Établissemens, I. Ï, ch

(30 ) Voici de nouveaux indices qui viennent à l'appui de cette hypothèse, et peuvent servir à la préciser davantage.

Les auteurs cités par Ducange ne sont pas les seuls qui aient parlé du Livre la Reine, Julien Brodeau, dans son Commentaire sur la Coutume de Paris, allègue fréquémment le Livre à la Royne Blanche, dédié, dit-il, à la mère de Saint-Louis, peu de temps après le règne de Philippe-Auguste, et dont Pierre de Fontaines est l’auteur’. Le témoignage de Brodeau confirme pleinement l'hypothèse que j'ai cru pouvoir admettre.

En effet, il cite quatre livres à la Éd Blanche”, et le Conseil n’en forme qu'un.

Il dit que Pierre de Fontaines a mis par. écrit les cou- tumes et usages de France, et notamment du pays de Vermandois, duquel il était originaire, et de celui de Normandie, Bourdot de Richebourg, dans. une note’ sur l’ancien Grand Coutumier de Normandie”, dit de son côté que la troisième partie du Livre à la Royne, qui est un ancien manuscrit dont Messire Pierre de Fontaines est auteur, comprend les droits et établissemens du duché de Normandie. Or, Brodeau cite trois fois, le troisième livre à la Royne“, et ces trois citations se rapportent parfaitement au Grand Coutumier de Normandie.

Les extraits que Brodeau a donmés du premier livre * se retrouvent presque tous dans le Conseil publié par

1 Brodeau, t. Ï, p. 124, 630; t. II, p. 7.

a Idem,t.X,p. 5,124; t IT, p.7.

3 Coutumier général, t. IV, p. 1.

4 Brodeau, t. Ï, p. 124, 333, 423.

5 Zdem,1.1,p. 5,8, 22, 122, 138, 2225 1. Hp. 79 A 7. 463.

(31) Ducange : il diffère seulement sur le numéro des chapitres ; ce qui s’explique aisément par la manière dont les «rubriques s’éerivaient dans les manuscrits. :

Il semble donc prouvé que le Livre à la reine Blanche comprenait, au premier livre, le Conseil de Pierre de Fontaines ; au troisième, le Grand Coutumier de Normandie, Restent les deuxième et quatrième livres, que, d’après quelques mots de Brodeau', on peut conjeeturer avoir contenu, en tout ou en partie, des textes du Droit romain traduits en français. MN

Enfin, Brodeau ajoute cette remarque importante, que le manuscrit dont il s’est servi existe à la bibliothèque du roi. * |

Mon premier soin fut de retrouver ce manuscrit, C'est le manuscrit 9822.

Ce manuscrit est en effet intitulé : le Livre la Roine; il est divisé en quatre parties : la première contient le Conseil de Pierre de Fontaines, avec une division en chapitres qui correspond exactement aux numéros et aux rubriques donnés par Brodeau ; la troisième partie est le Grand Coutumier de Normandic ; les deuxième et quatrième sé composent de textes traduits du DURE romain. L'identité n'est donc pas douteuse. |

Le manuscrit est du 13.° siècle, écrit sur vélin, en belle gothique, à deux colonnes ; et forme un volume petit înfolio, relié en cuir rouge, aux armes de France, avec le chiffre du roi Charles IX.

1 T. IL, p. 7.

a Brodeau, t. [, p.22, 423. .

Au premier feuïllet est une miniature représentant une reine assise, derrière laquelle se tient un chevalier ; devant elle, un homme à genoux, suivi de quatre autres ,» lui présente un livre. Au-dessous on lit cette rubrique : « Ci commence li livres des usages et des coutumes de « france et de vermandois selonc court laïe . et fu fes per « une roine de france très gentil et très noble. et le fist « à sa requeste li plus sages hons qui à son tans vesquist « selonc les lois . et por ce est il apelez li livre la roine.»

Immédiatement après viennent le prologue et les autres chapitres du Conseil; mais le prologue étant sans rubrique autre que celle que jè viens de transcrire, le nom de l’auteur ne se trouve qu’au chapitre suivant, ef oes termes : « Ci commence li conseulz que messire Lis « de fonteinnes donne à son ami.”

