MÉMOIRE

si l’on nous demandait encore pourquoi il 11e prit pas, à son tour, l’initiative d’une proposition, nous répondrions que Mirabeau, à notre avis, ne se décida à attendre, et ne s’abstint de toute démarche personnelle, que pour n’ctrepas soupçonné de cacher sa eanse propre sous la cause publique.

En effet , aucun autre député n’était plus que lui maltraité par la presse, car il se voyait en butte à toutes les opinions extrêmes, tellement que l’Orateur et l’ami du peuple , de Marat et de Fréron, ne le calomniaient pas avec moins de fureur que l’Ami du Roi de Roy ou et les Actes des Apôtres de Peltier. Mirabeau se résolut donc de bonne heure à n’opposer aux journaux et aux libelles que le dédain, le silence, et d’itératives insistances dans l’Assemblée pour faire écarter par l’ordre du jour les plaintes individuelles qui lui étaient apportées contre la licence de la presse ( 1 ).

Quoi qu’il en soit, avant d’avoir arrêté ses ré-

0) C’est ce qu’on le vit faire en toutes circonstancs, notamment lors des dénonciations réitérée* de Malouct, de Jtemeunier, etc., contre les journaliste* et les pamphlétaires démagogues ; et lors des poursuites dirigées par la municipalité contre Marat qui, entre autres atrocités, avait écrit à propos d’un projet de licencier l’armée : «Citoyens! élève* ». huit cents potences! pende*-y tous ces traîtres, et à leur » tête l’infâme Riqueti l'aîné

Marat, du reste, traitait de même et voulait qu'qn traitât

UE MIRABEAU

solutions à ce sujet , Mirabeau avait un moment cédé au ressentiment , non pas d’homme privé , mais d’homme politique, que lui inspiraient les attaques réitérées de Mallet du Pan contre la majorité de l’Assemblée; il avait préparé en conséquence une dénonciation oratoire que nous avons en manuscrit ; et comme aucun autre discours de lui n’existe sur la liberté de la presse , comme il n’y a pas ici de question personnelle, mais seulement une question générale, comme enfin la manière dont celle-ci est traitée est fort remarquable , nous nous décidons à imprimer ce projet de discours tout-«à-fait inédit, pour honorer la mémoire de l’auteur par une nouvelle preuve de talent et de patriotisme.

« Quels que soient les opinions ou les princin pes qui partagent cette Assemblée, sans doute » aucun de ses membres n’en méconnaît la di- » gnité. La nation , en choisissant ses représen- » tans , en leur déléguant le pouvoir de la consti- » tuer, n’a pas supposé que tous penseraient de » la même manière ; mais elle a prétendu que le

de même non seulement Lafayette et Bailly, les principaux objets de sa liaine, mais encore les plus vertueux et les plus , sages, les plus éclairés et les plus éloquens députés des diverses nuances d’opinion, tels que Clermont-Tonnerre, Lanjuinais, Rabaud-Saint-Étienne , Camus , Chapelier , Sieyes, Thourct, Larochefoucauld-Liancourt, etc., etc., plus tard, les Lameth, Bnrnavc, Duport eux-mêmes.

» corps entier jouirait des égards et du respect » nécessairement dus à l’importance de nos fonç- » tions, au caractère imposant que tous les Fran- » çais ont imprimé d’avance à nos décrets.

» Ainsi les représentai de la nation , en rece- » vaut d’elle le pouvoir Je plus grand et le plus » auguste qui puisse être confié à des mortels, » ont par cela même contracté l’obligation de » maintenir, de réprimer tous les actes qui ten- » draient à affaiblir une puissance à laquelle le >» sort de l’empire se trouve lié désormais ; et « cette obligation est d’autant plus sacrée , qu’on » n’envisage pas sans frémir l’affreuse confusion » où tomberait le royaume, si J’Assemblé uatio- » nale cessait de tenir d’une main ferme le fais-> » ceau de toutes les volontés.

» Notre conduite a répondu jusqu’ici à l’attente » de nos commettans. Nous n’avons pas toléré la » désobéissance à nos décrets; et quand nous » avons pu croire que les agens du pouvoir exé- » cutif négligeaient de les promulguer, nous nous » sommes hâtés de les rendre responsables des » malheurs qui pouvaient en résulter.

» Mais serait-il moins coupable d’insulter l’As- ’> semblée nationale, que de lui désobéir? tolère* » rait-ellele manque de respect, qui toujours pré- » pare la désobéissance ? Non, sans doute. Vous » approuverez donc que je vous dénonce comme » un délit grave, comme un délit qui ne doit pas

» rester impuni , un outrage dont l’auteur de la » partie politique du Mercure de France n’a pas >» craint de se rendre coupable envers les repré- » sentans de la nation,

» Voici ce qu’on lit à la page 164 du second nu- » méro flç cette année (1).

u V Assemblée nationale depuis long-temps était )» partagée en trois sections : celle qu’on appelle des » enragés, celle dénommée des aristocrates, et la troi<~ v sième des modérés, qui n’ont jamais varié depuis i» V origine , également éloignés de l'aristocratie et )» de r anarchie } du despotisme et de la démocratie. » Le parti appelé aristocrate s' est déjà , en grande » partie, réuni à ces derniers , c’est-à-dire aux mo - » dérés , etc. »

» Je n’examine point dans quel esprit, sous y quelle influence, le journaliste a composé cet » insolent paragraphe; mais je demande s’il n’est jamais arrivé à la section des modérés età celle » des aristocrates (je parle un moment le langage » du journaliste) , d’approuver des opinions nées » dans la section des enragés? Je demande même » si presque tous les décrets qui , de l’aveu uni- » versel , font le plus d’honneur à cette Assem- » blée, et préparent à l’empire la plus grande » prospérité , n’ont pas été proposés , développés ,

(I) Voir Mercure de France, n° 2, du 9 janvier 1790.

