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370 WÈCES arUSTÏFÎGATlYBS.

cesser enfin de vanter par ignt^rancc tin par habitude? Les peujiles libres! où sont- ils ?,Qne vous présente Vhîstoire de ceux que vous honorez de ce nom, si ce n'est des agrégations d'hommes plus ou moins éloignées des routa de la raison et de la nature , plus ou moins a^ servies , sous des gouvernements que le hasard, l'ambition ou la force avaient établis* Est-ce donc pour copier servilement les erreurs ou les injustices qui ont si long-temps dégradé et opprimé l'espèce humaine, que l'éternelle providence vous a appelés, seuls depuis l'originedn monde, à rétablir sur la terre l'empire de la justice et de la liberté , au sein des plus vives lumières qui aient jamais éclairé la raison publique, au milieu des circonstances presque miraculeuses qu'elle s'est plu à rassembler pour vous assurer le pouvoir de rendre à l'homme son bonlieur, ses vertus et sa dignité première ?

Sentent-ils bien tout le poids de cette sainte mission, ceux qui, pour toute réponse à nos justes plaintes , se contentent de nous dire froidement : « Avec tous ses vices, notre consti- « tution est encore la meilleure qui ait existé »?

Est-ce donc pour que vous laissiez noncha* ^ lamment V^dâns cette constitution^ des vices essentiels^qui détruisent les premières bases de l'ordre social , que vitigt<-six millions d'hommes . ont mis entreVos mains le redoutable dépôt dà leurs destinées ? Ne dirait-on pas que la réforme d'un grand nombre d'abus et plusieurs* lois utiles soient autant de grâces accordées au peuple . qui dispensent de fairct davantage en sa faveur? Non, tout le bien que vous avez fait était un devoir rigoureux. L'omission de celui que vous pouvez faire serait une prévarication , le mal que vous feriez un crime de léseHiation et de lèse-humanité. Il y a plus : si vous ne faites tout pour la liberté , vous n'avez rien fait. Il n'y a pas deux manières d'être libre : il faut l'être entièrement , ou redevenir esclave. La moindre ressource laissée au despotisme rétablira bientôt sa puissance. Que dis-je! déjà il vous environne de ses séductions et de son influence; bientôt il vous accablerait de sa force. O vous qui, contents d'avoir attaché vos noms à un grand changement, nq vjous inquiétez pas

s'il suffit pour assurer le bonheur des hommes ;

^ ne vous y trompez pas y le bruit des éloges que l'étonnement et la légèreté font retentir autour de vous s'évanouira bientôt ; la postérité^ comparant la grandeur de vos devoirs et Timmensité de vos ressources avec les vices essentiels de votre ouvrage , dira de vous , avec indignation : (c Us pouvaient rendre les hommes heureux et libres, mais ils ne l'ont pas voulu; ils n'en étaient pas dignes. »

Mais, dites-vous, le peuple! des gens qui •n'ont rien» à perdre ! pourront donc , comme nous , exercer tous les droits de citoyens.

Des gens qui n'ont rien à perdre ! que ce kn- ^^ede l'orgueil en délire est injuste et faux aux yeux de la vérité !

Ces gens dont vous parlez sont apparemment des hommes qui vivant, qui subsistent au sein de la société, sans aucun moyen de vivre et de subsister. Car s'ils sont pourvus de ces moyenslà, ils ont, ce me semble, quelque chose àperdre ou à conserver. Oui, les grossiers habits qui me couvrent , l'humble réduit où j'achète le droit de me retirer et de vivre en paix ; le modique salaire avec lequel je nourris ma femme.

PiECES JUSTIFICATrVES. 373

mes enfants; tout cela, je l'avoue, ce ne- sont point des terres, des châteaux, des équipages; tout cela s'appelle rien, peut-être, pour le luxe et pour l'opulence, mais c'est quelque chose pour l'humanité; c'est une propriété sacrée, aussi sacrée sans doute que les brillants domair nés de la richesse .

