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blics, c’est de la forcer à éteindre ses billets avec les valeurs qui, entre ses mains, sont, ou inertes, ou employées à nourrir l’agiotage, c’est-à-dire criminellement détournées de leur véritable destination, au profit de quelques intérêts particuliers.
Vous régénérerez ainsi la caisse d’escompte et vous vous garderez bien de céder à « sa folle am- >» bition de vouloir étendre son empire sur tout >» le royaume, et de prétendre à devenir banque « nationale. Ce titre obligerait-il la nation à ré- « pondre des engageinens d’une telle banque?
» une telle prétention serait une démence, et si » le titre de national n’emporte pas la garantie i» de la nation, que signifie-t-il? déploierons-nous » toujours les enseignes du charlatanisme?
« Peut-être aurons-nous besoin d’une caisse naît tionale ; peut-être l’industrie des banques sage- » ment réglées conviendra-t-elle pour un peu de » temps à l’administration de nos finances ; mais « gardons-nous des pièges de l’intérêt particulier; » craignons cette longue habitude de la capitale, » de chercher dans les besoins de l’Etat des occa- » sions de fortune. Le crédit, résultant désormais tt des volontés nationales , n’a nul besoin d’ap- » pui étranger; que le commerce ait autant de » banques qu’il voudra, leur concurrence lui sera n toujours utile; mais une banque nationale, une » banque qui prétendrait dans ses opérations,
» être, tout à la fois, l’appui du commerce et '» celui de l’Etat, ne présente que des dangers ; » celui, surtout, d’offrir à la puissance exécutive » les moyens d’éluder les décrets du corps légis- » latif, de se procurer des secours d’argent con- » tre ses intentions et sa politique (1). Ce corps
(1) Cet aperçu est plus développé dans un discours inédit dont nous parlions tout à l’heure, et auquel , du reste, nous n'emprunterongplusqu’uneseule citation : «Quoi! labanque » proposée (*)se réserve un fonds de cinquante millions, et , » par ce moyen, l’État trouvera prés d’elle les avances dont » il aura besoin !
» Mais si je ne me trompe, voilà un avantage tout-à-fait » discordant avec notre constitution.
» Selon l’esprit et les maximes qui nous dirigent, il y aura » législature permanente, dépenses réglées, concert obligé ■ entre la législature et le pouvoir exécutif, celui-ci ne pou- » vaut dépenser, en destination et en quotité, que ce que » celle-là aura voté, ni plus ni moins.
i Or, dans cet état de choses, un établissement qui pour- » rait avancer des deniers au gouvernement sans l’autorisa-
• tion de la législature, attaquerait nos principes, détruirait
• notre constitution. Cette pièce de rapport lui est donc » étrangère, même hostile, et nous ne pouvons pas l’ad- » mettre.
» S’il est besoin d’avances, la législature doit les ordonner, » et dès lors, nou9 ne pouvons pas préparer un établissement » pour lui demander de temps à autre des avances. En quoi » consisteront-elles ? serons-nous dépourvus de moyens parce
(*) Le projet d’une banque particulière proposée par le député Laborde deMéréville.
>* surveillera-t-il une banque qui embrasserait » tous les genres d’affaires? cette surveillance se- » rait contraire aux principes de la liberté , au » secret dont la manutention des banques ne » peut se passer. Laisserez- vous, cependant, sans » une inspection exacte et sévère , l’usage des » ressources que l’état de nos finances nous con- » traint de chercher danslecrédit? Non, car cette » inspection n’exigeant aucun secret , sera elle- » même une base de crédit : il faut donc laisser » au commerce ces établissemens, et en séparer » soigneusement les nôtres. »
Mais on vous menacera encore de la chute de la caisse d'escompte, et l’on vous dira qu’il faut se hâter de la remplacer par un autre établissement. Loin de désirer cette chute, c’est pour l’empêcher que je vous supplie d’asseoir le crédit national sur des bases inébranlables ; mais il ne faut plus que la caisse d’escompte prétende retenir désormais le monopole dont elle a violé les conditions, au lieu de les remplir.
Mirabeau concluait donc en demandant que les arrêts de surséance « fussent déclarés contraires n à la foi publique, » et que le Roi fût supplié de retirer celui du 18 juin 1789.
Il nous semble que cette analyse du travail
» que nous n'aurons pas à notre dévotion une banque d’ac- » tionnaires? je crois que le prestige de i’utilité-pourrait » bien avoir gagné'M. de Labordc lui-même. »
dans lequel Mirabeau combattit par anticipation la proposition de Necker, du 1-4 novembre 1789, nous dispense d’insister sur les débats de ce projet. Nous nous bornerons à dire que, comme nous l’avons annoncé, il tendait à convertir la caisse d’escompte en banque nationale ; à lui donner un privilège pour dix, vingt ou trente ans ; à en faire élire par les actionnaires , les administrateurs , portés au nombre de vingt-quatre, dont six ou huit étrangers aux affaires de banque et de finances ; à faire surveiller leur gestion par des commissaires publics , pris dans l’Assemblée nationale; à limiter l’émission des billets à 240 raillions ; à faire cautionner par la nation ces billets , qui seraient reçus pour argent comptant dans les caisses publiques et particulières, etc.