( Note de t édifeur.)

>* soutenus par cette même section contre lait quelle le journaliste annonce que les deux autres » vont se réunir? Je demande enfin s’il est nvan- » tageux à la paix publique, au rétablissement de » l’harmonie , à la restauration du royaume, que n M. Mallet du Pan invite , dans le plus habile et » le plus répandu des journaux, les amis nom- »• breux de la section qu’il ose outrager, à user n aussi, à l’égard des autres sections , de cet amer » etinjurieux langagequi, ne tenant aueun compte » des erreurs de l’esprit, des habitudes ou des » préjugés de la naissance, et même de la pu- » retc des intentions , ne. nous présenterait plus ii quecommeun assemblage de caractères odieux » ou méprisables, faisant tour à tour prévaloir les n passions plutôt que les principes, dans des » décrets destinés à former la constitution du » royaume?

» Ce degré d’audace ne peut pas être toléré. M ii est temps de rappeler aux écrivains les limites >• qu’ils ne peuvent franchir sans se rendre cou- » pables. Il ne s’agit pas ici de ces personnalités, n dont nous préférons le plus souvent de nous i' venger par le mépris , plutôt que d’occuper le « pnblic de nos griefs personnels. Il ne s’agit pas » de la liberté des opinions sur le mérite des ré- » solutions de l’Assemblée nationale : tout homme » a droit de critiquer. Il s’agit d’une atteinte au » respect dû à 1 la nation elle-iuème: il s’agit d’une

DE M1RXBEA11.

i> insulte qui ne tend pasàmoins qu’à provoquer » la sédition, l’anarchie, la révolte; tandis qu’une :i critique motivée avec décence ne provoquera » jamais que des controverses utiles et desrepré- » sentations modérées. Il s’agit enfin de la jus- » tice que vous devez à ceux-là mêmes que vous » avez punis de leur désobéissance; car ils vous » diraient à bon droit : Tandis que, d’un côté,

» vous nous frappa, d’un autre côté votre lâche tolè- » rance pour des injures provoque à vous désobéir.

» Mais seriez- vous portés, par un mouvement » de générosité, trop facile contre de tels enne- » mis, à pardonner un outrage qui ne saurait vous n atteindre? Je ne le crois pas : il me semble que j> vous ne pouvez pas transiger avec lés intérêts « de la liberté de la presse; et c’est en son nom « que je réclame votre sévérité.

» Cette salle a retenti plusieurs fois de plaintes '» graves sur la licence effrénée d’une multitude >i de satires, et jusqu'ici vous avez eu la sagesse » de regarder avec un froid dédain ce déborde- >• ment d’insinuations perfides, d’injures, de ca- ?» lomnies qu’ont dans tous les temps suscitées les « citoyens courageux qui, aux époques roémora- » blés où les peuples se sont levés pour recouvrer » leurs droits, ont également irrité les hommes » qui voulaient refuser de reconnaître ces droits, « et ceux qui pouvaient les compromettre à force » d*en abuser.

« Cependant, comme tout a un terme, lesci- » toyens qui ont profondément réfléchi sur la li- » berté de la presse ne sont pas sans inquiétude. >* Ils redoutent pour ce précieux asile de toute li- » berté légitime, pour ce protecteur invincible de » toute innocence persécutée, de toute vérité raé- » connue, pour cette principale et peut-être uni- » que sauve-garde do toute bonne constitution, » ils redoutent l’indignation qu’excitent trop aisé- » ment les excès des factieux qui, pour mieux dé- » crier les opinions, attaquent les personnes.

» Il faut en convenir r il n’est donné qu’à un » petit nombre d’hommes de persévérer dans les » grands principes, malgré les suggestions d’une » juste et légitime susceptibilité. Plus les inten- » tiens sont pures, plus il est à craindre que le » ressentiment de l’injustice n’égare les amis de >• l’ordre, et que, sans avoir les mêmes Vues, ils « ne soient conduits à se réunir, non d’intention, » mais de fait, à quelques conspirateurs qui, en » haine des droits de tous, voudraient détruire la n, liberté de la presse. Je ne sais si le plus grand » nombre des membres de cotte Assemblée est » oou vaincu que cette liberté n’est susceptible » d’aucune police de précaution ; on peut rester » dans le doute jusqu’à ce que le comité de con- » stitution ait prouvé, par ses propres tentatives, » qttedesréglemens sur la liberté de la presse j qui » auraient pour objet d’en prévenir les abus, sont

DE XIKABEAC.

» incompatibles avec les puissans motifs qui coin- » mandent à cet égard des franchises illimitées.

» En effet, après le régime de la censure, à ja- » mais réprouvé par la raison, que fera-t-on pour » séparer les avantages et les inconvéniens delà » presse, en sorte que, jouissant du bien, nous » soyons préservés du mal? Par exemple, prolii- » bera-t-on indifféremment tous les ouvrages sans » noms d’auteurs ou d'imprimeurs?