Le texte de ce manuscrit est plus correct que l'édition de Ducange, et présente des variantes importantes.

. À la fin du Conseil (fol. 51 recto ) on lit: So premers livres la roine.»

-Le second livre commence, après une lacune (fol. 53 an oran) shaslrsbe una | quable : :

« Por ce que l'en Dé tost trover ce que l'en querra « en. est livre. ceste page enseigne en lisant des quiex « Choses cil qui fist cest livre traita. et met et enseigne « en ordre toutes les rebriches de chascun livre,

* « Ci commencent li tytre del .ij. livre k reine.

« Ci commence li livre la roine ij.»

Et plus bas : | |

«QG commencent li aire del quart livre.” »

Immédiatement après la table (fol. 53 verso) on lit : « Ci commence li seconz livres la roine; » et puis, titre pour titre, tout ce qui est annoncé dans la table comme : faisant partie de ce second livre; et enfin (fol. 94 verse): « Cest la fin du second livre.»

En examinant ce second livre, on voit qu'il contient une traduction du troisième livre. des Institutes de Jus: tinien, dans l’ordre des titres de ce troisième livre, mais en en sautant quelques-uns, et en intercalant, soit sous les mêmes rubriques, soit sous des rubriques séparées. la traduction des parties correspondantes du Digeste.

I est même vraisemblable que, dans la table ci-dessus, il y avait primitivement : « del tiers livre », et « li livre la « roine .iij.”; car le chiffre est gratté aux deux endroits, et rétabli après coup avec une encre plus pâle : alors aussi s'explique pourquoi lon arrive subitement au quart livre.

La partie qui succède au second livre porte en haut des pages le numéro du troisième livre, mais forme un tout nouvel ouvrage. Au haut du folio 95 recto il y a une miniature représentant un prince qui rend la justice; au-dessous , un espace blanc, que le copiste avait sans doute réservé pour y mettre le titre, et puis immédiatement la préface : « Por ce que nostre entencien est à « esclairer en ceste oevre au mielz que nous porrons les : droitz et les establissemens de Normendie, etc.

J'ai déjà dit que c’est l’ancien Grand Coutumien de Normandie, imprimé plusieurs fois. Il finit au folio 140 recto, sans que rien indique que ce soit en effet la fin de l'ouvrage. | |

Reste la quatrième partie. Elle commence au folio 141.

( 54) reéto, plus brusquement encore que les déux précédentes : « Gt tytres parole de ce qui est fet ô celui qui ést en .« tutrui pooste. *

… Ge titre est le qritizlème de ceux qui, dans la table du folio 53, sont attribués au quart livre: H est donc évident d'il ÿ à uié latune ‘de quatorze litres. Au reste tous ves titrès de la quaitièie partie, soit ceux qui ne sont qu’indidéés dans la table, soit teux qui, à partir du quinsième, sé trotivént #uësi dans le ‘corps dé l'ouvrage, reproduisent unë Goinbitraison touté semblable à celle que j'ai déjà remarquée pour le second livre. Le quatrième livre des Inëtitutes à servi de basé, et un grand nombre de titres du Digeite ont été intertalés. Lé dernier titre des Institütés (de pablicis judietis) manque dans la table du fofo b3, et la rubrique ne s’en trouve pas non plüs dans k edrps de l'ouvrage, où il ést néantñoins traité, sur la fin, a ét communs fugemens. * Mais l'ouvrage, où du ntoins K copie , (est inachevé : il s'arrête au imilieu d’ime phrase ; après quoi : « Explicit le Bivre la roïne.*

. Cis détails, que fai éru indispensable de donner sur cet intéressant manuscrit, font naître presque autant de doutes qu'ils en tésolvent.

Je éérchai donc s'il n’y aurait pas à la bibliothèque royale d’autres manuscrits du Livre la Reine. J’examinai les divers manuscrits qui s’y trouvènt du Conseil dé Pierre de Fontaines. Voici en peu de 1ots le résultat de mes fecherthès.

Le manustrit 7460,%, écrit sur F à deux colonnes, et qui paraît être du 14: siècle, porte au dos lé titre d'Ordonnances des batailles. Les prémiéts feuñilets, en

cffet, qui semblent avoir fait partie d’un ouvrage‘ou d'un . recueil dont ils auraient été séparés depuis, contiennent, sans titre, des dispositions sur les gages de batailles ; puis le concordat ou paix faite entre le roi de France et l’évêque de Paris, sur les limites des deux juridictions.

