Les gardes nationales seront armées aux dépens de Pétat

m3« Les gardes nationales qui s'éloigneront de trois lieues de leurs foyers, ou qui emploieront plusieurs journées au service de l'état, seront indemnisées par le trésor national.

i^. Les gardes natiojpales s'exerceront à certains jours de dimanches et de fêtes qui seront indiqués par chaque commune.

i5. Elles se rassembleront tous les ans le i4 juillet dans chaque district, pour célébrer par des fêtes patriotiques l'heureuse époque de la révolution .

i6. Elles porteront sur leur poitrine ces mots gravés : le peuple français ^ et au-dessous liberté, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. Les mémes mots seront inscrits sur leurs drapeaux, qui porteront les trois couleurs de la nation.

17. La maréchaussée sera supprimée : il sera établi dans chaque chef-lieu de district une

compagnie de gardes nationales soldées qui en

remplira les fonctions, suivant les lois qui seront

faites sur la police , et dans laquelle les cavaliers de la maréchaussée actuellement existants seront incorporés.

(Ace projet de décret, l'orateur en joignait un autre pour statuer sur les mesures provisoires.)

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