DIRE

DÉPUTÉ DE LA PROVINCE D* ARTOIS A l' ASSEMBLÉE NATION AL:E , Contre le Veto royal, soit absolu, soit suspensif.

(EXTRAITS

Tout homme a , par sa nature , la faculté de se gouverner par sa volonté ; les hommes réunis en corps politique , c'est-à-dire une nation a par conséquent le même droit , cette faculté de vouloir commune ^composée des facultés de vouloir particulières , où la puissance législative est inaliénable ^ souveraine ^ indépendante dans

la société entière , comme elle l'était dans chaque

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homme séparé de ses semblables ; les lois ne sonfc que les actes de cette volonté générale. Comme une grande nation ne peut exercer en corps la puissance législative , et qu'une petite ne le doit peut-être pas , elle en confie l'exercice à des représentants, dépositaires de son pouvoir.

Mais alors il est évident que la volonté de ces représentants doit être regardée et respectée comme la volonté de la nation ; qu'elle doit en avoir nécessairement l'autorité sacrée et supérieure à toute volonté particulière, puisque sans cela la. nation', qui n'a pas d'autre moyen de faire des lois , serait en effet dépouillée de sa puissance législative et de sa souveraineté.

Celui qui dit qu'un homnie a le droit de s'opposer à la loi , dit que la volonté d'un seul est au-dessus de la voldifité de tous. Il dit que la nation n'est rien , et qu'un seul homme est tout. S'il ajoute que ce droit appartient à celui qui est revêtu du pou voir exécutif, il dit que l'homme établi par la nation pour faire exécuter les volontés de là' nation , a le droit de contrarier et d'enchaîner les volontés de la nation; il a créé

un fi)onstre inconcevable en morale et en politique, et ce monstre n'est autrechosequelei;cto îx>jraL

Par quelle fatalité cette étrange question estelle la première qui occupe les représentants de la nation française ,. appelés à foncier sa li-« berté sur des bases inébranlables ? Par qiielle fatalité le premier article de cette constitution attendue avec tant d'intérêt par toute l'Europe , et qui semblait devoir être le (chef-d'œuvre des lumières de ce siècle , sera-t-il une déclarationde la supériorité des rois sur les nations, et la proscription des droits sacrés et imprescriptibles, des peuples? Non...., c'est en vain qu'on regarde comme décidée d'avance cette bizarre et funeste loi; je n'y croirai point, puisqu'il m'est permis d'en démontrer l'absurdité en présence des défenseurs du peuple et aux yeux de la nation.

Il ne faut plus nous dire continuellement , la France est un état monarchique, et faire découler ensuite de cet axiome les droits du roi comme la première et la plus précieuse partie de la coa-

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stitution, et secondairement la portion des droits que l'on veut bien accorder à la nation.

II faudrait d'abord savoir, au contraire, qae le mot monarchie , dans sa véritable signification , exprime uniquement un état où le pouvoir exécutif est confié à un seul.

Il faut se rappeler que les gouvernements, quels qu'ils soient , sont établis par le peuple et pour le peuple; que tous ceux qui gouvernent, et par conséquent les rois eux-mêmes , ne sont que les mandataires et les délégués du peuple ; que les fonctions de tous les pouvoirs politiques, et par conséquent de la royauté, sont des devoirs publics , et non des droits personnels , ni une propriété particulière ; qu'ainsi, il ne faut pas se scandaliser d'entendre dans l'assemblée des représentants de la nation française , revêtue du pouvoir constituant , des citoyens qui pensent que la liberté et les droits de la nation sont les premiers objets qui doivent nous occuper , le véritable but de nos travaux ; et que l'autorité royale, établie uniquement pour les conserver , doit être réglée de la manière la plus propre à remplir cette destination.

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Je passe aux seules difficultés qui atqnt pu faire une légère impression sur quelques espritd , je les réduis à cet unique ai^ment :

Les réprésentants de la nation peuvent abuser de leur autorité , donc il faut donner au roi le pouvoir de s*ôppôser à la loi.

C'est comme si l'on disait : le législateur peut errer , donc il faut l'anéantir.

Cela suppose une grande défiance du coips législatif^ et une extrême confiance dans le pouvoir exécutif; il s'agît d'examiner jusqu'à quel point cette opinion est fondée.

