INTÊRESSE-T-ELLE L'HISTOIRE DU DROIT

Par M. BBRT AVLD ,

iimÏTt litiUire.

Les révolutions ont au moins un avantage» que leurs plus grands ennemis ne peuvent leur dénier : elies sont un bienfait pour Ttiistoire. £n même temps qu'elles lui apportent des spectacles nouveaux , de fraîches et vives émotions» elles éclairent et rajeunissent le passé; elles en élargissent au moins les horizons; elles sont comme une révélation de toute une série de vérités et de faits que couvrait avant elles une ombre épaisse Les choses sont pourtant restées les mêmes ; mais le point de vue du spectateur a changé, et son regard est tout à la fois plus curieux» plus étendu et plus sûr. Des éléments» hier sans valeur et sans intérêt» ont aujourd'hui de l'importance, parce qu'ils ont de i'à-propos. Ils ont avec le présent une relation d'affinité ou de contraste. Nous nous cherchons» nous aimons à nous voir dans nos ancêtres , et nous voulons trouver dans le développement des siècles la justification des événements contemporains qui ont nos sympathies, la condamnation de ceux qui ont froissé nos consciences ou seulement nos positions.

Sans doute, celte disposition qui nous porte h de-

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mander à Thistoire des antécédents pour notre cause et pour nos querelles, peut produire des illusions et un mirage. Mais que de compensations, que de garanties ! La réalité , tout à l'tieure obscure pour le regard de rindiflérent qui n'avait fait aucun effort sérieux, tenace, pour la saisir , apparaît sous son exacte couleur aux yeux de celui qui la poursuit, comme un précieux objet de comparaison. Et puis, qu'importe qu'un observateur se trompe et s'égare? N'y a-t-il pas d'autres observateurs pour le redresser? La passion peut quelquefois altérer la vue; mais elle Fanime et parvient souvent à la fortifier par l'exercice. De nombreux témoignages, dans ces derniers temps, sont venus fournir la vérification de ces idées. Que d'activité, que de vie dans les travaux sur l'histoire de France ! Indépendamment des historiens proprement dits,' que de publicistes ont fouillé nos annales! Combien sont variées, combien sont fécondes les études sur notre passé! Q'importe qu'elles soient empreintes de quelque préoccupation, qu'elles soient écrites dans un but de polémique, qu'elles alimentent des controverses ? Pourquoi objecterait-on ii nospublidstes, et même à nos historiens, de s'être faits avocats ? Ils ne peuvent être que des avocats honnêtes, éclairés, qui croient à la cause qu'ils défendent, qui veulent la servir, et qui savent bien qu'ils la compromettraient, si. sous prétexte de zèle, ils corrompaient ou faisaient mentir les documents dont ils s'appuient. Ils sont partiaux ; mais ils sont sincères. Ils sont émus; mais ils sont vrais, vrais d'intention, vrais par Télévation du caractère et de l'esprit, par la profondeur de la conviction.

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Dans les divers camps des historiens, despublicistes, qui s'appellent M. de Rémusat, M. de Tocquetrille, M. de Lasteyrie, M. de Carné, M. de Montalembert, M. Troplong, et je ne cite guère que des hommes d'État, commandent la confiance et hâtent singulièrement la solution des questions quand ils ne rapportent pas. La science n*est pas condamnée à un absolu ûé-* sintéressement, et, sans gagner en certitude, elle perdrait con^dérablement en ardeur, en ampleur, et aussi et surtout en utilité, en influence, le jour où elle se voilerait pour ne pas regarder le temps dans lequel elle vit. M. Guizot, M. Augustin Thierry n'ont pas été, dans leurs meilleures œuvres, plus étrangers aux luttes de leur époque que ne l'ont été Mably, l'abbé Oubos, le comte de Boulainvilliers, Lebret, Hotman, et chacun sait si l'histoire leur doit de la reconnaissance. Le loyal dévouement à une idée ne sera jamais pour mol une cause de suspicion ; il aurait plutôt une puissance attractive. Je n*hésite donc pas à étudier, au milieu des débats qui nous agitent, et en empruntant beaucoup à leurs thèses, les systèmes qui se sont de nos jours produits sur la philosophie de notre histoire et de notre droit public.

