QUESTION DE DROIT

Par m. BëRVILLE,*

HoÉIre carrapMiaiL

Ce droit , d'après la législatioo existaDte , se traDSmet-il aux héritiers de la personne diffamée?

En supposant la négative , cette négation constituet-elle dans la loi une lacune qu'il soit opportun de remplir ?

La question qu'a récemment soulevée le procès intenté par les héritiers Rousseau à M. l'Évéque d'Orléans est venue toucher à l'une de mes plus vieilles et plus fermes convictions de jurisconsulte. Cette conviction , l'arrêt de la cour de Paris l'avait réjouie et confirmée : celui de la cour de cassation l'a contristée sans l'ébranler. J'essaie aujourd'hui de la défendre. Avant l'arrêt j'avais pu croire ce soin superflu : il cesse de l'être après un acte émané d'une autorité si grave et si respectée. Qu'on ne m'accuse point ici de témérité* Jamais la cour de cassation n'a trouvé mauvais qu'on

318 Dl! DROIT DE PLAINTE

discutât ses décisions; jamais les jurisconsultes les plus timorés ne se sont interdit cet examen. Ceux même de ses arrêts qu'elle a rendus après la garantie d'un débat contradictoire sont, tous les jours, controversés devant les tribunaux et devant les cours d'appel. On y débat leur doctrine, et il n'est pas rare de voir les tribunaux et les cours d^appel juger autrement que la cour suprême, liy a |t1us: on les discute devant elle-même; on y plaide que leur doctrine n'est point la vraie doctrine , et il n'est pas rare encore de voir cette révision porter ses fruits et la cour suprême revenir sur sa propre jurisprudence. C'est ainsi que nous avons vu rendre des arrêts opposés dans la question du duel . dans celle de l'adoption des enfants naturels reconnus, dans celle des reprises de la femme mariée, etc., etc....; il n'est pas jusqu'ù ces arrêts solennels rendus par toutes les chambres réunies à l'effet d'asseoir définitivement une jurisprudence, qui nesoient eux -mêmes justiciables de la critique rationnelle. Juge , je dois leur obéir et je leur obéis ; juriste , je les discute avec respect, mais avec liberté. Et il faut qu'il en soit ainsi, car , au-dessus même des tribunaux les plus élevés en pouvoir et les plus éminents en lumières , il est encore un tribunal plus souverain , plus infaillible , auquel le recours reste toujours ouvert, la raison universelle. C'étaient aussi des juges suprêmes , et des juges à bon droit vénérés, qui rendaient ces arrêts contre la circulation du sang , contre i'émétique , le quinquina . l'inoculation ; et de ces condamnations solennelles que reste-t-il aujourd'hui ?

Dans le cas présent , nous n'avons <lu tout affaire à