SUR LA VIE ET LES OUVRAGES

DU

VIGOMTB I> I> 7BILIPPE VlUnr UIl.

Il ii*est pas donné à tous les pays d'occuper incessamment Tattention du monde par le fracas des grands mouvements politiques, par l'éclat des règnes glorieux ou de ces commo* tions révolutionnaires dont la partie dramatique fixe subitement les regards de la généralité et tient tous les esprits en suspens. Ces grandes périodes historiques semblent intermittentes à chaque région du globe, et le triste avantage de la célébrité n'a été dévolu à la Belgique que dans les désastreuses agitations du XVI" siècle, dans les révolutions de 4787 et de 4830. Il n'est pas à désirer pour la félicité de ses habitants que de semblables circonstances surgissent souvent au sein du pays pour le mettre en évidence. Le bonheur n'est pas là, bien moins encore la richesse des nations, et il est reconnu que celles dont on parle peu sont généralement les plus tranquilles et les plus prospères. On pourrait aussi ajouter que c'est che2 elles que les progrès de la véritable civilisation sont les plus rapides.

Ainsi au xvuf siècle, si la Belgique, longtemps labourée par le passage et les combats des milices françaises et de l'Europe

■tioîni. 1

coalisée^ s'est tout d'une fois effacée de la scène politique, a vécu de son existence intérieure et durant quarante années a laissé à d'autres peuples le soin d'exercer la curiosité des hommes, qu'on n'aille pas croire que dans ces Pays-Bas autrichiens les progrès de l'humanité se soient alors interrompus et que, bien qu'ignorées, les tentatives qu'on a faites pour l'avancement du régime social y aient été moins grandes et moins heureuses. Cette contrée n'est point restée stationnaire sous le règne si long et si doux de Marie-Thérèse ; elle n'a pas porté d'inutiles générations. La nature, en lui donnant comme ailleurs et mieux qu'ailleurs des moissons, y a fait éclore une quote-part proportionnelle d'hommes éminents, d'esprits élevés auxquels il n'a manqué, ainsi qu'à leur patrie, qu'une occasion plus éclatante, une scène plus vaste pour apparaître au monde et en être à l'instant appréciés.

11 appartient à notre époque et à la Belgique nouvelle de rechercher les citoyens qui l'ont jadis servie et illustrée. Ce sont là nos titres de nationalité, ce sont là les liens qui, rattachant notre période aux temps anciens, prouveront que dans des circonstances trop négligées par l'histoire, ce petit pays toujours persévérant dans son labeur , mais l'accomplissant sans orgueil et sans faste extérieur, a plus d'une fois mis au jour et en application immédiate, d'ingénieuses découvertes, d'utiles systèmes d'administration adoptés plus tard par les gouvernements les plus éclairés. L'existence que nous allons retracer confirmera pleinement cette assertion, car celui dont nous voulons parler fit, sinon la première, du moins la plus complète application d'un mode répressif des crimes et du vagabondage jugé depuis lors si éminemment utile dans toutes les législations, imité par elles, et destiné à cicatriser et peutêtre à faire disparaître cette plaie hideuse de l'humanité. Ce Belge fonda les principales bases du système pénitentiaire.

Jean-Jacques- Philippe Vilain XIIII naquit à Alost, le i" mai 4712. Il était fils aine de François-Ignace Vilain XIIII seigneur de Welle, receveur-général du pays d' Alost, et d'Isabelle-Josèphe Vandermeere, petit-fils de Jean-François Vilain

seigneur de Dumpel, bourgmestre d'Alost. Ses aïeux avaient successivement occupé les^places de bailli, de lieutenant-souverain ou de bourgmestre des villes d*Alost ou de Grammont, mais J. J. Philippe Vilain XIIII était appelé à remplir de plus hautes fonctions. Ses études furent suivies avec soin et paraissent surtout avoir été dirigées vers les lettres grecques et latines, vers Tancienne philosophie, ainsi que le prouve la lecture de ses ouvrages et des manuscrits qu'il a laissés. Cependant il ne quitta que très-tard la ville d'Alost après y avoir perdu son père mort en 1740 et sa première épouse Constance de Lunden d'Anvers, morte en 4748. 11 était pour lors bourgmestre des ville et pays d'Alost, place qu'il résigna vers la fin de l'année 17S1 pour se fixer à Gand. A l'ige de 41 ans, Vilain XUII épousa en seconde noce M"* Dubois deSchondorp. Peu de temps après et en 17S4 il fut élu par l'assemblée générale des états pensionnaire ou actuaire de la Flandre. Ce choix fait par la pluralité des voix des députés et qui donnait au dignitaire, dans certaines occasions, l'initiative et l'enregistrement des propositions faisait pressentir dans l'élu une connaissance profonde des lois administratives et pénales. Il devenait en quelque sorte le conseil pernument des états. Cependant D'ayant voulu accepter cet office que pour une année, il fut en 17S5 immédiatement revêtu des fonctions de premier échevin de la keure de Gand, répondant à peu près aujourd'hui à celles de bourgmestre, fonctions continuées sans interruption jusqu'en 17S9, reprises en 1761 jusqu'en 1774, où il cumula cette dignité avec celle de grand bailli.

Mais cette seule année d'occupation de la place de pensionnaire ne fut point stérile en grands résultats. Dès son entrée aux affaires l'homme d'État dont nous traçons l'existence y apporta tout le zèle et toute la verdeur d'une première fonction. Ces qualités étaient bien nécessaires dans la situation précaire où se trouvait alors la Flandre, surtout par rapport à ses finances; le désordre de celles-ci était au comble. On n'ignore pas que les guerres de 1681 et de la succession d'Espagne, puis celles de la pragmatique sanction et entre

autres roccupation d'une partie de la Belgique par l'armée française après la bataille de Fontenoy en 4745, avaient tari toutes les sources de la prospérité et des revenus publics. Les Pays-Bas, en proie à des guerres incessantes, ne présentaient plus qu'un théâtre de calamités accrues encore par les onéreuses stipulations du traité de la Barrière. Celui-ci avait fixé un tarif très-onéreux aux fabriques du pays en ce qu'il stipulait, par l'article 26, l'entrée presque libre des produits manufacturés de l'Angleterre et de la Hollande. Une complète ruine atteignit par suite l'industrie belge, et cet état de choses ne cessa qu'à la paix d' Aix-la-Chapelle en 1749. Déjà en 1734 le gouvernement avait fait banqueroute à ses créanciers en réduisant forcément l'intérêt des rentes (4); plus tard l'administration française, dans son court et désastreux passage, enleva les dernières ressources de nos provinces.

