FORMATION DU JURY DE JUGEMENT

Il s<)ra fait une Ustegénérale de tous les jurés

PrèCBS «JSTIFICATIVES. 28 1

qui auront été choisis dans tous les districts du

département.

' Sur cette liste, le premier de chaque mois ,

le président du tribunal criminel, dont il sera

parlé ci-après , fera tirer au sort seize jurés qui

fomaeront le jury de jugement.

Le quinzede chaque mois , s^il y a quelque affaire à juger , ces seize jurés s'assembleront d'après la convocation qui en aura été faite.

L'accusé pourra ré(puser trente jurés sans donner aucun motif.

II pourra récuser en outre ;tous ceux qui

auront assisté au jury d'accusation. •