Quedis-je! ma liberté, mà^ie, le droit d'obtenir sûreité ou rengeance pour moi et pour ceux qui mé sont chers, le droit de repousser Foppression, celui d'exercer librement toutes les facultés de mon esprit et de mon cœur ; tous ces biens si doux , les premiers de ceux que la nature a départis à l'homme, ne sont-ils pas confiés , comme les vôtres , à la^garde des lois ?. Et vous dites que je n'ai point d'intérêt à ces lois; et vous voulez me dépouiller de la part -que j« dois avoir^ comme vous , dans l'administration de la chose publique, et cela par la seule raison que vous êtes plus riches que moi ! Ah ! si la ba-* lance cessait d'être égale , n'est-ce pas en faveur des citoyens les moins aisés qu'elle devrait pencher ? Les lois , l'autorité publique n'est-elle pas établie pour protéger la faiblesse contre l'inju^-

374 VIÈCfift JUSTinCATlVB^.

tice et Poppresdion ? C'est donc blesser tous les principes sociaux^ que de la placer tout entière entre les mains des riches.

Mais les riches , les hommes puissans ont raisonné autrement. Par un étrange abus desmots^ ils ont restreint k certains objets Fidée générale de propriété; ils se sont appelés^ seuls propriétaires; ils ont prétendu que les propriétaires seuls étaient dignes du nom de citoyen ; ils ont nommé leur intérêt particulier l'intérêt général, et pour assurer le succès de cette prétention ^ ils se sont emparés de toute la puissance sociale. Et nous! ô faiblesse des hommes! nous qui prétendons les ramener aux principes de l'égalité et de la justice , /;'est encore sur ces absurdes et cruels préjugés que nous cherchons, sans nous en apercevoir, à élever notre constitution !

Mais quel est donc, après tout, ce rare mérite, de payer un marc d'argent ou telle autre imposition à laquelle vous attachez de si hautes prérogatives ? Si vousportez au trésor public une con trîbutîon pluâ considérable que la mienne, n^estce pas ptjtt la raison que la société vous a procuré de plus grands avantages pécuniaires? Et, si

PIÈCES iU8TIFIGATIVE&. 3^5

nouft voulons presser cotte idée ^ quelle est la source de cette extrême ionégalité- des fortunes, qui rasseoable toutes les richesses en un petit nombre de main^ ? Ne soat'-ce pas les matabraises lois, les mauvais gOAiYernemenl» ,. enfin. tau>»ie« vices des sociétés cor ronoipuies ? Oi?, pourquoi £aut-il que ceuxqui sont les yictin)es de ces abus soient encore puiuis de leur loalbeur par la pertede la dignité de citoyens 2 le ne vous envie point le partage avantageux que vous avez reçu, puisque cette inégalité est un malnécessaire ou incurable r mais ne in?enlevez pas du moins les bienid imprescriptibles qu'aucune loi humaine ne peut me ravir. Permettez même, que je puisse ôtre fier quelquefois d'une honorable pauvreté ^ et« ue chercher point à m'humilier par l'orgueilleuse prétention de vous réserver la qualité de aouverain, pour ne me laisser que celle de ^ujet.

Mais le peuple!... mais la corruption ! Âh! cessez , cessez de profaner ce nom touchant et sacré du peuple, en le liant à Tidée de corruption. Quel est celui qui,, parmi des hommes égaux en droits, osie déclarer ses sanablables in-r

376 PIÈCES JUSTIJFIGATIVBif.

dignes d'exercer les leurs^ pour les en dépouil-' ler à son profit! £t certes^si y ons vous permettez de fonder une pareille condamnation sur des présoiâptions de corruptibilité^ quel terrible pouvoir vous vous arrogez sur l'iiunaanité ! Où sera le terme de vos proscriptions l

Mais est-ce bien sur ceux qui ne paient point le marc d'argent qu'elles doivent tomber, ou sur ceux qui parent beaucoup au^elà? Oui, en dépit de toute prévention en faveur des vertus que donne la richesse, j'ose croire que vous en trouverez autant dans la classe des citoyens les moins aisés que dans celle des plus opulents. Croyez-vous de bonne foi qu'une vie dure et

laborieuse eftfante plus de vices que la mollesse,

le luxe et l'ambition? et avez-vous moins de confiance dans la probité de nos artisans et dé nos laboureurs, qui, suivant votre tarif, ne seront presque jamais citoyens actifs^ que dans celle des traitants, des courtisans, de ceux que vous appelez grands seigneurs , qui , d'après le même tarif, le seraient six cents fois? Je veux venger une fois ceux que vous nommez le )oewple de ces calomnies sacrilèges.