A l’appui de cette proposition , Necker déclarait que les ressources créées par l’Assemblée nationale ne pouvaient être que graduellement et lentement réalisées ; que, cependant, une somme de 170 millions, comptant, était indispensable au service de l’État; qu’il fallait, par conséquent, user de quelque moyen extraordinaire pour l’obtenir.
Mirabeau soutint, le 20 novembre, que ce projet, repoussé d’avance par la plupart des convictions, serait à la fois dangereux et stérile; qu’en effet, la caisse d’escompte, transformée en banque nationale , ne prêterait à l’État que le crédit de
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l’État; qu’ainsi elle serait inutile; que la conversion proposée ne ferait pas cesser l’absurde et fatale iniquité des arrêts de surséance ; que la garantie nationale imposerait à l’État des obligations qui seraient encore trop onéreuses, alors même que l’opération obtiendrait un plein succès d’ailleurs impossible ; qu’un privilège exclusif accordé à la banque porterait un grave préjudice aux provinces ; l’orateur, en concluant au rejet de la proposition, renouvela celle qu’il avait précédemment présentée, et qui tendait à séparer la dette publique, en principal et intérêts, des autres dépenses, et à la soumettre à une gestion particulière, sous la surveillance de la nation.
-Nous n’étendrons pas plus loin ce simple extrait, parce qu’il s’agit ici d’une question temporaire et circonscrite, tandis que selon notre plan, nous n’insistons d’ordinaire que sur les généralités. Le même motif nous détermine à ne point faire usage (sauf les citations qu'on a lues tout à l’heure), d’un long discours, déjà cité, dont nous possédons le manuscrit, et par lequel Mirabeau devait combattre la proposition présentée le 5 novembre 1789, par Laborde Méréville (1), qui,
(l) Il s'agit ici de François-Louis-Joseph , garde du trésor royal , député d’Étampes à l’Assemblée nationale, fils aîné du bienfaisant et célèbre banquier de la cour, Jean- Joseph de Laborde, qu’on a souvent confondu, mal à propos, avec le
écartant aussi de son côté, l’idée de la banque nationale de Necker, proposait une banque de particuliers pour lesquels il demandait : « l’autori- » sation de faire fabriquer des espèces, etderece- >* voir, comme caissiers de la nation, les fonds des » dépenses qui ne pouvaient se payer dans les » provinces. » Le discours dont nous parlons nous paraît être l’ouvrage de Clavière plus que de Mirabeau qui, à la vérité, avait beaucoup corrigé, de sa propre main, le manuscrit; mais qui du reste ne nous semble pas se l’être approprié, et qui dans le cas contraire l’aurait probablement refait, sinon quant au fond, du moins quant à la forme.
Enfin , sur cet ensemble de questions financières nous nous bornerons à dire que l’Assemblée n’adopta ni les idées de Mirabeau, ni celle de Laborde Méréville ; et que, par décret des 19 et 21 décembre, en maintenant la caisse d’escompte et la surséance, elle créa un système de finances tout nouveau, dons nous n’avons pas à nous oc-
Ibrmier général Jean-Benjamin de Laborde ; celui-ci avait été premier valet de chambre de Louh XV, et avait publié plusieurs ouvrages, notamment des Tableaux de la Suisse, que nous avons mentionnés à propos de l’écrit de Mirabeau sur Cagliostro et Lavater.
Comme tant d’autres hommes de bien et de mérite, les deux de laborde, Jean-Joseph et Jean-Benjamin, ontpe'ri •n 1794 sur l’échafaud révolutionnaire.
UE HlRABEAl'.
cuper ici, d’autant qu’il ne dura guère, et qu'il fut remplacé par d’autres mesures que nous exposerons, quand il en sera temps, en ce qui concerne la part qu’y prit Mirabeau.
Au moment de passer à d’autres matières, nous nous apercevons que les discours prononcés ou projetés, dont nous venons de rendre compte, sont les derniers travaux connus de Mirabeau, sur des sujets de finances, sauf en ce qui concerne les Assignats, question qui ne vint , pour lui du moins, que huit mois plus tard, et qui d’ailleurs est toute spéciale, comme les circonstances d’où elle sortit.
En conséquence, et pour terminer ici ce qui concerne les généralités financières, nous croyons à propos de transcrire quelques pages d’une correspondance privée, où Mirabeau s’exprime d’une manière également énergique et conséquente sur le compte du ministre, et présente une combinaison d’aperçus financiers et de principes constitutionnels qui, si nous ne nous trompons pas, seront goûtés par nos lecteurs.
