A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Sur la nécessité de révoqua les décrets qui attacheot Texerciçé des droits du citoyen à la contribution du marc d'argent ou 'd'un nombre déterminé de journées d'ouvrier.

J'ai douté. un moment , si je devais vous proposer mes idées sur des dispositions que Vous paraissiez avoir adoptées. Maji^ j'ai vu qu'il s'agissait de défendre la cause de la nation et de la liberté, ou de là trahir par mon silence, et je n'ai plus balancé. J'ai même entrepris cette tâche avec une confiance d'autant plus ferme , que la passion impérieuse de la justice et du

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bien public qui me l'imposait, m'était commune avec vous, et que ce sont vos propres principes et votre propre autorité que j'invoque eii leur faveur.

Pourquoi sommes-nous rassemblés dans ce temple des lois? sans doute pour rendre à la nation française l'exercice des droits imprescriptibles qui appartiennent à tous, les hommes; tel est l'objet de toute constitution politique : elle est juste, elle est libre si elle le remplit; elle n'est qu'un attentat contre l'humanité si die le contrarie.

Vous avez vous-mêmes reconnu cette vérité d'une manière frappante , lorsque avant de commencer votre grand ouvrage vo.us • avez décidé qu'il fallait dédarer solennellement ces droits sacrés, qui sont comme les bases -éternelles sur lesquelles il doit reposer.

i( Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

« La souveraineté réside essentiellement dans la nation. • ■ .

« La loi est l'expression de la volonté géné<rale. Tous les citov^ns ont le droit de concourir

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à sa formation , soit par etix^méme^ , soit par leur^ représentants librement élus.

<( Tous les citoyens sont admissibles à tous les emplois publics , sans aucune autre distinction que celle de leurs vertus et de . leurs talens. »

Voilà les principes que voqs ayez consacrés : il sera facile maintenant d'i^précier les dispositions que je me propose de combattre ; il suffira de les rapprocher de ces régies invariables de la société humaine.

Or , i*' la loi est-elle l'expression de- la volonté générale ^ lorsque le plus grand nombre de ceux pour qui elle est faite ne pourront concourir en aucune manière à sa formation? Non. Cependant , interdire à tous ceux qui ne paient pas une contribution égale à trois journées d'ouvrier le droit même de choisir les électeura» destinés à nommer les membres de l'assembléç législative , qu'est^e autre chose que rendre la nuyeure partie des Français absolument étrangère à la formation de là loi ? Cette disposition est donc essentiellement anti-constitutionnelle et anti-sociale?

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â"* Les hommes sont-Hs égaux en droits ^ lorsque, les unsjouisèenlexclusiyement delafacuké de pouvoir être élus membres du corps législatif ou des autres établissements publics , les autres de celle de les nommer seulemeiH; , les autres restent privés en même temps< de tous ces droits? Non : tçQiés sont cependant lesmons trueuses différences qu'établissent entre eux les décrets qui rendent un citoyen ad;if ou passif; moitié actif et moitié passif, suivant lés degrés de fortune qui lui permettent de payer trois journées dPimpositions directes ou un marc d'argent? Toutes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionnelles et anti-sociales.

S"" Les hommes sont-ils admissibles à tous les emplois publics , sans autre distinction que celle des vertus et des talents, lorsque l'impuissance d'acquitter la contribution exigée les écarte de tous les emplois publics , quels que soient leurs ' vertus et^^urs talents ? Non : toutes ces dispositions sont donc efiseatieilemeat anti-constitu*

tionnelles et anti-sociales.

