SUR LA RÉVOLUTION JUDICIAIBB DE

exercé jusqu'alors une action immense sur les destinées du pays» continuent à Jouer le premier rOle. Les anciens alliés se divisent avec éclat , et le conflit se manifeste d'abord au sujet du droit de renunaramœ^ prérogative la plus importante , la plus délicate des parlements , celle d'où naquirent tous les débats qui traversèrent leur existence politique, c Point de lob en France que celles enregistrées par nous , disairat les magistrats. Devant un édit vérifié, le Roi présent en son lit de justice « toute volonté doit se taire , tout genou doit fléchir, répondait la Cour. • — < S'il en est ainlt répliquaient les parlements» la France, comme la Perse et la Turquie , ne relève plus que dn bon plaisir. »

Investis d'une autorité législative très-grande es droit, très-faible en réalité, les États-Généraux, malgré le souvenir d'incontestables services, malgré la renommée d'un passé glorieux, malgré l'esprit de patriotisme et d'indépendance dont Ils avaient souvent fiiit preuve , s'éteignirent obscurément au WII*. siècle, en 161/1. Réunis dix-buit fols depuis 1302, ils restèrent dans un profond oubli jusqu'en 1789. Les parlements avaient toujours prétendu tenir la place des États-Généraux,et jouir, enl'nbsencede ces assemblées, de toutes leurs attributions ; on les vit même s'arroger un pouvoir supérieur aux États , et renverser parfois leur ouvrage. Le droit d*enreglstrement ne reposait sans doute que sur l'usage et sur la tolérance plus on moins patiente des rois, qui, délivrésdcs États^Généraox, ne voulaient plus accepter aucune espèce de contrôle; mais cette prérogative fut confirmée par tout un

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peuple , comnie l'équivalent d'une constitution (1). Privée des États-Généraux, la nation s'estimait heureuse de voir les magistrats élever la voix en sa faveur et faire parler ses misères. Les remontrances étaient au moins le droit de pétition: les rois répondaient comme il leur plaisait ; ils étaient toutefois obligés d'entendre^ et le roi savait.

La faculté de signaler les erreurs et les injustices du pouvoir a toujours une grande influence, dans une société qui conserve encore quelque pudeur ; elle doit faire trembler tout gouvernement qui se conduit sans règle. Aussi Richelieu se plaint-il , dans son Testament politique, des épines des parlements qui entravent sans cesse son action. Il menace insolemment les magistrats de les placer dans un régiment de mousquetaires, pour leur apprendre l'obéissance. Ce prêtre terrible , qui aurait eu le despotisme dans la tête , quand il ne l'au* rait pas eu dans le cœur, manda un jour au Louvre le parlement de Paris, l'obligea de s'y rendre à pied, et de subir à genoux la colère du monarque ; il l'exila en partie; le parlement de Normandie, comme le plus ennemi de l'arbitraire, fut interdit en entier. La magis^ trature et le barreau étaient pour Richelieu des auxi* Maires inutiles; il les congédia pour les commissions de justice et pour la terreur. La postérité ne l'oubliera pas.

La nouvelle lutte, commencée sous d'orageux aus^

(i) Presque lout, dans le régime antérieur à 1789, reposait sur des coutumes souvent disparates» sur des usages qui n'avaient qu*impar- Taitement force de lois.

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pices, continue pendant la minorité de liOUis XIY) niais ce monarque , devenu majeur , imposa aux cours souveraines une dure expiation du rôie qu'elles avaient joué aux temps de la Fronde. On se rappelle qoe, par son ordonnance de 1667» il ne laissa aux parlemeiils que le di*oit de remontrance après renregistrement, formule vide et sans force , concession dérisoire oà Ton reconnaît bien le roi qui était déjà vena» dit-on, en bottes et le fouet à la main pour faire enregistrer ses édits. Quel contraste avec ce trait d'Henri ITl Un jour« il s'était rendu au palais pour y présenter des édits bursaux ; mais le peuple l'ayant accueilli par un morne silence , il les retira aussitôt, et flt entendre ces touchantes paroles : « Ils ne m'ont rien dit , il vaut mieux que je n'aie pas d'argent , et qu'ils volent contents! »

I^ pouvoir élevé si laborieusement par Louis XI?, sur les débris de toutes les forces nationales » s'était tellement affaissé dans les dernières années de sa vie, quil lui échappa de dire avec amertume: t Quand j'étais roi.» Et à peine eut-il fermé les yeux, que les parlements se relèvent; celui de Paris, se redressant de toute sa hauteur, donne la régence, casse le testament de Louis XIV« et ressaisit toutes ses antiques prérogatives.