Vers l’époque où nous sommes parvenu, Mirabeau écrivait à un de ses amis : « Ce n’est pas à » un homme tel quevous qu’il faut dire que jus- » qu’ici M. Necker a fait faire à l’Assemblée na- » tionale , en finances , le métier d’un mauvais » bureau de finances, et non le métier d’une As-
» semblée législative. Nos fonctions, comme légis- » lateurs dans cette partie , c’est d’arrêter un » système généra) d’impositions, et par conséquent » de fixer une législation de l’impôt, travail d’au- >* tant plus important et d’autant plus difficile , » que tous les systèmes d’impositions établis en » Europe sont fondamentalement vicieux et ranu- » vais (1)... Les circonstances do tous les jours « ajoutent au portrait du pilote agonisant (2) des » couches fort rembrunies. Cet homme, qui ne « fut jamais qu’un financier médiocre, et qui n’a » nilesélémens naturels ni les talens acquis d’un » homme d’Etat, perdrait dix empires plutôt que » de compromettre son amour-propre, ou défaire n signal de détresse, au moins dans sa conduite » ministérielle; car, d’ailleurs il ne nous épargne î* ni les jérémiades ni les alarmes. La véritable » agonie qu’il cherche depuis quelques mois à » prolonger est enfin convertie en maladie de » langueur, dont les symptômes sont si graves,
» qu’il est douteux qu’elle finisse avec sa mort >» individuelle. Tout était encore entier il y a » quelques mois; tout se décompose aujourd’hui ,
» et la plus belle, la plus grande des révolutions » menace d’avorter par l’impéritie d’un banquier « hors de sa place, et le plus beau des royaumes
(1) Lettres à Mauvillon, page 498.
(2) Necker.
» de périr par la maladie honteuse des finan- » ces (3). »
On retrouve de semblables présages et la même expression dans une lettre subséquente. « Nous » périrons par la partie honteuse des finances , » nous et notre magnifique révolution, si nous » ne nous résolvons pas à circonscrire rigoureu- » sement ce que nous pouvons. Quels sont les » deux besoins indispensables de notre société ? » payer les troupes et les intérêts de la dette , » afin de faire reparaître 4a confiance avec le » numéraire. A qui persuadera-t-on que l’on ne » fera pas supporter très gaîment à un royaume » tel que le hôtre les 350 à 380 millions qu’il faut » pour ces deux objets? Atermoyez tout le reste » en renouvelant le titre, c’est-à-dire en donnant >* de nouveaux papiers qui portent intérêt ; car il » faut faire des intérêts à ses créanciers, quand » on recule leur paiement. Cependant changez » votre système d’impôts, et laissez à l’industrie et » au commerce, abandonnés au régime de la li- » berté, à réparer les plaies de la fiscalité et à » fournir des moyens de reconstituer et d’amortir » votre dette, et vous verrez ce que deviendra en » quinze ans votre empire français constitué. Je » dis quinze ans, parce que rien ne prendra de >» véritables racines que par un bon système d’é- >» ducation publique, et certainement il faut au
(3) Lettres à Mauvillon, page 493.
» moins quinze ans pour planter des hommes » nouveaux (1). »
Nous ne rapporterons plus que ce dernier fragment : «En laissant aux assemblées de districts » et de départemens (car vous savez que nous » n’avons plus de provinces) à répartir sur eux » l’impôt, il faut que l’Assemblée nationale en »» fixe exclusivement la nature et la quotité, sans « quoi nous retomberons dans la confusion des » langues, et la barbarie des perceptions et des » contributions contradictoires, sans compter que >» le gouvernement trouverait dans ce reste de !» l’ancien système des moyens d’indépendance » que nous ne devons jamais lui laisser. En tout, « je tiens plus que jamais à mon opinion, qu’un >» grand empire ne peut être vraiment bien gou- » verné que comme une congrégation de petits n états fédératifs, dont le nœud fédéral est dans )» une assemblée représentative médiatement pré- » sidée et surveillée par le monarque. C’est ainsi » que, par la seule force d’une bonne constitution, » nous aurions bientôt les bords du Rhin, et ce » qui est plus, une irrésistible influence sur tous » les gouvernemens de l’Europe, pour l’améliora- ;» tion et la plus grande prospérité de l’espèce n humaine. Mais pour cela, il faut administrer, » il faut que nous ne soyons pas obligés de faire, » outre les lois générales, les lois de détail, aux-
(1) Letlresà Mauvillon, page 504.
» quelles nous n’entendons rien et ne devons rien >* entendre. Il faut que le gouvernement soit pro- » fesseur et non disciple, chef et non esclave. U » faut que le délégué de la nation n’aille pas en » sens contraire avec elle. Il faut enfin qu’un h joueur de gobelets agonisant ne veuille pas con- » tinuerses grossiers tours de passe-passe, quand » il n’est plus question ni de gibecière ni de tré- » teaux. 11 faut que Cornus ou Pinetti (1) ne veuil- ;» lent pas réussir à l’Académie des sciences , » comme ils ont charmé à la foire (2). >*
Le 8 décembre 1789 l’Assemblée nationale discutait le travail relatif à l’organisation des municipalités, et cette discussion suggéra à Mirabeau une proposition dont l’initiative lui appartenait tout naturellement.