Ce n’est qu’au verso du troisième feuillet qu’on lit cette rubrique, au haut de la première colonne : « Ci « commence uns livres de droit qui est appelez li livres | « la roine blanche. et enseigne cest livres droit à fere et « à justice à tenir.» Titre qui se rapproche beaucoup de celui donné par Chopin et Eharondas. se

Immédiatement après, et sans nouvelle rubrique, vient le second prologue ou chapitre 2 du Conseil de Pierre ‘de Fontaines, tel que Ducange l’a publié. Le reste du même Conseil, à partir du chapitre 3, se retrouve éga- ‘lement dans ce manuscrit; mais il présente cette particularité, qu'entre les chapitres 2 et 3 se trouvent inter- “talés divers titres tirés du premier livre (tit. 1,2,3,6, 8) des Institutes, et du titre 3, livre 1 du Digeste ; le tout dans une combinaison semblable à celle des deuxième et quatrième parties du manuscrit 9822.

Dans ce manuscrit 7460,*? le Livre la Reine finit avec “le Conseil, sans qu’il y ait ni clause finale, ni livres sub- ‘séquens: | * 11 y à encore à la Bibliothèque royale trois autres mamuscrits du Conseil de Pierre de Fontaines : ils offrent des variantes intéressantes, mais sans rien ajouter d’essentieflement différent, et ne portent point le nom de la reine Blanche. Je suis néanmoins obligé de m’y arrêter un instant ; car l’un d’eux laisse entrevoir une solution à

( 36 ) totites les incertitudes, qui jusqu'ici n’ont semblé qu’augmenter avec chaque nouvelle découverte.

Le manuscrit 7426 est sans titre.

Au manuscrit 406 (supplément) on lit cette rubrique en. tête de la table des matières : « Ci sunt li grant droit le a roy général en toutes contrées seur tous cas qui puent « avenir.» Et dans le prologue :l est dit que ce sont «les « us et les coustumes de france, de champagne, de ver- « mandois, et d’autres cours laies.»

Enfin le manuscrit 432 (Harlay) est intitulé : « Ci « commence li livres des lois en françois selonc les usages «et les coustumes de france, que messire pierres de fon- « taines fist pour son ami le roy phelippe de france, par ‘« l’amonnestement au roy loys son père, et bien est pro- « fitables à tous juges pourvoir.» La même chose est répétée à la fin de l’ouvrage avec les ar nécesaires et quelques légères variantes.

Le prologue est en général conforme à celui que Ducange a publié; on y remarque toutefois ($. 2) des différences intéressantes : « Entendant m'avez fait plusieurs « fois, que vous avez un fill, qui moult bien se doutrine « de bones meurs et de ferme créance, que vous espérez -« que il apres vous tiengne vostre RÈGNE; pour ce si vor- « riez que il s’estudiast ès lois et ès coustumes des païs el en « usage de court laie EN CE TEMPS MEISMEMENT QUE ARMES SONT « SOUSPENDUES, si que quant il tendra terre , il sache droit « fere à ses sougis, et retenir sa terre selonc les lois et « selonc les coustumes du païs, et ses amis conseillier

: « quant mestier en sera. Et de ce m’avez vous requis et re- .« querez que je face un escrit selonc les us et les coustumes

(37) « de vermandois et de champaigne et de toutes cours laies. »

Ainsi, sans quitter Pierre de Fontaines, ce manuscrit nous fait passer du Livre de la reine Blanche à cet autre

livre dont parle Charondas, et qui avait été composé du temps de Saint-Louis pour le roi Philippe, son fils, par Messire Pierre, et Messire Clément de Tours, et Messire

Robert le Norman, et Messire Huë de Paris. Car Messire Pierre, c’est, je n’en fais aucun doute, Pierre de Fontaines, l’auteur du Conseil; et voici l’explication qui me paraît la plus naturelle. |

Lorsque le Droit romain , renouvelé en Italie, commença d'être en vogue en France, un auteur inconnu rédigea un livre « selonc les lois,» pour me servir des termes du manuscrit 9822, c’est-à-dire selon le Droit romain ; « et fu fez por une roine de france très gentil et « très noble ; et le fist à sa requeste li plus sages hons qui ‘« à son tans vesquist.» C’est le Livre la Reine.