Mais la Flandre principalement offrait un spectacle de grande pénurie et d'étranges malversations. Ces dernières, plus que tous les désastres politiques, l'avaient mise à deux doigts de sa perte. Sa dette montant en 4699 à neuf millions de florins (2), s'était élevée en 4754 à quatorze millions (3). Le trésor de la ville de Gand suspendit le payement de sa dette arriérée de 4722 à 4734. En vain l'empereur Charles VI avait à cette époque promulgué un nouveau règlement sur la matière , l'application en était empêchée par la faiblesse même du gouvernement et celle des commissaires vérificateurs à qui le temps et surtout l'énergie manquaient pour prévenir les dilapidations et tarir la corruption à sa source (4). Dans ce triste état des choses. Vilain XIIII arrivé aux affaires se pénétra plus que tout autre de l'importance de ses devoirs ; il vit du premier coup d'œil toute la grandeur des abus, mais aussi tout ce que sa province avait à attendre de leur redres-

(1) Placard du 19 jain 1736.

(S) Placards daBrabant, t. VII, fol. 411.

(3) Mémoires de Neny, t. H, p. 188.

(4) Mémoire hisloriquc de Ch. Slcur, 1 vol. in-4". p. 277.

sèment, de ses ressources et d*uiie administration prévoyante, éclairée , sincère surtout dans l'exposé de ses moyens de réforme. Dans ce but iipublia, en J755, son ouvrage intitulé Réfleodans sur ks finances de la Flandre (i), ouvrage qui dès son apparition produisit une grande sensation dans le pays et suscita plus d*un embarras et d'un ennemi à son auteur. Cependant ce mémoire ne fut point livré à une grande publicité, ainsi que cela se pratique à notre époque de libre discussion, car il conste par les traditions du temps qu'il ne fut impriméet émis qu'avec la plus grande circonspection. Un récent rapport de M. le baron de Reiifenberg , fait à l'Académie de Bruxelles, en séance du 7 avril 1838, nous apprend sur l'impression de cet ouvrage diverses particularité^ très-curieuses. « Ce livre remarquable , dit-il, est très-rare ; j'en ai acquis •( un exemplaire qui a un mérite particulier, et qui est digne *i par conséquent d'être signalé , non-seulement aux biblio- «( philes, mais à tous ceux qui prennent intérêt à la littéra- » ture nationale.

u Cet exemplaire porte deux titres au lieu d'un ; sur l'un « de ces titres on a ajouté cette seconde épigraphe.

*< Vie. Laboratur dum Amatur et si laboratur nuNc amatur, « où se découvre le nom de l'auteur ( VILAIN)... mais ce •< qui a ajouté le plus de prix à cet exemplaire, c'est une M lettre originale de P. F. de Goesin, l'imprimeur du livre. » Il résulte de cette lettre datée du 6 octobre 4772 qu'il n'a- •( vait imprimé les Réflexions sur les finances qu'à quarante « exemplaires, mais avec tant de précautions, ajoute-t-il dans « son style thiois- wallon, qu'il y avait toujours un homme » qui veillit (veillât) sur chaque feuille qu'on imprimait, et « la défense était tellement, si quelque chose aurait vu le jour •( hors les quarante exemplaires, qu'on me l'aurait fait sentir «' jusque dans ma troisième génération : voilà un livre libc- « rai exécuté avec des précautions bien inquisitoriales, mais « pour être utile il fallait avant tout beaucoup de circonspec-

(1) Un vol. in-8^ (Gand 1755, imprimé chez P. J. de Goesin).

« lion. Quant à la menace dont parle de Goesin^ die ne M pouvait partir que des états de Flandre , ou d'un certain « nombre de membres influents de cette assemblée. » A cette notice de M. le baron de Reiffenberg nous pouvons joindre l'extrait d'une lettre de M. O'Donnoghe à M. le vicomte de Patin , président du conseil de Flandrcy datée de Bruges, de 1772, et qui prouve à suffisance la rareté du mémoire et les obstacles mis à son émission.

t( Je me ferais un devoir de vous obliger, lui dit-il, et de vous procurer soit le livre, soit la réponse que vous me de- •( mandez, si j'avais ou savais trouver l'un ou l'autre. Le livre a été envoyé à toutes les administrations avec une défense <i sévère de le laisser sortir du greffe; mais peu de temps «< après, il en a été retiré sans que je sache ce qu'on en a fait, " et je ne crois pas que dans notre greffe il en existe encore •' quelque trace. La réponse n'a pas été imprimée; elle a été «< présentée à Vienne et à Bruxelles en manuscrit, mais elle a M eu le sort de la suppression dans le moment qu'elle a paru, " avec défense sous des peines rigoureuses de la produire , « même dans des entrevues particulières... J'ai souvent fait «c des efforts pour avoir un exemplaire de ce fameux livre, « puisqu'on m'assurait de bonne part que M. Vilain en avait » distribué à des amis , mais je n'ai jamais pu y réussir, et «< pour la réponse à laquelle j'ai travaillé moi-même, elle ne ti m'était plus utile dès que l'usage m'en était interdit. »

Ainsi interdiction mise à la multiplicité, à la circulation des exemplaires, puis leur enlèvement dans les greffes ainsi que des réfutations de l'ouvrage au point qu'après quinze années écoulées, on avait peine à en retrouver des traces. Que renfermait donc ce livre de si contraire, de si subversif à Tordre établi? Quels principes si exorbitants venait-il poser comme barrière aux dilapidations publiques? Un seul qui de nos jours paraîtrait une règle tout ordinaire, la publicité des comptes et la connaissance donnée à la province de ses ressources et de ses dépenses ! L'administration financière se pratiquait antérieurement par des voies souterraines. On avait

