‹ Mémoire sur les États de Foix, 1608-1789Chapitre 8 sur 82 · INTRODUCTION XI · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XI

ne sont pas sur les terres des nobles, obtiennent ces mêmes droits, et les Etats seront constitués.

Ils le sont en effet quelques années plus tard. « En 1398, il est question de trois états qui parlent et agissent au nom du pays. La charte, octroyée par Isabelle et Archambaud, est en faveur non plus d'un seul ordre, mais aussi au profit du clergé et des communes qui, d'accord, ont présenté une même requête. Les privilèges ont trait, comme ceux octroyés par Mathieu de Gastelbon, au service militaire, aux impositions ; les termes de la Charte s'adressent à la généraUté des habitants ^ »

C'est là sans doute l'acte primordial. Le texte roman de la charte n'existe plus, mais nous avons une traduction française faite, en 1680, par ordre des Etats \

Nous n'avons presque aucun document des xv^ et XVI® siècles. Les plus anciens procès-verbaux sont perdus depuis longtemps ^ Nous ne savons rien de l'organisation primitive des Etats ; nous ne savons même pas à quel moment ils ont commencé à se réunir à des époques fixes.

Tout ce que les rares textes, que nous possédons, nous permettent de constater, c'est :

1° Que Jes Etats furent les conseillers politiques des Comtes ;

2^ Qu'ils leur votaient des subsides ;

3^ Qu'ils s'unissaient aux Etats deBéarn, Bigorre,

* Pasquier, id.

* Arch. dép., fonds des Etats.

3 V. Arch. dèp., proc.-verb. 1694 et 1742.

Xn INTRODUCTION

Gabardan, Marsan et Nébouzaii pour former les Etats généraux du l'oi de Navarre ;

4" Qu'ils ont dfîpulé aux Etats généraux du royaume de France '.

Nous n'avons pas les éléments d'une étude sur l'organisation primitive et l'évolution historique des Etats de Foix ; mais la série presque complète des procès-verbaux des xvn"^ et xviir siècles, les papiers du fonds des Etats des archives départementales de TAriège et quelques cartons des Archives nationales nous permettent de fah'e revivre cette vieille assemblée a l'époque de son plein développement et même de sa. décadence.

< V. Caciier, p. 195, 201, 381 et :m. Arirh. nal., B« 60. Kxtraits (ies reg. du Présidial. De Lescazes, Môni. hist.

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