‹ Mémoires autographes de M. le prince de Montbarey, ministre secrétaire d'état au Département de la guerre sous Louis XVI (volume 2)Chapitre 12 sur 24 · S% MÉMOIRE · texte numérisé non relu

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tissait plus que de phrases al ambiqué es qui conduisaient insensiblement les auditeurs a l'abnégation des grands principes qui veulent que Thomine n'exerce ses vertus que d'après la volonté de Dieu, exprimée dans sa loi. Les docteurs nouveaux, en recommandant l'exercice de ces mêmes vertus , ne les présentaient que comme des devoirs et des obligations purement individuelles, et comme des rapports nécessaires d'homme à homme.

Cette observation , qui est de toute vérité , démontre que , dans tous les états, la dégra~ dation des principes s'était également introduite,

L'académie française , jusqu*alorè gardienne et dépositaire de * la pureté des principes littéraires et du style, s'était- «laissé entraîner au torrent corrupteur. Les nouveaux reçus n'y étaient entrés que par la protection et sous Pégide des nouveaux philosophes, dont les anciens académiciens avaient adopté les idées et les formes, Cette épidémie philosophique fut parfaitement à découvert, lorsque l^corps de l'académie arrêta que le panégy« riquede Saint-Louis, prononcé tous les ans devant elle, le 2 5 août, et qui, d'après les statuts primitifs , avait toujours eu la forme et le ton d'un sermon ; au lieu de Félogegé*

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lierai du saint roi, ne serait désormais que celui des vertus morales de ce monarque. '

Ce fut' lorsque la désorganisation morale avait fait des progrès/aussi généraux et aussi rapides , que , pour remédier au désordre des finances, désordre fort exagéré, selon moi, et qu'on eût pu réparer par des retranchemens et une économie soutenue, le premier ministre , l'archevêque de Toulouse devenu archevêque de Sens, proposa et fit accepter comme remède unique, l'assemblée des étatsgénéraux du royaume, qu'il engagea le Roi à faire précéder par une assemblée des no* tables, sur l'avis de laquelle le monarque aurait Pair de se décider.

Les états - généraux , quoiqu'ils eussent fait partie de l'antique constitution française et qu'ils eussent été tenus régulièrement, avaient été suspendus depuis deux cents ans , par la connaissance que de grands monarques et d'habiles ministres avaient acquise du caractère français qui , saisissant avec enthousiasme toutes les nouveautés , se prêtait facilement à toutes les intrigues, et pouvait tpujours être capté par l'orgueil et l'amour propre.

Si l'on ne peut se dispenser d'applaudir aux génies supérieurs et prévoyans qui dé-

terminèrent , dès le commencement du dixseptième siècle, la prudente suspension de ces assemblées , dont l'origine et les droits dataient de l'établissement de la monarchie; si Y on est forcé de convenir qu'elles auraient pu devenir dangereuses au prorata de l'accroissement des lumières , et de tous les changemens successifs survenus dans les mœurs françaises , et lorsque toutes les têtes avaient pris l'habitude de soumettre les mesures du gouvernement , la conduite des Souverains, et les opérations des ministres k leur contrôle j il faut bien remarquer qu'après deux siècles? de suspension , lorsque les ordres du prince avaient été la suprême loi, lorsque, malgré les remontrances souvent indiscrètes des parlemens, les intentions de la Cour avaient presque toujours eu leur exécution , lorsque cette même Cour, unique dispensatrice des grâces, n'avait laissé aux sujets que le qhoixdes moyens de les mériter par des services réels ou de les obtenir par la faveur, il devait être bien dangereux d'appeler tout d'un coup la multitude à la discussion des matières les plus importantes du gouvernement , de l'associer , pour ainsi dire, à la puissance souveraine , et qu'où devait craindre que l'exaltation naturelle aux Français ne produisît au moins des ob&açles

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au bien qu'on voulait faire, par des oppositions directes , contraires à l'ordre naturel des choses , et au bien de l'État.

