SUR LA RËVOLLTION JUDICIAIRE DE

sion du Conseil du roi h la place du paiiemeiit doot il restreignit ensuite l'excessive étendue, en créant, le 33 février, sous le nom de Conseils supérieurs^ six cours de justice dans lés villes d'Arras, de Blois, de Châlonssur-iMame , de Clermont-Ferrand , de Lyon et de Poitiers.

Le i 7 avril , le cliancelier tint à Versailles on Itt de justice, pour consommer solennellement i*oeavre de la régénération de la magistrature. Il y fit enregistrer plusieurs édits : par le premier , il supprimait la Cour des aides, qui avait pour premier président un homBie dont le nom traversera les âges., toujours béni» toujours recommandé fi la piété publique par la recounaissance et la douleur. Maupeou ne pouvait pardonnera M. de Malesherbes ses belles et patriotiques remontraoces ; il se rappelait surtout les sévères paroles que ce magistrat courageux avait un jour adressées» du haut de son siège, à un individu scandaleusement mis en liberté par l'ordre du chancelier : < Le roi, avait-il dit , vous a accordé des lettres de grâce , la Cour les entérine. Retirez-vous , la peine vous est ôtée , mais le crime vous reste. •

Par le second de ces édits , le chancelier remplaça déHnitivement le parlement de Paris» et lui substitua le Grand- Conseil, espèce de Commission permanente établie par Charles Vlll, qu'il faut bien se garder de confondre avec le Conseil du roi dont nous avons parlé. La nouvelle Cour laissa là son ancien nom pour prendre celui de parlement ; son ressort fut restreint à Flle-de- Frauce ; et, comme elle avait donné des gages d'un dévouement servile et aveugle , elle fut chargée de la

vérificalion des édits que les Conseils supérieurs devaient ensuite faire transcrire sur leurs registres sans délibération. Les membres qui la composaient étaient nommés par le roi et payés par l'État. Ainsi plus de vénalité des offices , la justice allait être rendue aux frais du souverain. Maupeou annonça également un nouveau Code, qui abrégerait les procès et les rendrait moins dispendieux.

On n*était plus au temps des La Yacquerie. des Achille de Harlay, des Mole , hommes à part d'ailleurs , même pour leur époque. A Paris, d'abord émue et frémissante, la Cour des comptes fléchit bientôt pour ne pas subir le sort de la Cour des aides , qui fut recomposée sur de nouvelles bases. Rien n'est contagieux comme la peur ; aux exemples de faiblesse venus de Paris , la défection devint presque générale. Les mauvaises consciences rampèrent au-devant des faveurs ministérielles; les consciences molles suivirent; les plus fermes parurent ébranlées. Les divers parlements de province furent, dans l'année 1771 , successivement supprimés et recréés à l'image de celui de Paris. Les uns avaient cédé après d'humbles remontrances^ les autres après des protestations violentes; mais en Normandie il n'en fut pas de même.

Personne n'ignore que la première Cour de Justice de ce pays porta le nom d'échiquier, tribunal où siégeaient lesprélats et les barons. Elle n'avait que des assises irrégulières, de courte durée^tenues parfois dans la ville de Caen, et ne pouvait terminer tous les différends. Il était réservé à Louis XII de faire cesser un régime dont les Normands eux-mêmes commençaient à se Ismer. En

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1 699, à la requête des États de la province, ce monarque déclara Téchiquier perpétuel , et le composa de magistrats inamovibles. Seize ans après , François I*. changea le vieui nom d'échiquier en celui de parlement ; la nouvelle cour se signala par son désiatéressèment, son amour du bien public et son iDébranlaUe fermeté.

