IMPÔTS ROYAUX

donation ; les Etats de 1G13 s'opposèrent à ses prétentions et le parlement de Toulouse maintint les seigneurs dans le droit de percevoir la moitié de la donation dans l'étendue de leurs fiefs ^ A la fin du xvm*^ siècle, quelques communautés contestèrent à la noblesse ce droit ; le roi donna raison aux communautés et interdit aux nobles de toucher « l'excédent » de la donation *^ ; mais il rapporta son édit en 1788 \

2. Impôts royaux. — Un des premiers impôts que le roi de France demanda au Comté, outre la donation, fut l'impôt pour « la subsistance des troupes *. » Sous le nom de « quartiers d'hiver », il fut abonné à la somme de 15.000 livres^. Avant que cet impôt eût été établi, le roi envoyait des troupes en quartiers d'hiver dans le Comté, elles étaient logées par les communautés et les Etats les remboursaient de leurs frais. Quand le roi eut créé cet impôt, il était bien entendu que le pays serait dorénavant exempté des logements. C'était parole de roi ; malgré les réclamations des Etats, qui ne cessent de démontrer « que le quartier d'hiver devrait empêcher le logement des troupes », les logements subsistèrent com-

^ Arch. dép., s. C, pièces div.jMém. pour les Etats de Foix. 1787.

* Le produit total de la donation était de 8.701 liv. 12 s. 1 d.; le roi touchait 7.425 liv., le reste était partagé par la noblesse.

3 Arch. dép., proc.-verb. déc. 1786 (1^° ass.), 1788.

* Arch. nat., H. 716. Des villes et lieux priv.

5 Arch. dép., pièces div., Délibérât, des Etats au sujet des 15.000 liv. accordées au roi année par année, depuis 1652, pour les quartiers d'hiver. (Extr. des proc.-verb. de 1652, 1653, 1655, 1660, 1663, 1676, 1679, 1680, 1681, 1682, 1683, 1684, 1685 et 1686).

me par le passé et ce fut une des plus lourdes charges qu'eut à supporter la province*. Le roi envoie, presque tous les hivers, des troupes d'infanterie ou de cavalerie en cantonnement, sans parler des passages incessants de troupes se rendant de Languedoc en Guyenne ou vice-versa. Les Etats font des emprunts pour soulager les communautés, ils créent d'abord des étapiers dans les villes ^ que traversent les troupes, puis un étapier général qui se charge des fournitures au compte des Etats ^.

En 1695, le roi établit un nouvel impôt, la capitation *, Tabonnement de cet impôt était, en 1788, de 44.500 livres, plus 8.900 livres pour les 4 sols pour livre * ; d'après Acoquat, là capitation montait à la somme de 78.225 livres en 1789 \

Un grand nombre d'édits bursaux suivirent la création de la capitation et achevèrent de ruiner la province, les uns étaient temporaires, payés en une fois, en deux ou cinq ans, les autres définitifs^.

Après le règne de Louis XIV, le nombre des édits

< Arch. dép., pièces div., Délibérât, des Etats au sujet des 15.000 liv.

* Arch. dép., proc.-verb. 1693.

3 Id., 1695, 1696, 1699, 1707 (les deux assemb.), 1708, 1710, etc.

* Lavisse et Rambaud, Hist. gén., t. 6, p. 244. « Après le quartier d'hiver est venue la capitation. » Arch. nat., H. 716. Des villes et lieux priv.

Acoquat, 1. c, p. 15.

' Arch. dép., proc.-verb. de 1674 à 1715. Avant la capitation et les édits bursaux, « le pays était presque aiffranchi de toutes impositions. » Arch. nat., H. 716. Etats du pays de Foix. Nous lisons dans le proc.-verb. des Etats de nov. 1706 : « Les impositions de cette année ont augmenté de plus d'un tiers. »