» Mais pour qu'une telle exclusion n’exposât la » chose publique à la perte d’aucune vérité im- » portanto, il faudrait qu’il fût possible de rendre » tous les hommes indépendans, d’élever leur » âme au- dessus de tous les besoins, et même au- » dessus de certaines bienséances; il le faudrait, » dis-je, car autrement cette prohibition priverait » la société des précieuses lumières que peuvent » répandre dans son sein le grand nombre d’hom- » mes éclairés, mais timides, qui, craignant des » persécutions, se condamneraient au cilence, dès » que vous leur enlèveriez le voile de l’anonyme, » dont souvent des intentions innocentes peuvent > vouloir se couvrir, quoi qu’il serve d’ordinaire » à cacher des desseins criminels ou du moins » coupables.

» Cette privation peut-elle être justifiée? cst- » elle indifférente dans un bon système de légis- » lation? ne laisse-t-elle pas aux abus l’espoir de » se maintenir? n’assure-t-elle pas l’impunité à

» ces délits, contre lesquels on n’a que la censure » de l’opinion?

» Non, nous ne tomberons point dans le double h malheur de multiplier les ennemis du bien en » .rendant ses défenseurs plus rares et plus timi- » des. £li ! qui ne connaît les ménageraens dont » la vérité a besoin pour nous persuader, et les n persécutions dont la société elle-même, dans » son inconcevable légèreté, tourmente ceux que » leur franchise, leur zèle ou leurs talens appel- » lent au grand jour ? Leur enlèverons-nous l’égide » qui leur est si souvent nécessaire pour les défi» fendre contre le danger de nous instruire, con- » tre la rage des méchans, contre la vengeance » des passions? Exiger que les auteurs se fassent >* connaître, ce serait leur dire : Nous ne vous per- * mettrons de nous éclairer qu’autant que vous vous » exposerez à perdre votre repos, votre fortune, les » relations qu'on vous a rendues nécessaires.

» Que ceux qui voudraient assujettir la liberté » de la presse à des lois sévères nous apprennent I» donc de quel côté le bien l’emporterait sur le » mal ! La société gagnerait-elle aux précautions » qui retiendraient les auteurs des libelles, plus » qu’elle ne perdrait par l’influence de ces pré- » cautions sur les écrivains estimables qui crain- » draient de se nommer? Un bon livre est doué » d’une vie active, comme l’âme qui le produit; » il conserve cette prérogative des facultés vivan-

DE HIRABEAD.

» tes qui lui donnent le jour. Le bienfait d’un livre » utile s’étend sur la nation entière, sur les géné- » rations à venir. Il agrandit, il féconde l’intelli- » gence humaine; il multiplie, il prolonge, il pro-,

« page, il éternise l’influence des lumières et des » vertus, de la raison et du génie; c’est leur es - » sence pure et précieuse que l’avenir ne verra » pas s’évaporer; c’est une sorte d’apothéose que » » l’homme supérieur donne à son esprit afin qu’il

» survive à son enveloppe périssable Et l’on

)» voudrait y attenter, ou seulement en courir les » risques! Ah! les immenses avantages de la li- » berté de la presse peuveni-ils être balancés par >* les inconvénient passagers et circonscrits de ces » libelles éphémères, de ces personnalités calora- » nieuses qui se détruisent en se multipliant, et )» dont le mépris qu’elles inspirent ne tarde pas à

» devenir le contre-poison? La question est

« donc jugée. Tout ce qui gênerait la liberté de » la presse léserait nécessairement la nation ; ce »• serait vraiment un crime, un grand crime. Tuer » un homme, c’est détruire une créature raison- » nable; mais étouffer un bon livre, c’est tuer la » raison elle-même (1).

(1) Nos lecteurs reconnaîtront ici l’épigraphe du livre de Mirabeau sur la liberté de la presse : Who kilts a mon, kills a

reasonable creatute but, he who de sir oy s a good book,

kills reason itself.

MÉMOIKIS

» D’ailleurs, vous l’avez vu, l’obligation à la- » quelle vous assujettiriez les auteurs et les impri- » meurs ne vous garantirait pas des libelles. On » suppose des noms d’auteurs et d’imprimeurs » comme oiv invente des calomnies, comme on » foule aux pieds tout ce qu’il y a de plus respec- » table et de plus saint. Dès lors les précautions » que vous auriez cru prendre contre la licence » des écrivains ne feraient que la rendre plus fà- » cheuse. Ils ajouteraient à des productions ré- » préhensibles le crime de les faire passer sous » des noms supposés. Moins un honnête citoyen ii prêterait des apparences à la calomnie, plus la » calomnie rafinée serait tentée d’emprunter son » nom comme une attestation de vérité.

» Et ne" croyez pas que s’interdire tout régle- » ment de précaution, ce serait s’exposer à voir « rester impunis les libelles, les écrits outrageans, „ » provocateurs du désordre. et de l’anarchie : non, » pas plus que les autres délits auxquels la société « n’oppose que la vengeance des lois.

» Oblige-t-on les hommes à attacher d’avance » à leurs discours , à leurs actions , à l’usage qu’ils » font de tant.de facultés dont ils peuvent abuser, » des signes qui facilitent contre eux les poursui- » tes de la justice, lorsqu’ils violent la décence, i» les lois, l’ordre public? Non, sans doute, et » qui oserait y songer? Pourquoi donc l’auteur » ou l’imprimeur d’un livre répréhensible serait-

UE MIRABEAU

» il plus difficile à découvrir qu'un faussaire , »* qu'un voleur, qu’un assassin , qu’un empoison- » neur? s’interdit-on l’usage delà monnaie parce » que des malfaiteurs en fabriquent de la fausse? » et le publicateur d’un libelle est-il plus difficile » à découvrir qu’un faux monnayeur? Est-il même » beaucoup de crimes qui , par les détails aux- >* quels il faut s’assujettir pour les commettre, par » les complices qu’il faut avoir, exposent plus » leurs auteurs à être découverts que la fabrica- * tion d’un livre?

