CHAPITRE Ylï

Organisation judiciaire. — Office» ministériels. -*- Officier» de gendaniierie. —Preuve par ténioins.— Preuve écrite. — Singulière position d'un juré. — .Unanimité réclamée pour la condamnation. —< Choix des jui^s.—- Pétitiob de Latude. —La Tontine-La farge. -r- Indemnité deS; Députés; —Fausse générosité de Mirabeau. •^— Troubles de Douai. — Discour» de Robespierre. — '\^oients murmures du côté gauche. • — Mort de Mirabeau.

. :-— Motion de Robespierre» .

Lea délibérations entamées dé» les premiers temps de l'assemblée sur rorgànisation de la justice criminelle , furent repi'ises avec activité dans les derniers jours de Tannée 1790.

Un des premiers points à décider fut celui de savoir si . les*. oiBces ministériels devaient être supprimés'. Je m'opposai à cette suppression comme inutile et dangereuse, puisque le projet

du comité substituait un système de défense

devant les tribunaux qui entpainait des abus

beaucoup plus graves. Il y avait d'ailleura des droits acquis, et par suite injustice et même barbarie gratuite à supprimer la partie de l'ancien ordre judiciaire qui méritait le moins de

blâme. V •

Le projet du comité portait que les officiers

degendarmerie seraient associés aux juges de p2(ix pour la police de. sûreté. J'attaquai cette disposition : je fis observer que ces officiers sont les exécuteurs et non l.es interprètes de la loi ; que leur donner le pouvoir de prononcer, même provisoirement , sur les. délits quelconques , se^ rait porter la plus mortelle atteinte à la sûreté individuelle. -Dq plus , les officiers de maréchaussée sont . militaires : à ce titre , ils ne peuvent exercer que des fonctions militaires..- * Je revins à plusieurs reprises sur ces principes, qui n'obtinrent pas néanmoins l'assentiment de l'assemblée.

De quelle manière la; preuve. par témoins devait-elle être administrée devant les jurés ? Serait-elle orale. pu. par écrit? Y aurait-il des preuves matérielles, ou la conviction intérieure du juge deyait-ellè lui suffire? Telles étaient. les

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graves et difEcUes questions que le projet du comité nous présentait. Je les abordai à la . tribiiné.. Je soutins que letf dépositions des témoins devaient être rédigées par écrit ; que des preuves matérielles et légales ne devaient être exiffées .que jpour la condamnation /de l'accusé ^ et* jamais pour son. îfcquittemeat. « Cette question , disais-je^ ne peut être réao- (( lue sap9 remonter âûx véritable principes de

* (( toutes les institutions judiciaires. En général^ (( la procédur^criminelle n'est autre cho^ que (( les précautions prises par la loi^ contre, la (( faiblesse ou- les passions çies juges. Loin* de (( considérer les magistrats comme des êtres <( abstraits pu impassibles, dont l'existence indi- « viduelie est parfaitement confondue avec l'exis- « tence publique, o;i sait que cfe tous lès hommes

. « ce i^nt ceux que la loi Joit surveillor et en-r « chaîner avec le plus de soin, parce, que l'abus (( du pouvoir est lé plus redoutable écuei^de la . ((jTaiblesse humaine. •.

(( Le législateur so trouve placé dans un .cas (( bien dillérent du juge ; ce serait une grande '«erreur de les comparer. Le législateur est

l54 MÉMOIRES

« exempt dépassions et de ^partialité, parce qu'il

. (( statue sur les clèoses par des lois générales ^ et

«non sur les individus par des décisions p^r-

(( ticulîèresj c'est à lui de diriger le }uge par

a des règtes constantes. )) .

Je' passai ensuite en revule Jeà clivçrses réglés

établies pour k sûreté' de l'accusS et celle du

magistrat : et La loi niême , di^ais-je,. a déterminé

« le genre de preuves nécessaires pour entraî-

.(( ner là condamnation , lors même que la cpn- *

« viction intérieure est acquise; il n'y a que le "

« génie du despotisme qui puisse imaginer de

« stippléer aux preuves légales par les seules

(c impressions des jiMg^s. Or , sans l'écritùrc

(( point de preuves légales ; c'est elle qui atteste, .

(( qui consacre que les formes prescrites par la

« loi ont été remplies ; sans elle , il n'y aqu'in-

« certitude, obscurité, arbitraire et despotisme.

