GABELLE, COMMERCE

prétendirent empêcher a que, dans les lieux où il n'y avait ni foire ni marché et qui n'étaient pas à trois lieues de distance du Languedoc, il y eût plus de deux personnes qui vendissent du sel, qu'elles ne pussent en avoir plus de 50 livres et qu'elles ne vendissent aux habitants qu'à demi-coupe du poids de 4 livres. » Les Etals s'opposèrent ti cette prétention, mais veillèrent à ce qu'on n'abusât pas du privilège en introduisant frauduleusement du sel dans le Languedoc ^

En 1786, pendant une crise flnancière du Comté, le ministre proposa aux Etats de faire acheter et distribuer par la province du sel de Peccais, supérieur aux autres sels marchands. 11 serait livré par la ferme générale au prix de 4 livres 9 sols et vendu par la province aux particuliers 10 Uvres le minot. Au nom du roi, le ministre s'engageait à ne jamais donner au sel de la ferme un privilège exclusif sur les autres sels marchands. La province refusa ces propositions^.

e) Commerce. Le Comté avait des privilèges commerciaux. 11 n'y avait pas de douanes entre le Comté de Foix et les provinces françaises avoisinantes. Une lettre patente de 1557, donnée sur la demande du roi de Navarre, exemptait les habitants du Comté de Foix « de tous droits de traite et imposition, foraine, maîtrise, rêve et haut-passage, de tous vivres, denrées et marchandises nécessaires pour leurs usages, » sans qu'ils fussent tenus à payer au roi de France aucune chose, à la charge toutefois de rapporter

* Arch. dép., id.

« Arch. dép., id. 1786 (l»*» ass.).

aux ofTiciers du roi une attestation des jurats des lieux où lesdites marchandises avaient été débitées dans le Comté ^

En 1674, le roi de France leur accordait la liberté de commerce avec les Espagnols de la frontière, comme « il raccordait aux Basques français avec les Basques espagnols ^. » Mais cette liberté n'était pas sans limite et souvent les commis de la foraine avaient des exigences vexatoires. C'est ainsi qu'en 1685, sans considérer si les marchandises se vendaient dans le pays ou passaient en Espagne, ils exigeaient des marchands « des déclarations à prix d'argent portant obligation de remettre les marchandises et de les canceler dans certain temps ; ils exigeaient 5 sols pour la dénonce des marchandises et obligeaient les particuliers à prendre des cartels de passe pour si peu de marchandises qu'ils achetassent pour leur usage ; ils obligeaient aussi les bergers qui conduisaient les troupeaux de la forêt à la plaine ou de la plaine à la forêt à prendre des cartels sous les mêmes droits ^. »

3. Privilèges des trois ordres. — Les Etats n'étaient pas seulement les défenseurs des privilèges généraux du pays, ils prenaient encore en main la défense des privilèges particuliers des trois ordres.

^ Arch. dép., pièces div., Lettre pat. imprimée du 24 juil. 1557.

« Arcli. nat., H. 715. Art. que la prov. de Foix demande être réglés par le roi. 1674.

3 Arch. dèp., proc.-verb. 1685. Cf. id., 1681 et 1683. Un autre privilège défendait de saisir le bétail pour payement « des impositions du pays ». Arch. dép., pièces div., Table des mat. les pi. imp. contenues dans les verbaux. Année 1633.