‹ Mémoire sur les moyens de corriger les malfaiteurs et fainéants à leur propre avantage et de lesChapitre 18 sur 129 · ACTE D'ACQUIT · texte numérisé non relu

ACTE D'ACQUIT

DÉPARTEMENT DE POLICE

L'an 177 le da mois nous est remis le nommé

natif de envoyé par

pour être détenu dans la maison de correction, le tout selon les actes plus amplement détaillés, dont le signalement est, taille

pieds pouces front

yeux nez bouche menton

visage cheveux , lequel nous

9vons fait transporter au dépôt de la maison pour être plus amplement disposé par rassemblée des gouverneurs, servant pour acte de décharge conducteur N.

La copie de cet acte n"" % contenant les signalements avec leur rapport respectif, ci par modèle n° 3.

RAPPORT

DÉPARTEMENT DE POLICE

L'an 177 le du mois nous est présenté de la

|>art de le nommé conformé-

nient à Facte de présentation et signalement pour être enfermé dans la maison provinciale de correction suivant l'acte ci -joint, lequel par provision nous avons fait enfermer dans le dépôt : ci-joint aussi Tacte de sa santé, requérant résolution :

Présentée aux gouverneurs et suivie de la résolution ci par modèle n" 4.

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