» Quelle est donc la nécessité de prendre contre >» les livres des précautions qu’on ne prend pas » contre des choses dont l’abus est tout à la fois » plus facile, plus dangereux, et où une obscu- » rité plus grande dérobe plus aisément le cou- » pable? Il faut le dire pour .la honte éternelle i* des gouvejmemens , pour l’opprobre de cette » classe d’hommes qui, du sein de l’ignorance, » veulent rester les maîtres héréditaires de toutes )» les opinions, de toutes les conditions sociales, »» et s’approprier exclusivement le monopole de >» tous les rapports et de tous les moyens que la » nature a créés sans distinction au profit de tous » les hommes ; il faut le dire , ce n’est pas contre »» les livres condamnés par la raison et les bien- » séances qu’on a imaginé de gêner la liberté de »» la presse; c’est contre les livres vraiment in- !» structifs; c’est contre les lumières qu'ils répan- X. # 7.

» dent et qui tendent à détruire les usurpations; » et, dans. cette vue criminelle, est-il étonnant » que la force publique ait paru insuffisante à » réprimer les libelles diffamatoires, les écrits » que les honnêtes gens redoutent le plus? Les » diffamations imprimées nç sont-elles pas aussi » un des moyens dont les agens du pouvoir » ont voulu se conserver l’usage , en haine des » hommes assez éclairés et assez courageux pour » se faire redouter des oppresseurs du genre huit main?

» Ainsi donc , que le citoyen outragé dans des i* écrits trouve les officiers de l’ordre public aussi » zélés à le venger qu’ils 6e sont montrés jusqu’ici » sourds à ses plaintes, afin de s’en servir pour » appuyer d’exemples leurs odieux et faux argu- » mens contre la liberté de la presse ; que lapuis- » sance publique soit seulement impartiale dans » sa vigilance, et qu’elle proscrive les écrits qui » corrompent, comme elle a persécuté ceux qui » instruisent , et bientôt on verra s’épurer l’usage » de la plus précieuse des libertés ; et bientôt elle » ne servira plus qu’à défendre et attaquer ce qui » doit être attaqué et défendu dans l’intérêt de >• l’ordre public, dans l’intérêt de l’amélioration » sociale.

» C’est d’en haut que doivent venir les exemples » utiles et courageux ; en conséquence , et tous « les principes étant religieusement réservés , je

» conclus à ce que l’Assemblée nationale, qui ne » peut pas être soupçonnée de passion contre ùn » journaliste, essaie elle-même l’usage du meil- » leur moyen de préserver la société et les indi- » vidus de toute licence criminelle dans les écrits. » Le parlement d’Angleterre est inexorable con- » tre les outrages faits à sa dignité ; il ne souffre » point qu’on insulte en lui la nation qui lui con- » fie l’exercice de sa volonté ; la certitude d’une » punition soudaine avertit tous les écrivains que » les débats qui divisent la chambre ne sont pas » une raison qui autorise à injurier aucune de ses » sections ; et que si les partis se combattent avec » chaleur, il ne faut pas oublier que l’opinion qui » prévaut devient la loi de l’État, et que cette loi » doit être respectée, quel que soit celui des sys- « tèmes rivaux à la prépondérance duquel le pu- » blic l’attribue.

» Je’ propose que l’auteur de la partie politique » du Mercure, de France , et le propriétaire de ce » journal , soient mandés à la barre, et qu’ils » soient censurés par le président. »

Le 22 janvier 1790, au sujet du rapport du comité des finances qui proposait de liquider l’arriéré, un député du côté droit, Cazalès, demanda que l’origine , les causes , les progrès de la dette publique fussent soumis à de minutieuses et sévères investigations. Mirabeau, en qui la haine

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des abus du passé ne dominait jamais les vues • d’une sage politique, Mirabeau, disons-nous, se récria sur les dangers dont une pareille mesure renouvelée des anciennes chambres ardentes, menacerait le crédit public, « par l’établissement )> d’une inquisition arbitraire qui pourrait frapper » également sur les titres légitimes et sur les ti- » très illégitimes.» Le fougueux organedu clergé, qui, défenseur habituel dé la propriété, appuyait inconscquemment la proposition de Cazalès, l’abbé Maury se livra dans cette occasion à un emportement tel, qu’une proposition fut faite de l’exclure de l’Assemblée. Mirabeau voulut prendre la parole ; soit qu’ils ignorassent , soit qu’ils feignissent d’ignorer l’empire qu’il avait sur luimême , et la générosité de caractère qui ne lui permit jamais d’autre vengeance que le dédain (1), quelques députés exprimèrent la crainte que la violence de l’abbé Maury ne fut imitée par sonan-

(1) Ce sentiment si naturel à un homme qui avait profondément la conscience de sa force, ce dédain réfléchi est la seule explication que nous ayons à donner sur la prétendue poltronnerie de Mirabeau. Aussi ses amis l’ont-ils entendu plus d’une fois s’appliquer ce passage de Sénèque: « Magni * uni un est injurias despicere : ultionis contumeliosissi- » muni genus est, non esse visunt dignum, ex guo peteretur » ullio. Multi leves injurias altius sibi demisere dum vin - » dicunl. Jlle magnus et nobilis est gui more mugnœ fœrce,

» latratus minuit or uni canum securus exaudit.» (finira, lib. II, cap. 32.)