Les Institutes en faisaient le fond; il avait quatre livres : des titres et fragmens du Digeste y étaient entremélés. H en est resté des traces dans ce qui est intercalé entre les chapitres 2 et 3 du Conseil de Pierre de Fontaines, au manuscrit 74b0,, et dans les deuxième et Do | gs du manuscrit 9822.

Cependant Saint-Louis voulut, en un temps mémement PR élaient suspendues , faire instruire son fils et successeur , Pbilippe-le-Hardi , des lois et coutumes suivant lesquelles il aurait un jour à gouverner son royaume. À cet effet il s’adressa à un de ses principaux légistes, Messiré. Pierre de Fontaines , maître des requêtes de son hôtel, et le chargea de rédiger les usages et coutumes de

(38) France et de Verimanidois. IL y avait trop d'analogie entre lés coutumes de oes deux grandes divisions du domaine de la couronne, pour qu’il y eût lieu de MS pour elles deux coutumiers séparés.

Mais la Normandie était jalouse de ses couturmtes par: ticulières Messire Robert le Normand fut chargé de les rédiger. Les coutumiers anglo-normands, qui existaient déjà, facilitèrent sa tâche,

Quant à Pierre dé Fontaines, il mêle les coutumes françaises aux dispositions du Droit romain, mais fait un choix entre celles-ci, ne donnant que celles qui lui paraissent. applicables , et ayant soin d’observer en quoi notre usage s'y accorde ou en diffère. Dans les premiers chapitres - H sernble s'attacher au Digeste; mais bientôt, depuis le chapitre 1 1 jusqu’à la fin, il suit manifestement l’ordre du Code (1. II et III), auquel il fait de nombreux emprunts,

Il paraît que Pierre de Fontaines ne put terminer son œuvre, Cela semble résulter de ces mots, qui se trouvaient à la fin du manuscrit d'Amiens publié par Ducange : « Che fenist le Livre que Messires Pierre de Fontaines «fist Cank'il ea fist onques, sunt chi dedans escrit.» . Cela semble résulter encore de cette circonstance que, dans deux manuscrits de la bibliothèque royale (7 450,'° et 406 suppl.), après le dernier passage publié par Ducange, et qui est une traduction de la loi IL. au Code de rei vindicutione , il y a encore les premiers mots d’une traduction inachevée de la loi suivante.

Ceux qui avaient été adjoints ou qui furent substitués à de Fontaines et à Robert le Normand, Clément de Tours et Huë de Paris, ou n’importe quel autre légiste, complétèrent

l'ouvrage en réunissant le Conseil et le Grand Coutumier

de Normandie au Livre de la reine Blanche. De là ‘sont nées lea combinaisons des manuscrits 0892 et 7460;

Mais pourquoi fit-on du troisième livra des-Institutes la deuxième partie du manuscrit 9822? Peut-être parce

que, le Conseil de Pierre de Fontaines finissant aveo les

testamens, c'est-à-dire avec ce qui se trouve à la fin du deuxième livre des Institutes, on évita le doublé emploi en faisant suivre immédiatement les suéœæssians ab inéestat, par lesquelles le troisième livre des Institutes commence, Le quatrième livre conserva sa plabe, ét le Cour tumier de Normandie, intercalé , devint la troisième partie,

Peu à peu les deux ouvrages te.vonfondirant , et delà l'incertitude de leur titre. Il était naturel, du reste, que le Conseil de Pierre de Fontaines sur les usages de France et de Vermandois, et le Grand Coutumier ds Normandie,

publié sans nom d'auteur, mais que ja eonjeetute tea de

Messire Robert le Normand, se con$srvassent séparément at se répandissent davantage : ils avaient un tout auirp intérét que quelques compilations du Droit romain, Ces gonjectures sur les Livres de la rsine Blanche et du rai Philippe peuvent sembler bardies : af pèut penser qu'il y a bien plus de lieu de faire de nouxalles reoherches que de sc hâter de conclure; mais c'est là préoisé, ment le but de ce travail, de faire entrevoir, par les ré sultats de recherches fort inaossplètes enaore, lintérèt que leur eontinuation pourrait offrir, .