érigé en règle de conduite la maxime <* que Texposition ou la « connaissance des revenus et des charges de la province « serait destructive du crédit public et que le secret d'une « administration ne doit être connu ni des principaux inté- « ressés, ni du souverain même (i)!» Cette règle favorisait beaucoup d'abus, beaucoup d'existences dont l'œuvre de Vilain XIIU vint troubler la quiétude. Bien des années avaient légitimé ces abus, et il fallait au réformateur un mâle courage pour les attaquer de front. C'est là le premier mérite du pensionnaire des états. Encouragé par les récents placards de l'impératrice, ordonnant de procéder incessamment à l'introduction de l'économie dans les finances de l'Etat, il attaque sans hésiter tous les dérèglements de l'administration. « L'excès de dérangement, diMl dans son introduction, « et la crise dans laquelle la province a été jetée par cette •> administration, doivent rappeler l'attention de tous les bons " citoyens à des objets aussi intéressants , et les engager à »' considérer Tétat présent de leur patrie, particulièrement à •^ l'égard de ses taxes et de ses dettes, à la nature et à l'ap- « plication des premières , au progrès des dernières, et à la » nécessité de les diminuer... quiconque s'arrêterait simple- «^ ment à considérer la province depuis 30 ans, avec un re- •• venu excédant considérablement ses charges , aurait sans «: doute peine à concevoir pourquoi, au lieu d'avoir éteint *■' une partie de ses dettes, elle a été dans le cas de recourir «< à de nouvelles taxes, et d'engager de plus en plus ses re- » venus! comment enfin, elle se trouve aujourd'hui sans « crédit et hors d'état de faire face aux nécessités publiques.)» Après avoir ainsi jeté le blâme sur l'administration passée et avoir prouvé que jadis le produit annuel de la province dépassant i ,600 mille florins, sa dette étant de dix millions , une somme de 200 mille florins pouvait être annuellement employée à leur extinction , que leur gestion au contraire a absorbé ce fondsd'amortissement, augmenté la dette nationale,

(1) Réflexions sur les finances.

ruiné enfin le crédit public y l'auteur indiquant les remèdes continue ainsi : « L'habileté, l'exactitude, la sagesse, l'éconou mie des administrateurs ont une grande influence sur le «( crédit public , il faut donc diriger le plan de l'administra- » tion relativement à ces objets de façon que tout le monde «c soit à même d'en juger ; il est donc conséquemment , non- «< seulement avantageux, mais indispensable relativement au «( rétablissement du crédit public , de donner une connais- » sance exacte de toutes les parties de détail qui entrent dans «( l'administration générale.

<( Il n'y a que cette connaissance individuelle qui puisse •( nous faire espérer avec succès l'augmentation des revenus, la diminution des charges et en un mot le crédit et le rétablissement de la province ; au lieu que dans une direction •i abandonnée au monopole et à l'avidité de quelques particu- " liers qui renfermeraient entre eux les ressorts et le secret «< de l'administration , je ne vois point seulement un danger *< continuel, mais une ruine certaine ; il n'y a donc pas à ba- «( lancer!

u L'ordre fait l'àme et la sûreté d'une administration ; il ne » saurait s'établir sans la connaissance de tous les objets; « sans cela toute législation sur cette matière sera imparfaite *( et toute son autorité sera impuissante contre la corruption « dès qu'il sera possible de cesser d'être vertueux impunét( ment ! »

L'énonciation de ces principes paraîtrait aujourd'hui , je le répète, des lieux communs de législation financière, mais reportons-nous à l'époque où cet écrit fut publié , alors que la plupart des impôts de la province dont une partie devait faire retour à l'État se percevait en régie , où les produits du moulage (mouture) , vacquelage, droit par tête de moutons, etc., dans le plat pays ne pouvaient s'obtenir qu'en passant par les mains d'une infinie quantité de commis , d'employés subalternes aux tantièmes onéreux , ne rendant point exactement des comptes annuels, confondant les exercices, ne renseignant même pas l'état des populations, dans l'intérêt des communes

aoiodiéesy mode de perception basé sur d'anciens errements, favorisé dans ses abus par les embarras politiques des premières années du règne de Marie-Thérèse, étant enfin arrivé à l'état d'babitude invétérée, et Ton concevra tout le talent et toute la persévérante hardiesse nécessaires à l'énoncé et à l'application du nouveau système.

Celui-ci est divisé en trois parties, d'abord un détail exact des taxes, des revenus de la province et de la forme actuelle de la comptabilité ; S"" la baliince des dettes telles qu*elles sont, et la manière d'en faciliter le payement avec plus d'ordre et d'économie ; S"* enfin la nécessité et les moyens de les diminuer sans chaîner les peuples forment la troisième et dernière partie de l'ouvrage.

C'est dans ce résumé final que sont proposées les principales innovations. Il se distingue par un esprit profond d'analyse, par des aperçus nouveaux et brillants. « Dans toute « réforme , dit l'auteur , il faut d'abord se dépouiller de pré- « jugés et passion en se bornant au seul bien public ; ^ éta* » blir le tout selon la justice et l'équité; S"" adopter la modé- « ration, car tout bien est entre les deux extrêmes.» Partant de ces bases, il propose la suppression successive des commisséries (recettes) dont l'excès rongeait le revenu public et celte suppression au fur et à mesure du décès des receveurs (pages 407, 108); il enlève aux commis, employés subalternes, tout pot-de-vin , émoluments extraordinaires , coulement de comptes, etc., pour porter ces rendages au profit du trésor; il met en ferme les ponts, quais, bassins de Gand, herbage du canal de Bruges (p. 447) sous la surveillance d'un seul inspecteur , supprimant par cette seule mesure deux receveurs des quais , un directeur des ponts , un idem des herbages , tant le régime de la régie avait multiplié dans la province le fléau des petits fonctionnaires. Il afferme aussi les barques et toutes les chaussées du plat pays ; enfin il propose la création d'un seul receveur général comptable au lieu de douze employés semblables touchant de gros tantièmes . sous l'administration précédente (p. 428); il rend par la même réforme à la

caisse générale les pots-de-vin et les gratifications accordés aux gouverneurs et aux magistrats des villes (page 129).

Au chapitre des rentes et de leur remboursement^ la création d'une caisse d'amortissement est proposée pour forcer la réduction des intérêts par la division des rentes d'après leur nature. L'auteur démontre, par l'exposé des diverses tables de mortalité, combien l'administration nuit à ses intérêts en continuant d'accepter des rentes à viager. Au chapitre spécial de l'amortissement il nous apprend que le montant de la dette publique s'élevait en 1758 à 14,347,029 florins : puis dressant deux tableaux d'extinction des dettes soit en 30 années en consacrant 182,000 florins plus 72,839 florins d'intérêt composé par an, soit en 43 années en ne votant que 55,076 florins, il prouve que la province peut facilement disposer annuellement de cet excédant sans surcharger les contribuables.