4'' Enfin, la nation •est-elle souveraioe qu^d

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le plus grand nombre des individus qui la composent est dépouillé des droits politiques qui constituent la souveraineté? Non.: et cependant vous venez de voir que ces mêmes décrets les ravissent à la plus grande partie des Français. Que serait donc votre déclaration des droits . si * ces décrets pouvaient subsister ? Une vaine formule. Que serait la nation? Esclave; car la liberté consiste à obéir aux lois qu'on s'est données, et la servitude à être contraint de se- soumettre à une volonté étrangère. Que serait votre constitution ? Une, véritable aristocratie ; car l'aristocratie est l'état où une portion des citoyens est souveraine et le reste sujette. Et quelle aristocratie ! La plus insupportable de toutes , celle des riches é

Tous les hommes nés et domiciliés en France sont membres de la société politique qu'on appelle là nation française, c'est-à-dire citoyens français. Ils le sont par la nature des choses et par les premiers principes du droit des gens. Les droits attachés à ce titre ne dépendent ni de la fortune que chacun d'eux possède , ni de la qualité de l'imposition à laquelle il est soumis,

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parce que ce n'est point i'knpôt qui nous fait citoyens; la qualité de citojj^n oblige seulement à contribuer à la dépense commune de l'état, suivant ses facultés. Or, vous pouvez donner des lois aux citoyens , mais vous ne pouvez pas tes anéantir.

Les partisans du système (|ue j'attaque ont eux-mêmes senti cette vérité, puisque, n'osant contester la qualité de citoyen à ceux qu'ils^condamnaient à l'exhérédation politique, ils se sont bornés à éluder le principe de l'égalité qu'elle suppose nécessairement, par la distinction de citoyens actifs et de citoyens inactifs. Comptant sur la facilité avec laquelle on gouverne leê hommes par les mots, ils ont essayé de nous donner Te change en publiant, par cette expre«^ sion nouvelle , la violation la plus manifeste des droits de 'l'homme. : »

Mais qui peut être assez stupide pour ne pas apercevoir que ce mot ne peut ni changer les principes, ni résoudre la difficulté ; puisque déclarer que tels citoyens ne seront point actifs,ou dire qu'ils n^exerceront plus Jes droits poli^ tiques attachés au titre de citoyen, c'est exacte-

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ment la ménoie chose dans ridiome de ces 9ubtîla politiques* Or^ Je leur dêdiand^râi toujours de quel droit ils peuvent ainsi frapper d'inactivité ^ de paralysie leurs concitoyen^ elr leijyrs commettants : je ne cesserai de réclamer contre cette locution insidieuse et barbare, qui souillera à la fois et notre code et notre langue si npus ne nous hâtons de l'effacer de Tune et de l'autre, afin que le mot de liberté ne soit pas lui-même insignifiant et dérisoire.

Qu'ajouterai-je à des vérités si évidentes? Rien pour les représentants de la nation dont l'opinion et le vû^u ont déjà prévenu ma àé' mande : il ne me reste qu^à répondre aux déplorables sophismes sur lesquels les préjugés et l'amjpition d'une certaine classe d'hommes s'efforcent d'étayer la doctrine désastreuse que je combats; c'est à ceux-là seulement que je vais parler.

Le peuple ! des gens qui n'ont rien ! les dangers de la corruption ! l'exemple de l'Angleterre, celui^'des peuples que l'on suppose libres ; voilà les arguments qu'on oppose à la justice et à la raison.

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Je ne devrais réponidre que ce seul mot : Lp peuple , cette multitude d'hommes dont je dér fends la cause, ont des droits qui ont la même lOrigine que les vôtres. Qui vous a donné le poun^oir de les leur ôter ?

L'utilité générale, dites-vous ! mais est-il rien d'utile que ce qui est juste et honnête ? et cette maxime éternelle ne s'applique-t-elle pas surtout h l'organisation sociale 7 et si le but de la société est le bonheur de tous , la conservation des droits de l'homme , que faut-il penser de ceux qui veulent l'établir sur la puissance de quelques individus, et sur l'avilissement et la nullité du reste du genre humain 7 Quels sont donc ces sublimes politiques, qui applaudissent eux-mê- * mes à leur propre génie, lorsque, à force^de laborieuses subtilités , ils sont enfin parvenus à substituer leurs vaines fantaisies aux principes immuables que l'éternel législateur a lui-même gravés dans le cœur de tous les hommes 7

L'Angleterre ! eh ! que vous importe l'Angleterre et sa vicieuse constitution, qui a pu vous paraître libre lorsque vous étiez descendus au dernier degré de la servitude, mais qu'il faut