. Je ne finirai pas toutefois sur ce point, sans is un témoignage fort respectable, ea il est très-ancien. ‘: On lit au Livre manuscrit de Justiçe et de. Plai (HE 8;

| C4) resto. col. 2, verso col. 1} ce passage vraiment curieux: | . «Li rois phélippe et la reine blanche dit : Tuit li flueve, « tuit port abaupron (4. à peu près?) sont communes. « $:Blanche dit : li-huages (/. usages) des rivages est « communés par le droit de gent, si cum li fluves, et i «-puet l’en'sa'nef ariver, et ses cordes lier as arbres qui « (i) sont nef (& nés},:et sechier sa rais, et destrober « sa nef, et mettre à terre sèche. Chascun puet ce fere, « ausint comme il paet mener son chalant por (L. par) «le flueve. $ Mes cil qui ont dessus lor teneueres, il ont « Seignorig, € por ce’sont li arbre lor qui messent (L. i « nessent) ou rivage.” — Cela est pris mot pour mot dés lois IV, $. 1, et V, pr. D. de divis. rer. et qual., et confirme l’hypothèse d’une compilation de Droit romain, répandue dès. le 14:° siècle sous les noms de la reine Blanche et du roi Philippe.

Le; même manuscrit contient en outre les passages suivans : « Blanche dit que, ausit com ceaus que Pen a «:deffié sus la mer est privé, ausit ce-que la mer souprent « est commun?” (fol. 21 verso, col. 2). — «Blanche dit : «qui n’est dignes de petite digneté n’est pas digne de la «:grant*.(ib.). — «B. dit : l’en donra jugement contre aus «. (les hôtelliers ; taverniers et:nautonniers responsables «-des-effets des voyageurs); et de ce ne puet nestre bataille, «-mes preve par léaus témoinz» (fol. 40 recto, col. 2).

:» Les remaniemens d'ouvrages en crédit étaient fréquens au moyen âge : c'étaient comme de nouvelles éditions, xovueg., COrLIgées etaugmentées, quelquefois abrégées et alténéés, soit par le fait d’un auteur postérieur, soit par

celui d'un simple copiste.

Le Livre de la reine Blanche et du roi Philippe a eu l'honneur de plusieurs remaniemens de ce genre.

Les dispositions que Pithou cite comme d'anciens établissemens français insérés au livre qui porte le nom de la Royne Blanche, sont tirées sans doute d’un remaniement de ce livre; car elles ne peuvent avoir fait partie ni du Conseil de Pierre de Fontaines, ni du Grand Coutumier de Normandie, et encore moins d’une traduction de textes du Droit romain. |

Un autre remaniement fort important serait le Livre de Guido, connu par une centaine de citations et d'extraits qu’en donne Charondas, qui l'avait en manuscrit. Mais il importe de rectifier l’idée que Charondas lui-même se faisait de ce livre. | |

D’après le passage transcrit au commencement de cette notice, il semblerait que rien ne soit plus positif que l’époque à laquelle Guido a vécu, et plus facile à connaître que tout ce qui concerne sa personne. . Puisqu'il était, du temps de Philippe L.”, doyen de Saint-Quentin en Vermandois , et depuis a été évêque de Beauvais, il n'y a qu'à ouvrir la Gallia christiana pour y trouver sa

biographie. Malheureusement elle ne dit pas le moindre mot qui puisse faire reconnaître en Guido , évêque de . Beauvais, l’auteur d’un livre de pratique judiciaire. C’est d’ailleurs un fait difficile à admettre, que lexistence d'un ouvrage en français vulgaire du temps de Philippe L.°

On se demande alors d’où Charondas savait si bien ‘toutes ces circonstances, et l’on s’aperçoit bientôt que ce n’était de sa part qu’une pure conjecture. |

«J'ai, dit-il ailleurs”, un vieil praticien écrit à la main, « qui étoit du temps de Philippes Lou Philippes H, car « il est très ancien, et porte à la première page que Guido « en est l’auteur : il y avoit du règne de Philippes I.” un « Guido qui auroit été doyen de Saint-Quentin en Ver- « mandois, et depuis évêque de Beauvais,» Mais Guido . ou Guy était un nom fort commun alors, et l’on ne voit point pourquoi Charondas a choisi l’évêque de Beauvais plutôt que tout autre. Dans un autre endroit” il dit que son vieil praticien était du temps de Philippe-Auguste ou de Louis VIII, père de Saint-Louis.