Étes-vous donc faits pour Papprécier, et pour connaître les hommes , vous qui, depuis que votre raison s'est développée, ne les avez jugés que d'après les idées absurdes du despotisme et de l'orgueil féodal; vous qui, accoutumés au jargon bizarre qu'il a inventé, avez trouvé simpie de dégrader la plus grande partie du genre humain , par les mots de canaille , de populace ; vous qui avez révélé au monde qu'il existait des gens sans naissance, comme si tous les hommes qui vivent n'étaient pas nés ; des gens de rien qui étaient des hommes de mérite, et d^hon" nétes gens, des gens comme iljaut, qui éta'ient les plus vils et les plus corrompus de tous les hommes? Ah I sans doute, on peut vous permettre de ne pas rendre au peuple toute la justice qui lui est due. Pour moi, j'atteste tous ceux que l'instinct d'une ame noble et sensible a rapprochés de lui et rendus dignes de connaître et d'aimer l'égalité , qu'en général il n'y a rien d'aussi juste ni d'aussi bon que le peuple, toutes les fois qu'il n'est point irrité par l'excès de l'oppression ; qu'il est reconnaissant des plus faibles égards qu'on lui témoigne, du moindre

bien qu'on lui fait^ du mal même qu'on ne lui fait pas ; que c'est chez lui qu'on trouve , «sous de3 dehors que nous appelons grossiers ^ des âmes franches et droites , un bon sens et une énergie que l'on chercherait long-temps en vain dans la classe qui le dédaigne. Le peuple ne de- . mande que le nécessaire^ il ne veut que justice et tranquillité ; les riches prétendent à tout, Oa veulent tout envahir et tout dominer. Les abus sont l'ouvrage et le domaine des riches,. ils sont les &é^u% du peuple : l'intérêt du peuple est l'intérêt général, celui des riches est Fintérét particulier; et vous voulez rendre le peuple nul et les riches tout-puissants.

M'oppôsera-t-on encore ces inculpations éternelles dont on n'a cessé de le charger depuis l'époque où il a secoué le joug des despotes jusqu'à ce moment, comme si le peuple entier pouvait être accusé de quelques actes de vengeance locaux et particuliers, exercés au commencement d'une révolution inespérée, où, respirant enfin d'une si longue oppression , il était dans un état de guerre avec tous ses tyrans ? Que dis-je? quel temps a donc jamais fourni

PlÈGËfil JUSTIFIGATIVES. 879

des preuves plus éclatantes de sa bonté naturelle, que celui où, armé d'une force irrésistible, il s'est tout à coup arrêté lui-même pour rentrer dans le calme à la voix de ses représentants ? O vous! qui vous montrez si inexorables pour rhum^anité souffrante^ et si indulgents pour ses oppresseurs, ouvrez l'histoire, jetez les yeux autour de vous, comptez les crimes des tyrans , et jugez entre eux; et le peuple.

Que dis-^eî à ces efforts même qu'ont faits les ennemis de la révolution pour le calomnier auprès de ses représentants, pour vous calomnier auprès de lui, pour vous suggérer des •

mesures propres à étouifer sa voix ou à abattre son énergie , ou à égarer son patriotisme pour

prolonger l'ignorance de ses droits, vcn lui cachant vos décrets j à la patience inaltérable avec laquelle il a supporté toFus ses maux et attendu im ordre de choses plus heureux , .comprenons que le peuple est le seul appui de la liberté. Eh! qui pourrait donc supporter l'idée de le voir dépouiller de ses droits par la révoUition même qui est due à son courage, au tendre et généraux attachement avec lequel il a défendu ses

38o PIÈCIES JUSTIFICATIVES.

représentants! Est-ce aux riches, est-ce aur grands que vous devez cette gforîeuse insurrection qui a sauvé la France et vous? Ces soldats qui ont déposé leurs armes aux pieds de la patrie alarmée, n'étaîent-ils pas du peuple? Ceux qui les conduisaient contre vous, à quelles classes appartenaient-ils?... Était-ce donc pour vous aider à défendre ses droits et sa dignitéqu'il combattait alors , ou pour vous assurer lepouvoir de les anéantir? Est-ce pour retomber sous le joug de l'aristocratie des riches* qu'il a brisé avec le joug de l'aristocratie féodale?

