X INTRODUCTION

Le 26 août 1391, les nobles du pays de Foix, possédant fiefs, obtiennent de Mathieu de Gastelbon, successeur de Gaston Phœbus, une charte de franchises, <( la première, dit M. Pasquier, ayant un caractère d'intérêt général. » On peut la résumer ainsi :

<( V' Garanties pour la noblesse. — La noblesse ne doit pas être exposée aux coups de force, à l'arbitraire du Comte, a non fassa degunas forsas. » Le recours au roi de France, suzerain du pays, est invoqué et proclamé...

« 2^ Service militaire, — Les vassaux ne doivent aucun service au Comte que s'ils en sont requis par leurs seigneurs. Défense est faite, en conséquence, au souverain d'exiger d'eux directement, et sans recourir au possesseur du fief, des bêtes de somme ou toute autre chose... Les gentilshommes, en ce qui les concerne, ne refusent pas de marcher sur un ordre du Comte, mais encore faut-il qu'ils soient tenus de se déplacer pour un motif légitime... Que ce soit pour une expédition à laquelle ils ne peuvent se soustraire ou pour une campagne entreprise dans un but d'intérêt privé, les gentilshommes doivent être entretenus par le Comte, comme le roi de France le fait pour ses troupes...

« 3° Le fouage ou tout autre impôt ne doit être levé ni payé et aucune charge ne peut être établie sans le consentement des gentilshommes... ^ »

Voilà donc le Comte obhgé de consulter l'assemblée de la noblesse pour faire la guerre et pour lever les impôts. Que les abbayes et les communautés, qui

* Pasquier, id.