Ce qu'il y a de positif, c'est que Charondas avait le manuscrit d’une vieille pratique sans titre, écrite en vieux français , et portant à la première page qu'un certain Guido en était l’auteur.

Dans ce manuscrit se lisait cette phrase, dont Charondas infère la grande ancienneté du livre : « por que nus « n’en prist davart moy onques ceste chose, dont je aye « essamplaire.» Or, cette même phrase est aussi dans le prologue du Conseil de Pierre de Fontaines’, Piusieurs autres passages extraits par Charondas À se trouvent de même dans le Conseil.

1 Annotations sur la Somme raral', édit. de 1621, P- 556 , note #.

2 Somme rural, p. 243, note 72.

3 Dans l'édition de Ducange il y a seulement : 4 pour ce Fa nus n'en « prist onques mais devant moi ceste cose dont j'ai ”; ce quin est guère intelligible : mais tous les manuscrits que j'ai collationnés ajoutent le mot essentiel essamplaïre.

4 Annotations sur le Grand Coutumier, édit. de 1598, p. y9, 300, 333, 336. — Jdcm sur la Somme rural, p. 142, 462, 513, 556, 885.

Voilà sur quoi je me fonde pour’affirmer que la Pratique de Guido est un remaniément du Livre de la reine Blanche.

La preuve que la Pratique de Guido n’est pas die | avec ce livre, C’est d’abord que quelques extraits donnés per Charohdas se retrouvent textuellement dans les Éta: blissemens de Saint-Louis’; c’est ensuite que, d’après Charondas *, Guido parle fréquemment du parloir aux bourgeois, mentionne le privilége du scel du Châtelet, le privilége des bourgeois de Paris pour les criées des maisons ruineuses, l'établissement du roi Philippe aecor. . dant aux Parisiens roturiers la garde bourgeoise de leurs enfans mineurs, etc. : toutes choses qui sont étrangères aux diverses parties dont se composait le Livre de Kk reine Blanche, et que je crois appartenir RORIERARIE ment à une époque postérieure. -

Duboulay, dans son Histsire de l’université de Paris”, dit avoir vu un traité sur la manière de rendre la a dédié à Philippe-Auguste et écrit en français, qui se trou. : vait dans la bibliothèque du médecin Mentel. Cette indication de Duboulay a été reproduite dans l'Histoire littéraire de la France, sans aucun renséignement ultérieur. Resterait à savoir si la dédicace à Philippe II n’est pas une pure supposition de Duboulay ou une mention peu

1 Charondas, sur le Grand-Coutumier, p. 167, 534. — Idem sur la Somme rural, p. 546, 866. (Établissemens, 1. I, ch. 125, go, 97, 47.)

2 Grand Coutumier, p. 332, 95, 169, 276.

4 T, XV, p. 814.

(44 ) authentique. Peut-être cette Pratique. était-elle celle de Guido, ou bien était-ce le livre dédié à Philippe I? Quoi qu'il en soit, je n’ai pu jusqu'ici retrouver ni fà Pratique de Guido, ni l’anonyme de Duboulay. :

Mais je dois parler d’un autre anonyme qui remania et amplifia le Conseil de Pierre de Fontaines d’après les Coutumes d'Artois, comme Guido paraît l'avoir fait en y ajoutant les coutumes particulières de Paris. Ce Coutumier d'Artois a été publié par Maillard, dans la seconde édition de ses Notes sur la coutume de cette province, sur un manuscrit de la bibliothèque royale. (1250, Colbert; aujourd’hui 9822 4). Il y en a un second manuscrit (9822), plus récent, qui présente un certain nombre de variantes. Comme ce monument intéressant de l’histoire de notre Droit, relégué dans un in-folio qu'on ne consulte plus guère, semble y être resté à peu près inconnu des historiens et dédaigné des jurisconsultes, je me flatte qu’on ne regardera pas comme un horsd'œuvre inutile ce que j'en vais dire pour compléter cette Notice. En voici le titre :