DE atRABEAt.

tagoniste habituel ; mais Mirabeau n’avait vu dans le projet d'exclusion « qu’une grande question » de droit publie, qui n’était certainement nidé- » cidée ni instruite, » il ne demanda contre l’abbé Maury qu’une simple censure, et l’Assemblée la prononça (1).

Notre conviction est que, pour éviter des lon-

(l) On sait combien furent vives et souvent personnelles , les luttes de tribune qui mirent tant de fois aux prises Mirabeau et l’abbé Maury. On n’a, sur leurs rapports en dedans et en dehors de l’Assemblée, que des notions qui ne sont pas assez piquantes et assez neuves pour que nous jugions à propos de les répéter. Nous dirons seulement que Mirabeau, dans l’occasion , traita fort bien en société son habile et fougueux adversaire, quoi qu’il estimât peu son caractère, dont, en effet, les défauts flrent plus tard perdre à l’abbé Maury la haute fortune , les honneurs et sa réputation (car il ne s’éleva jamais jusqu’à la gloire), que lui avaient acquis son talent et son courage.

Cet hommej plus fameux que célèbre, nous paraît bien caractérisé par Toulongeon : « Il sentit que le parti du cou-

• rage était le seul assuré dans les oppositions révolution-

• naires. Il obtint ce qu’il voulait, la célébrité due au défen-

• seur infatigable d’une cause vaincue. Son éloquence,

• plus faite pour la chaire que pour la tribune, lui fut plus » utile qu’à son parti , et souvent même il nuisit à sa cause,

• et fit croire qu’il voulait plutôt l’avoir défendue que ga-

• gnée. On remarqua dans la suite qu’il fut le seul dont la

• révolution ait amélioré l’existence personnelle. •> Remarquons, à propos de ce dernier aperçu, que Toulongeon écrivait en 1800.

gueurs et des superfluités, le biographe de Mirabeau ne doit s’arrêter que sur ses principaux travaux législatifs. Nous omettons donc à dessein plusieurs questions incidentes où il ne prit qu’une faible part; nous ne parlerons même quen passant (parce qu’il s’agit seulement de faits locaux) des débats d’où sortit le décret du 11 mars 1790, relatif aux procédures criminelles instruitesà Marseille contre plusieurs citoyens , à qui d'autorité attribuait les troubles qui avaient plusieurs fois éclaté dans cette ville, dont la population est si impressionnable et si passionnée.

Dès les 5 et 25novembrel789, Mirabeau avait dénoncé les rigueurs et les illégalités d’une procédure prévôtale commencée et continuée au mépris des décrets rendus par (l’Assemblée pour régler les nouvelles formes de l’instruction criminelle. Le 8 décembre , il avait renouvelé ses réclamation^, et un décret du même jour avait renvoyé la procédure devant la sénéchaussée de Marseille. L’abbé Maury fit le 2S janvier 1790 sur cette affaire un; rapport qui manquait d’exactitude dans les faits , et d’impartialité dans la discussion, dans les conclusions surtout. Mirabeau , à cette occasion , prononça le 26 un discours fort étendu; il remop ta jusqu’aux premières émotions populaires dont , comme nous l’avons rapporté , le principe fut dans la rareté et la cherté des subsistances, et dans la réunion des assemblées pri-

DE XtRABEAC.

maires qui précédèrent l’élection des députés, il expliqua comment, à cette époque, après avoir calmé le peuple , il fallut comprimer une foule d’hommes dangereux, la plupart étrangers, qu’avait attirés l’espoir du désordre et du pillage; comment s’organisèrent, à la fois et spontanément d’abord un Conseil , dit des trois ordres, qui remplaçait une municipalité incomplète et en partie fugitive, conseil que l’autorité vacillante abolit et réinstitua plusieurs fois; ensuite une milice bourgeoise, bientôt dissoute sans égard pour son dévouaient, ses services, et remplacée par un nombreux corps d’officiers sans soldats, hommes impopulaires et choisis dans une classe ouvertement opposée aux institutions réformatrices, que quelques privilégiés repoussaient à Marseille, alors que, dans la plus grande partie du royaume, elles s’établissaient paisiblement.

A la suite de ces préliminaires, Mirabeau parla des nouveaux troubles qui, après les scènes du 14 juillet 1789, éclatèrent à Marseille, comme dans ' les principales villes de France; de la décision royale qui amnistiait les personnes compromises dans les événemens antérieurs, qui retirait au parlement, et attribuait au prévôt général de la maréchaussée la connaissance des faits à rechercher ultérieurement, et que de nouvelles circonstances, de nouvelles fautes de l’autorité, et surtout l’exaltation des esprits, firent naître en effet.

Mirabeau établit avec la plus grande force les abus de pouvoir du prévôt, et la désobéissance, tantôt cauteleuse, tantôt déclarée qu’il opposait aux décrets de l'Assemblée; l’orateur multiplia, sur ce sujet, des développemens défaits et d’argumentation dont la plus simple analyse -tiendrait dans notre travail une place que nous ne pouvons accorder à un débat épisodique; il accusa de partialité et combattit avec force le rapport de l’abbé Maury; l’Assemblée, apparemment persuadée, nomma un nouveau rapporteur; et le 11 mars, selon la proposition de Mirabeau, un décret fut rendu qui, renouvelant celui du 8 décembre, suppliait le Roi de dessaisir le prévôt de Provence, et de renvoyer devant la sénéchaussée de Marseille les procès instruits jusqu’alors, depuis le 19 août 1789, époque où la juridiction prévôtale avait été instituée.