Toutes ces utiles suppressions d'employés, de cette régie, vaste pâture d'existences parasites, la réduction même des intérêts de rente devaient éveiller plus d'une animosité, mais le nouveau pensionnaire des états ne s'en épouvante. « On n'i- « gnore pas, dit-il, qu'il est bien difficile de dire quelque chose «( pour le bien public qui ne choque l'opinion et l'intérêt par- « ticulier de quelques personnes, et qu'ainsi plus on en dit, « plus on se fait d'ennemis , mais l'amour et le devoir de la u patrie étoufiant toute autre considération, nous avons bien « voulu nous, exposer à la censure publique , très-persuadé « qu'après que les principes auront été contredits comme le » sont tous les projets nouveaux, ils prévaudront dans l'es- » prit des bons patriotes et seront à la fin adoptés par la « généralité (p. 147).»

Répondant aux objections qu'on pourrait élever sur le long terme assigné à la complète extinction de la dette par le nouveau système d'un amortissement minime mais continuel, mais solidement basé, voici les réflexions qu'il émet et dont on me pardonnera la longue citation en faveur du profond jugement qu'elles font entrevoir: « Les principes et les raisonne-

« mente d'une administration ne^peuvent jamais se détermi- « ner sur ceux d'un particulier dont les vues sont resserrées « dans les bornes proportionnées à la durée de la vie de « rhomme , mais un État subsiste à perpétuité ; ce que les « modernes commencent, ceux qui succèdent rachèvent, et « quelque éloignée que se présente la perspective, tous ceux *< qui sont rompus à approfondir la solidité d'un projet, ne « laisseront pas d'en prévoir la libération totale, et de l'envi- « sager comme certaine et à l'abri de tout hasard.

« Les moyens qui ont élevé les Etats à la richesse, ou qui « ont contribué à leur chute, n'ont jamais passé les bornes « de l'entendement humain, et ceux qui sont versés dans l'é- •< tude de ces matières, prévoient de loin les causes et le ré- •< gne de la pauvreté qui n'arrive pas tout d'un coup, mais « peu à peu ; les ruines ont leurs époques ; celles de la Flandre ^ sont commencées à la fin du dernier siècle, ont continué

• d'année en année imperceptiblement jusqu'en 1743 lorsque ^ l'Etat a commencé de marcher à grands pas vers sa ruine

• inévitable.

» Or donc comme un plan d'administration sans ordre , « sans règle, sans principes, un plan de profusion a penché

" l'Etat vers sa ruine qui n'a éclaté qu'au bout de plus d'un « demi-siècle, il ne fautpas vouloir ni espérer que l'État puisse ^ par des principes , quelque solides et bien observés qu'ils < puissent être, se remettre tout d'un coup. Il n'est donc pas «^ permis de se plaindre que le terme est trop éloigné, pourvu «' qu'il soit assuré.

« Non minori curse estqualis respublica post raortem meam <: futura sit, qnàm qualis hodiè sit. {Citer.) »

Tout cet alinéa ne renferme-t-il pas d'excellents préceptes de haute administration applicables dans tous les temps, à tons les pays?

On a pu juger que le pensionnaire, en tentant cette épineuse réforme des finances de la Flandre, tranche dans le vif, qu'il attaque sans ménagement les traitants, sape la prodigalité des emplois et des émoluments, mais, après avoir ainsi fait la part

à l'incurie de radminîstration, son zèle pour le pays va plus loin, il ne craint pas d'aborder la question alors si délicate des franchises ecclésiastiques. Le pays est obéré, son crédit détruit : le' petit peuple^ le bourgeois, l'agriculteur gémissent sous le poids des impôts, pourquoi, se demande-til, pourquoi le clergé nepaye-t-il pas sa quote-part des charges? Pourquoi les ministres , les gens de service de Sa Majesté en sont-ils ' exempts? » Ce que les ecclésiastiques les plus riches ne fournis- « sent pas, dit-il, c'est aux laïques, c'est aux pauvres à le sup- » pléer et à porter la charge commune... quel renversement! «c Les riches et les puissants qui ont le plus à perdre dans le » désordre de l'Etat, et ceux qui sont en emploi et qui reçoi- *( vent leur subsistance de l'Etat, jouissent de ces franchises, » ils savent faire respecter leur cupidité sous des prétextes «< honnêtes; et le pauvre peuple qui n'a pas la voix assez " forte pour faire entendre ses plaintes ou qui ne peut le •( faire sans s^attirer la haine des riches, succombe sous le •< fardeau dont on l'accable ! etc.

» Ces moines si riches, ces bénéficiers si opulents qui n'ont » d'autre emploi que de chanter au chœur et de lire des «( heures, seronMls moins en état de chanter comme ils le «( font ; seront«-ils moins en état après tout de faire les devoirs « de la religion que les curés des paroisses? L'exemple divin « ne devrait-il pas faire une loi sacrée pour tous les hommes « (pages 268-69)?»»

Ceci s'écrivait dans les Flandres trente ans avant les premières tentatives de réforme essayées par Joseph II !

Voici enfin la conclusion de ce mémoire où le libéralisme des idées se développe à chaque page, sous la plume du citoyen. Il gourmande les nobles fainéants et en appelle à leur aide pour secourir l'Etat.

« Mais, par malheur, les hommes méprisent cette étude « (l'étude des sciences politiques), ils ne pensent qu'au per- » sonnel, et ceux que la naissance destine aux rangs élevés, u aiment bien mieux se dégrader eux-mêmes, en négli- » géant l'étude du gouvernement des hommes pour celui des

« chiens et des chevaux ; ils négb'gent le soin de l'Etat pour «( celui d'une paroisse; ils renoncent à des occupations « grandes et nobles, pour se livrer à des amusements futiles « et à la bassesse et à la fainéantise ; et pour comble de mal- «* heur, un magistrat à leurs yeux est le plus méprisable poste « de la noblesse, et ce n*est que la nécessité, et très-souvent « la crainte de l'indigence qui les oblige à la fin à s'y jeter sans « principes et sans préparation.