Sa sorte de vocation native, signalée dès sa jeunesse, le hasard des circonstances, ses fautes et ses infortunes, le besoin de se défendre, et l’instinct ardent de la liberté, l’avaient de tout temps porté à l’étude des affaires publiques. Mais fort peu de personnes s’y adonnaient à cette époque ; la révolution, en mettant tous les esprits en mouvement, les avait, au moins pour la plupart, pris au dépourvu; partout, et surtout dans l’Assemblée, des hommes d’ailleurs bien intentionnés, généreux, éclairés* n’avaient pas, à beaucoup
(1) Fameux prestidigitateurs.
- (2) Lettres à Mauvillon, page 505.
près, l’expérience et l’habileté pratique indispensables dans l’exercice des fonctions auxquelles tous aspiraient dès lors , et pouvaient désormais prétendre; et pour des législateurs tels que Mirabeau qui, loin de considérer la révolution comme une commotion passagère , en embrassaient d’avance les résultats indéfinis, il y avait grande utilité à y préparer les mœurs nationales, et à faire l’éducation politique des futurs fonctionnaires; préalable bien nécessaire, en effet, pour qu’en temps et lieu ils se trouvassent au niveau des institutions qui les appelleraient aux affaires publiques, et qu’ils en assurassent ainsi le développement libre et prospère, au lieu de le contrarier, même involontairement, comme on-n’en voyait que trop d’exemples à l’époque dont nous nous occupons.
Mirabeau proposait «d’assujétir à une marche » graduelle les membres des différentes adrainis- » trations publiques.
« Si nous n’avions pas posé l'égalité comme une » loi fondamentale, on dirait peut-être qu’il est » contraire jaux préjugés de quelques individus de » commencer la carrière des affaires publiques » par des commissions subalternes; mais cette » égalité, dont nous avons fait une loi , il nous » importe qu’elle ne soit pas une chimère; il nous i» importe qu’elle soit retracée dans toute la cons- » titution, qu’elle en devienne le principe indes-
» tructible, et que, par une suite de nos établis- « semens politiques, les mœurs, les habitudes, les » sentimens se rapportent aux lois, comme les lois » se rapportent à la raison et à la nature des cho- » ses. Si nous négligeons les secrets de cet accord, » si nous ne mettons pas l’homme en harmonie avec » les lois, nous aurons fait un beau songe philoso- » phique, nous n’aurons pas fait une constitution. » Les règles fondamentales d’un bon gouverne- » ment sont faciles à connaître; mais lier si bien » ces règles à l’exécution, que l’obéissance de la » loi découle de la loi même, enchaîner les ci- » toyens par toutes les habitudes au joug de la i> loi, c’est aller au-delà du philosophe, c’est atn teindre le but du législateur.
» Une marche graduelle n’est-elle pas indiquée » par la nature elie-même dans toutes ses opéra- » tions, par l’esprit humain dans tous ses pro- .» cédés, pat* l’expérience dans tous ses résultats, » comme la marche à laquelle a voulu nous assu- » jettir l’auteur éternel des êtres? La politique est » une science; l’administration est une science » et un art, le gouvernement embrasse tout ce >* qu’il y a de grand dans l’humanité; la science >* qui fait le destin des états, est une seconde reli- >» gion, et par son importance et par ses profon- » deurs.
» L’art le plus difficile serait-il doncle seul qu’il » ne faudrait point étudier? le regarderions -nous
» comme les jeux de hasard que l’on n’apprend » point parce qu’ils dépendent de combinaisons » qui surpassent notre portée? raisonnerions-nous » sur la politique autrement que sur tous les ob- » jets de la vie?
» Si l’expérience ne se forme que par degrés, » si elle étend sa sphère peu à peu, si la marche » naturelle est de s’élever graduellement du sim- » pie au composé, la nature et la raison veulent >» que l’on passe par les fonctions les plus simples « de l’adminini^ration, avant de parvenir aux » plus compliquées; qu’on étudie les lois dans » leurs effets, dans leur action même, avant d’être » admis à les réformer, et à en dicter de nouvel- » les; qu’on ait subi enfin un genre d’épreuves » qui écarte l’incapacité ou la corruption, avant » d’arriver à l’Assemblée nationale. »
Si vous décidiez que nul ne pourra être nommé député qu’après avoir été deux fois élu administrateur ou juge, vous donneriez une double valeur à toutes les élections, vous mettriez les candidats dans l'obligation de mériter dès leur début l’estimedeleursconcitoyens; vous amélioreriez par une heureuse réforme la jeunesse que trop souvent la frivolité et ensuite les désordres conduisent à la nullité; vous relèveriez des classes » qui,
>» dans tous les pays du monde, semblent s’abais- » ser dans l’ordre moral, à proportion de cequ’el- » les s’élèvent dans celui de la société. »
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« Un second motif me démontre l’utilité du sys- « tème graduel, c’est la nécessité de rendre tou- » tes les fonctions publiques intéressantes et hoho- » râbles, de répandre une émulation de vertu et » d’honneur dans les municipalités, de rehausser » le prix des suffrages populaires, même lorsqu’ils » ne confèrent qu’une place subalterne d’adminis- » tration.
