CLÉMENT XI, PONTIFE

Motu proprio^elc» Sachant^ comme on le voit journellement, qu*iiya des enfants ou jeunes gens,àgés de moins devingtans, qui, leur méchanceté étant supérieure à leur âge, commettent des vols et autres délits, pour lesquels Us tombent sous la main de la justice ; sont gardés dans les prisons de notre cité de Rome ; et bien que dans un lieu séparé des autres , appelé la PoUedrara, au lieu d'en sortir corrigés et amendés, retombent souvent néanmoins dans de semblables et plus grandes énormités ; tellement que dès le commencement de notre élévation au trône pontifical , pour remédier à de si graves maux, nous avons pensé à faire construire à cet effet un lieu assez vaste, conUgu à rhospice de Saint-Michel à Ripa , et de le nommer

maison de correction comme à présent la maison se trouve terminée avec le nombre de soixante petites chambres distinctes , séparées Tune de l'autre , et toutes ensemble dans une grande enceinte , au milieu de laquelle il y a un autel pour célébrer la sainte messe ^ outre les chambres destinées à un prêtre , aux concierges , aux gardiens ; qu'il y a un lieu couvert, et que dans cette salle on a pratiqué d'autres grandes commodités qui peuvent servir d'ateliers pour les travaux de la laine et à d'autres travaux nécessaires et profitables à l'hospice de Saint^M ichel , nous commandons et ordonnons que tous les enfants ou jeunes gens âgés de moins de vingt ans qui y dans l'avenir 9 pour fautes commises par eux, seraient faits prisonniers avec mandats du tribunal du révérendissime cardinal -vicaire, de monseigneur le gouverneur de Rome, de l'auditeur de la chambre, du sénateur de Rome, et de quelque autre juge du tribunal , au lieu d'être conduits dans les prisons publiques , seront transportés dans la nouvelle maison de correction, où les gardiens et employés seront tenus de prendre leur signalement et de les inscrire de la manière et dans la forme qui sont accoutumées dans les prisons publiques , réservant de notre pleine autorité aux juges la faculté de les examiner dans cette maison de correction et d'y exercer tous les droits , d'y consommer tous les actes qui leur sont permis dans les prisons publiques ; ordonnons que les gardiens et employés retiennent et gardent ces détenus jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par les mêmes magistrats, et comme il y a des enfants et des jeunes gens de nature perverse et désobéissants à leurs parents et autres personnes sous la tutelle de qui ils sont placés, lesquels, par leur méchant caractère , montrent de très-mauvaises inclinations pour le vice , nous voulons et ordonnons qu'ils pourront être également gardés, corrigés et amendés dans ladite nouvelle maison de correction. A cet effet, les parents, tuteurs, curateurs , ou administrateurs devront recourir à nous pour ordonner la détention dans la maison même de correction , et fixer le prix qui sera consigné en argent pour les aliments;

nous leur conservons le droit de faire retenir ou sortir les détenus. Le lieu pieux (Saint-Michel) devant se contenter que les aliments et les frais soient ainsi payés sans autre mandat ou ordonnance des juges. Les détenus dans cette maison de correction seront instruits dans les principes de la vie chrétienne et apprendront la règle de bien vivre ; nous ordonnons aux révérendissimes cardinaux y protecteurs de l'hospice , de députer un prêtre séculier^ lequel devra non-seulement chaque jour célébrer la sainte messe sur Fautel situé au milieu de la maison de correction , mais de plus instruire tous les susdits enfants ou jeunes gens incarcérés dans le catéchisme, et leur enseigner toutes les choses qui sont nécessaires pour être de bons chrétiens , selon les règles qui seront établies par les révérendissimes cardinaux protecteurs du susmentionné hospice de SaitU-Michel. Nous voulons en outre qu'ils désignent des artisans et qu'il y ait des maîtres pour enseigner aux détenus quelque art mécanique , afin que par cet exercice ils abandonnent les habitudes de l'oisiveté et commencent tout à fait une nouvelle manière de bien vivre. Notre volonté est encore que ledit hospice soit chargé de fournir à ces incarcérés, de ses propres revenus, la nourriture, les vêtements nécessaires, la lumière et toute autre chose indispensable, en se rappelant qu'on les tient sous le poids d'un châtiment, et que pour les punir la nourriture doit être justement suffisante pour leur seul entretien, en tenant strictement à l'observance des règlements qu'ils arrêteront à cet effet, conformément aux règles d'une congrégation particulière. Pour donner naissance et assurer l'exécution de cette bonne œuvre, et pour ne pas aggraver davantage ledit lieu pieux de Saint- Michel, nous voulons et ordonnons que pour tout ce qui sera dépensé à présent et à l'avenir pour le salaire du prêtre et des employés, notre chambre versera annuellement la sonune de 300 écus romains (1,500 fr.) qui seront payés sur mandat de monseigneur le trésorier général six mois par six mois, et d'avance, sans que jamais, en aucun temps, on puisse prétendre à une somme plus considérable, lors même qu'on augmen-

terait le nombre des employés ou leur salaire ; et pour soulager, en quelque partie , ledit hospice de Saint-Michel, nou» voulons et ordonnons que tout ce qui sera retiré d'utile des travaux que feront les susdits incarcérés et surveillés, comme aussi le prix qui sera consigné pour les aliments par ceux qui auront le désir de mettre leurs fils et leurs parents dans la maison de correction ; nous voulons encore que toutes les aumônes qui seront données par les fidèles pour lesdites prisons, excepté celles qui seront destinées à l'augmentation des vivres des détenus, appartiennent audit hospice; et les ministres ne seront jamais astreints à en rendre compte i d'autres personnes qu'aux révérendissimes protecteurs de l'é* tablissement.