. «Mais si la conviction intérieure ne supplée

% « pas à la preuve matérielle , celle-ci ne pé^ut

« non plus suffire poUr la condamnation de

« l'accusé. » •

Je citai à ce sujet un fait remarquable. En

Angleterre , un citoyen est accusé d'un grand

DE ROBESPIERRE. iSÇ

crime, il est traduit dèVant les jurés, les preuves les plus accablantes s'élèvent contre lui: un ^ seul juré résiste à l'évidence .qui frappe tous les yeux, il refuse avec; une opiniâtreté incî^yable

de joindre son suffrage à ceui^ de ses collégU(és...

C'était lui-même qui avait commis le crime.

« Voudriez-rvous , dis-je, après avoir cité ce

« fait, que la loi l'eût' condamné à prononcer 7

« Ne sentez-tous pas la nature qui frémit en •

« nous, à fa seule- idée d^un juge qui reconnaît

« rinnocencer^' dui la plaint , qui frémit de son

* • •• « sort et l'envoie au supplice .•'»

Ma proposition avait eu pour but de garantir les accusés des jugemipnts erronnés dont les annales de notre jurisprudence criminelle ne présentaient que trop de déplorables exemples. Dans le même but , je demandai quelques jours ' après que l'unanimité fût nécessaire pour prononcer la condamnation. Je citai l'exemple des Ângisus et des Américains ; je dis que ce n'était nulUment un phénomène que la raison se trouvât du côté de la minorité. Ces niots provoque- . rent un sourire approbatif du côté droit, qui s'en fit généreusement l'application.

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Un point important restait à régler, c'était de savoir par qui seraient choisis les jurés d'accusations et de jugements. Je soutins , contre' l'avis de D«|)ort, que le peupje»§eul devait les élir^ et qu'il fallait bien se garder de remettre un pareil pouvoir, soit au procureur- syndic du district , spit à celui du département (i)..

Une victime du despotisme , lin homme qui • pendant longues^ années avait gémi dans les cachots de. la Bastille^, eii punition du crime irrémissibledVvoir troublé la paix d'une favorite par je ne sais quelles* dénonciations imaginaires, le fameux Latude, avait adressé à l'assemblée ufae pétition pour solîijciter ulie pension qui Pindemniaât des peines et des dommages qu'il avait éprouvés. J/appuyai vivement sa deman-^ de : (( Ilest-important , dis-je'en cette occasion, « de reconnaître le principe que tout. homme • «qui a été aussi long-temps la victime du pôu- « voir arbitraire a des droits à la justice et à la u bienfaisance de la nation. Ce principe est «ur-

(i) Voyez aux pièces justificatives les extraits des cliver* discours de Robespierre sur l'organisation judiciaire , lettre G.

DE ROBESPIERRE. iS'J

« tout vrai pour M. Latude , oh ne saurait trop «. tôtvenîp à son secours. »

En efïet l'assemblée accorda à cet intéressait pëtitionnaire cinquante. louis de pension , non pas comme bienfait , mais à titre d'indemnité, L'argeïit est bien peu de- chose pour réparer de pareils outragés. CeT malheureux avait dû à ses

quarante ans de détention l'affaiblissement com-

- * ' plèt de ses facultés , et la justice dé l'asseçnblée

lui a- été d'un bien mince profit; ••

Le sieur Lafarge , gran4 faiseur de calculs, avait imaginé Un projet' de tontine .qui avait séduit une partie de l'assemblée. On avait cru y voir le moyen tfexercef la bienfaisance envers les malheureux, et de lyiénager aux pauvres, moyennant un sacrifice insensible, ^es ressource^ précieuses pour là vieillesse. La chose était

4 combinée de manière à f^iirêcroireique la nation elle-même en retirerait de grands avantages , et qu'une partie fort importante de la dette publique pourrait être ainsi éteinte. Mais au fond,

•ce plan superbe avait pour bût de remplir la bourse du sieur Lafarge aux dépens des épargnes du peuple.

l58 MÉMOIRES

Mirabeau ) qui n'était pas homme ^ s'en laisser imposer par des'projets de gens d'affaires^, appuya néanmoins par un disdours fort éloquent la- proposition de recpnnaîlJie cet établissement, n fit plus ; dans un élan de générosité, il proposa de faire prélever par le trésor public cinq jours du traitement de chaque député pour former douze cents aibtions sur la tète de douze

cents familles pauvres (i).

