LES GIROUETTES A GRA VELINES

» Recevez, Général, l'assurance de ma parfaite considération.

» Le Maréchal, Ministre de la Guerre : » Signé Prince d'Eckmûhl.

» Pour copie conforme :

» L'Adjudant commandant-chef de l'Etat-Major de la Division Militaire :

Le Baron Humbert de Molard.

» P. S. du 23 juin : vous trouverez ci-joint une délibération de la Chambre des représentants de ce jour. (?)

» Napoléon II, dans les droits que lui donne l'abdication de son père...

» Cette délibération a été également prise par la Chambre des Pairs. »

Ministre de la Chambre des Représentants.

Guerre.

« Extrait du prqpès-verbal de séance de la Chanbre des représentants, • Séance du 23 juin 1815.

» La Chambre des représentants, délibérant sur les diverses propositions, faites dans la séance du jour, motive :

» 1° Sur ce que Napoléon II est devenu supérieur de la France, par le fait de l'abdication de Napoléon Ier et par la force des Constitutions de l'Empire.

2° Sur ce que les deux chambres ont voulu et entendu par leur arrêté à la date d'hier portant nomination d'une Commission du Gouvernement provisoire, assurer à la nation les garanties pour sa liberté et son repos au moyen d'une administration qui a toute la confiance du peuple.

» Le présent acte sera transmis à la Chambre des pairs et à la Commission du Gouvernement.

» Collationné à l'original par nous, Président et secrétaire de la Chambre.

A Paris, le 23 juin 1815.

Pour copie conforme :

» Le Conseiller d'Etat secrétaire général du Ministère, 39 Signé : Général Marchant.

» Pour copie conforme :

» L'adjudant commandant-chef de l'Etat-Major de la 16e Division Militaire : Le Baron Humbert de Molard.

» M. le commandant (illisible) fera mettre à Tordre de la place la lettre ci-jointe du Ministère de la Guerre et l'extrait du procès-verbal de la Chambre des Représentants.

» Gra vélines, le 29 juin 1815.

» Le colonel commandant supérieur:

Kail.

« 16e Division Militaire. Place de Gravelines.

» Ordre du Commandant supérieur

» Le retour de notre auguste et bien aimé souverain Louis XV1I1 dans sa capitale ayant ramené le calme et la diversité des opinions vers le seul point de ralliement qui peut sauver la France, il est convenable de rendre à chaque magistrat les attributions que l'état de crise où nous nous sommes trouvés, avait nécessité de les suspendre momentanément de ces fonctions. En conséquence, à compter de demain, la police civile sera faite