» Vous ne craindrez plus alors que les munici- » palités soient dédaignées par les uns comme » des emplois inférieurs, redoutées par les autres » comme des postes de fatigue et d’ennui ; aban- » données à' un petit nombre de postulans qui, » dépourvus de tout mérite, de toutes facultés, » de toute considération personnelle, ne tarde- » raient pas à les avilir; car les places ne valent » souvent, aux yeux des hommes, que par l’idée » qu’ils se forment de ceux qui les recherchent et » qui les occupent.
» Vous le savez, il n’est pas d’emploi si mince » dans la société qui ne puisse donner du lustre » à l’homme qui n’en a aucun, ni si peu lucratif » qui ne présente une ressource à quiconque en » est dépourvu. Mais nous devons élever les mu- >* nicipalités au-dessus des ambitions et des inté- » rèts de ce genre '.
» Sachons, d’ailleurs, donner de l’éclat à tous » les emplois décernés par la patrie. Gardons- ?» nous d’un préjugé malheureux, qui, surlaruine
» des distinctions anciennes, ne manquerait pas » d’élever des distinctions d’une nouvelle espèce; » qui, sur les débris des classes et des ordres, » créerait de nouvelles classes, de nouveaux or- « dres tirés du sein des élections mêmes, des difn férences inévitables entre les municipalités, les » administrations de département, et l’Assemblée » nationale. Nous n’aurions fait notre devoir qu’à » demi, si nous n’ôtions à l’orgueil cette ressource » dangereuse. Mais nous mettrons de la fraternité » entre toutes les fonctions publiques, si la moins » éclatante de ces fonctions est un degré néces- » saire pour s’élever; si la plus haute tient, par » des transitions inévitables, aux grades infé- » rieurs; si tous les honneurs publics sont comme » une onde pure distribuée dans des canaux dif- » férens, mais coulant des uns dans les autres, >> toujours limpide, et surtout toujours la même. » Cette filiation des emplois produirait un autre » effet non moins avantageux ; l’ambition des hom- „ mes deviendrait, dans les places les moins bril- » lantes, la caution de leur zèle à en remplir les » devoirs. Ah! que le législateur est puissant quand „ ii a su donner aux passions cette direction mo- „ raie, quand il a su montrer aux citoyens leur » intérêt dans leur probité, quand il a eu l’heu- » reuse habileté de prendre leurs inclinations doit minantes pour les leviers de la loi! Quelque » fonction qu’un homme exerce, lorsqu’elle est
» un état passager d’épreuve, sur lequel on ap- « précie ses talens et son intégrité pour l’élever à >» des postés plus éminens, dès lors on peut comp- » ter sur son attention continuelle à se maintenir » irréprochable, et à se concilier l’estime de ses » concitoyens.
» Vous avez fait de sages décrets pour établir la » responsabilité de tous les officiers publics; mais » punir, réprimer, retenir parla crainte, c’est peu >* de chose; au lieu d’aiguiser contre les lois la )> subtilité des hommes, et leur fatale industrie à » les éluder, il faut asseoir l’obéissance due à ces « lois sur des motifs qui, pénétrant au fond des » cœurs, la rendent douce et facile ; on n’arrache » jamais par des lois réprimantes qu’une docilité » trompeuse et dégradée; mais l’honneur mis en » dépôt dans les suffrages du peuple, mais l’esi> pérance habilement ménagée de" place en place, n et de fonctions en fonctions, mais l’ambition » appelée à tout mériter au lieu de tout envahir, n voilà des ressorts dont la force est en proportion » avec les obstacles qu’il faut surmonter, des res- » sorts qui ont la trempe indestructible de la li- « ber té. >»
L’orateur s’appuie des exemples dé Rome, et de l’opinion de J. -J. Rousseau; il revient sur les avantages de l’émulation que fera naître la gradation régulière et légale de l’avancement; il va , au-devant des objections qu’il prévoit de la part
des personnes qui craindraient de restreindre ou même de violer la liberté des élections; il cite les restrictions inévitables qui existent déjà, et qui, en réglant des conditions d’âge et de cens, ex-r cluent par le fait une foule de prétendans; il montre le même effet, quoique indirect, dans l’inamovibilité, pourtant indispensable aussi, de certains emplois; il montre aux députés que n’étant et ne pouvant être élus, chacun, que par un seul département, et par un petit nombre de délégués de sa population, ils trouveront eux-mêmes dans un système d’élections graduelles, une consécration plus solennelle et plus forte, parce qu’elle aura été plusieurs fois répétée; enfin, ajoute l’orateur, les électeurs pourront dire à leurs concitoyens: « Notre choix a été dicté par le vôtre;
» nous ne vous donnons pas un homme inconnu.