« Malheur au peuple où l'étude , la science et l'industrie « tombent dans le mépris, l'honneur étant le mobile et l'ai- « guillon le plus sûr et le plus certain pour engager les « hommes à remplir tous les devoirs attachés à la société, etc. - (Pages 273-74.) »

Cet appel au concours des classes élevées de la société, ne serait-il pas encore un à-propos de notre époque? n'indiquai^ il pas dès lors cet éloignement des affaires qui se manifeste aussi de nos jours parmi les hommes riches , et fait une des grandes difficultés de notre gouvernement? II est vrai que maintenant tout le monde parle politique dans nos salons et prétend gouverner l'État, mais quand de la spéculation on passe au fait, trouve-iH)n de nombreux dévouements, des connaissances pratiques, de fortes études? Espérons que la Belgique s'aidera mieux de la génération qui grandit dans l'esprit de son indépendance.

En commençant l'analyse de cet ouyrage, nous avons fait connaître quel orage d'intérêts blessés, de passions mauvaises s'éleva contre son auteur. On peut maintenant apprécier les éléments qui formèrent la tempête. L'antique usage du mystère des comptes renversé par la demande de leur entière publicité, et comme le seul remède propre à relever le crédit, la plaie des nombreux salaires mise à nu et cicatrisée. Les privilèges de la noblesse, des grands de l'État, les franchises des riches abbayes, du clergé alors si puissant dans les Pays- Bas catholiques, toutes ces classes enfin exemptes depuis des siècles des impôts de consommation, signalées à l'attention du peuple et publiquement sollicitées de venir partager son

fardeau, voilà ce qui suscita les haines. C'est là aussi ce qui nous explique le petit nombre d'exemplaires publié j les précautions inquisitoriales mises à cette publicité et à la distribution des quarante exemplaires; l'acrimonie enfin des réfutations connues. La défense de l'ancienne administration fut envoyée en manuscrit à l'impératrice. Elle se trouve à la Bibliothèque royale. Au milieu d'invectives, on y remarque l'appréhension de la publicité des innovations trop hardies réclamées par Vilain XIIII. On y prédit le danger de ces réformes et leur inutilité pour le bien-être public. L'impératrice n'en jugea pas ainsi et bien lui en prit. Par ses ordres et ceux du gouverneur général le prince Charles de Lorraine, un commandement d'enquête, en date du 6 janvier i7!(S, fut ordonné pour contrôler, constater et vérifier un juste état de la situation de la province, le tout à l'intervention, dit l'ordonnance, du pensionnaire actuaire de l'assemblée, le chevalier Vilain. Les cinq commis au comité, nommés par Son Altesse, en constatèrent la justesse par examen à Gand de février suivant. Un nouveau système d'administration fut établi sur ces bases et déjà en i7S8, les bienfaits en étaient si sensibles, les mesures et le mérite du réformateur si bien appréciés, que l'impératrice, pour reconnaître èe mérite, le créa vicomte. Aussi le diplôme, en date du 27 septembre, s'explique en ces termes : « Comme c'est en considération du zèle <( distingué qu'il a constamment marqué dans toutes les oc- « casions, ainsi que des services importantsqu'il a rendus entre « autres dans l'établissement du nouveau système d'administra- M tion et d'économie de la province de Flandre ^ Sa Majesté pour •( marquer d'autant plus l'attention particulière qu'elle fait «t aux mérites et services , etc. »

Personne n'ignore que sous la maison d'Autriche ia province de Flandre se composait des deux provinces actuelles de Gand et de Bruges, du pays de Furnes, et comprenait ainsi presque la moitié du territoire et des ressources des Pay^ Bas. C'était donc aux yeux du souverain un service éminent qpie d'avoir obtenu le redressement et l'ordre du régime finan-

cier. L*oovrage sur les finances fui le premier motenr de ces réformes, c'est lui qui porta les plus rudes coups aux abus, et Ton en découvre les heureuses conséquences dans les dettes éteintes j dans les économies successives sous la nouvelle administration. Le temps, dernier juge de la sagesse humaine , vint confirmer les calculs et les innovations du réformateur ; et pour les apprécier d'une seule fois, pour décider de l'excellence du changement qui s'opéra pour lors dans la conduite des afiaires, nous ferons connaître ce court extrait d'un précis historique sur le règne de Marie-Thérèse, dernièrement mis au jour par M. Gachard (1). u Dans les vingt premières an- « nées du règne de Marie-Thérèse , l'impératrice , par suite «^ des guerres, se trouvant souvent dans le cas de solliciter « des subsides extraordinaires des états des provinces, mé- «< nageait ces pouvoirs, et n'essaya pas d'apporter des ré- « formes dans les nombreux abus qui se commettaient dans « les provinces et communes , mais on changea de système u sitôt après la paix d'Habersbourg. Un département spécial » fut créé pour diriger les affaires touchant l'administration ^ économique des provinces, villes et communes; on exigea « des redditions de comptes exactes, on imposa des règle- « ments, etc., un seul- exemple fera juger des résultats de n ces mesures. Les dettes de la province de Flandre et X des administrations qui en faisaient partie, s'élevaient «( en 4754, y compris les arrérages de rentes, à florins de •' Brabant 50,438,413,-3-3 d., en 4777 elles étaient réduites •< à florins de Brabant 22,978,027-18-4 d. »

(Tableau officiel formé par la jointe des administrations et des affaires des subsides.)

En outre un autre ouvrage de Vilain XIIII sur l'épisootie du bétail et dont nous parlerons bientôt démontre à la page 31 que les revenus de la province depuis 1757 s'étaient beaucoup accrus , malgré l'allégement des droits sur la bière , au point que son trésor de 1757 à 1764 avait pu fournir eh neuf

(1) Revue de Bruxelles, a(»ùt 1857.

versements successifs la somme de 40,556,656 flor. Brab. à limpératrice pour Faider dans sa malheureuse guerre ; cet énorme subside avait été obtenu sans aucune surcharge extraordinaire, par les seuls moyens de la province, par les soins vigilants de l'administration nouvelle; en 1769 un capital de douze millions restait en fonds de réserve !

Mais à part même son utilité financière, l'ouvrage de Vilain XIIII vint grandement en aide au gouvernement pour Taplanissement d'une autre difficulté dans l'ordre constitutionnel des états. Cette question, qui souleva pour ainsi dire celle de la réforme des finances, trouva le pensionnaire animé du même zèle et prêt aux mêmes efforts. Voici ce dont il s'agissait.