Mais pour ne pas séparer des faits connexes, nous devons dire que ce ne fut malheureusement point là le terme des troubles de Marseille, remplie d’une population inquiète, irritable, qui se composait, comme depuis elle s'est toujours composée, de deux partis distincts l’un et l’autre, inégaux en force, mais respectivement dominés par cette intolérance fougueuse qui ne peut supporter l’opinion contraire, et qui , à toute occasion , se laisse entraîner des violences aux crimes, et des v rixes aux assassinats.

DK MIBABKAC.

Outre cette disposition naturelle et en quelque sorte congéniale des esprits, plusieurs circonstances particulières entretenaient dans Marseille une fermentation toujours plus formidable; et de ce nombre, par exemple, était la présence continuelle d’une foule d’étrangers aventureux qui avaient besoin de désordre; puis encore les iutrigues et les jactances des émigrés réfugiés dans le voisinage, c’est-à-dire à Nice et sur le littoral, en Savoie, en Piémont; et enfin les démonstrations ouvertes de leurs partisans, restés à l’intérieur, et dont quelques-uns commandaient six mille soldats placés à Marseille, et répartis chez les habitans qu’obérait la dépense du logement des troupes, et qu’irritaient leurs dispositions, présumées d’après celles de leurs officiers.

De telles causes ne tardèrent. pas à produire leurs effets inévitables; et, quoique en nous resserrant le plus possible, pour ne pas trop reculer la suite des débats législatifs, sur les matières générales, nous anticiperons quelque peu ici pour rendre compte des démarches que fit Mirabeau en faveur de la ville qui était la patrie de ses pères, et qui l’avait élu.

Le décret du 1 1 mars, que nous avons rapporté tout à l’heure, avait mécontenté à Marseille les ennemis de la révolution. Le 20, en rentrant dans la ville, le colonel d’un des régimens de la garnison, roy ale-marine, le marquis d’Ambert se per- X. 8

mit, envers la garde nationale et la municipalité, des insultes également gratuites et téméraires. Elles furent déférées par l’Assemblée nationale au Roi qui, le 27 mars, ordonna l’arrestation du colonel agresseur, le renvoi de la plainte à la même sénéchaussée de Marseille, et la sortie de plusieurs corps de troupes qui se retirèrent avec trop de lenteur, et en menaçant. A peine calmé par cette satisfaction, le peuple crut s’apercevoir que l’on faisait, dans les forts de la ville, des préparatifs de défense, et peut-être d’attaque. Les esprits s’émurent de nouveau. Le 29 avril quelques officiers de la garde nationale, auxquels se joignirent cinquante-deux volontaires, s’approchèrent, épars et désarmés en apparence, du fort Notre- Damede-la- Garde, et s’en saisirent par surprise; aussitôt après, et entourés d’une multitude exaltée, ils se dirigèrent sur les forts Saint-Jean et Saint-Nicolas, dont les eommandans, jugeant toute résistance inutile, remirent les deux tours à la municipalité qui les fit occuper par la garde nationale. Malheureusement, quelques ennemis personnels du major du fort Saint- Jean , le chevalier de Beausset (1), quelques-uns de ces hommes féroces qui, dans les grandes villes, et à Marseille plus qu’ailleurs, surgissent toujours au milieu des

(O « Lacrételle le suppose par erreur commandant du fort iSotre-Dame-de-la-Garde. (Tome7, page 286.)

désordres publics , persuadèrent à la populace, sans la moindre apparence de probabilité, que ce brave et malheureux officier voulait mettre le feu à la poudrière du fort , et faire sauter la ville; le 80 avril M. de Beausset fut massacré.

La nouvelle de ces événemens étant parvenue à Paris, le Roi la fit, tout de suite, annoncer à l’Assemblée nationale, par le ministre, comte de Saint-Priest, dont le récit fut taxé de partialité. D’orageux débats s’ensuivirent ; il fut question do mander à la barre de l’Assemblée, la municipalité de Marseille, vivement inculpée, par plusieurs députés, d’avoir fomenté et dirigé l’insurrection. D’autres, Mirabeau à leur tête, la défendirent, et démontrèrent qu’absolument impuissante à contenir une population furieuse de 120 mille habitans, la municipalité avait fait le plus et le mieux possible, en régularisant le mouvement, en occupant les forts au nom du Roi, eu empêchant la guerre civile. Ils parvinrent à écarter les conclusions des accusateurs, et obtinrent, le 12 mai, le renvoi de l’affaire devant le comité des rapports, chargé d’informer, d’instruire, et de rendre compte à l’Assemblée.

On peut lire dans les recueils les discours très éloquens, mais très longs que Mirabeau prononça dans ces diverses circonstances. Nous nous dispenserons de rapporter ces énergiques plaidoiries

qui remplissent un demi-volume (1); nous n’analyserons pas même celle du 12 mai; non que nous nous croyions libres d’omettre des faits d’une si grande importance; mais parce que, quant aux points culminans de la question, les seuls qui doivent être montrés ici, nous avons un document tout-à-fait neuf qui nous parait, comme résumé, préférableà des transcriptions, extraits ou analyses de discours imprimés depuis long-temps.