* Il est précédé de ses services, et la voix publi- » que nous l’a désigné. Quant aux provinces, elles » se donneront par-là des cautions réciproques » que la brigue, la faveur, la complaisance, la vé- » nalité, un caprice populaire, une fantaisie su- » bite, ne livreront pas les destinées de l’empire » à des représentais corrompus ou ineptes. Les » provinces seront ainsi plus calmes, plus tran- » quilles sur la foi de la raison publique; les dé- » erets souverains seront plus respectés, et l’opi- » nion morale sera leur plus grande puissance. >» Mirabeau reconnaît, du reste, qu’un pareil sys-
tème ne pourrait pas être immédiatement établi ’ n il propose, en conséquence, de ne l’appliquer à l’élection des députés que huit ans après la date du décret à intervenir; et à l’élection des membres des administrations départementales, qu’après cinq ans écoulés depuis le même point de départ.
L’adoption de cette proposition si judicieuse et si habile aurait eu des avantages de tout genre; et par exemple elle aurait prévenu ou du moins attçnué à certains égards les inconvéniens déplorables du décret qui empêcha les députés d’une législature d’être appelés à la suivante; néanmoins le projet de Mirabeau rencontra les plus violentes oppositions de la part, surtout, de Barnave et de Duport qui, chaque jour, ainsi que leurs amis politiques (1), se séparaient plus ouvertement de leur imposant collègue. Cette fois encore , de petites passions éphémères prévalurent sur les profondes combinaisons d’un homme dont le génie embras? sait tout l’avenir; malgré l’appui de quelques
(1) On connaît le célèbre triumvirat de Barnave, Lamcth et Duport. Leur rôle respectif nous paraît caractérisé d’une manière juste et piquante par uii historien de la révolution : « Les rôles étaient partagés; Duport pensait ce qu’il fallait «faire, Barnave le disait, et Lameth le faisait. > (Emm. Toulongeon, tome 1, p. 65.)
Dans cette circonstance, le vicomte de Mirabeau vota avec eux. Lui, du moins, était dans son véritable rôle.
«députés sages (1), il ne lui fut pas même permis de réfuter les objections, et son projet échoua contre une coalition inattendue d’opinions qui, bien que parfaitement contradictoires dans leur principe et dans leur but, furent souvent entraînées par une animosité également haineuse, inconséquente, et aveugle, jusqu’au point de se réunir contre des mesures favorables à leur parti même, non moins qu’aux intérêts de la France et du trône (2).
(1) Tels que Clermont-Tonnerre, etRœderer, notamment.
(2) Étienne Dumont (Souvenir», page 238 et suivantes) s’attribue la pensée et la rédaction de ce discours. Quant au défaut de succès, il l’explique par l’opposition du triumvirat, et par la défection ou plutôt par l’impuissance de Mirabeau même, qui cependant, « avait embrassé le plan avec chaleur. » Oubliant un fait consigné dans tous les recueils, oubliant que, malgré la plus forte insistance, le grand orateur ne put pas obtenir la parole pour répliquer, Dumont ajoute modestement : « Ce fut une de ces occasions où je re- » grettai que Mirabeau , qui saisissait superficiellement et » n’approfondissait rien, eût si peu le talent du débat parle- » mentaire ; il ne sut pas répondre à Uarnave, il ne connais- » sait rien sur la question , au delà de son discours, il ne le » possédait pas même assez pour reproduire les argumens » sous les formes delà réplique. »
A la vérité le puissant Dumont vint au secours du débile Mirabeau. « J’eus la satisfaction de répondre dans le Cour- » rier de Provence à Barnave, et je n’ai rien écrit avec tant » de plaisir; je le réfutai complètement, et toute la partie » pensante de l’Assemblée, bien convaincue Je l’utilité de
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Le 18 décembre l’Assemblée nationale avait eu communication d’une lettre écrite au nom de la ville de Genève qui , en exposant ses embarras politiques et financiers , chargeait néanmoins son compatriote Necker d’offrir à l’Assemblée, de la part de la république, un don de 900,000 francs. Cette démarche excitait une juste méfiance; on l’attribuait aux aristocrates genevois; on supposait que la somme offerte était le prix déguisé d’une garantie qu’ils avaient obtenue contre le parti populaire; Mirabeau, le 29 décembre, appuya cette double supposition. Il s’étonna d’une libéralité proposée aux dépens de tous par quelques Genevois qui, en même temps, présentaient un lugubre tableau de la misère publique; il rappela les prétentions et les attentats des uns, les résistances et les malheurs des autres ; l’injuste appui accordé naguères par le despotisme à ceux-là, l’oppression soufferte par ceux-ci. Il demanda si , sous le régime de la liberté, la future constitution devait laisser désormais aux ministres « le pouvoir de >» mêler la France dans les tracasseries intérieures
» cette mesure , engageait Mirabeau à la reproduire dans » quelqu’ autre circonstance. »
On voit que ce n’est pas d’Étienne Dumont qu’on peut dire qu’il saisissait superficiellement l’occasion de se vanter. Nous devons reconnaître, du reste, qu’il y a beaucoup de talent, sinon de style, du moins d’argumentation, dans le morceau cité qui fait partie du n° 79 du Courrier de Provence, pages 9 à 24.