De plus , nous voulons et ordonnons que pareillement , afin de soulager ledit hospice , il soit de règle que notre palais apostolique achète de cet établissement, tous les objets que l'on y confectionnera , et qui pourront servir à notre usage , comme aussi à celui de notre sacristie , des chapelles et de la famille (les individus composant le personnel de la maison) en ce qui concerne les travaux de laine, les toiles, les bas de soie et toutes les autres choses qui pourraient convenir tant aux ministres et aux employés de ce même palais apostolique qu'à ceux de l'hospice : le tout avec les avantages que peuvent procurer les marchands qui fournissent ces objets, le lieu pieux devant profiter de tous les bénéfices ; car nous pensons que si on exécute de grands travaux de laine , ces travaux profiteront à une grande quantité de pauvres gens.

Ordonnant, à cet effet, à monseigneur le majordome de notre palais et à tous autres qui sont dans l'intention de faire des provisions, d'exécuter promptement notre volonté; nous voulons encore que les travaux de laine, les toiles et tous autres objets ci-dessus énumérés, qui concourront à pourvoir notre chambre, tous les militaires demeurant à Rome et hors de Rome, nul n'étant excepté de cette règle, se pourvoient également des effets audit hospice, pourvu qu'ils ne soient pas accoutumés à se pourvoir dans d'autres lieux pieux de

notre cité ou avec des produits fabriqués dans nos Etats.

Nous voulons que monseigneur le commissaire des armées et tous ceux à qui appartient le soin de pourvoir d'effets ne puissent les acheter d*autres établissements que du susdit lieu pieux de Saint-Michel, ayant surtout à cœur que le débit assuré de ces produits concoure à perfectionner les travaux, et qu'ils s'écoulent dudit lieu pieux; chargeant spécialement à cet égard les révérendissimes cardinaux protecteurs de faire en sorte que les susdits produits soient achetés à l'hospice, les priant de nous faire connaître en toutes circonstances les difficultés qui pourront survenir, afin que nous donnions à ce sujet les ordres nécessaires et augmentions les droits dudit lieu pieux. Lesdits révérends protecteurs feront travailler le coton par les susdits incarcérés et surveillés dans ladite maison de correction ; il y aura des machines pour fabriquer les futaines et les tissus nécessaires au service des barques et des galères. Nous voulons que lorsque ces produits seront fabriqués, ils soient vendus pour le service de nos galères, et que l'administration soit dans l'obligation de les acheter et de préférer ledit hospice aux autres marchands de notre État, comme nous l'ordonnons à monseigneur le trésorier, qui contraindra et forcera l'amirauté à se pourvoir dans ledit lieu pieux, pour le soulagement duquel nous ordonnons que le coton qui sera destiné au travail de la maison de correction soit exempt de la gabelle sur l'ordre et le mandat du ministre de l'hospice, avec la déclaration formelle qu'il est destiné aux besoins de la maison.

Pour lever toute incertitude qui pourrait s'élever entre les tribunaux ayant la volonté d'envoyer des détenus dans ladite nouvelle maison de correction et les susdénommés révérendissimes cardinaux protecteurs, nous voulons et ordonnons que la juridiction et la faculté de faire passer d'un lieu dans un autre, délibérer les personnes condamnées ou incarcérées d'une manière quelconque, comme aussi de décider à punir, d'infliger les châtiments, etc., doit appartenir aux mêmes tribunaux et juges qui les auront fait incarcérer, indépendanunent

des révérendissimes cardinaux protecteurs qui ne doivent sMmmiscer aucunement en cela, ni aller à rencontre de la charge imposée à ce lieu pieux, de fournir les vivres, les vêtements et tout ce qui pourra être nécessaire à la maison de correction. Nous voulons qu*il reste dans les attributions des révérendissimes cardinaux protecteurs de placer ou de renvoyer l'aumônier, les gardiens, les artisans et autres chefs de travaux mécaniques; de les augmenter, de les diminuer, d'assigner leur salaire et tout ce qui regardera la détention sous le rapport spirituel et économique, donnant à ces révérendissimes cardinaux protecteurs la faculté de faire, sur tout cela, les règles et constitutions qui seront nécessaires ou qu'ils jugeront utiles ; et d'avance nous les approuvons et confirmons.

Le présent sera enregistré dans les livres de notre chambre. Ordonnons qu'il ait son plein effet et que tout ce qui pourra être fait de contraire soit annulé de plein droit, car telle est notre volonté.

Donné en notre palais apostolique du Monte-Cavallo le jour du 14 novembre 1703.