Ce document, resté inconnu jusqu’à présent, contient un ensemble succinct et substantiel de narrations et d’argumentations qui concordent parfaitementavecles discours publics de Mirabeau; Yoici, de sa main, une lettre inédite singulièrement remarquable à notre avis par la sagesse et la hauteur des vues politiques, et qu’il avait écrite le 10 mai, au marquis de Crillon, choisi par le Roi pour commander à Marseille, en remplacement de M. deMirau, démissionnaire, nomination que M. de Crillon n’accepta point, parce que, dans l’Assemblée même, on lui opposa l’incompatibilité qui résultait de sa qualité de député.

« Vous m’avez consulté, monsieur le marquis, » sur les derniers événemens de Marseille, et sur

(1) L’ensemble de ces discours absorbe près de deux cents pages dans les Collections. Voir aux dates des 5 et 25 novembre, 8 décembre i789, 26 janvier, 9 et 27 mars, 12 et 29 mai , 18 et 20 décembre 1790.

» le parti qu’il convient de prendre. Vous ne >* m’avez demandé ni ce que je ferais moi-mèine,

» à votre place, ni ce que, dans un autre temps, n et sur un autre théâtre, la prudence pourrait » permettre de tenter en pareil cas; je ne dois » donc vous parler que de Marseille, et de la Pro- » vence qui en est indivisible. Je ne dois vous » donner un conseil que pour vous-même, pour » vos moyens, pour une époque où l’État est sans » magistrature, le |>ouvoir exécutif sans armée, » les ministres sans influence, vous-même sans » correspondance intérieure; pour un moment » surtout, veuillez bien le remarquer, où ce qu’on » appelle l’insurrection de Marseille peut, selon » le parti que vous prendrez, n’ètre rien , ou de- » venir le signal d’une commotion générale.

» Je distingue deux faits très différons l’un de » l’autre dans ce qui vient de se passer à Marm seille : l’entrée de la garde nationale dans les » forts, et la mort de M. de Beausset.

n Sur le premier fait , je distingue encore les » causesou secrètes ou connues qui ont porté Mar- « seille à une telle initiative, de l’idée qu’elle s’en » forme elle-même , c’est-à-dire des rapports » qu’une telle conduite peut avoir avec la rébel- » lion ou l’obéissance.

n Quelles sontles véritables causes de la reddin tion des forts? C’est ce qu’il importe peu de sait voir pour prendre un parti : car si ce premier . X. 8.

» fait cache un dessein ultérieur, le peuple entier » n’est pas dans la confidence ; et ce sont les des- » seins d’un peuple nombreux , ou de tel homme » en particulier, qu’il est question de prévenir.

» 11 suffit de connaître les causes qui ont agi » sur le peuple : je dis de les connaître et non de » les juger; de les connaître, non pour savoir » s’il a tort ou raison , mais pour déterminer s’il » est fidèle ou s’il se croit tel, et pour trouver eu » cela la juste mesure de l’importance que nous » devons mettre à cette affaire et des moyens qu’il » faut employer.

» Le peuple a cru voir les chefs des troupes mal » intentionnés, les forts approvisionnés , les bat- » teries de ces forts dirigées sur la ville : s’il n’a » agi que d’après ces motifs, c’est de terreur paît nique et non de rébellion qu’il faut l’accuser.

» Ce n’est pas le peuple en insurrection qui » s’est porté contre les forts, c’est la municipa- » lité, en corps de commune, qui a demandé aux n chefs des forts d’en partager les postes entre » les troupes réglées et la garde nationale : jus- » que -là je ne vois point encore les caractères » d’une scission.

» Enfin , quels sont les motifs qu’allèguent la » municipalité et la garde nationale? Obligées, « disent-elles, par leurs sermens, de garder la » constitution, elles ont cru prendre un moyen de » plus delà maintenir. Chargées, par nos décrets.

j> de veiller à la sûreté publique , plus menacée » que défendue par les forts, elles n’ont vu dans >■ la demande d’une garnison mi-partie de ci- » toyens et de soldats qu’un moyen de plus de sû- » reté.

» Voilà pour les causes de cet événement. J’in- » siste sur ce point, parce que l’histoire présente » mille exemples de démarches impolitiques, de » violences contre les populations, de guerres » sanglantes, de démembremens de provinces,

» qui n’ont eu d’autre cause que l’erreur des » chefs, qu’une première fausse idée sur un évé- » nement qui n’aurait point eu de suite, et dont,

» en voulant punir avec éclat, on a fait une com- » motion générale.

» J’en viens à une autre considération. Quelle » est l’idée que le peuple de Marseille s’est for- » mée, je ne dis pas seulement de son insurrec- >» tion, je viens de traiter ce point, mais de sa si- « tuation actuelle, des suites de son initiative? Se >* croit-il rebelle? pense-t-il qu’on le traite comme i» tel ? Ce n’est pas à vous que je ferai sentir l’imj» portance d’un tel examen ; car si tout homme » se refuse aux idées qu’il n’entend pas, les peu- » pies se refusent aussi aux traiteinens qu’ils ne » sauraient comprendre.

» Le peuple de Marseille croit dans ce moment » avoir imité , avoir égalé le courageux patrio- » tisme du Parisien, du Breton, du Dauphinois ;

BLÉM01RES

» il dit lui-mcme qu’il a prévenu tout moyen de » contre-révolution, déjoué les malveillans, inti- » midé les ennemis publics; et sans l’événement j* désastreux et tout-à-fait étranger au peuple >* proprement dit, dont je parlerai bientôt, loin » de craindre le blâme, il prétendrait à desélo- » ges. On le voit même se féliciter de l’harmonie » qui règne dans les forts entre les troupes réx glées et sa garde nationale; car ce n’est pas des » troupes mais des chefs qu’il se défiait.