Dans le cours des années 1753 et 1754 le gouvernement général des Pays-Bas insista à diverses reprises auprès des états de Flandre, afin d'obtenir leur consentement à l'imposition de plusieurs nouveaux subsides; il demandait l'impôt d'un écu à la pièce de vin afin d'y trouver les 500,000 flor. pour l'achèvement de la coupure. Puis une somme de 1,300,000 flor. destinée à la construction des écluses de Slykens. Enfin en 1754, un subside extraordinaire de 1,400,000 fl. contingent de la province dans le grand impôt du traité de la Barrière. Les états vinrent en opposition à toutes ces demandes. Ces états étaient alors composés du clergé des deux diocèses de Gand et de Bruges qui chacun avait une voix, de la ville de Gand, de la ville de Bruges et du Franc de Bruges qui avaient les trois autres voix; toutes les autres villes, chàtellenies et métiers n'ayant que voix consultative quoique assistant par députés aux assemblées générales. Depuis longtemps ces dernières corporations se plaignaient vivement de cet état d'infériorité, supportant les charges et n'ayant qu'une action très-indirecte dans la direction des affaires. Le refus des subsides par les états leur parut une occa- . sion précieuse pour réclamer leurs franchises. Les chàtellenies d'Alost , de Waes , de Gourtray et de Termonde sollicitèrent de l'impératrice la nomination de deux députés chargés d'ex-

primer et de former le cinquième vote dans rassemblée générale, promettant ^n échange de s'imposer extraordinairenient et de venir en aide au gouvernement. Celui-<;i se trouvait dans une grande pénurie. Aprè^ plusieurs délibérations de la jointe spéciale convoquée à cet effet à Bruxelles y le prince Charles de Lorraine, par ordonnance du 5 juillet 1754, accorda la demande des chàtellenies qui n'était rien autre qu'un change* ment radical à la constitution flamande. Ce changement ne s'opéra pas sans de grandes difficultés résultant des ardentes oppositions du clergé et des deux villes dépouillées de leur prépondérance exclusive. Les archives renferment une farde intéressante de lettres anonymes et de menaces adressées à ce sujet au prince Charles de Lorraine. Mais le gouvernement pouvait compter sur la coopération d'hommes courageux pour l'accomplissement de cet acte , et le comte de Cobentzl , aidé du président Cordeys et de Vilain XIIII, convoqua et présida l'assemblée générale, le 24 juillet suivant, afin d'y régler cette mesure. La longue et vive correspondance du comte de Cobentzl et de Vilain XIIII, déposée aux archives, peint mieux que nous ne pourrions le faire la situation des esprits et de la question à l'approche de sa solution (1).

Plus d'un mauvais vouloir se manifesta dans cette première séance. Cependant le règlement déjà arrêté entre le gouvernement et les chàtellenies fut pris ad référendum par les quatre anciens membres des états et enfin converti en résolution dans la seconde assemblée générale du 12 août suivant. Le prince Charles soumit ces résolutions à l'Impératrice qui, par ordonnance du 18 octobre 1755 (2), fixa la part d'influence des diverses administrations de la Flandre, et, par une seconde ordonnance de la même date, détermina les améliorations à apporter dans la régie des revenus de la province. Un règlement ultérieur régla les jours d'assemblée des états députés, les appointements de ces fonctionnaires et du pensionnaire

(1) Voyez archives, affaires particulières, années 1755, 1754. (3) Cinquième livre des placards de Flandre, p. 558.

flÊVOIBE. ^

actuaire. Il stipula enfin ( et ceci était le point le plus essentiel) l'établissement d'un receveur général et la suppression des places de commis aux impositions des quartiers de Gand, de Bruges, etc., aux recettes du moulage : toutes mesures d'ad* ministration et de comptabilité propres à donner plus de fran* chlses aux chàtellenies et aux campagnes, et à amener des économies notables et un ordre régulier dans une administra* tion où jusqu'alors le respect de la tradition avait souffert bien des désordres. L'activité du pensionnaire, devenu premier échevin dans le cours de ce grand changement , obtint ainsi pour l'État un subside perpétuel que les villes du second ordre et les chàtellenies purent facilement octroyer et satis* faire; car la régularité imprimée à leur comptabilité avait accru leurs ressources, et en retour de ce subside il sut faire accorder à ces corporations secondaires une part active dans les décisions du pays. L'ouvrage de Vilain XIIII sur les finan-^ ces de la Flandre provoqua en grande partie et facilita cette révolution dans la constitution flamande. Ce n'est pas son moindre mérite.

Le dépouillement des archives de la Flandre nous a fait connaître que Vilain XIIII fut différentes fois premier échevin (bourgmestre) de lakeure de Gand (1). La première période de ses fonctions magistrales dura de 475S à 17S9, puis elles furent reprises en 1761 jusqu'en 1774. La conduite des finances fut l'objet le plus instant de ses soins. Mais ces mêmes archives ont laissé la trace de plusieurs autres travaux. Ainsi en 1768 et 1 769 plusieurs épizooties, et la plus grave en novembre et décembre 1769, éclatèrent dans la province. C'était la troisième fois depuis le commencement du siècle que le fléau exerçait ses ravages dans nos campagnes, mais jamais avec autant d'intensité. Ayant surgi le 28 octobre à Dackenam (pays de Waes) il s'étendit bientôt sur Meulestede, sur Tronchiennes, pénétra enfin dans l'intérieur des villes où le menu bétail et les bétes à cornes en plus grand nombre succombaient en peu

(1) Manuscrit coté 30. intitulé Schepenen van tfer keuren.

de jours. La sollicitude des étais députés fut réveillée à l'aspect d*UD mal aussi rapide, et le premier échevin, leur président, sollicité de faire un rapport immédiat sur la marche de répidémie et les prompts remèdes à y apporter. Vilain XIIII a consigné ces faits dans un mémoire flamand imprimé en décembre 4769 et qui a pour titre Ferhael en reflexien op de verbreydinge der besmettelyke eiekte in het hoom-vee de welke eig veropenbaert heefi in de pnwincie van Flaenderen V sedert den 26 ociober iot den 23 december 1769. — Gedaen ter vergaederingen van de E. Heeren gedepuieerde der staekn (1), avec cette épigraphe : NtUla remédia quœ vulneribue odhibentur^ tàm fadunt dolorem quàm quœ euni salutaria. {Cic. epùL ad Octavium.) Ce mémoire très-rare se trouve à la Bibliothèque royale. Le choix de l'épigraphe fait assez connaître l'opinion qui l'a dictée. L'auteur est contagioniste ; les mesures qu'il conseille sont prescrites dans ce sens. 11 cite les épizooties éclatant dans la province, dans le pays de Luxembourg, en Hollande et ailleurs en 1529, 1600, 1714, 1727 et 1745. Toutes se sont propagées non par l'influence de l'atmosphère, non par la mauvaise nature des fourrages, mais par la communication des bétes de proche en proche,.dans les mêmes étables ou dans les marchés.

