MÉMOIRE

sur les Garanties de Catholicité et de succès de la Constitution spéciale que le Saint-Siège et la nécessité des circonstances ont donnée à l' Université Laval à Montréal.

L'Université Laval à Montréal repose, comme TUniversité Laval à Québec, sur les bases fondamentales, d'abord de la Charte Royale qui a institué cette Université au civil, puis des Bulles Pontificales qui lui ont donné son institution et ses privilèges au canonique.

Cependant les nécessités des temps, des lieux et des circonstances ont demandé qu'il fût apporté à, l'Université Laval, pour assurer son utilité et son succès à Montréal, des créations, des additions, des provisos ou des modifications, qui lui donnent, tout en la laissant partie intégrante de la même Université, un .mode d'être spécial, d'autant mieux adapté aux besoins du moment, qu'il a été façonné, petit à petit, par la pratique et l'expérience, et non imaginé d'après les conceptions de calculs spéculatifs. Le Saint-Siège a eu à coeur de donner k l'Université à, Montréal une telle constitution, comme le dit Votre Emineuce dans sa lettre à Mgr l'Archevêque de Montréal, en date du 16 mars 1892: " At eadem Apostolica Sedes semper cordi habuit ita " componere, juxta rerum nécessitâtes, constitutionem Succursalis Ma- " rianopolitanae, ut firma semper maneret Lavallensis Universitatis " unitas ... „ (Voir Document N." XI).

Ce mode d'être spécial est établi et régi, au canonique ou au civil, principalement par huit décrets ou lois, dont voici l'énumération:

1. ° La Décision de la Sacrée Congrégation de la Propagande, du V février 1876, instituant la Succursale de l'Université Laval à Montréal. (Voir Document N.° I) ;

2. " La Cohstitutiou Jam duduni, donnée par Notre Très Saint- Père le Pape, le 2 février 1889. (Voir Document N.° II);

3. ° Le Bill de la Faculté Médicale, autrement dit " Acte pour amender l'Acte constituant en corporation l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, 8 Victoria, chapitre 81, et pour ratifier certaines conventions entre la dite Ecole et l'Archevêque et les Evèques

de la Province ecclésiastique de Montréal, décembre 1890. „ (Voir Document N.° IX);

4. ° Le Bill des Administrateurs, autrement dit " Loi abrogeant la loi qui constitue en corporation le Syndicat Financier de l'Université Laval à Montréal, et constituant en corporation les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal, juin 1892. „ (Voir Document N." XII);

5. ° Le Bill de la Faculté de Droit, autrement dit " Loi constituant en corporation la Faculté de Droit de l'Université Laval à, Montréal, juin 1892. „ {Voir Document N.° XIII);

6. ° Les arrangements particuliers arrêtés entre l'Université Laval et le Séminaire de St Sulpice de Montréal, lesquels constituent la Faculté de Théologie à Montréal;

1° Les diverses lois qui incorporent et régissent l'Ecole Polytechnique de Montréal ;

8." Les diverses lois qui incorporent et régissent l'Ecole Vétérinaire Française de Montréal.

Or, de ces dispositions diverses qui constituent le mode d'être de l'Université Laval à Montréal, les unes ont été données par le Saint- Siège lui-même, d'autres ont été demandées à la Législature de la Province de Québec avec l'approbation du Saint-Siège, les autres ont été établies avec la coopération ou de l'agrément du Conseil Universitaire: toutes ont été amenées par la nécessité. Prouver cette proposition fera l'objet de la première partie de ce mémoire.

Dans la seconde partie, nous verrons combien ces lois et dispositions offi'ent de garantie à la Catholicité de l'Université à Montréal, tout en respectant les droits de l'Université Laval, du Conseil Universitaire ou du Séminaire de Quéliec.

Dans la troisième partie, nous verrons les bo;is effet que ce mode d'être a produit k Montréal, même par toute la Province civile de Québec, comprenant les deux Provinces ecclésiastiques de Québec et de Montréal.