Le parlement de Normandie , qu'on avait vu à tontes les époques de la monarchie élever des premlerB la voix contre les attentats ministériels, ne pouvait garder le silence sur l'entreprise de Maupeou. Dès l'origine , il s'indigne contre le chancelier , ftlmine des remontrances, et ne parle des anciens titulaires du parlonent de Paris , que comme de victimes qu'on immole sor l'autel du despotisme. Le 5 février 1771, il écrit aoroi lui-même plusieurs lettres d'une éloquence rapide et vigoureuse. Le parlement appelle Tédit du 7 décembre le fruit d'un système réfléchi^ tendant à substituer la servitude à la liberté, et à consacrer par une loi le pouvoir arbitraire. Après l'édit du 23 février, qui promettait la noblesse aux nouveaux ofiQciers, sa parole retentit plus solenuelle et plus tonnante encore : « Noos ne ferons jamais Tinjure à la nation, écrivait-il au ministre, de croire qu'elle renferme dans son sein da hommes qui veuillent que l'époque des malheurs publics soit celle de leur élévation , et que la postérité puisse dire à leurs enfants : Ce n'est point la dignité de ton père , mais son âme, qui fut vénale, et ta noblesse nous coûte la liberté. »

Dans un autre mémoire adressé au roi, le parlement demande qu'on Interroge la nation, et réclame officiel*

lement la convocation des États-Généraux : l'idée senle de cette convocation épouvantait le monarque. 11 est certain, en effet, qu'un seigneur de la cour ayant osé dire qu'on serait obligé d'en venir là, Louis XV s'était écrié : *. Ne répétez Jamais ces paroles; je ne suis pas sanguinaire , mais si J'avais un frère et qu'il fût capable d'ouvrir un tel avis, je le sacriflerais, dans les vingt-quatre heures, à la durée de la monarchie et à la tranquillité du royaume. »

La cour était exaspérée contre le parlement de Normandie qui, à l'entendre, avait sonné le tocsin, et levait toujours avant les autres l'étendard de la révolte. Mais ailleurs on ne lisait plus, on n'admirait plus en tous lieux que les lettres du parlement de Normandie ; on trouvait que lui seul avait conservé le feu sacré , et l'avait fait passer dans ses immortelles représentations.

Tout annonçait que le parlement de Rouen ne tarderait pas à être frappé de la même proscription que celui de Paris. Cependant le chancelier hésitait; le caractère normand, peu enclin aux nouveautés, gardien non moins vigilant de ses usages que de ses biens, lui inspirait une sorte d'appréhension : il se rappelait cette réflexion de d'Aguesseau : « Un changement de religion serait peut-être plus aisé à introduire en Normandie, qu'un changement dans ses tribunaux et dans sa Jurisprudence. » Maupeou voulut épuiser toutes les voies de conciliation; il fit proposer au premier président, Hue de Miromesnil , de maintenir au parlement son titre, mais avec d'autres attributions , et il lui ofl'rit la première présidence de Paris. Miromesnil montra à sa Compagnie les lettres qu'il avait reçues du

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chancelier ; il fit voir aussi ses réponses qu'accneilHrenl mille chalcareuses acclamations. Il ne laissa rien ignorer des manœuvres employées pour le séduire, de sa constance à les repousser toujours avec indignation : « Le dérangement de mes affaires, dit-il, était Tiin des points les plus délicats de cette intrigue ; mais j'ai refusé, préférant Thonneur à la fortune. »

Irrité de tant d'opposition , le chancelier à son tour exprimait, dans les termes suivants, ses dernières résolutions : « Je le vois maintenant , quant au parlement de Normandie, je n'ai pas l'espoir d'en gagner un seul; je le casserai donc » L'effet suivit de près la menace. Le 27 septembre 1771, le duc d'Harcourt, gonvemeor de la province , vint au palais donner lecture de Tédit qui supprimait le parlement de Rouen , et créait on Conseil supérieur à Bayeux. La Hante-Normandie devait provisoirement ressortir du parlement de Paris; plus tard, Rouen eut aussi son Conseil supérieur.

En rentrant dans leurs demeures, les magistrats trouvent chacun une lettre d'exil. La Normandie est privée de ses juges, et dépouillée du plus précieux de ses privilèges ; l'ouvrage de Louis XII est détruit Condamnés à vivre loin de leurs parents, de leurs amis, de leurs confrères, les magistrats, réunis une dernière fois h l'hôtel de la Présidence, reçoivent, dans un douloureux silence, les louchants adieux de leur illustre chef.

Ainsi, l'insouciant Louis XV s'était laissé mettre dans la main le fouet insolent de Louis XIV ; la royanté était en pleine dictature; elle venait de détruire les plus anciens corps de l'État, et de faire disparaître

avec eux Jusqu'à l'ombre de toute résistance. Louis XY oe comprit pas que la destruction de ce grand édifice allait laisser à nu les fondements de son trône; qu'une telle barrière ôtée entre le peuple et lui , il n'y avait plus rien pour soutenir le pouvoir dans sa faiblesse et le défendre de ses propres erreurs.