« Cis livres parole des Coustumes et des usages à ‘Are « toys en la manière que on en soloit user, et que on «en deveroit, selonc ce que on soloit user anchienne- « ment. Mais il est orendroit qui les dépèce de jour en « jour : et si sont ces coustumes en partie acordées as « lois et selonc droit escript. Et en a mis chis qui les « traita en cest livre de chacun un peu quant à enformer « un sien fil, par quoi il peust et seust aidier aucun sien «ami, se requis en estoit , et pour ce que il fust plus « clervéans et mieus retenans en autre sience et ens ès

, paroles des sages homes dou pais. Dont li title de cest

« livre sont escrit ou commenchement , etc. ”

Le prologue reproduit, sauf quelques retranchemens, quelques additions et quelques transpositions , les deux premiers chapitres du Conseil de Pierre de Fontaines, dont le nom cependant ne s’y trouve point; mais la phrase où l’auteur déclare être le premier qui ait écrit un ouvrage de ce genre, a été, comme dans Guido, scrupuleusement reproduite.

L'ouvrage se compose de cmquante-quatre FU :

tirés en partie du Conseil de Pierre de Fontames, en partie des Établissemens de Saint-Lovis, en partie des textes du Droit romain (du Livre la Reine? }, mais prmcipalement de l'expérience propre-et pratique de l’auteur, qui rapporte fréquemment ce qu’il vit «en la court le « Conte à Arras,” ou « en la court le Roi à ere ou dans d’autres tribunaux de la province.

Alors même qu’il copie Pierre de Fontaines ou les Établissemens, l’auteur de ce coutumier y ajoute presque toujours quelque détail explicatif, soit une définition, soit un exemple. Cest ainsi qu'il formule positivement ce qu’on est disposé à inférer des chapitres des Établis-

.semens relatifs à la justice du baron (haute ou grande

justice) et à celle du vavasseur (voyère, voirie, justice vicomtière, moyenne justice). « Li bers, dit-il’, si a toutes

« Justices en sa terre;” et plus bas”: « Chi gentieus hom

a Qui n’a haute justice en sa terre si est apelés vavaseres. »

1 Chr, 8.23.

a Ch. 13, 6. 1.

Ces définitions sont importantes: car elles servent à cons-

tater les rapides progrès de fa puissance royale. Du temps

de l'auteur, celui-h était censé tenir en baronnie et étre

Souverain, qui avait foule justice en sa terre. Un siècle plas tard on rèconnaissait à peine encore comme barons

ceux qui avaient haute juétice en ressort. Témoin le‘Grand Coutumier (1. If, th.27) : « Nota qu’au royaume‘de France ‘« ne Souloit avoir que trois Baronnies, cest à sçavoir « Bourbon, Coucy et Beaujeu ; toutefois Montpellier est

« baronnie, et fut par acquisition qu'elle vint au Roy : « et veulent dire aucuns que tout homme qui a haute ‘a justice en ressort se peut nommer baron.» Or, il est bien différent d’avoir simplement toute justice en sa terre ët d’avoir haute justicé en ressort, En effet, « il ne suffit « pas de dire, j'ai toute justice, par cè, j'a ai ressort : car ‘« la conséquence n’est pas vraie.’ »

Quant au Droit privé, ce Coutumier d'Artois est surtout intéressant par une exposition complète des formafités de la tradition judiciaire des immeubles et de ses effets; formalités et effets autrefois généralement admis, mais qui ne se sont conservés plus tard que dans Îles ‘coutumes dites de saisine et de nantissement.

‘Un des nombreux exèmples que l'auteur raébnte avec ‘plus ou moins dé détails, est d'autant plus important, qu’il sert à fixer l’époque précise à laquelle appartient ce monument de notre ancien Droit. Il feint que son «biaus très dous fieus » lui demande ce qui, selon la Coutume d'Artois, est meuble et chatel, et ce qui est héritage” :