» des autres pays , de préparer pour l’avenir des » semences de difficultés, de guerres, de dépenses » onéreuses pour nous, absurdes en elles-mêmes, » et odieuses à nos voisins. » Il prouva que la dignité de l’Assemblée ne lui permettait pas d’accepter une offre à la fois irrégulière et suspecte ; et cette fois, ses conclusions furent unanimement adoptées, par un décret rendu séance teriânte.
Au milieu des actes d’acquiescement que, de tous côtés, les corporations et les citoyens envoyaient en hommages à l’Assemblée nationale, quelques dissidences partielles signalaient les rancunes et les espérancesde sennemis de la révolution .
Ainsi, par exemple, les parlemens auraient voulu arrêter, et même faire rétrograder la crise politique, après l’avoir si hautement provoquée (1).
Antérieurement , des retards de transcription
(1) Ceux qui sc signalaient le plus étaient les parlemens de Rennes, de Rouen, de Metz, de Bordeaux, de Toulouse.
« Les parlemens s’étaient flattés que les États-généraux, s’ils » étaient convoqués, ressembleraient à presque tous ceux » qui les avaient précédés; que dés divisions interminables
• s’établiraient entre les ordres dont ces mêmes parlemens » ont, plus tard , réclamé le maintien ; et que la Cour, qui » n’avait pas l’opinion en sa faveur, sc trouvant au milieu » d’embarras, et peut-être de troubles sérieux , aurait re- » cours à leur influence, et la paierait par de nouvelles con- » cessions. Ils se trompèrent complètement , parce qu’ils » n’avaient point assez observé les immenses changemens
* opérés depuis deux siècles dans les mœurs et dans les idées
et d'enregistrement de décrets avaient excité des plaintes et motivé des actes impératifs de la législature, actes en vain combattus par Mirabeau, qui, alors comme dans d’autres circonstances, reprocha à l’Assemblée de s'immiscer dans des actes d’administration (1).
Une pareille désobéissance avait été commise
» des Français, par le progrès des lumières , l’extension du » commerce, et l’accroissement des richesses. Lorsqu'ils s’a-
* perçurent de leur faute, ils voulurent retenir sur leurs pas, > mais il n’e'taii plus temps, le prestige était détruit et le
* moment armé où le pouvoir politique devait être entière- » ment placé en dehors de l’ordre judiciaire. (Alex, de La- » meth, tome 1, page 250.)
(1) «De qui doivent émaner les ordres aux tribunaux,
* aux municipalités, aux corps administratifs? est-ce à la » législature qu’il appartient d’exécuter la loi qu’elle a faite? » En Angleterre, où les deux chambres du Parlement sont si » jalouses de leur pouvoir législatif, si actives, si constantes « à le conserver intact, elles se tiennent sans cesse en garde » contre toute atteinte qu’elles pourraient porter an pouvoir
* exécutif, soit qu’elles craignent d’affaiblir aux yeux des » peuples une autorité nécessaire , et qui pourtant n’existe o que dans l’opinion j soit que, fidèlement attachées aux prin- » cipcs de leur constitution mixte, elles sentent que tout » peut être perdu si le Corps législatif s’attribue l’exécution
* de la Ibi. Ont-elles quelque plainte à former? c’est tou- » jours par des hmnbles adresse», non par des décrets ou » des ordres qu’elles la font parvenir. Le roi sera très hum- » Mentent supplié, etc, ■ sa majesté sera très humblement » requise, etc.; voilà les formules de ces assemblées où l’on » sait allier l’ordre et la liberté. ( Courrier de Provence, » n. 55, page 17.)
par la chambre des vacations du parlement de Rennes; mais, non contente de refuser Penregistrement d’un décret du S novembre qui la prorogeait, elle lui avait opposé une formelle protestation. Un décret du 15 décembre l’avait mandée à la barre de l’Assemblée. Le 8 janvier 1790, le président de cette chambre des vacations avait essayé de la justifier en alléguant les droits de la Bretagne ; et ses paroles peu mesurées avaient été loin d’atténuer cette prétention de placer une province en dehors del’État, de mettre d’anciennes conventions privées au-dessus de la loi générale, et de faire prévaloir une prétendue constitution locale sur la constitution du royaume.
