Il n'y aura point de commandant gêné

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 3ig

rai de district ; mais les commandants des sections qui formeront le district en exerceront les fonctions à tour de rôle.

10. Il en sera de même pour les réunions de département dansf le cas où elles auraient lieu ; ceux qui feront les fonctions de commandant de district commanderont le département à tour de rôle.

1 1 . Les officiers des gardes nationales ne porteront aucune marque distinctive hors de l'exercice de leurs fonctions.