Jusqu'ici je me suis prêté au langage de ceux qui semblent vouloir désigner par le mot peuple une classe d'hommes séparée , à laquelle ils attachent une certaine idée d'infériorité et de mépris. Il est temps de s'exprimer avec plus de précision, en rappelant que le système que nous combattons proscrit les neuf dixièmes de la nation , qu'il efface mémte de la liste de ceux qu'il appelle •citoyens actifs une multitude innombrable d'hommes que les préjugés même de l'oi^ueil avaient respectés, distingués par

leur éducation , par leur industrie et par leur fortune même.

Telle est en effet la nature de cette institution , qu'elle porte sur les plus absurdes contradictions , et que , prenant la richesse pour mesure des droits du citoyen , elle s'écarte de cette règle même en les attachant à ce qu'on appelle impositions directes^ quoiqu'il soit évident qu'un homme qui paie des impositions indirectes considérables -peut jouir d'une plus grande fortune que celui qui n'est soumis qu'à une imposition directe modérée. Mais comment a-t-on pu imaginer de faire dépendre les droits sacrés des hommes de la mobilité des systèmes de finances, des variations, des bigarrures que la nôtre présente dans les différentes parties du même état? Quel système que celui où un homme qui est citoyen sur tel point du territoire français , cesse de l'être ou en tout ou en partie, s'il passe sur tel autre point ; où celui qui l'est aujourd'hui ne le sera plus demain , si sa fortune éprouve un revers !

Quel système que celui où l'honnête homme, dépouillé par un injuste oppresseur, retombe

dans la ctasse des ilotes , tandis que l'autre s'élève par son crime même au rang des citoyens! où un père voit croître, avec le nombre de ses enfants, ia certitude qu'il ne leur laissera point ce titre avec la faible portion de son patrimoine divisé ; où tous les fils de famille^ dans la moitié de l'empire , ne peuvent trouver une patrie qu'au moment où ils n'ont plus de père ! . . t!||pfin, à quoi tient cette superbe prérogative de membre du souverain, si le répartiteur des contributions publiques est maître de me la ravir, en diminuant d'un sou ma cotisation ; si elle est soumise à la fois et aux caprices dés hommes et à rinconstance de la fortune?

Mais fixez surtout votre attention sur les funestes inconvénients qu'il doit nécessairement entraîner. Quelles armes puissantes ne va-t-il pas donner à l'intrigue ? Combien de prétextes au despotisme et à l'aristocratie , pour écarter des assemblées publiques les hommes- les plus nécessaires à la défense de la liberté , et livrer ladestinéedel'étatàla merci d'un certain nombre de riches et d'ambitieux ! Déjà une prompte expérience nous, a révélé tous les dangers de cet

abus. Quel ami de la liberté et de rhumanité n'a pas gémi de voir ., dans les premières assemblées d'élection formées sous les auspices de la constitution nouvelle , la représentation nationale réduite, pour ainsi dire , à une poignée d'individus ? Quel spectacle déplorable , que celui que nous ont donné ces villes , ces contrées où des citoyens disputaient aux citoyens le pouvoir d'exercer des droits communs à tous , où des officiers municipaux, où les représentants du peuple , par des taxes arbitraires et exagérées des journées d'ouvrier,' semblaient mettre au plus haut prix possible la qualité de citoyen actif....! Puissions-nous ne pas bientôt ressentir les funestes effets de ces attentats contre les droits du peuple ! mais c'est à vous seuls qtfil appartient de les prévenir. Ces précautions même que vous avez voulu prendre pour adoucir la rigueur des décrets dont je parle , soit en réduisant à 20 sous le plus haut prix des journées d'ouvrier , soit en admettant plusieurs exceptions ; tous ces palliatifs impuissants prouvent au moins que vous avez vous-mêmes senti toute la grandeur du mkl quç votre sagesse