1 Grand Coutumier, 1. TV, ch. 5.

2 Ch. 40, S$. 13, 14.

« Je Li respondrai, dit-il , selonc cc que je vi. Il fu « debas et plais meus en la court le roy entre le conte .« d'Artois et le conte de Clermont, qui demandoient à « avoir moitié li uns à l’autre des moebles et des chateus « qui demouré leur estoient et eskeu de le mort Medame « de Bourbonnois, que Messire d’Artois eut à fenme; et « li euens de Clérmiont avoit k fille qui hoirs estoit de « Bourbonno : et demandotïent ces chateus et ces moe- « bles par les coustumes des païs. Dont auditeur de par « le roy furent envoiiet à Arras por savoir par le eoustume « d’Artoys, que chose estoient moeble et chatel, et quel « chose estoit hiritages. »

L'on voit qu'il s’agit ici de Robert II, comte d'Artois, qui avait épousé en secondes noces Agnès, dare de Bourbon, et de Robert de France, comte de Clermont en Beauvoisis, sixième fils de Saint-Louis, marié à Béatrix, fille du premier lit et héritière d’Agnès. Agnès mourut ea 1283 « te procès dont il s’agit ést doné postérieur à cette date. D’un autre côté, le comte d’Artois mourut en 1 302 : donc le procès est antérieur: On voit que l’auteur, contémporain de ces événemens, a dû écrire sur la fin du 13. siècle où au commencement du siècle suivant:

… Plusieurs autres faits historiques relatés dans ce coutu-

mief concourent à en fixer l’époque aux environs de l’an

1308. C'est ce que Maillard a fort bien établi dans une Kettre inséree en 1736 au Mercure de France.

Notice sur les Estatu dou Royaume de France et sur le Livre de Justice et de Plet.

C’est un fait désormais avéré que le pouvoir législatif des rois était extrêmement limité au nioyen âge. Ce pouvoir eût-il été plus étendu, l'empire de la coutume en rendait l'exercice à peu près inutile pour les questions de Droit civil. : |

Aussi fallut-il toute la préoccupation où les jurisconsultes et les historiens des deux derniers siècles étaient de la prérogative roÿale, et de l’activité législative en matière civile sous Louis XIV et Louis XV, pour faire envisager les Établissemens de Saint-Louis comme le code officiel des ordonnances et institutions de ce prince. Nos grands jurisconsultes du 16. siècle ne s'y trompaient point : témoins Chopin et Charondas, qui appellent les Établissemens un vieux livre sans nom d’auteur, le livre d’un ancien praticien français, une ancienne coutume de France ; et Montesquieu incline à partager leur opinion.

Dans ces temps où le respect des textes était immense et la critique à peu près impossible, le nom du saint roi, sous le patronage duquel l’anonyme qui les composa plaça son œuvre, valut aux Établissemens une grande faveur, et les fit respecter des copistes un peu plus que

: leg autres coutumiers de l’époque. De là vient qu’il reste des Établissemens un assez grand nombre de manuscrits peer concordans-entre eux. .

.. I ne; paraît pas néanmoins qu'ils, aient échappé toutàbait à à la destinée commune ; eux aufsi subirent quelques remaniemens. En effet, La Thaumassière en possédait un manuscrit. qui. devait présenter de grandes divergences avec le texte des imprimés, à en juger par la prodigieuse différence qu'il indique pour l’ardre. des. matières., C’est .ce dont on pourra:s’assurer par le petit tableau ci-joint du numéro des chapitres dans le manuscrit de La Thau- -massière comparé à l'édition de Ducange.

La Thaurh.,| 1,3 | 107 147 | 118 | 119 “Ducange, | 48 | Î cas | 1, 48 | I, 49 | 1: 49

La Thaum.,| 120 |.121 | 126 Ducange, ‘ ‘ 61 I ,62, 59 ire il La vens 1,29 | H, 84 ai Ducange, | 1,83 | 1,.66.

‘D'un autre côté, Chopin donne plüsieuré extraits d’un Vieux coutumier manusctit, qu’il distingue expressément des Établissemens, et qui portait ce titre : « Ci commen- « cent Ii Estatu dou Royaume de France et de la Cité de « Paris.»

Tous les passages de ces Statuts cités pat Chopin sé trouvent aussi dans les Établissemens, quoique souvent avec de variantes plus où moins notables, et presque toujours sous des rubriques toutes différentes. ‘‘

* 1 Notes sur:les Coutumes de Beauyoisis at les Assises de Jérüialem,