Sans doute les régies d'une sage politique prescrivent de prévenir les abusde tous les pouvoirs par de justes précautions ; la sévérité de ces précautions doit être proportionnée à la vraisemblance et à la facilité de ces abus ; et par une suite nécessaire de ce principe , il ne serait pas raisonnable d'augmenter la force du pouvoir le plus redoutable , aux dépens du pouvoir le plus faible et le plus salutaire.

Maintenant ^ comparons la force du corps législatif et celle du^ pouvoir exécutif.

Le premier est composé' de citoyens choisis^ par le peuple , revêtus d'une magistrature paisible y et pour un espace borné , après lequel ils rentrent dans la foule et subissent le jugement ou sévère ou favorable de leurs concitoyens ; tout vous garantit leur fidélité : leur intérêt personnel, celui de leur famille, de leur postérité , celui du peuple dont la confiance les avait élus.

Qu'est-ce au contraire que le pouvoir exécutif ? Un monarque revêtu d'une énorme puissance, qui dispose des armées, des tribunaux, de toute la force publique d'une grande nation, armé de tous les moyens d'oppression et de séduction : combien de facilités pour satisfaire l'ambition si naturelle aux princes , surtout lorsque l'hérédité de la couronne leur permet dé suivre constamment le projet éternel d'étendre un pouvoir qu'ils regardent comme le patrimoine de leurs familles ! Calculez ensuite tous les dangers qui les assiègent , et si ce n'est pas assez , parcourez l'histoire ; q^uel spectacle vous présente-t-elle? Les nations dépouillées partout de la puissance législative^ devenues le jouet et

k proie des monarques absolus qui les oppriment et les avilissent , tant il est difficile que la liberté se défende long-temps contre le pouvoir des rois. Et nous qui sommes à peine échappés au même malheur , nous dont ia réunion actuelle est peut-être le plus éclatant témoignage des attentats du pouvoir ministériel, devant lequel nos anciennes assemblées nationales avaient disparu , à peine les avons-nous recouvrées , que nous voulons les remettre encore sous sa tutelle et sous sa dépendance.

Les représentants des nations vous paraissent donc plus suspects que les ministres et les courtisans? Si j'examine quels sont les<langers que vous semblez craindre de la part des premiers, je crois qu'ils se réduisent à trois espèces , l'erreur , la précipitation , l'ambition.

Quant à l'erreur , outre quç c'est un étrange expédient pour rendre le pouvoir législatif infaillible que celui de le rendre nul, je ne vois aucune raison pour laquelle les monarques en général, ou leurs conseillers, seraient présumés plus éclairés sur les besoins du peuple ,

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OU sur les moyens de les soulager^ que les représentants du peuple mêmes.

Lia précipitation Ije ne conçois pas noh plus que le remède à ce mal soit de tondanmer le corps législatif à l'inaction ; et avant de recourir à un pareil moyen , je voudrais du moins que nous eussions examiné s'il n'em est point d'autre qui puisse nous conduire au même but.

L'ambition ! mais celle des princes et des courtisans est-elle moins redoutable? Et c'est à elle précisément que vous conifiez lé soin d'enchaîner l'autorité de vos représentants , c'est-àdire la seule qui puisse vous défendre contre leurs entreprises.

Au reste , l'absurdité palpable du ojeto ^ en général , a produit dans cette assemblée l'invention du veto suspensif, expression nouvelle imaginée pour un système nouveau.

J'avouerai que je n'ai pu encore le comprendre parfaitement. Tout ce que je sais, c'est qu'il donne au roi le droit de suspendre à son gré l'action du pouvoir législatif pendant un pé-

riode sur la durée duquel les opinions ne s'accordent pas.

Ce qui m'encourage à combattre cette doctrine y soutenue d'ailleurs par de très bons citoyens , c'est qu'un grand nombre d'entre eux ne m'ont pas dissimulé que , regardant tout "Veto royal comme contraire aux vrais principes , mais persuadés qu'il était adopté d'avance dans toute sa rigueur , par une très grandfe partie de cette assemblée , ils croyaient que le seul tnoyen d'échapper à ce fléau était de se réfugier au moins dans le système du veto suspensif.