est destinée à extirper entièrement. Eh ! qu'importe, en effet, que 20 ou 3o sous soient les éléments des calculs qui décident de mon existence politique ? Ceux qui n'atteignent qu'à 1 9 n'ontils pas les mêmes droits ? et les principes éternels de la justice et de la raison, sur lesquels ces droits sont fondés , peuvent - ils se plier aux règles d'un tarif variable et arbitraire ? Mais voyez , je vous prie , à quelles bizarres conséquences entraîne une grande erreur en ce genre. Forcés par les premières notions de l'équité à chercher les moyens de la pallier , vous avez accordé aux militaires, après un certain temps de service, les droits de citoyen actif comme une récompense. Vous les avez accordés comme une; distinction aux minisfres du culte, lorsqu'ils ne peuvent remplir les conditions pécuniaires exigées par vos décrets; vous les accorderez encore dans des cas analogues, par de semblables motifs. Or,toutesces dispositions, si équitables par leur objet, sont autant d'inconséquences et d'infractions des premiers principes constitutionnels. Comment, en effet, vous qui âvez supprimé tousles priviléges,comment avez-

VOUS pu ériger en privilège , pour certaines personnes et pour certaines professions , l'exercice des droits du citoyen? Comment avez-vouspu changer en récompense un bien qui appartient essentiellement à tpus 7 D'ailleurs , st 4es ecclésiastiques et les militaires ne sont pas les seuls qui méritent bien de la patrie ^ la même raison ne doit-elle pas vous forcer à étendre la même faveur aux autres professions ? Et si vous la réserva au mérite, comment en avez r vous pu faire l'apanage de la fortune ?

Ce n'est pas tout : vous avez fait de la privation des droits de citoyen actif la peine du <:rime , et du plus grand de tous les crimes , celui de lèse-nation. Cette peine vous a paru si grande, que vous en avez limité la durée; que vous avez laissé les coupables maîtres de 4a terminer eux-mêmes , par le premier acte de citoyen qu'il leur plairait de faire...*. Et cette ^ 4Déme privation, vous l'avez infligée à tous les citoyens qw ne sont pas assez riches pour suffire il Mlle quotité et à telle ns^ure de contribution : de manière que par la combinaison de ces déx:rets , ceux qui ont conspiré contre le salut et

contre la liberté de la nation , et les meilleurs citoyens ^ les défenseurs de la liberté , que la fortune n'aura point favorisés , ou qui auront repoussé la fortune pour serrir la patrie, sont confondis dans la même classe. Je me trompe, c'est en faveur des premiers que votre prédilection se déclare ; car ^ dés le moment où ils voudront bien consentir à faire la paix avec la mtion , et à accepter le bienfait de la liberté , ils peuvent rentrer dans la plénitude des drèits do citoyen ^ au lieu que les autres en sont privés indéfiniment, et ne peuvent les recouvrer que sous une condition qui n'est point en leur pouvoir. Juste ciel ! le génie et la vertu mis plus bas que l'opulence et le crime par le législateur!

« Que ne vit-il encore ! avons-nous dit quelquefois, en rapprochant Fidée de cette grande révolution de celle d'un grand homme qui a contribué à la préparer; que nç vit-il encore ce philosophe sensible et éloquent, dontles écrits ont développé parmi nous ces prineipes.de morale publique qui nous ont rendus dignes de concevoir le dessein de régénérer notre palj^ie ! »

