DEUXIÈME PARTIE

La Constitution spéciale de l'Université Laval à Montréal est conforme aux Décrets romains, elle respecte les droits de l'Université Laval, et elle

offre toutes les garanties possibles de Cutholicilé,

Comme de raison, il ne peut être question de prouver ici que les Décrets romains se sont conformés en tont point aux prescriptions de la Charte Royale, ils avaient le pouvoir d'en difiérer; il n'est pas nécessaire, non plus, de parler des dispositions légales qui ont été établies avec la coopération où le consentement du Séminaire de Québec. Nous nous bornerons done à examiner, l'une après l'autre, les trois lois qui ont soulevé, ou auraient pu soulever, des objections au Séminaire de Québec: 1. le Bill de la Faculté Médicale: 2 le Bül de la Faculté de Droit: 3. le Bill des Administrateurs.

Commençons par le Bill de la Faculté Médicale, qu'on à appelé aussi le Bill d'Union.

Le Saint-Siège, comme nous l'avons vu plus haut, avait permis de mettre à la base de l'union des deux Ecoles de Médecine la Charte de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, pourvu qu'elle fut dûment amendée, Voyons si elle l'a été,

D'après l'ancienne Charte, obtenue de la Législature du Canada, le 29 mars 1845,