EN MATIÈRE DE DIFFAMATION

Savez-vous ce que cela veut dire en bon français ? « En cas de diffamation envers les morts, le juge fera ce « qu'il voudra. >

£st-ce là une loi pénale ?

On me dira, et cela est vrai, que, dans lesjagemeDts criminels, la question d'intention joue nécessairement un grand rôle. Point de crime sans intention coupable. D'accord ; mais entendons-nous.

Dans Tordre commun des choses, nous trouvons avant tout un corps de délit certain, un fait matériel qualifié délit par la loi. Un meurtre est-il commis? vous constatez qu*un homme a été tué. Le procès a dès-lors une cause légale certaine, le Juge un point de départ constant Use demande d'abord: • Tel fait est-il éta- «^ bli ? » Ensuite : « Ce fait est-il puni par la loi ? «

En cas d'affirmative sur ces deux questions, et seulement alors, une troisième question peut s'élever. L'accusé peut dire : t J*ai tué, mais mon intention n'était ( pas de donner la mort. » Il le peut ; mais s'il se fait absoudre sur cette question d'intention, le fait matériel n'en a pas moins existé. Le juge n'a point créé le corps du délit ; il Ta trouvé tout fait. L'innocence de Pinten* lion fait acquitter l*inculpé ; mais la poursuite n'en a pas moins reposé sur la constatation certaine d'un fait qualifie crime par la loi. L'acte et sa qualité sont constants : point de place ici pour l'arbitraire.

En cas de diffamation posthume, au contraire, d'après vos propres théories, il est clair que, si le juge condamne, c'est lui-même qui aura construit le délit Voyez. J'imprime un fait préjudiciable à l'honneur d'un défunt : suis-je diffamateur? c'est selon. Ai-je écrit une

336 DU mon DE PLAINTE

O : histoire sérieuse ? j'ai usé d'un droit : n'ai Je écrit

qu'un libelle ? j'ai diffamé. Le meurtre , Tolontaire oo

involontaire, est toujours un meurtre. L'imputation

^ i'^\ diffamatoire n'est pas toujours une diffamation: elle

r < l'est ou elle ne Test pas, selon qu'il plaira au Juge de

'^ ' décider que l'imputateur est un historien ou un libelliste.

La mission du juge n'est plus de déclarer si J'ai commb *' • ou non tel acte qualifié crime ou délit par la loi, mais

si je suis ou si je ne suis pas un historien sérieux. Je dis

que c'est là de l'arbitraire à la troisième puissance.

\ C'est pis encore: c'est le pouvoir discrétionnaire

I remis au juge, non sur des questions judiciaires, mais

^ . sur des questions d'histoire, de politique et d'ordre

^ ^ social, comme il l'eut autrefois , non sans dommage,

sur des questions de physique, de médecine et de théo- ^ logie ; en un mot, sur tout ce que la Justice n'est pas

apte à juger.

'I 5. Avant de clore cotte seconde partie de ma discus-

sion, je veux encore appeler l'attention des hommes pratiques sur un dernier inconvénient de l'innovation proposée ; inconvénient moins grave peut-être que les précédents, 'sensible toutefois pour quiconque a mis la main h l'administration de la justice. C'est d'agrandir encore le champ de la chicane ; c'est d'ouvrir une laiige porte par laquelle les plaideurs téméraires accourront à l'envi faire irruption dans le sanctuaire des lois.

Nul ne méconnaît que la fréquence des procès soit une des plaies de la société, et tout sage législateur s'efforce d'en réduire le nombre. La loi que vous feriei irait directement contre ce but. Elle ferait appel aux passions les plus taquines, aux vanités personnelles,