PlèGftS iOSTIFtCATIVBS. 387

Eli bieni s'il Tivait encore^ que verrait41? les droits sacrés de Phomme^ qu'il a défendus^ violés par la constitution naissante , et son nom effacé de la liste des citoyens. Que diraient aussi tous ces grands hommes qui gouTernèrent jadis les peuples les plus libres et les plus vertueux de la terre^ matô qui ne laissèrent pas de quoi fournir aux frais de leurs funérailles, et dont les ia^milles étaient nourries aux dépens de l'état ; que diraient-ils, si, revivant parm{ nous, ils pourraient voir s'élever cette constitution si vantée? O Aristide, la Grèce t'a surnommé le juste, et fa fait l'arbitre de sa destinée : là France régé^ nérée ne verrait en toi qu'un homme de rien, qui ne paie point tin marc4'argent. En vainia confiance du peuple t'appellerait à défendre ses droits , il n'^st point de municipalité qui ne te repoussât de son sein. Tu aurais vingt fois sauvé la patrie , que tu ne serais pas encore citoyen actif, ou éligible. ... à moins que ta grande ame ne consentît à vaincre les rigueurs de la fortune

aux dépens de ta liberté, ou de quelqu'une de

tes vertus.

Ces héros n'ignoraient pas , et nous répéK)ns

-388 PIÈCES J€STIFfCATIVES.

quelquefois nous-mêmes^ que là liberté nepetift être solidement fondée que sur les ïnoéurs:Or, quelles mœurs peut avoir un peuple chez qui les lois semblent s'appliquer à donner à la soif des richesses ht plus furieuse activité? et quel moyen plus sûr les lois peuvent-elles prendre pour irriter cette passion^ que de flétrir l'honorable pauvreté^ et de réserver pour là richesse -tous les honneurs et toute la puissance ? Adopter une pareille institution, qu'est-ce autre chose que forcer l'ambition même la plus noble , celle qui cherche la gloire en servant la patrie ^ à se réfugier dans le sein de la cupidité et de l'intrigue, et faire de la constitution même la corrùptrioe de la vertu ? Que signifie donc ce tableau civique que vous affichez avec tant de soin? Il étale à mes yeux, avec exactitude, tous les noms des vils personnages que le despotisme a engraissés de la substance du peuple ; mais j'y cherche en vain celui d'un honnête homme indigent. Il donne aux citoyens cette étonnante leçon : « Sois riche, à quelque prix que ce soit, ou tu ne seras rien. »

Comment, après cela, pourriez-vous vous

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 38g

flatter de faire renaître parmi nous cet esprit public auquel est attachée la régénération de la France ; lorsque rendant I9 plus grande partie des citoyens étrangers aux soins de la cbos^ publique, vous la condamnez à concentrer tou**' tes ses pensées et toutes sos .affections dans le3 objets.de son intéi^ét personnel et de ses plalr sirs; c'est-à-dire quand vous élevez l'égoîsme et la frivolité sur les ruines des talents utiles et des vertus généreuses , qui sont les seules gardiennes de la liberté? Il n'y aura jamais de constitution durable dans tout pays où elle sera, en quelque sorte, le domaine d'une classe d'hommes, et n'offrira aux autres qu'un objet indifférent, ou un sujet de jalousie et d'humiliation. Qu'elle soit attaquée par des ennemis adroits et puissants, il faut qu'elle ^ccombe tôt ou tard. Déjà, messieurs, il est facile de prévoir toutes les conséquences fatales qu'entraîneraient les dispositions dont je parte, si elles pouvaient subsister. Bientôt vous verrez vos assemblées primaires et électives désertes, non seulement parce que ces mêmes décrets en in-r terdisent l'accès au plus grand nombre des cin

SgO PIÈGES JD9TIF1GATIVBS.

Coyens , mais encore parce que la plupart de ceux quMIs appellent^ tels que les gens à trois journées', réduits kla faculté d'élire sa»s pouvoir être eux-iriémes nommés aux emplois que donne la confiance des citoyens, ne s'empresseront pas d'abandonner leurs affaires et leurs fanulies pour fréquenter des assemblées où ils ne pco* Vent porter ni tes ttiémes espérances ni les mêmes droits que les citoyens plus aises; à moins que plusieurs d'entre eux ne s'y rendent pour Tendre leurs suffrages. Elles resteront abandonnées à un petit nombre d'intrigants qui se partageront toutes les magistratures, et don** neront à la France des juges, des administra* teurs, des législateurs. Des législateurs réduits à sept cent cinquante pour un si raste empire! qui délibéreront environnés de l'influence d'une cour armée des forces publiques, du pouvoir de disposeï* d'une multitude de grâces et d'emplois, et d'une liste civile qui peut être évaluée au moins à trente-cinq millions. Voyez-la, cette cour, déployant ses immenses ressources dans chaque assemblée, secondée par tous ces aristo» crates déguisés, qui, sous le masque du civisme.