Le lendemain Mirabeau s’empara de cette grave question, et il présenta avec autant de netteté que de force les vrais principes qu’il fallait opposer à un tel acte de révolte. Des magistrats, dit-il, de ces corps qui pendant des siècles se sont efforcés de dominer les rois par le peuple, et le peuple par les rois, viennent se glorifier aujourd’hui de leur désobéissance; mais que représentent-ils? où est leur force contre une révolution qui a vaincu des résistances bien plus puissantes? organes des privilèges vaincus, que peuvent-ils contre une réforme nationale aussi légitimée par les pouvoirs de ses auteurs, que par l’assentiment de la nation au profit de qui elle est faite? quelle valeur peuvent avoir aujourd’hui d’anciennes transactions
locales imposées par la force ou la ruse, contre le grand contrat politique auquel souscrivent tous les Français? Veulent-ils « arrêter dans sa course le » développement de la liberté, et faire reculer » les destinées d’une grande nation? » Comprennent-ils mieux les intérêts de la Bretagne, que ses soixante-six députés qui siègent parmi nous?
« Ignorent-ils que chacune des parties qui compo- » sent ce superbe royaume, est sujette du tout, » quoique leur collection et l’agrégation de leurs » représentans soient souveraines? » — Vous les dépossédez, il est vrai... « Ah! je le crois, c’est » bien eux et leurs pareils que vous dépossédez, » quand vous affermissez l’autorité royale sur » l’indestructible base de la liberté publique et » de la volonté nationale »*
» Mais que nous permettions à des résistances »» partielles, à de prétendus intérêts de corps, de » troubler l’harmonie d’une constitution dont » l’égalité politique , c’est-à-dire le droit inaliéi» nablede tous les hommes, est la base immuable, » c’est ce que ne doivent pas espérer les ennemis » du bien public. »
La nature même d’une question ausssi restreinte ne nous permet pas d’étendre davantage l’analyse et les citations de ce discours, un des plus vigoureux que Mirabeau ait prononcés; il nous suffira de dire qu’il démontra la nécessité de punira par une éclatante réprobation la résistance vraiment
factieuse des magistrats de Rennes; et que sur sa proposition l’Assemblée décréta, le 1 1 janvier 1790, qu’ils seraient inhabiles à remplir aucune fonction de citoyens actifs , jusqu’à ce que f sur leur requête présentée au Corps législatif \ ils eussent été admis à prêter le serment de fidélité à la constitution décrétée par U Assemblée nationale } et acceptée par le Roi.
Nous avons vu que Mirabeau voulait, pour tous comme pour lui-même, par le concours de tous comme par son propre concours, cette liberté dont la conquête avait été le vœu et l’objet des efforts de sa vie entière, et dont l’idée lui était toujours présente, comme le prouve une lettre familière, entre autres, où il était question de sa propre cause, c’est-à-dire, d’un pamphlet dans lequel il était atrocement calomnié (1).
« Tu as raison, » écrivait-il à sa sœur, « ce li- » belle est infâme ; mais c’est le mal d’un bien qui » compense tous les maux possibles; et ne me » parle pas de renoncer au bien à cause du mal,
» car ceux qui réclament contre la liberté de la » presse, sous prétexte des abus qui peuvent en » résulter, ressemblent beaucoup au sénat de Car- » thage qui, par un décret insensé, défendit aux » Carthaginois d’apprendre à écrire et à parler
(») Nous croyons qu'il s'agissait du Domine , talrum fat regem dePeltier.
UE MIRABEAU
» gree, parce qu’un traître avait écrit en grec, à » Denys, qu’une armée carthaginoise partait peur >» attaquer les Syracusains (1). »
Mais il sentait mieux que personne combien il importait de régler légalement l’exercice de cette précieuse liberté , pour empêcher quelle ne se détruisît elle-même; et il attendait avec impatience le moment où les circonstances permettraient de fixer une législation spéciale pour la presse.
Cependant il est évident qu’il voulut différer de s'expliquer, jusqu'à qe qu’un débat s’ouYrità ce sujet sur le principe même , lequel ne fut vraiment approfondi que fort tard, à une époque où d’autres soins absorbaient Mirabeau, qui d’ailleurs ne survéout que de peu de jours au décret (2) ; et si l’on nous demandait pourquoi co réformateur ai hardi ne saisit pas l'occasion du rapport et du projet présenté par Sieyes le 12 janvier 1790, pour en provoquer la discussion immédiate, et pour empêcher l'ajournement de fait qui eut lieu;
(1) Voir Justin, l’abrériateur de Trogue-Ptmipéc.
« Cotnprelienstë epistolis, facto senatua-consulto,
» ne quis posiea Carihaginienaia , aut lit ter is gracia, <iut » scrmoni atuderet; ne aut loqui cwm hoate, aut a cri ter a, • aine interprète poaaet. » (Lib. XX, cap. 5 )
Lettre inédite de Mirabeau à dn Saillant, du 20 mai 1790. . >•
(2) Du 17 mars 1791 qui proclame la liberté de la presse.