L'établissement de la justice gratuite, la suppression de la vénalité des offices , furent les prétextes dont on se servit pour anéantir cette magistrature qui tenait, comme corps politique, une si importante place dans rÉtat et comptait plus de cinq siècles d'existence. Le but secret et criminel des auteurs de la mesure était de donner des fers ù la nation; ils promettaient un avantage apparent pour opérer plus sûrement un mal réel; ils élevaient un monument à la justice sur la base de l'iniquité, et le présent qu'ils faisaient au peuple ressemblait à cette machine perfide dont le sein renfermait des soldats armés, prêts à opprimer la liberté des citoyens (i).

Le génie de l'intrigue était incarné dans Maupeou ; il déploya d'incroyables efforts pour se rendre l'opi» nion favorable. Il répandit une foule d'écrits ou il faisait valoir Tintérét des idées nouvelles, rappelait le fanatisme religieux des anciens parlements , la proscription des philosophes, et leurs livres jetés au feu par la main du bourreau. Il dénonçait les magistrats exilés

'1) ■ Dum consulHur Terilati, corriimpitur liberlas , > a dit Tacite de ces rérnrmes qui, pour détruire les abus, détruisent duméipe coup les garanties, et donnent à la justice et à la Térité, pour uo moment, ce quelles Aient pour toujours à la liberté.

la

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comme déclarant en ioule occasion la guerre aux représentants de l'intelligence humaine ; le cbimcelier avait la main ferme et douce à la fois : aux uns il olllrait les faveurs de la vanité , aux autres , des places lucratives. Enfin , il exploita les sentiments et les faiblesses les plus intimes ; un ministre qui conçoit un vaste dessein peut quelquefois invoquer les petits moyens et se servir des petites passions. Les choses du monde ne réussissent pas toujours par de grandes causes; on ne doit pas oublier néanmoins que le talent, comme l'antorité, est donné à Fhomme pour le bien de ses semblables. Il n'est pas plus permis d'abuser de l'esprit pour corrompre, que du pouvoir pour tyranniser.

£n vain ; quelques hommes do lettres publièrent-ils des livres où ils cherchaient à soutenir la nouvelle magistrature , et à verser le ridicule sur les anciens titulaires ; en France, on ne rit pas des opprimés. En vain la grande voix du siècle , Voltaire, dès l'origine de la querelle, applaudit-il à toutes les entreprises de Maupeou ; ami de Tordre et du pouvoir , mettant les lumières avant la liberté, le vieux philosophe de Femey saluait de ses acclamations Tavènement d'une autre magistrature. W ne pardonnait pas aux parlements leur dévotion intolérante, qui le troubla si souvent lui-même dans sa solitude et dans son repos ; les échafauds de Calas^ de La Rarre , de Lally, se dressaient dans son esprit ; il récapitulait ces procès ténébreux , outrages ù la raison qu'il ressentait comme autant d'injures personnelles , et il écrivait : & J'ai toujours mieux aimé dépendre du descendant de Robert-le-Fort , lequel descendait par les femmes de Charlemagne, que d'avoir

pour rois des bourgeois, mes confrères Le cardinal

de Fleury a ajouté la Lorraine à la France, le duc de Gholseul nous a conquis la Corse, et M. de Maupeou,. supérieur à ces deux ministres, rend au roi la France

entière. >

Le chancelier avait donc pour lui le grand favori de la foule , et M'"*. Dubarry, la favorite du roi; mais il avait contre lui la nation; pour la première fois, l'opinion jugeait autrement que Voltaire. Le public ne voulut pas de cette meilleure justice qu'on lui donnait, aux dépens de ses libertés. Il refusa l'échange et prit hautement parti pour les magistrats proscrits* qui semblaient avoir emporté dans les plis de leur toge les derniers restes des franchises nationales. Le nom de parlement Maupeou , infligé aux parlements usurpateurs , annonçait leur impopularité , et la difDculté qu'ils auraient de laver la tache de leur origine. La France ne voulait, à aucun prix, reconnaître pour siens des juges qu'elle avait vus envahir le palais , sous les auspices d'un détachement de mousquetaires; d'ailleurs, on ne pardonne rien aux pouvoirs faibles et cor^ rompus, pas même de se défendre.

