Chapitre II

1. Don gratuit. 2. Impôts royaux. 3. Impôts du pays. 4. Charges des trois ordres ; la taille. 5. Règlements financiers.

1. Don gratuit, — Si Ton excepte les droits de suzeraineté que percevait le roi, comme héritier des Comtes \ aucun impôt ne pouvait être levé sans le consentement des Etats. « Nulle imposition sur le pays ne sera faite que par ordre des Etats et s'ils ne sont pas tenus, lorsque l'occasion d'imposer s'offrira, le gouverneur sera prié de convoquer les trois ordres pour résoudre l'imposition ^. »

Le plus ancien impôt était la donation ou don gratuit^. « Ce don que les Etats font au roi a été réglé diversement ; » en 1632, 1636 et 1638, il fut fixé à 6.000 écus petits *.

* Les Etats ne s'occupaient de ces droits que pour demander des abonnements ou pour contester le bien fondé de quelques-uns d'entre eux.

« Arch. dép., pièces div., Table des mat. les pi. imp. contenues dans les verbaux. Année 1639.

3 Arch. nat., H 716. Des villes et lieux privilégiés.

* Arch. dép., pièces div., Table des mat. les pi. imp. contenues dans les verbaux. Le roi voulut l'augmenter en 1633, mais il retira son édit devant les réclamations des Etats. Id., années 1633 et 1634.

II fut ensuite fixé invariablement à 7.425 livres, à raison de 3 livres 14 sols 2 deniers par feu ^

Les anciens Etats imposaient pour les Comtes deux espèces de donations, la donation ordinaire, toujours fixée à la même somme et la donation extraordinaire qui variait suivant les circonstances et qu'on appellera plus tard impôts royaux.

Les Comtes de Foix et les rois de Navarre prenaient la donation ordinaire dans les terres de leur domaine et les fiefs ecclésiastiques et laïques ; mais, dans les terres appartenant à des seigneurs laïques, la moitié de la donation était pour le seigneur. On lit dans un inventaire de 1445 : « Item le Comte de Foix levo et a accoustumat de leva... las donations de sos hommes propres per entier et de la gleise, et des hommes dels gentils la m^aytad. » On voyait dans le même inventaire que le Comte prenait l'entière donation à Saurat, Montgailhard et autres terres du domaine, de même qu'à Ferrières, Ganac et autres fiefs ecclésiastiques ; il n'en percevait que la moitié dans les terres de la noblesse. « Par coutume universelle, reçue au pays de Foix, disent les Etats de 1613, de tout temps confirmée par usage paisible et consentement des Comtes, quand la donation annuelle est levée au profit du seigneur Comte, selon le nombre des feux, les sujets des seigneurs possesseurs de fiefs nobles payfent autant à leur seigneur féodal pareille somme qu'ils payent au seigneur Comte... » Après la réunion du Comté à la couronne, Caulet, réformateur du domaine, voulut empêcher les seigneurs de lever cette

< Arch. dép., proc.-verb. 1674, 1789.