Louis XV, qui avait respiré dans son berceau l'air infecté de la régence, et à qui son gouverneur disait un jour, à l'aspect de la foule assemblée sous les fenêtres de son palais : > Sire , tout ce peuple est à vous, ■ Louis XV^ nourri de tels principes, ne pouvait se soumettre aux remontrances du parlement. La lutte recommença entre la magistrature et la cour, et cette

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fois, ce sera uo duel à mort : le combat s'engage sur le terrain de TimpôL Le grand principe que le roi n'a pas le droit de tailler en France à sa volonté avait , bien que souvent violé, résisté même au despotisme de Louis XIV : c Le prince , dit Cominesi ne peut lever impôt que par octroi, si ce n'est par tyrannie. » Mais au fond de ces incessantes collisions était une question suprême , prépondérante, celle de la royauté . absolue , et de la royauté limitée. Un siècle et demi ' auparavant, Anne d'Autriche avait sommé fièrement le parlement de déclarer s'il prétendait mettre des bornes à l'autorité royale. On ne sait comment cette imprudente provocation était alors par bonheur restée sans effet, sans quoi l'État courait fortune.

Mais sous Louis XV, à cette question souvent répétée par la cour , souvent les parlements avaient osé lui répondre par cette autre : * Si, en France, il y avait des lois? si tout devait y aller au gré du caprice des favoris et des maîtresses , et offrir le spectacle d'un royaume mis au pillage ? » Ils rendaient à la couronne accusation pour accusation. Le trône leur reprochait d'avoir usurpé ses droits , et ils reprochaient au trône d'avoir usurpé les droits de la nation. Il sortit de ces discussions les doctrines les plus agressives, et, dans cette vieille querelle de l'enregistrement , dans les remontrances, on entrevoit la souveraineté nationale qui grandit en s'approchant.

Pour dompter les résistances parlementaires , Louis XV ne savait que recourir aux exils en masse et aux lits de justice ; le pouvoir sans limites ne porte en lui-même aucun moyen de s'amender. L'usage de l'ar^^

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bitràire augmente san^relâcbe le besoin de l'arbitraire. En vain les défenseurs des libertés publiques sont frappés ti plusieurs reprises el arrachés de leurs chaises curules ; la gloire les suit dans leur retraite , et bientôt elle ramène, éclairés de ses rayons , ceux que la foudre ministérielle avait au loin dispersés. Dans ce perpétuel coup d'état contre les parlements, le pouvoir s'use à force de se raidir; mais Louis XV Teut à tout prix faire taire ces voix si hardies , si importooes. Les corps judiciaires n'apparaissent plus à sa pensée que comme de menaçants fantômes ; on le volt sans cesse en peine des grandes-robes , de leur aigreur, de leurs idées démocratiques , du dessein qu'il prête à ce qu'il appelle les nouveaux Guise , de le mettre en tutelle ; il n'est si odieux projet dont il ne les juge capables, point de calamité qu*il ne leur attribue. Après l'attentat de Damiens, il répète souvent en secret : t Usa le procès; ce sont les remontrances de ces Messieurs ( faisant allusion aux membres du parlement) qui lui ont tourné la tête. » Un jour M"*^ Dubarry, lui montrant le tableau de Charles I". par Vandyck : « Sire , dit-elle, voilà comme ils vous traiteront, si vous laissez faire les robes noires. »

Il y a dans les gouvernements absolus une sorte de pétulance qui les pousse à détruire par la force ce qui leur déplaît , ce qui les inquiète ; ils ne savent pas vivre avec les obstacles, les tourner, les aplanir : sous Tempire de ces terreurs et des obsessions de tonte la cour, qui, à l'exemple du maître , ne respire que l'humiliation et l'éloignement des robes noires , Louis XY va enfin se délivrer de l'étemelle opposition des par-

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leroents. Il n'y a rien de violent comme la faiblesse qui se croît étayée de la force ; le roi trouva sous sa main un instrument prêt à remplir ses desseins. Un ancien premier président du parlement de Paris se . chargea de frapper à mort la haute magistrature ; c^est ce coup d'état mémorable , connu au palais sous le nom de révolution de 1771 , c'est cet événement le plus considérable du long règne de Louis XV que je veux retracer aujourd'hui ; car il est dans la chute des grands établissements, dans le spectacle de leurs ruines , quelque chose toujours qui élève l'esprit , le remue et le féconde.

Audacieux et rusé, ferme et insinuant, opiniâtre avec une rare souplesse de courtisan , quand il était utile d'imprimer la crainte , bouffon dans le danger pour inspirer la confiance , M. de Maupeou , avait mut ce qui mène trop souvent au succès. Il cachait un h?.'*«e profonde contre la compagnie qu'il avait présidée , et dont il avait reçu les signes d'une défiance injurieuse; il ne put oublier, sous la simarre du chancelier, les offenses du premier président.

Il songea à une réforme radicale de la justice ; oe qui avait rendu impuissantes toutes les mesures contre les parlements, c'est qu'on les avait considérées jusqu'ici comme des colères momentanées. Il y avait eu plutôt absence que proscription des magistrats , punition des individus et non changement des institutions ; il fallait prouver que les nouvelles mesures seraient permanentes, irrévocables. Un incident précipita la catastrophe parlementaire.

I^ duc d'Aiguillon, gouverneur de la Bretagne , se