que de Taveu du président, lequel ne pourra s'y refuser en quelque manière que ce soit que dans le cas qu'il y eût quelque chose de contraire au service du roi, aux bonnes mœurs et au bien du pays... » l\ dit en note : t On a ajouté ceci pour que le président ne soit pas juge et partie. » Arch. nat., H. 716. Proj. d'un nouv. régi. Cf. Arch. dép., proc.-verb. 1677.