DROIT DE PÉTITION

9 mai 1791.

Le droit de pétition est le droit imprescriptible de tous les hommes en société : les Français en jouissaient avant que vous fussîez^ assemblés. Les despotes absolus ii'ont jamais osé contester formellement ce droit à ce qu'ils appelaient leurs sujets : plusieurs se sont fait une gloire d'être accessibles ot'de rendre justice à tous. C'est ainsi que Frédéric II écoutait les plaintes de tous les citoyens. Et vous, législateurs d'un peuple libre, vous ne voudriez pas que des Français vQps adressassent des observations , des demandes , des prières , comme vous voudrez les appeler ? Non , ce n'est point pour II. :ai

32a PIÈCES JUST1FICATITB8.

excjter les citoyens à la révolte que je parle a cette tribune , c'est pour défendre les droits des citoyens ; et si quelqu'un voulait m'accuser, je voudrais qu'il mit toutes ses actions en parallèle avec les miennes ^ et je ne craindrais pas le parallèle. Je défends^les droits de mes commettants, car mes oommettants sont tous Français , et je ne ferai sous ce rapport aucune distiaction entre eux ; je défendrai surtout les pauvres.

Il suffit qu'une société ait une existence l^itime y pour qu'elle ait le droit de pétition ; car si elle a le droit d'exister , reconnu par la loi , elle a le droit d'agir comme une collection d'êtres raisonnables , qui peuvent publier leur opinion commune et manifester leurs vœux. L'on voit toutes leç sociétés des amis de la constitution vous présenter des adresses propres à éclairer votre sagesse , vous exposer des faits de la plus grande iniportance ; et c'est dans ce moment qu'on vient paralyser ces sociétés , leur ôter le droit d'éclairer te législateur.

10 mai 1791.

Le droit de pétition doit surtout être assuré «dans toute son intégrité à la classe des citoyens la plus pauvre et la plus faible. Plus on est faible 9 plus on abe^ia 4e, l'autorité protectrice des mandataîres des peuples. Ainsi ^ * loin de diminuer l'exercice de cette faculté pour l'homme indigent , en y mettant des entraves ^

il faudrait le faciliter; et l'on veut au contraire , sous le prétexte de droit politique^ le priver entièrement ( Violente interruption.)

Je vous assure que , s'il était question ici de soutenir une opinion qui pût m'étre favorable, ' je me garderais bien d'aiSTronter tant de contradictions ; mais je soutiens les droits d'un grand nombre de mes commettants.