Si le désir du Roi, de procurer à ses sujets le plus grand bonheur possible, le portait à rétablir ces assemblées , et , pour ainsi dire , à. partager sa puissance avec les délégués choisis librement par la nation , je crois qu'il eût été à désirer que cette grande mesure , qui , selon moi, faisait rétrograder la monarchie de trois siècles, et devait faire la censure des plus grands Rois qui eussent porté la couronne , eut tout le mérite de la confiance gratuite du Souverain dans l'amour de ses sujets, et ne put pas être considérée comme une ressource dont le Roi se trouvait obligé d'user dans l'embarras où se trouvaient ses finances. Ce motif, une fois connu et exagéré par les malveillans, devait détruire tout le mérite de la chose, mettre tous les individus en garde contre les propositions du ministère, et ouvrir la porte à toutes les intrigues et à toutes les factions de tous les ordres. Un autre inconvénient également grave de cette mesure, c'est qu'elle annonçait à toutes les puissances jalouses ou rivales , le point de détresse où la prodigalité de la Cour, d'une part, et la mauvaise administration, de l'autre, avaient ré-

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duit la France j et cette connaissance, qui devait naturellement lui faire perdre de sa considération en Europe, était cependant un des moindres jnconyéniens qu'on pouvait en prévoir.

Les mêmes vues politiques qui avaient fait penser aux ministres de Louis XIII et de Louis XIV , que les restes de l'esprit infernal de la Ligue et de la Fronde , et l'accroissement prodigieux des lumières, étaient des raisons suffisantes pour éloigner autant qute possi- Jble les occasions de rassembler les représent ans de la nation dans u® même lieu , au* raient dû faire penser que l'état actuel de fer? méditation de toutes les têtes françaises et Icfc fausses idées de liberté enfantées par la guerre d'Amérique, devaient éloigner une mesure politique si dangereuse, et porter le ministère à prendre tous les moyens pour la libération de l'Etat , sans recourir à un remède si extrême. Cette réflexion était si naturelle, qu'on a le droit de se demander si l'archevêque de Sens, en portant le Roi à convoquer la nation, a manqué par impéri tie, ou s'il n'était qu'un traître qui a cherché à amener le désordre dans l'Etat et a servir le parti philosophique , dans son plan de détruire entièrement le gouvernement, français.

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Je suis loin d'imputer à ce ministre d'avoir eu l'idée de tous les maux et de tous lçs cri* mes qui ont été la suite de ses perfides conseils. Il serait le monstre le plus exécrable qui eût existé , et sa mémoire devrait être en horreur à tous les siècles à venir ; j'aime mieux croire que, trompé lui-même par les fausses idées des philosophes auxquels il s'était dévoué , il se livra sans examen à leurs coupa* blés insinuations, Entraîné par le torrent des malheurs dont il avait été la cause, il prouva, dans les dernières années de sa vie, combien sa réputation d'esprit et de connaissances avait été usurpée,

La farce de l'assemblée des notables , qui précéda celle des états-généraux, la distribu* tion de ces notables en bureaux présidés par un frère du Roi ou par un prince du sang , les thèmes faits d'avance auxprésidens et aux principaux membres die ces bureaux, sur toutes les matières* qui devaient être traitées, sur leà opinions qui devaient former leur majorité , et dont l'objet principal devait être la de-* mande des états<-gétiéraux , était la démarche la plus inconséquente et la plus propre à mettre à découvert la faiblesse du gouvernement et les besoins urgens qui forçaient à recourir a de pareils moyens. Peut-être Louis XVI

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serait-il regardé, parla postérité, comme inexcusable d'en avoir sigi é Tordre et adopté l'idée, si la très-grande connaissance qu'on a de la bonté de son cœur, de son amour pour sep peuples, et la terreur que le seul mot de banqueroute lui faisait éprouver, ne l'eussent rendu facile à tous les moyens qu'on lui présentait, comme pouvant en détourner la nécessité. Ses ministres, trop bien instruits de ses dispositions, parvinrent à lui en arracher l'ordre, en lui peignant cette banqueroute comme inévitable , sans cet appel général de tous les individus français au secours des finances de la monarchie.

Du moment que le monarque eut signé cet ordre fatal, tous les pas du ministère ne furent plus qu'un enchaînement progressif de fautes et de fausses démarches ; et si un esprit pénétrant ne put pas prévoir les crimes et les attentats qui en devinrent la suite , au moins fut-il aisé aux spéculateurs éclairés d'apercevoir l'administration entière sur le penchant d'un précipice sans fond dont elle ne pourrait se tirer que par une suite de miracles.