Quelle est l'utilité d'une appréciation des conclusions ou des tendances plus ou moins diverses, plus ou moms contradictoires, de nos historiens et de nos publicistes 7 Chacun d'eux a pour juges ses lecteurs. Le jugement des lecteurs n'est-il pas préparé lui-même par des articles de sérieuse critique ? M. Saint-Marc-Girardin, M. de Sacy, M. Nisard, M. Sainte-Beuve, M. Renan, M. Albert de Broglie, M. Cuvillier-Fleury, M. Taine,

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M. Prévost- Paradol , M. Caro , etc. , ne sont-ils pas des appréciateurs compétents ? Oui, sans doute ; sealement il arrive souvent que leurs articles, dont ils font ensuite des livres, semblent avoir beaucoup moins pour objet de mettre en lumière la pensée des ouvrages 4ont ils rendent compte , que leur propre pensée. D'ailleurs, en général, ils ne s'attachent qu'aux publications dont l'esprit ou les auteurs ont leurs sympathies , et ils se gardent presque toujours de rapprocher des idées qu'ils professent ou exposent, les idées voisines ou contraires que d'autres historiens ou d'autres publicistes ont exprimées ; de pareils rapprochements élargiraient trop leur cadre et pourraient nuire à son unité. Enfin nos éminents critiques se font, avec raison, honneur de ne pas rester étrangers aux luttes qui nous divisent ; ils ont un drapeau et ils s'approprieraient volontiers, en parlant de leurs travaux, le noble langage de l'historien du Consulat et de l'Empire :

• Je ne dis pas qu'on n'y retrouvera pas mes opinions

• personnelles. Je serais bien honteux qu'on ne les « retrouvât point. » — Us ne sont pas seulement juges du camp, ils prennent une part active au combat, et ils sont au premier rang. Ils contribuent autant et souvent plus au succès d'une cause que le livre, qui est le prétexte de leur prise d'armes. Dans une revue ou dans un article de journal, ils condensent quelquefois plus d'idées neuves, d'aperçus originaux que des auteurs de publications bien volumineuses, qui ont le temps et l'espace devant eux, et ne sont pas absolument les ennemis nés des développements. Aussi les critiques me fournissent-ils un important contingent à celte

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étade sur l'état actuel de la philosophie politique de l'histoire de France.

A quel titre un légiste peut-Il toucher à ces ina-^ tières ? En quoi et comment peut-il les rattacher à la science des lois, ou même, si Ton veut, à la science du droit ? Je puis me tromper ; mais je crois que l'étude du droit privé et l'étude du droit public ne sauraient être séparées. Cet article de ma foi ne saurait être, de nos jours, l'objet d'aucun contredit, et je ne pourrais le justifier qu'en tombant dans le Heu commun. Je crois encore que l'histoire du droit public et du droit privé a beaucoup d'importance et d'utilité. Ce second article de croyance parait, à une époque où il est de mode de parler d'histoire et de. philosophie du droit, absolument h l'abri d'objection. Toutefois, il n'est peut-être pas inutile d'indiquer pourquoi et par quels côtés surtout, au moins ti mes yeux, l'histoire du droit se recommande. J'ai, ailleurs, en rendant hommage aux services qu'elle rend, essayé de préciser leur nature. Mais il est un de ces services sur lequel je veux ici insister.

Les lois d'un temps et d'un pays sont la plus sûre expression, le plus décisif témoignage de la société de ce temps et de ce pays. Tout jugement porté sur un certain état de société implique , dans une assez large mesure, un jugement sur son droit, et vice versa. Je vais bientôt m'efforcer de dire si, dans cette étroite relation, c'est à la société ou au droit qu'appartient le rôle de cause. Je constate seulement qu'il y a un lien intime, et qu'entre la société et le droit, il y a action et réaction. Je n'ai pas besoin d'ajouter que, pour juger une

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législatioDy il ne faut pas Tisoler de la société pour laquelle elle est faite, ni de la direction que le législateur a voulu imprimer à cette société, puisque si on l'envisage., soit comme effet, soit même comme cause, elle a une valeur relative.