Dès le 26 janvier 1771 , lorsque Maupeou était venu installer sa Commission du Conseil d'État , il avait été l'objet, sur son passage, de violentes menaces. Ce tribunal fut accueilli par les insultes les plus vives; les nouveaux magistrats ne montaient sur leurs sièges que pour les quitter; les causes étaient appelées par l'huissier au milieu des murmures et des éclats de rire. Ce simulacre de parlement semblait n'aller au palais que pour fournir au public un sujet de divertissement.

212 SIE LA ItÉVOLllION JtDlCIAlBE DE 1771

Cet état de choses dora jusqu'au 17 avril où, comme je l'ai dit, parot le grand Conseil , tribona! improvisé qai fut aussi quelque temps exposé à la dérisioD d'une audience déserte; le déchaînement universel prouva bien que les temps du pouvoir absolu étaient passés»

Un fait inouï dans les annales des Cours le démontre mieux encore : protecteur déclaré des parlements , le duc de Choiseul fut exilé à Chanteloup; sa disgrâce compta plus de flatteurs que n'en avait eo sa puissance. A voir la longue Ole de voitures qui rem* plissait le chemin de Chanteloup , on eût dit qoe tous les grands du royaume étaient les compagnons de son exil. Ils venaient se purifier auprès de lui, déclaraientils, de l'air de Versailles; Chanteloup ressemblait bien moins à un lieu d*exil, qu'à la cour d'un souverain.

Uni au parlement par une même origine et des intérêts communs. Tordre des avocats n'avait po , sans un sentiment douloureux, entrevoir la chute de son illustre allié ; ses regrets et son improhation se manifestèrent avec un ensemble et un éclat dont les écrits du temps portent témoignage. Tous les membres du barreau refusèrent de plaider devant les nouveaux magistrats; leurs bancs étaient déserts; leurs bouclies restaient muettes; mais l'épreuve fut trop longue pour ne pas ébranler quelques résolutions. \ Paris , le plus brillant des orateurs du barreau , Gerbier , fléchit le premier; Linguet et Hardouin suivirent son exemple. Plus tard, l'éloquence de (herbier ne le sauva pas d'une réaction qui le força de renoncer au barreau pour avoir paru devant le faux parlement. A Rouen, on vit aussi des avocats rayés du tableau pour avoir reconnu le Conseil supérieur érigé en cette ville.

£M FRANCE. 2i3

Ou ne croyait pas à l'intégrité de cette magistrature bâtarde, élevée sur les ruines des anciens parlements , et on la couvrait de mépris dans des pamplilets qui avaient un immense retentissement. Ce n'est pas une des moindres singularités de ce temps, que le pouvoir n'ait pris aucune mesure pour arrêter un pareil débordement d'écrits. Il s'était rencontré peu d'hommes dignes et capables , qui eussent consenti à remplacer les juges, victimes deMaupeou; tout ce qui se présenta pour occuper les sièges vacants fut accepté ; l'ignorance du Droit, une extraction vile, des antécédents peu honorables ne furent pas des motifs d'exclusion. Aussi , comme de passives et muettes machines , prêtes à se mouvoir sous la main qui en presse les ressorts , les Cours, à qui on avait laissé le vain titre de parlement , enregistraient sans hésiter lesédits les plus spoliateurs.

On était arrivé à ces temps désastreux prédits par Montesquieu : « La monarchie se perd , dit-il , lorsque le prince croit qu'il montre plus sa puissance en changeant l'ordre de choses qu'en le suivant; lorsqu'il ôte les fonctions naturelles des uns pour les donner arbitrairement aux autres ; le principe de la monarchie se corrompt, lorsque les premières dignités sont les marques de la première servitude; lorsqu'on ôte aux grands le respect du peuple, et qu'on les rend de vils iustrn* menis du pouvoir arbitraire ; il se corrompt encore plus, lorsque l'honneur est mis en contradiction avec les honneurs, et qu'on peut être à la fois couvert d'infamie et de dignités. >

Si le parlement Maupeou n'avait été attaqué que par la gravité consciencieuse de Malesherbes, s'il n'a-