Les bureaux des notables ne s'assemblèrent que pour avoir l'air de donner une forme légale aux plans qu'on soumit à leurs observations, et leurs réponses, dictées d'avance

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|>ar le ministère*, furent uniformes > à quelques nuances près, fruit des principes différens qui Élisaient agir quelques-uns des membres de ces réunions. 11 fut aisé de prévoir quelle serait l'issue de cette assemblée qui n'imposa qu'aux sots et aux habitans légers et non réfléchissant de la capitale* Pour juger des intentions réelles des ministres dedLouis XVI, il suffirait de lire l'avis du bureau présidé par Monsieur , frère du Roi, et de se rappeler ce que j'ai dit antérieurement des principes de ce prince, dès sa première jeunesse, lorsqu'il me dit avec confiance , et en me parlant de son plan de conduite politique pour toute sa vie, que son rôle devait être éternellement passif, et pour me servir des propres ^paroles de ce prince : « Je suis condamné à ne jamais « penser que d'après mon frère 7 et je dois « toujours m'étudier à mettre mon pied dans « la place d'où mon frère aura retiré le sien. » Monsieur prouva sa constance dans cette résolution , par sa conduite à la tête du bureau des notables qu'il présida, et cette conduite prouve également la volonté qu'on était parvenu à inculquer au Roi, en lui persuadant que la prompte assemblée des états-généraux était le moyen le plus efficace et peutêtre le seul à employer pour éviter la ban-

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queroute, et venir, selon son vœu unique $ âii ; secours de son peuple.

Ce malheureux prince se persuada que , si l'augmentation des impôts était indispensable pour subvenir aux dépenses de l'État* le peuple se prêterait avec moins de répugnance et de chagrin a les acquitter, lorsque ces impôts auraient été offerts par lui , et proposés par les rêprésentans qu'il aurait choisis et nommés lui-même;

La soumission de l'archevêque de Sens à la secte philosophique, à laquelle il devait toute sa réputation, fut Tunique règle de sa Conduite, dans ces graves circonstances. Mais le banquier Necker, outre son affiliation à la même secte, eut aussi un motif particulier, relatif a son intérêt et à sa qualité de banquier et d'étranger. J'ai déjà dit que lorsque M. de Maurepas eut la malheureuse pensée de lé proposer au Roi pour le faire directeur des finances, un des motifs les plus déterminans de son admission , fut la promesse qu'il fil dé soutenir les dépenses, extraordinaires de là guerre, et d'alimenter le trésor royal, sans recourir a de nouveaux impôts.

Le, Genevois ne put tenir sa parole que paf la voie des emprunts tant en France que dans l'étranger. Sa qualité de banquier et ses rela*

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tîons commerciales lui donnèrent de grandes facilités, doutant plus que, maître de faire agréer par le Roi les avantages que la Cour pouvait faire aux prêteurs , il les rendit trèsréels, et par suite très-onéreux pour l'Etat. Comme de raison, il y plaça presque toute sa fortune et une grande partie des fonds de ses associés. Les embarras des finances devenant, de mois en mois, plus aggravans, il était naturellement à craindre qu'on ne fût forcé, non pas à faire une banqueroute ouverte et entière, mais partielle et en la colorant d'un nom nouveau; et, dans cette chance, l'ancienneté des hypothèques devant avoir la préférence } les fonds placés par M. Necker et ses affidés auraient pu, auraient dû même être sacrifiés;, surtout si on eût considéré les clauses avantageuses avec lesquelles on avait fait ces placemens de fonds; et* comme la Cour ne cachait pas les motifs qui déterminaient la convocation des états-généraux du royaume f le ministre des finances se flattait qu'avec de belles phrases et des intrigues il parviendrait à faire sanctionner par la nation Jes dettes de l'Etat , et par conséquent à assurer sa fortune et celle de ses associés. Ainsi , le monarque , dupe des prestiges dont il était environné^ ordonna ce grand rassemblement tombé en

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désuétude depuis deux siècles, et préféra €6 parti dangereux à la réforme des dépenses inutiles et à une économie soutenue avec fermeté qui aurait fermé plus sûrement la plaie qui dévorait les finances de l'État* 11 faut d'autant plus déplorer le parti auquel Louis XVI se détermina, que celui de l'économie n'aurait coûté aucune privation réelle à ses goûts, puisque ce prince n'était susceptible d'aucune de ces fantaisies , qui , souvent , entraînent les monarques tout-puissans au-delà des bornes que la sagesse et la circonspection leur conseillent*

Lorsque le gouvernement avait cru de sa prudence de suspendre l'assemblée périodique des états-généraux du royaume, il avait laissé subsister les assemblées particulières des états de différentes provinces qui réglaient la forme et la répartition de leurs impositions, dont les quotités étaient déterminées par le ministre des finances, et revêtues des arrêts du Conseil qui donnaient à ces sortes d'impositions une forme légale et juridique.

