SUR LA RÉVOLUTION JUDICIAIRE DE

livrait à ud faste excessif qui rendait suspecte l'intégrité de son administration. Des plaintes s'élevèrent sur remploi qu'il avait fait de sommes considérables, af* fectées aux chemins de la province ; le parlement informe : d'antres abus de pouvoir sont dénoncés au procureur-général La Chalotais , illustre par ses malheurs autant que par son courage. €e procès était grave ; il vint troubler l'apathie du roi : il semblait être dans la destinée de Louis XV , que plus son penchant pour l'indolence serait irrésistible , plus les événements le distrairaient de son Idole.

Le chancelier, qui s'était déclaré le protecteur du duc d'Aiguillon, évoque raflaire au parlement de Paris, jugeant comme Cour des pairs. Il engage le roi à présider en personne les séances qui se tinrent à Versailles , dans l'espoir que sa présence intimiderait les juges et assurerait le triomphe de Taccusé. Rien n'avait hiterrompu le cours de ces délibérations : l'arrêt allait être rendu , il paraissait démontré que le duc avait foulé aux pieds tous les droits , toutes" les immunités de la province, et causé tous les malheurs dont elle était accablée, quand, le 27 juin 1770, sur les conseils de Maupeou , le roi annule tout ù coup les poursuites , ordonne l'abolition de la procédure , et pro^ clame en même temps irréprochable l'administration du duc d'Aiguillon. Voilà comment, sous l'ancien régime, le pouvoir entendait l'égalité des citoyens devant la loi. Ce mot égalité inspire encore une sorte de terreur , parce que les hommes en ont fait queiquefob l'abus le plus déplorable ; mais on ne doit pas pour cela méconnaître ce (|u'il a de sacré : il sera toujours

le cri da faible et de roppriiné , invoquanî le secours de Dieu contre la violeuce et Toppressiou.

De retour à Paris, le parlemeut se rassemble, et encore tout ému par cette manifeste violatioD de ses droits, il rend, le 2 juillet» contre l'homme de la cour, un arrêt qui le déclare entaché , et le suspend de ses droits de pairie Jusqu'à ce qu'il se soit légalement purgé des soupçons qui pèsent sur luL Cette décislop est le lendemain cassée par le Coaseil du roi ; mais lé public la ratifie et s'indigne de la conduite scandaleuse du chancelier envers le plus auguste tribunal dti royaume.

Cependant un travail actif, mystérieux, se faisait dans les bureaux de la chancellerie. Maupeou s'occupait en silence de la formation d'un corps qui pût remplacer les Compagnies souveraines. D'un autre côté . le parlement de Paris garde son immobilité, et persiste dans son arrêt contre le duc d'Aiguillon. Le 7 décembre 1770 , le chancelier fait tenir par le roi un lit de justice à Versailles; tout y est calculé pour accabler le parlement de rhumilialion la plus cruelle. Le duc d'Aiguillon y siège parmi les pairs , et insulte par un air froidement dédaigneux à ceux qui prétendent avoir comblé son déshonneur. Maupeou lit un édit dont le préambule foudroyant, vraie catilinaire. résumait les différents griefs de la cour contre le parienienL II y professait le dogme de l'absolutisme pur, de la souveraineté sans contrôle du roi ; c'était le despotisme oriental, le despotisme «^ découvert; il interdisait, sous les peines les plus sévères, toute confédération entre les parlements du royaume p ainsi que les

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remontrances ^ les démissions combinées , et toute interruption du cours de la justice.

Il fallttl dévorer cet affront. Le roi fit transcrire l'édit sur les registres du parlement ; le discours du chancelier avait été rédigé par une plume élégante , celle de Le Brun , que Ton a vu troisième consul et architrésorier de l'Empire. On Ta dit , les faiseurs de phrases n'ont jamais manqué aux faiseurs de coups d'étaL C'est même en quelque sorte un dernier hommage rendu à la conscience publique et au bon droit, que le besoin qu'éprouve la force de se justifier au tribunal de Tintelllgence.

Le parlement ne pouvait subir l'édit sans abjurer le droit politique du royaume, sans se suicider: on reprenait ce qu'une prescription de plusieurs siècles lui avait donné : « Entre les lois dont la défense nous est recommandée» disait le premier président de Harlay à Ifenri III, celle-là est une des plus saintes , et que vos prédécesseurs ont toujours religieusement gardée, de ne publier ni lois ni ordonnances qui ne fussent vérifiées ; ils ont estimé que violer cette loi , c'étolt aussi violer celle par laquelle ils sont faits rois, x

Puisqu'il était de principe immémorial que la France était une monarchie tempérée, comment dépouiller les cours souveraines de leurs prérogatives, de leurs droits de remontrances, dernier mot des libertés françaises ? Car il n'exbtait plus de corps pour représenter au roi qu'il commande à des hommes et non à des esclaves. Le parlement ne devait donc pas accepter un édit qui substituait aux maximes fondamentales de la monarchie, le régime du bon plaisir, et dont le préambule se

trouvait rempli d'inculpations odieuses. Il était décidé à tout souflfrir , plutôt que d'enregistrer lui-même sa propre ignominie. Le lendemain de l'édit du 7 décembre, les magistrats arrivent tous au palais, transportés d'une vive indignation; ils n'ont qu'un cri: « Suspendons noire service ; nous qui punissons les crimes, on nous traite en criminels; la constitution du pays est violée. » Ils arrêtent que, dans leur douleur profonde, ils n'ont pas l'esprit assez libre pour continuer à rendre la Justice , et qu'ils cessent leurs fonctions. Acte impolitique ! ils ne devaient pas ainsi se disperser au moindre souffle, et punir le peuple des fautes du monarque, en laissant abandonnés les autels de la justice ; le parlement apprenait à la nation k se passer de lui.

Attentives à cette grande lutte entre les parlements et le pouvoir , entre le droit et la force , la France et l'Europe enlière écoutaient avidement les voix coura* geuses qui plaidaient avec tant d'énergie la cause des lois en péril. Mais le chancelier triomphait; son entreprise reposait sur ce dilemme : ou le parlement (Inira par céder , par enregistrer l'édit de décembre , ou il persistera dans sa résistance; au premier cas, il est perdu et déshonoré , puisque la nouvelle loi renverse son institution . lui retranche ses plus belles préroga* tives, et le fait descendre h la condition d'un grand bailliage. S'il persévère dans son refus, il se constilue en un état de rébellion qui autorise la confiscation des charges, la création d'un autre corps de magistrature organisé sur un plan de soumission absolue.

Aussi , bien qu'il eût vu avec joie le parlement se