RÉFUTATION

DP SYSTÉjME PROPOSÉ PAR M. DUPORT

AV NOM DBS 00MITB8 DK JUDICATURS ET I>B COirSTITUITOK.

Le mot de jurés semble réveille^' l'idée de l'une dés institutions sociales4es plus précieuses à Phumanité ; mais la chose qu'il exprime est loin d'être universellement connue et clairement définie , ou plutôl: il est clair que ^ous ce . nom on peut étxiblir des choses essentiellement différentes parleur nature et parleurs effets. La plupart des Français n'y attachent guère aujourd'hui qu'une certaine idée vague du sy»-

téme anglais^ qui ne leur est point parfaitement connu. Au reste, il nous importe bien moins de savoir ce qu'oii fait aillécfirs que de trouver ce qu'il nous convient d'établir chez nous; Les comités dé constitution et de judicature pourraient même avoir calqué exact/ement une partie du plan qu'ils vous proposent sur les jurés connus en Angleterre , et n'avoir encore rien fait pour le bien de la nation , car les avantages et les vices d'une institution dépendent presque toujours de leurs rapports avec les^utres par^ ties de la législation, avec les usages, les mœuf s d'un pays , et une foule d'autres circonstances locales et particulièrj^s, Qn pourrait de plus les avoir modifiés de telle manière , et attachés à de telles circonstances^ qu'au lieu des fruits heureux que les Anglais pn auraient, recueillis, les jurés ne produisissent chez nous, que des poisons inor};el»pour la liberté. Attachons^npus donc à la nature même des choses , au principe de toute bonne constitution judiciairç et de l'institution des jurés.

Son caractère essentiel ^ cfestque les citoyens soient jugés par leurs pairs. Spn objet pst que

378 PIÈGfi» JUSTIFI€ATïVES.

les citoyens soient jugés avec plus de justice et d'impartialité ; que leurs droits soient à Tâbri des codpS'du despdti^e judiciaire. Comparons d'abord avec ces principes le systèl&è^cleà comités, (fesî pouratoîr de véritables jurëè qiie je vaiâ prouver qu'ils né nous en présentent que le masque et' fe fantÔTiie.

( Suit PeTamen détaillé du plan des comités ; après f avoir critiqué dous toutes les faces, l'orateur se fésume en proposant le projet de dé* cret suivant. )

Il suffit de revenir aux vérités éternelles de la moJf*ale publiqtie, pour découvrir le vérîtaWe plan d'organisation des jurés que nous devons adopter. . '

Voici celui que je propose, c'est-à -dire lès dispositions que je regarde comme fondâmentaies dé l'organisation des jurés ("car, 'pour lé^ lois de détails , et pour les formes de la procédure , je ne me pique pas de les énoncer toutes, d'autant que j'adopte une grande partie de celles que les comités nous proposent , d'après l'exemple de l'Angleterre et Popinion publique ).

MEGES JUSTIFICATIVES. 279

FORMAtlON DtJ JURY D ACCUSATION.

Tous les ans., les électeurs de cloaque cajpf^ton s'assembleront pour élire , à la pluralité ,deSj suffrages, les citoyens qui, durant le cours de Pannée, seront appelés à exercer les fonctions de

lurés.

Il sera forto^ au dîi(^ectôlt^e dû district une liste de jurés nommés par les cantons.

Lé tribunal idû district indiquera celui des jours de la semaine qui sera consacré à rassemblée du jury d'accusation.

Huitaine avant le jour, le directeur du jury fera tirer au aort, en présence de l'assemblée , huit citôyéris sur la liste de ceux.qui auront été choisis par tous les cantons , et ces huit formeront le jury, d'accusation.

Quand le jury aéra assemblé', il prétV^ de-

:28o PIÈGES JUSTIFICATIVES.

vant lé directeur du jury le serinent suivant: Nous jurons d'examiner, avec une attention scrupuleuse, les témoignages et les pièces qui nous seront présentés , et de nous expliquer sUr Paccùsation srfon notre conscience.

Ensuite , l'acte d'accusation leur sera remis ; ils examineront les pièces, entendront les témoins^ et délibéreront entre eux.

Ils feront ensuite leur déclaration , <|ûi portera qu'il y a lieu ou qu'il n'y a. pas lieu à accusation .

Le nombre de huit jurés sera absolument indispensable pour rendre cette déclaration.

Il faudra l'upanimité de« voix pour déclarer qu'il y a lieu à jugement.