Les provinces de Bretagne , de Bourgogne , de Languedoc j de Flandres, d'Artois ^ du pays de Foix* avaient conservé cette forme antique d'administration , et le gouvernement n'y avait jamais dérogé.

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■ La province de Franche-Comté qui, ayant 8a réunion k la France , se gérait par la même forme^ avait ses états assemblés, lors de la première conquête qu'en fit Louis XIV, en 1667, Cette expédition qui, par sa promptitude, eut plutôt l'air d'une course que d'une opération militaire, puisque la' province fut soumise en sept jours , se termina par la presr tation du serment de fidélité que Louis XIV exigea des états assemblés. La politique générale , ayant rendu nécessaire la restitution de la province a la branche de la maison d'Autriche, régnant en Espagne, en 1668, tous les membres des états qui avaient prêté le serment de fidélité au roi de Fraùce, furent mal vus et disgraciés par le ministère espagnol.

' Lorsqu'en 1674 j Louis XIV s'empara de nouveau du comté de Bourgogne, après la soumission de la province, M. de Louvois fit connaître la volonté du Roi pour l'assemblée des états, afin que tous les ordres réunis pussent prêter le serment de fidélité à la France, à laquelle cette province allait être réunie; mais le souvenir de ce qui s'était passé en 1667 et 1668, servit de prétexta plausible à tous les individus franc-comtois pour ne pas se rendre au lieu ni au jour indiqué pour l'assemblée des états; et M. de Louvois tira parti de cet

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éloignement pour engager Louis XIV a suspendre indéfiniment rassemblée de* états de la province. Cette suspension avait toujours duré sans interruption , jusqu'à la fin de 1788 1 qu'après l'assemblée des "notables , et avant les assemblées primaires qui devaient procéder à la nomination des députés aux étatsgénéraux, Sa Majesté ordonna la réunion des états provinciaux de la Franche-Comté, et en indiqua le rendez-vous à Besançon, en décembre 1788.

Les conseillers des ministres leur insinuèrent d'ordonner la tenue des états particulier» de la province de Franche - Comté , dans la seule vue, selon moi, de faire un essai des

moyens dont ils avaient le projet de se servir pour toutes les provinces de France; et ils choisirent la Franche- Comté de préférence pour cette épreuve , parce que la suspension plus que centenaire de ses états , la mettait absolument dans la position où se trouvaient presque toutes celles du royaume.

Quoique je me fusse toujours tenu éloigné de toutes les discussions sur les affaires générales, depuis ma retraite du ministère, et que j'eusse fait tout ce qui dépendait de moi pour n'être point compris dans la liste de l'assemblée des notables , avec autant de soin que

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d'autres personnes de mon ordre en avaient mis pour parvenir à en faire partie , lorsque les lettres de convocation pour l'assemblée des états particuliers de la Franche-Comté furent adressées à tous ceux qui avaient le droit d'y siéger, je crus , après mûre réflexion, qu'il était de mon honneur et de mou devoir de m'y rendre. Peu de jours avant mon départ, j'allai prendre congé du Roi ainsi que de Monsieur, avec lequel j'avais conservé les liaisons les plus suivies. Je vis également les ministres , pour leur annoncer l'objet de mon voyage j et j'arrivai à Besançon deux jours avant celui indiqué pour l'ouverture des états. Je fus reçu d'une manière très - satisfaisante par la plupart de mes concitoyens j aussi bien , dans le nombre de ceux qui se rassemblaient dans la capitale de la province, il en était plusieurs auxquels, dans le cours dénia vie, j'avais trouvé l'occasion d'être utile.

Dans la première séance, et même dès la Veille, il avait été question de nommer un président de la chambre de la noblesse , et les suffrages furent balancés entre M. le prince de Beaufremont et moi. Je parvins à les fixer en faveur de mon compétiteur, qui, à tous égards, et surtout à cause de son âge, méritait la préférence.

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