Je sais qu'on a dit, en exagérant la portée d'un mot qui a fait fortune, que la littérature était la plus fidèle image d'une société, et la plus exacte mesure d'un état de civilisation. Je ne conteste pas qu'il y ail de la vérité dans ce mot : La Littérature est l'expression de la société. L'un des produits de l'activilé sociale, la littérature, porte l'empreinte du milieu au sein duquel elle est née. C'est une des conditions de toute création, de garder plus ou moins la marque originelle. Mais, sans objecter que souvent les plus beaux monuments littéraires ne reflètent que des individualités brillantes, des personnalités originales et puissantes, au-dessus et toujours en dehors des masses, et que, dans tous les cas, ils traduisent bien moins les faits que les idées et les aspirations, je crois qu'il faut reconnaître que la littérature ne sera jamais qu'une représentation partielle et incomplète d'une époque, parce qu'elle n'embrasse et ne saurait embrasser qu'une partie des éléments sociaux. L'expression la plus complète d'un état social est dans les lois , quelle que soit la souveraineté dont elles émanent, que cette souveraineté soit concentrée sur une tête unique ou suit partagée , qu'elle ait ou qu'elle n'ait pas de limites oflicielles, de contre-poids constitutionnels.

De cette vérité que je n'ai pas la prétention de produire comme une vérité nouvelle, il y a des preuves

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qui, en même temps qu'elles offreot uo intérêt spécial pour l'enseignement du droit en particulier , offrent peut'étre une intérêt plus général.

A la différence de la littérature, ia législation ne s'adresse pas seulement aux intelligences d'élite, aux esprits supérieurs ou seulement cultivés; elle commande à l'ignorance comme à la science, aux natures médiocres et infirmes comme aux sommités intellectuelles et morales ; lorsque, loi d'inégalité, elle contient des distinctions de classe, ces distinctions ne sont nullement subordonnées aux d^ers degrés de moralité et de lumière.

Si la législation s'adresse i\ tous, elle régit aussi toutes choses , et elle enserre la société tout entière ; elle l'envisage sous toutes ses faces ; elle ne laisse en dehors de son action aucun élément ; elle domine l'ensemble et toutes les parties ; elle descend des sphères le$ plus hautes aux détails les plus humbles; règle des rapports sociaux, des rapports des gouvernants avec les gouvernés, des rapports des gouvernés entre eux, elle en révèle le mécanisme et comme le secret. ËnOn, et c'est encore une différence avec la littérature, la législation n'est pas, au moins sans tempérament, l'expression exclusive des idées du législateur qui rédicte. Elle est moins l'œuvre d'un homme que l'œuvre d'un temps; elle tient grand compte des idées, des mœurs, des habitudes de ceux qu'elle doit gouverner. Sans doute parce qu'elle doit être et est, dans la pensée législative, destinée à agir sur la société, à faciliter» à accélérer le progrès, elle peut devancer, mais de quelques pas seulement , la marche des masses. —

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Elle manquerait le but, si elle distançait trop ceux qu'elle doit conduire. L'adhésion des intelllgeoces, Facquiescement des consciences, voilà, je ne dis pas seulement la meilleure garantie , mais la condition » sine qua non^ de toute obéissance générale et durable. Un pouvpir, si fort qu'il fût, et si énergiques que puissent être ses moyens coërcitifs, échouerait bientôt contre la rébellion des convictions avec lesquelles il serait par trop en désaccord. Justement, parce qu'il ne peut réclamer que le possible, le législateur mesure ses prescriptions sur la moyenne des intelligences. Qu'il ait, qu'il doive avoir un type idéal qui le guide, on ne saurait le nier ; mais il ne peut entretenir l'espérance d'obtenir la réalisation immédiate de ce type qu'il entrevoit. Il tend seulement à en rapprocher la société dont il dirige les destinées. Il comprend qu'il n'a pas, que nul n'aura jamais la puissance d'imposer la per* fection. En faisant une part au mieux, la loi consulte surtout les faits, les situations pour les régulariser; quand elle veut les changer, ce n'est pas brusquement, sous l'étreinte violente de son autorité, mais bien avec tous les ménagements, toutes les précautions d'une sage transition.

La loi, c'est la vérité du temps, une vérité relative, une vérité pratique ; ce n'est jamais une utopie.

Voilà pourquoi la législation, bien plus que la littérature dans son ensemble, bien plus qu'une spécialité de la littérature, la philosophie, est l'expression de la société.

Remarquons ., d'ailleurs , que la législation , se proposant toujours de faire une part à l'idée de progrès.