Je répondis à Mirabeau ; et laissant de côté

une fausse délicatesse qui aurait pu faire passer sous, silence, une propofsition insidieuse ^ je ne craignis pas de l'aborder et de la combattre: (( Je ne suis point la dupe, ai-je dit, du genre (( de générosité que M.. Mirabeau nous pré-

« sente ; et jquoique le genre de courage qu'il

(( faudrait montrer dans cette circonstance- « soit peut-jêtre le plus difficile- de tous,, « pûisqju'il sert à combattre des vues' d'fau- « manité , je dirai cependant qu'il faudrait

(i) Les députés recevaient dix^huit francs d'indemnité par jour. La retenue des cincj journées aurait fait quatre-* vingt-dix francs , montant de chaque action. ,*

• C Note ^créditeur.) '

DE RODÉSPIËnRB. iSp

« avoir de soi-même et du caractère des reptéu sentants de la nation une bien haute idée pour (( ne pas voir en cela un intérêt personnel cjuel- « conque.

« Le salaire, des représen^nts do la nation (( n'est point* une propriété individuelle, c'est « une propriété nationale. La nation leur donne « une indempitéo parce que l'intérêt .public « exige. que tous les citoyens soient en état de « remplir l'emploi qui leur est con'né. 'Pour cela, « elle leur accordé une indemnité légère en soi, « mais qui acquiert une grande importance «partie qu'elle est n^ceséajre-au bien.public.En (( conséquence, toute motion.téndante à détour- (( nçv de sa destination lé salaire des représen- « tants de la nation n'est point un secdurs ac-

« cordé aux malheureux , c'est l'anéantissement « du principe le plus intéressant de l'intérêt gé- (( néral. Ainsi, messieurs, vous adopterez ^our • « les malheureux des dispositions grandes et

« efficaces en soi, mais vous n'irez pas renverser (( une des bases de l'intérêt public. Faites bien (( attention , en elfet , que cette bienfaisance se- « rait tout entière au préjudice du jjieuple. (In-

l6o )léM6IKES

(( terruplion.)^Je prie l'as$embiée de faire moins (( attenttDll à une mauvaise e^cpression qu'à la « nature de la chose. 'Je dis que ce sacrifice, plus (( léger pour les uns que pour les autres ^ serait (( cependant très gra^nd pour plusieurs d'entre ;( nouis. Je demande qu'en conséquence l'assem- (( blée, fixant son attention sur le vice èsseptiél « du projet et sur Fin convenance, de l'amelîde- (( merit qu'on propose , rejette le projet et l'a- « meiîdeipent.)). Cette opinion fut* adoptée^ et l'assemblée pa'ssâ à l'ordre du jour. .

Jusqu'alors mes principes m'avaient naérîté l'improbâtiori du côté droit; mais au mdins là partie de la gauche dans laquelle je m'asseyais s.'était constamipentjnontjée fidèle à jces mêmes

principes, et me soutenait par ses applaudissements. Je ne croyais pas qu'il fût possible , par /

exemple ,: qu'un dissentiment -d'opinion eîfistât d'unfe manière bien tranchée entré Buzot , Pétion» et moi I que Vadiçr, le vieux eî eropha-

tique Vadîer, p,ût jouer auprès de moi un autre

rôle que. celui d'applaudisseur. La séance dtf 19 mars me convainquit de mon erreur. Aujourd'hui, ^ue beaucoup dé masques commen-

DE RObESPIfiRHE. l6l

cent à tomber, je m'étoiine, nonflSas ^yoir été une fois eR désaccord avec certaines personnes!, mais d'avoir pu si long- temps me rencontrer avec elles , et surtout de leur avoir donné tant de confiance et d'amitié. Pétion lui -mémo'!... Mais n'anticipons pas sur les événemehts : a chaque temps suffisent ses douleurs.

Des événements très graves s'étaient passés à Douai dans le courant de mars : le peuple avait arrêté des bateaux de blé chargés pour l'intérieur, et poussé par les ennemis du bien public, il s'était porté à dfts excès condamnables. Deux citoyens, accusés d'accaparements, avaient été assaillis, traînés dans les rues et pendus. L'assemblée crut cette affaire digne de la plus sferieuse attention. Un rapport fut fSit: Âlquier, qui en était chargé , réclama les peines les plus sévères contre la municipalité de Douai , qu'il accusait d'une coupable connivence. Ses dispositions étaient partagées par l'as^mblée , n^éme par cette fraction qui s'était mdiïtrèe jusqu'à ce jour la plus indulgente pour les insurl^ections populaires. Le motif qui les faisait agir était que l'on regardait généralement'ïes prêtres