DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS

Tout ce qui regarde la maison, la police, l'entretien , les manufactures, les fabriques, la recette et la dépense, est dirigé

par les administrateurs, dont trois sont députés aux états de Flandre, quatre négociants, deux nobles ou notables, et un jurisconsulte : il sont tous subordonnés à Tétat de la province de Flandre, et servent sans salaire. L'assemblée générale se tient dans une chambre dite de conférence tous les Jeudis; tous ceux qui ont quelque affaire relative à cette maison doivent s'adresser à cette assemblée générale, où on décide, à la pluralité des voix, tout ce qui a rapport à la direction.

Le premier objet de leur occupation, à chaque assemblée, est d'examiner toutes les lettres, sentences, requêtes, qui regardent l'entrée des détenus depuis la dernière assemblée.

Ensuite les rapports des officiers de police relativement au comportement des détenus, et dans le cas qu'il résulte quelque peine, l'exécution se fera en leur présence, et les officiers de police tiendront note sur le registre de police et correction des détenus ; après ils examineront tout ce qui a rapport aux manufactures.

Ils font l'ouverture de la caisse à trois clefs, pour payer ce qui est du.

Le premier jeudi de chaque mois on arrête tous les états qui regardent l'entretien des détenus ; les fournitures de pain, viandes, légumes, le prêt et les gages forment des états d'influence dans le compte du mois , dont les douze forment le compte général de l'année; les comptes sont signés par trois ou quatre administrateurs.

Le deuxième jeudi du mois on examine les états relativement aux manufactures et fabriques faites dans la maison, on arrête aussi tout ce qui regarde cet objet, qui est d'un détail assez considérable pour être renouvelé tous les quinze jours, et plus souvent s'il est nécessaire.

Les négociants sont tenus à chaque fois de clore et de balancer le livre de caisse.

C'est dans cette assemblée qu'on décidera l'achat des matières premières pour les manufactures et les fabriques, le tout aux conditions et instructions à détailler plus au long au § des manufactures.

Les directeurs sont chargés de faire produire tous les mois l'état de rinfirmerie selon le modèle § 6 et de se conformer aux instructions de la taxe.

Toutes les dépenses et l'import des remèdes sont portés à charge de réconomie résultante de la somme fixée pour la chambrée des détenus, le tout selon les instructions dont les directeurs sont chargés.

Outre les jours ordinaires fixés aux jeudis pour rassemblée générale, les administrateurs s'assemblent encore extraordinairement lorsque les affaires l'exigent, et ils en sont avertis par un billet signé par l'actuaire.

Les lundis, mercredis et samedis, il y a toujours quelques administrateurs, qui se rendent dans l'enclos des détenus, pour examiner par eux-mêmes la conduite de tous les employés et des détenus ; ils font ensuite rapport à l'assemblée de leur inspection particulière. On n'ouvre point ces jourslà la caisse , on ne prend non plus aucune résolution ; mais, si le cas l'exige, ceux des administrateurs qui ont fait quelques observations, peuvent faire convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Au reste, les administrateurs sont tenus de se conformer en tout aux instructions émanées par l'assemblée des députés des états, à qui ils sont comptables ; dans le cas de quelque changement nécessaire, ils doivent s'adresser à l'assemblée des états.

Une des instructions principales est de n'établir de manufactures et fabriques, qui sont dispersées dans le pays ou dans les villes, qu'à proportion que la nécessité l'exigera, pour enseigner aux détenus les métiers ou fabriques, qui doivent leur procurer les moyens de vivre après leur sortie : ils appliqueront en conséquence les condamnés à un terme suffisant à la perfection du métier qui est propre à la ville ou au pays d'où ils viennent.

OBSERVATIONS

Si les administrateurs et les directeurs ont le pouvoir de recevoir in^ distinctement tous ceux qu*on voudrait enfermer pour inconduile sur autorisation simple de leur juge compétent, cette classe pourrait remplir tous les quartiers et il n'y aurait point de place pour ceux qui y seraient condamnés pour crimes sur poursuite criminelle ; cependant la législation nouvelle une fois portée , il est indispensable que les choses soient arrangées de façon que tout condamné en Flandre puisse être enfermé dans la maison de correction , et pour qu'on soit assuré qu'il y aura toujours place dans la maison de force pour ceux qui y seront condamnés sur poursuite criminelle , ou par commutation de peine. Les administrateurs seront tenus de produire, tous les six mois, à l'assemblée des députés de la province de Flandre, un état général de tous les condamnés par sentence , soit pour crimes ou dérèglement de mœurs sur poursuite criminelle , et un autre de ceux qui y seront par autorisation simple d'un juge avec l'expiration du terme de chacun ; et il ne pourra être reçu aucun des derniers, à moins qu'il ne reste toujours 150 places vacantes dans le second quartier, et 100 dans le troisième pour ceux qui y seront condamnés sur poursuite criminelle. Le premier quartier sera réservé totalement pour les grands criminels.

S IX