L'Italie en 171 1 fut ainsi désolée : Navi ex Hungarià advenus bas unus infecius in agrum Patavinumj tatamlatè Italiam itifeciti aussi désire-t-il que le placard du 10 mai précédent sur la matière soit exécuté dans toute sa rigueur. Cet édit ordonne que sur le territoire bordant la frontière hollandaise dans une profondeur de deux lieues depuis l'Écluse jusqu'à l'Escaut et dans la Campine liégeoise , toutes les bètes à cornes soient enfermées ; les bétes à laine marquées ; qu'aucune ne puisse être vendue sans la marque ; que dès qu'un animal meurt du

(1) Rapport et réflexions sur la propagation de la maladie des bétes à cornes qui s*est manifestée dans la provîn<ie de Flandre, depuis le 28 octobre jusqu'au 23 décembre 1709. Fait en séance des étals députés. ^ Gand, P. de Gocsin. 1769, petit in-folio.

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fléau 9 tous ceux qui sont de la même écurie soient abattus et enterrés ; le fumier du village enfoui , etc. En vain les états se récrient-ils contre ces exigences, la violence de l'épidémie est telle qu'elle oblige la fermeture des foires et des marchés publics. On trouve des viandes cbarbonnées dans les bouoheries de Gand ; les étables des grandes distilleries de la province sont atteintes ; enfin le rapporteur conclut à Fabatage complet des écuries infectées, mais il exige aussi qu'une juste indemnité soit accordée aux propriétaires sur un fonds commun d'agriculture payé par la généralité. Il propose en outre d'ériger dans chaque localité où l'épidémie se manifeste, deux grands hangars éloignés de toute habitation : dans l'un seraient enfermés et soignés les animaux malades, dans l'autre en forme de lazaret ceux en voie de guérison. 11 puise cette mesure dans celles prises en Italie dans une semblable occurrence. L'énergie de la cure doit être proportionnée à la grandeur du mal. Le magistrat du reste, avec sa fermeté habituelle, engage l'administration à ne point s'effrayer des obstacles, à ne point s'inquiéter des murmures de la foule. Jrgumenium pessimi est turbay ditril à l'exemple de Sénèque. Avis aux gouvernants de notre époque qui cèdent si souvent aux obsessions de la multitude.

Il est curieux d'apprendre par cet ouvrage que c'est d'ordinaire par la Hollande et par les polders zélandais que le fléau faisait irruption en Belgique. Le mauvais état et la plénitude des étables le font naître habituellement, et de nos jours de cruelles épidémies se sont aussi étendues dans les Flandres en pénétrant de ce côté. Dans l'occurrence cet ancien document sera utile à étudier.

Vers cette époque, et par brevet du 22 septembre 1771, Vilain XIIII fut créé chevalier de l'ordre royal et religieux de SaintrÉtienne. Cette rare distinction lui fut accordée par l'Impératrice pour ses réformes dans l'ordre financier et administratif dont près de vingt années d'application avaient fait apprécier les bienfaits. Sa nomination de conseiller d'Etat date aussi de cette année. La prévision des nouveaux services qu'il

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allait rendre dans le système des prisons^ réforme d'un ordre bien supérieur et toute d'humanité , influa beaucoup sur ces nouvelles promotions.

En effet; les états de Flandre et l'échevin à leur tête allaient entreprendre une tâche bien digne de la sollicitude et de la sérieuse attention des hommesdu pouvoir. Nousavons dépeint quel désordre dans les finances avait surgi à la suite des guerres, des invasions du xvn" siècle et de fa moitié du xvui''. L'état de dépérissement de cette belle province de Flandre y sa dette accrue, ses ressources épuisées, jusqu'au moment ou une main ferme, en ébranchant les sinécures parasites, les onéreuses régies, en découvrant enfin les arcanes de la comptabilité, avait rendu la confiance et les ressources au trésor. Cette première calamité des guerres et d'une administration \icieuse, avait été suivie d'une seconde, sa compagne inséparable, la mauvaise police des classes pauvres. La désuétude des ordonnances sur la mendicité livrait la contrée à tous les délits du vagabondage. Avant d'expliquer le remède et son efficacité, étalons d'abord les ravages de la plaie honteuse qui dévorait le pays vers l'année 1770.

Il faut bien l'avouer, la mendicité, dont les républiques

grecques et romaine ont eu peu à souffrir, n'a commencé à

se répandre, que du moment où la charité, prenant sa pure

source dans le christianisme, est devenue excessive; car tel est

le sort des meilleures choses ! C'est sous l'empereur Constantin

qu'une grande commisération enfanta les abus du paupérisme

moderne. L'auteur dont nous nous occupons nous rapprend

dans un ouvrage dont bientôt nous aurons à parler : « La to-

« lérance envers les mendiants valides et vagabonds n'a pris

•( sa naissance, dit-il, que du temps de l'empereur Constantin

« qui fit bâtir des hôpitaux pour l'entretien des chrétiens

» sortis de l'esclavage, des prisons et des mines. Plusieurs de

« ces chrétiens préférèrent de courir le pays en offrant

«t aux yeux des nouveaux chrétiens les stigmates de leurs

« chaînes, ils trouvèrent par là le moyen de se faire une

<' profession lucrative de la mendicité, punie auparavant par

u les lois ; les fainéanls et les libertins embrassèrent successif •< vement cette profession avec tant de licence, que les empe- X reurs des siècles suivants ne furent plus en état de déraci- •< ner le métier de mendiant. »

