Tout citoyen, âgé de i8 fins, pourra se faire

inscrire en cette qualité dans le r^istre. de la commune où il est domicilié.

2, Aussi long-temps que la nation entretiendra des troupes de ligne, aucune pai$ie des gardes nationales ne pourra être commandée par les chefs ni par les officiers de ces troupes.

3. Les troupes de ligne resteront destinées *^ à combattre les ennemis du dehors ; elle ne

pourront jamais être employées contre les citoyens.

4* Les gardes nationales seules seront employées, soit pour défendre la liberté attaquée, soit pour rétablir la tranquillité publique, troublée au dedans.

5. Elles ne pourront agir qu'à la réquisition du corps législatif ou des officiers civils nommés

^ par le peuple.

6. Les officiers des gardes nationales seront élus par les citoyens h la majorité des suffrages.