cherchent à capter les suffrages d'une nation encore trop idolâtre, trop frivole, trop pçu instruite de ses droits, pour connattre ses ennemis, ses intérêts et sa dignité ; voyez-la essayer ensuite son fatal ascendant sur ceux des metnbres du corps législatif qui ne seront point arrivés corrompus d'avance et voués à ses intérêts t, voyez-la •se jouer du destin de la France^ avec une facilité qui n'étonnera pas ceux qui depuis quelque teiiîps suivent les progrès de son esprit dangereux et de ses funestes intrigues ; et préparez^vous à voir insensiblement le despotisme tout avilir, tout dépraver, tout engloutir; ou bien hâtez-vous de rendre au peuple tous ses droits , et à l'esprit public toute la liberté dont il a besoin pour s'étendre et pour se fortifier.

Je finis cette discussion , peut-être mémo aurais-je pu m'endispenser ; peut-être aurais-je dû examiner , avant tout , si ces dispositions que j'attaquais existent en effet , si elles sont de véritables lois.

Pourquoi craindrais-je dé présébter la vérité aux représentants dupeupte? pourquoi oublierais-je que défendre devant eux la cause sacrée

<^Ù PIÈCES JUSTIFICATITES.

des hommes, et la souveraineté inviolable des nations, avec toute la franchise qu'elle exige, c'est à la fois flatter le plus doux de leurs sentiments et rendre le plus noble hommage à leurs vertus ? D'ailleurs l'univers ne sait-il pas que votre • véritable veeu, que votre véritable décret même est la prompte révocation des dispositions dont je parle ; et que c'est en effet l'ôpirrion de la majorité de l'assemblée nationale que je défends , en les combattant 7 Je le déclare donc ; de semblables décrets n'ont pas même besoin d'être révoqués expressément; il sont essentielle-^ ment nuls, parce qu'aucune puissance humaine, pas même la vôtre , n'était compétente pour les porter. Le pou voir des représentants, des mandataires d'un peuple est nécessairement déterminé par la nature et par l'objet de leur mandat. Or quel est votre mandat ? De faire des lois pour rétablir et pour cimenter les droits de vos commettants 'y, il ne vous est donc pas possible de les dépouiller de ces mêmes droits. Faites-y bien attention : çéfcx qui vous ont choisis, ceux par qui vous existez, n'étaient pas des contribuables au marc d'argent ,à trois , à dix journées d'im-

PIÈGES JUSTIFICATIVES. 3g3

positions direcles ; c'étaient tous les Français , c'est-à-dire tous les hommes nés et domiciliés en France , ou naturalisés , payant une imposition quelconque.

Le despotisme lui-même n'avait pas osé imposer d'autres conditions aux citoyens qu'il convoquait (i). Comment donc pouviez-vous dépouiller une partie de ces hommes -là, à plus forte raison la plus grande partie d'entre eux ^ de ces mêmes droits politiques qu'ils ont exercés en vous envoyant à cette assemblée , et dont ils nous ont confié la garde 7 Vous ne le pouvez pas sans détruire vous-mêmes votre pouvoir , puisque votre pouvoir n'est que celui de vos commettants» En portant de pareils décrets vous n'agiriez pas comme représentants de la nation : vous agiriez directement contre ce titre ; vous ne feriez point des lois ; vous frapperiez l'autorité législative dans son principe. Les peuples mêmes ne pourraient jamais ni les autoriser ni les adopter , parce qu'ils ne peuvent jamais re**

(i) Voyez le règlement de la convocation des ^tats-gé^ néraux.