Je n'ai différé de leur sentiment qu'en un seul point , c'est que je n'ai pas cru devoir désespérer du pouvoir de la vérité et du salut public; il m'a semblé qu'il n'était pas bon de composer avec la liberté, avec la justice, avec la raison , et qu'un courage inébranlable , qu'une fidélité inviolable aux grands principes , était la seule ressource qui convint à la situation actuelle des défenseurs du pe^ple. Je dirai donc avec franchise que l'un et l'autre veto me paraissent différer beaucotif^iAus par les mots que par les

nSn PIÈGES iUSTIFIGATIVES.

effets, et qu'ils sont également propres à anéantir parmi nous la liberté naissante.

Si ces moyens et tant d'autres ne peuvent vous déterminer à rejeter le funeste système du Deto^ je l'avoue, il ne nous reste plus qu'à gémir sur les malheurs de la nation trompée ; car il m'est impossible de concevoir qu'elle puisse être libre sous l'empire d'une pareille loi. Et ne me citez plus à cet égard l'exemple de l'Angleterre Je ne vous dirai pas que les représentants de la nation française . maîtres de donner

à leur patrie une constitution digne d'elle et des lumières de ce siècle , n'étaient pas faits pour copier servilement une institution née , dans des temps d'ignorance , de la nécessité et du combat des factions opposées Je vous dirai que votre nation, placée dans des conjonctures différentes, n'est pas capable de supporter ce vice essentiel de la constitution anglaise, que l'Angleterre reconnaît elle-même , et qu'il étoufferait nécessairement la liberté française dans son berceau.

Les Anglais ont des lois civiles admirables ,

qui tempèrent à un certain point les inconvénients de leurs lois politiques : les vôtres ont été dictées par le génie du despotisme , et vous ne les avez point encore réformées.

La situation de l'Angleterre la dispense d'entretenir ces forces militaires immenses qui rendent le pouvoir exécutif si terrible à la liberté , et la vôtre vous force à cette précaution périlleuse.

Des révolutions fréquentes , de longs et terribles combats entre la nation et le roi avaient donné aux Anglais un caractère vigoureux , des habitudes fortes , et cette défiance salutaire qui est la plus fidèle gardienne de la liberté ; et peut-être y aurait-il de la présomption à penser que nous qui n'avons pas subi, à beaucoup près, les mêmes épreuves, nous nous soyons entièrement corrigés en un jour de cette légèreté de caractère, de cette faiblesse de mœurs dont on nous avait soupçonnés jusqu'à ce jour.

Enfin , l'Angleterre à su échapper à cette hydre de l'aristocratie qui se nourrit de la substance des peuples et s'enorgueillit de leurs hu-

miliations; elle vit encore au milieu de nous: déjà pleine d'une confiance nouvelle^ elle relève cent mille têtes menaçantes , et médite de nouvelles trames pour rétablir son pouvoir sur les ruines de la liberté, et peut-être sur les vices de la constitution naissante. Combien de germes de tyrannie peuvent se développer encore à chaque instant, et avec une fatale rapidité , dans ce vaste empire !

Enfin, telle est la situation et le caractère du peuple français , qu'une excellente constitution , en développant cet esprit public et cette énergie que promettent le souvenir de ses longs outrages et le progrès de ses lumières , peut le conduire en assez peu de temps à la liberté; mais qu'une constitution vicieuse, une seule porte ouverte au despotisme et à Taristocratie , doit nécessairement le replonger dans un esclavage d'autant plus indestructible qu'il sera cimenté par la constitution même.

Aussi , messieurs , le premier et le plus noble de nos devoirs était d'élever les âmes de nos concitoyens, et par nos principes et par nos exemples , à la hauteur des idées et des senti-

ments qu'exige cette grande et superbe révolution. Nous avions commencé à le remplir : et de quel prix doux et glorieux leur sensibilité généreuse n'avait -elle pas déjà payé nos travaux et nos dangers 1 Puissions-nous désormais ne pas rester au-dessous de nos sublimes destinées! Puissions-nous paraître toujours dignes de notre mission aux yeux de la France ^ dont nous devions être les sauveurs, aux yeux de l'Europe dont nous pouvions être les modèles !

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