Le christianisme avait émancipé le monde; au maitre il avait dérobé Fesclave, et établi ce précepte divin, que tous les hommes sont frères, et se doivent secours et mutuelle assistance. De là, l'active aumône se multipliant sous mille formes diverses à la chute du Bas-Empire, pendant le moyen âge, et la féodalité, jusqu*aux temps modernes : fonds communs mis en réserve pour les besoins du pauvre, dans les premières assemblées {eccleme) chrétiennes ; fondations d*hospices , de refuges, de nombreux établissements pour les enfants et les vieillards, les indigents et les infirmes ; secours obligés des fondations pieuses, des abbayes sans règle fixe, allégeant souvent la fainéantise comme la vraie misère, le désœuvré comme le besoigneux. La céleste charité subit ainsi en descendant sur terre la destinée commune des qualités de Thomme. Elle eut son côté défectueux, et Texcès du paupérisme devint si grand que dès 1350, une ordonnance du roi Jean prescrivit que les mendiants et gens sans aveu seraient mis au pilori et à la troisième fois marqués au front et bannis. Dans les provinces belges, où une grande population compacte était, dès le moyen âge, resserrée dans un petit pays, où les intermittences de rindustrie attiraient ou réunissaient dans un même lieu des classes de nombreux ouvriers, où des abbayes plus riches qu'ailleurs et à qui l'aumône était un devoir, donnaient toute quiétude d'existence aux vagabonds, les abus de la mendicité se montrèrent aussi plus imminents , et les placards du 28 février 1538, du 28 septembre 1617, voulurentque les mendiants valides ou vagabonds fussent fouettés et marqués ou condamnés aux travaux. Plus tard les ordonnances se multiplièrent sur la matière, mais par cela même qu'elles étaient trop rigoureuses, elles restèrent inexécutées. Comment appliquer à un mendiant le fouet d'abord et le carcan, puis le bannissement, et, en cas de rupture de ban, jiisqu^à la j)eine de mort? Telles

étaient cependant les prescriptions de ces édits^ et leur sévérité en amenait l'abandon.

Comment les administrations locales, les officiers de police auraient-ils pu se déterminer à appliquer ces règlements et à surcharger en outre la généralité des frais de justice et de poursuite alors si onéreux par Finextricabilité des lois et de leur ressort? Les peines intermédiaires manquaient entre les amendes et les supplices, et cette lacune si large du code social laissait échapper la mendicité vagabonde.

Les longues guerres auxquelles la Belgique servait de terrain avaient aussi, comme d'habitude, procréé une génération nouvelle de bandits, de grands criminels sur lesquels le bannissement et la flétrissure n'avaient plus de prise* Cette classe d'hommes et celle moins terrible mais plus fatigante des mendiants valides étaient jusque vers 4770 l'épouvante et le fléau du laboureur comme du citoyen des villes. Il fut d'abord constaté par les registres du droit de moulage que de 64,684 pauvres qui se trouvaient dans le seul plat pays de la Flandre, plus de la moitié au moins n'était pas réduite à l'indigence par la vieillesse ou l'infirmité, « mais mendiants valides , im- « posteurs , vagabonds de village en village , des fraudeurs , « des oisifs qui se procurent des aisances en ruinant les bois « et prenant sur les campagnes ce qu'ils y trouvent de leur « gré et commodité, en perpétuant ainsi à l'exemple de leurs « parents le métier de mendiant de génération en généra- « tion.

« Voilà, continue l'auteur, quarante ou cinquante mille « bras inutiles à l'État abandonnés à l'oisiveté et réduits à la N nécessité de vivre aux dépens des bons citoyens. »

En 1748 et 1749 plusieurs grandes arrestations de criminels (telles qu'on en faisait alors) eurent lieu dans la ville d'Aiost. L'enquête des tribunaux fit connaître que le plus grand nombre ne se composait pas d'artisans ni de laboureurs, car les ouvriers ne pensent qu'à leur travail qui les nourrit; mais de fainéants élevés dans la mendicité, gens que la facilité de gagner la subsistance en mendiant avait portés

à toutes sortes de crimes. Parmi ces vagabonds ou en trouva plusieurs qui parurent estropiés ou perclus au point qu'ils excitèrent la compassion générale, et trois jours après avoir été lavés, ils marchèrent d'un pas dégagé sans qu'il leur parût plus aucune marque d'incommodité.

Découvrons le tableau hideux de la mendicité si bien dépeint dans le premier rapport du président des états.

» On ruine les bois , on vole les épis , les légumes au plat «( pays ; le laboureur , l'artisan , le négociant et le magistrat « même se plaignent des aumônes forcées qu'ils sont obligés t( de donner aux mendiants valides et gens sans aveu, le mal » va toujours en empirant visiblement, et les administrations «( se contentent de désirer qu'on porte un remède efficace à « ce désordre.

«< On entend le propriétaire, désolé par la perte de ses dé- •^ penses , se récrier sur l'inobservance des placards infruc- «' tueusement multipliés et sur l'officier de police qui ne <' cherche point, en risquant encore de perdre les frais de pro- >< cédure en justice, de s'exposer à la vengeance de ces sortes «i de gens qui n'ont rien à perdre. »

D'autre part les libéralités obligatoires des riches abbayes, des refuges favorisaient et entretenaient cette licence. Celles de la seule ville de Gand étaient portées à un tel excès que l'on convenait dès lors que l'augmentation des mendiants ne résultait que de ce chef.

Ainsi, effrayante progression de la mendicité valide et vagabonde dans le plat pays, intensité des délits et des crimes, terrorisme imprimé par suite à toute la Flandre par ces bandes de gens sans aveu. La sécurité enfin de ceux-ci entretenue par les dons faciles des nombreuses fondations et par l'inipunité constatée du mode de répression , telle était la situation des choses vers les années 1769 et 1770, à l'époque où les états des Flandres sollicitèrent un rapport du premier échevin Vilain XllII.

C'est donc vers ce temps qu'il faut véritablement reporter la conception des premières idées émises sur le système péni-

lentiaire, ainsi que leur application Immédiate et fructueuse. Vilain XIIII entrevit dès l'origine la lacune des peines intermédiaires entre le laisser faire et les supplices ; l'amélioration progressive du pauvre par l'éducation et le travail, la punition du criminel par ce même travail forcé, et l'exemple public de cette punition. L'initiative de ce système lui appartient incontestablement pour la Belgique et probablement pour l'Europe entière, comme nous tâcherons de le prouver plus tard. Bor* nons-nous maintenant à donner l'historique de la fondation, des diverses phases de la décadence ou de l'agrandissement jusqu'à nos jours du pénitencier où se développa ce système ; cet aperçu se lie naturellement à celui de l'existence du fondateur. L'état maladif de la contrée sous le joug de la mendicité vient d'être dévoilé, venons-en au topique.