DOBcer ni à l'égalité , ni à ia liberté , ni â leur existence comme peuple ^ ni aux droits inalté* nables de l'bomme. Ausîsi , messieurs^ quand vous avez formé la résolution, déjà bien connue, de les vévoquer^ c'est moins parce que vous en avez reconnu la nécessité , que pour donner k tous les législatteurs et à tous les dépositaires de l'autorité publique un grand exemple du respect qu'ils doivent aux peuples; pour couronner tant de lois salutaires, tant de sacrifices géné-^ reux , par le magnanime désaveu d'une surprise passagère, qui ne changea jamais rien ni à vos principes, ni à votre volonté constante et courageuse pour le bonheur des hommes.

Que signifie donc l'éternelle objection de èeux qui vous disent qu'il ne vous est permis dans aucun cas de changer vos propres décrets? Gk)mment â-t-on pu faire céder à cette prétendue maxime cette règle inviolable, que le salut du peuple et le bonheur des hommes est tou-. jours la loi suprême , et imposer aux fondateurs de la constitution française celle de détruire leur propre ouvrage , et d'arrêter les glorieuses destinées de la nation et de l'humanité entière ,

PliCBA JUSTIFICATIVES. SqS

plutôt que de réparer une erreur dont ils con* naissent tous les dangers. Il n'appartient qu'à Pétre essentiellement infaillible d^étre îmmuâH» . ble : changer est non seulement un droit, mais un devoir pour toute volonté humaine qui a faiMi. Les bpmmes qui décident du sort des au* très hommes sont moins que personne exempts de cette obligiatiou ccnnmune. IVfais tel est le n]iaU>eur d'un peuple qui passe rapidement de la servitude à la liberté , qu^l transporte , sans s'en apercevoir^ au nouvel ordre de cho$e5 , les préjuge de l'ancien dont il n'a pas encore eu le temps de se défaire ; et il est certain que ce sys^ tème de l'irrévocabilité absolue des décisions du corps législatif n'est autre chose qu'une idée empruntée du despotisme. L'autorité ne peut reculer sans se compromettre , disait*il, quoi* qu'en effet elle ait été forcé quelquefois a recu^ lerri Cette maxime était bonne en effet pour le despotisme, dont la puissance oppressive ne pouvait se soutenir que par l'illusion et la ter^ reur ; mais l'autorité tqtélaire des représentants de la nation , fondée à la fois sur l'intérêt général et sur la force de la nation même , peut ré-

396 PiÈGES JtJSTIFIGATIVES.

parer unie erreur funeste , sans courir* d'autre risque que.de réyeiller les sentiments de la conr fiance et de l'admiration qui 1- environnent ; elle ne peut se compromettre que par une persévérance invincible dans (les mesures contraires à la liberté, et réprouvées par l'opinion publi(fie^ Il est cependant quelques décrets que vous n%

pouvez point abroger, ce sont ceux qui renfer^ ment la déclaration des droits de l'homme, parce que ce n'est point vous qui avez fait ces lois; vous les avez promulguées. Ce sont ces décrets immuables du l^islateur éternel; dé^ posés dans la raison et dans le cœur de tous les hommes avant que vous les eussiez inscrits dans votre code, que je réclame , contre des dispositions qui les blessent «t qui doivent disparaître devant eux. Vous avez ici à choisir entre les uns et les autres., et votre choix ne peut être incertain d'après vos propres principes. Je propose à l'assemblée nationale le projet de décret suivant :

« L'assemblée nationale , pénétrée d'un respect religieux pour les droits des hommes, dont

I4£GfiS JUST^FICAUVE^. 397

le maintien doit être l'objet de toutes les institutions politiques ;

« Convaincue qu'une constitution faite pour assurer la liberté du peuple français, et pour influer sur celle du monde , doit être surtout établie sur ce principe ;

« Déclare que tous les Français , c'est-à-dire tous lés hommes nés et domiciliés en France, ou ^naturalisés , doivent jouir de la plénitude et de l'égalité des droits du citoyen , et sont admissibles à tous les emplois publics , sans autre distinction que celle des vertus et des talents. »

396 PIÈGBS JCSTIPICAttTES

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