‹ Mémoire sur les monuments inédits de l'histoire du droit français au moyen âge; présenté à M. Guizot, ministre de l'Instruction publiqueChapitre 5 sur 6 · . XX · texte numérisé non relu

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… La preuve de cette disposition des matières résulte de ‘la comparaison que j'ai faite, titre par titre, du Livre de Justice et de Plet avec les Pandectes; elle résulte, avec non moins d’évidence, des deux circonstances suivantes : 1. Au commencement du douzième livre du manuscrit on lit ces mots : « Gi commenceli livres d’enforcade » (Digestum infortiatum) ; au commencement des quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième livres on lit : « Ci commence li livres de digeste nove » (Digestum novum) : ce qui se rapporte à la division du Corps de Droit usitée au moyen âge.

2.° En plusieurs endroits, là où commence un npuveau livre du Digeste, quoique, dans le mariugcrit, ce soit le même livre qui, continue, par exemple aux quinzième,

(53 ) dix-neuvième, trentième, quarante-troisième , qüarantesixième et quarante-septième livres da Digeste, le manuscrit porte : « Ci commence li livres de...»

Ainsi la forme de l’ouvrage est empruntée presque tout entière à l’élément romain , et spécialement au Digeste. On voit toutefois qu’il y a des livres d’omis et qu'il y en a d’ajoutés, et la même remarque s applique aussi aux divers titres de chaque livre.

Je passe aux matières exposées sous chaque titre.

Si elles se réduisent souvent à une traduction pure et simple des fragmens des Pandectes, ailleurs l’auteur anonyme de ce coutumier a pris une allure plus libre, et substitué aux titres du Digeste des sortes de paratitles, pour me servir de ce terme de Cujas. Leur composition présente, au reste, de grandes diversités.

Plusieurs de ces paratitles, sans être des traductions des textes du Droit romain , ont été néanmoins tirés directement ou indirectement à la même source. Ici se rapportent le passage emprunté au Livre de la reine Blanche et du roi Philippe, cité dans la notice Ds dente , et plusieurs autres.

Le dixième livre, correspondant au vingt- quatrième du Digeste, et traitant des espousailles et du mariage, est pris tout entier dans le Corps de Droit canon, excepté le dernier chapitre, qui traite du bail des enfans mineurs.

Enfin j'arrive à la partie la plus intéressante de l'ouvrage, aux matériaux que l’auteur a puisés dans la coutume ou dans l'opinion des légistes de son temps. Lorsqu’il parle en son propre nom , ou :il.expose l’ensemble

des printipes coutumiers relatifs à une matière, ou bien il se borne à faire des annotations et une sorte de glose ou de paraphrase sur un texte qu'il ne transerit point, mais qu’il est d'ordinaire facile de suppléer. Souvent aussi il cite les opinions de divers docteurs, qui nous seraient restés totalement inconnus sans Jui, C’est ainsi qu’il allègue fréquemment l'opinion ou rapporte textuellement les paroles de Geufroi de la Chapelle ou de Johan de Beaumont ; il cite plus rarement Renaut de Tricort et une seule fois Johan li Monoïers, Quels sont css légistes? Je l’ignore. Il y a aussi des extraits étendus . d’un jurisconsulte appelé Adam tout court. Serait-ce . Adam de Lintéia, qui, selon Duboulay', fut un jurisconsulte distingué à la fin du 12.° siècle et au commencement du 13°? Enfin, il y a des extraits du « Consoill « Guillaume de la Cité d’Orliens evesque. » C’est Guillaume de Bussi, sacré évêque en 1238, mort en 1268 *. Les'extraits de son Conseil traitent des testamens et des hérilages. | D | ” Toutes les fois qu’il est question dans ce livre de coutumes locales, ce sont celles d'Orléans dont Pauteur rappelle les dispositions. Mais il faudrait faire un volume pour indiquer tous les passages de ce coutumier qui intéressent l’histoire du Droit civil’ et criminel. Je me borne donc ici à ce qui concerne l’organisation politique.

1 Bulei Hist, univ. peris,, t. XL, p. 716.

2 Gallia christiana, t. VI, col. 1465.

3 J'ai donné dans mon Étude historique sur la saisine plusieurs extraits du Eivre de Justice et de:Plet, concrnant le Droit civil.

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