» De tous ces élémens se compose qne masse »> d’opinon publique qui, plus que l'événement » en lui-même, doit influer sur le parti qu’il con- » vient de prendre. En morale, en physique, la »> vérité est une; mais, en politique, un fait n’est » jamais que ce qu’on croit qu’il est et ce qu’on » veut qu’il soit.

» A côté de cette opinion universelle du peuple x de Marseille, il faut placer, il faut compter pour »» quelque chose l’opinion des ennemis du bien » public sur ce même événement. S’ils Je traitent » de révolte, ce n’est donc pas une révolte ; s’ils »» sont intimidés, ce n’est donc pas pour eux que »» la révolution s’est faite; s’ils demandent des i» troupes, si par l’espérance d’en obtenir, de pu- » nir, de se venger, ils se réjouissent de l’insur- » rection marseillaise, il ne faut donc pas envoyer » des troupes, il ne faut donc pas punir : car le « peuple, uniquement frappé des objets qui l’en-

n vironnent, le peuple même détrompé, sentant » qu’on l’accuse, ne verrait plus que la vengeance » de ses ennemis dans la punition infligée par la » loi.

» Voici donc, puisque vous l’exigez, et que je » l’ai témérairement promis, le conseil que je me » permets de vous donner :

» Ce n’est pas de négocier la paix puisque la » guerre n’existe pas.

» Ce n’est pas d’envoyer des troupes qui ne fe- »* raient qu’indisposer si elles sont inutiles, qui se- » raient insuffisantes si elles étaient nécessaires.

»» Ce n’est pas non plus d’investir un tribunal » d’un délit qui n’est point encore caractérisé, de » l’armer contre un peuple entier qui vient à » peine d’échapper aux fureurs d’une procédure » prévôtale.

» Ce n’est pas non plus de porter ni le Roi ni » l’Assemblée nationale à prendre un parti vio- »» lent, de quelque nature qu’il soit; car, si l’ordre »> vient du Roi, Marseille ne l’imputera qu’aux mi- >» nistres qu’elle regarde, pour la plupart, comme » ses ennemis personnels, et qui l’ont assez mon- » tré ; et Marseille, qui croit avoir servi la cause » commune, n’obéira pas facilement à de tels »» ministres. Si l’ordre vient de l’Assemblée natio- >» nale, Marseille, très bien instruite de ce qui se » passe ici, croira que, dans cette occasion comme » dans d’autres, une section de l’assemblée l’aura

» emporté, et sous ce rapport son obéissance, si » elle n’est pas douteuse, ne sera plus que la sou- » mission du découragement et du désespoir.

« Nous rendrons ainsi nous-mêmes à nos ennemis » une ville reconquise à une liberté qui est tem- » porairement orageuse sans doute, mais qui du » moins est la liberté publique.

» Quel est donc le parti qu’il faut suivre? c’est :

» 1° d’ordonner l’évacuation des forts par les ci- » toyens de Marseille, attendu que le partage des » postes est un acte illégal tant que le Corps lé- » gislatif n’a point réglé les fonctions, les droits et » les devoirs de la garde nationale;

» 2° De charger les trois commissaires royaux » du département des Bouches-du-Rhône, et le » commandant de la garde nationale de la ville » d’Aix de notifier cet ordre du Roi à la municipa- » lité de Marseille et à sa milice ;

» 8° De charger ces mêmes commissaires de » prendre sur les lieux des informations et des >> éclaircissemens sur la mort de M. de Beausset , » sur les causes et les circonstances de cet événe- » ment, et d’en rendre compte au Roi.

» L’effet inévitable d’une telle mesure, c’est que » les forts seront évacués. Les commissaires dont » je parle, et le commandant de la garde natio- » nale d’Aix, ont la confiance entière de la ville » de Marseille; ils s’adresseront à des frères d’ar- » mes, à des amis, à des concitoyens ; ils ne par-

DE N IRA BEAI'.

» feront pas de rébellion, mais d’illégalité. Si l’on » sait en même temps qu’ils sont chargés de pren- » dre des informations, de donner des détails sur » la mort de M. de Beausset , cette seconde partie » de leur mission secondera parfaitement le suc- » cès de la première, en faisant prévoir une grâce » en échange de l’obéissance ; en permettant du » moins d’espérer, si ce délit n’est qu’individuel, n comme je suis porté à le croire, que le seul coun pable sera puni.

» Il est facile maintenant de vous montrer » qu’il n’y aurait ni justice, ni politique à vou- » loir prendre un autre parti.

» Ni justice, parce que le partage des postes » dans les forts n’est réellement qu’un acte illé- » gai et non point une rébellion; et même par-là » je n’entends pas préjuger la grande question » si les citadelles, plus offensives que défensives » dans tout autre endroit que dans les places pure- » mentde guerre, ne devront point à l’avenir être » gardées concurremment par la garde nationale ;i et par les troupes réglées (1).

» Je dis encore ni justice, parce qu’en politique

(1) La défiance publique avait ail'curs les mêmes conséquences qu’à Marseille; par exemple le peuple assaillait presque dans le même temps les citadelles de Montpellier, de Valence, de Bastia ; et les commandans de ces deux dernières, MM. de Voisins et de Rtilly, furent assassinés comme M. de Beausset.

x un peuple qui ne se croit pas coupable, n’est » pas coupable.

:> Je dis ni justice, même par rapport au raeur- « tre de M. de Beausset; car qui de nous sait, en » ce moment, pour quelle cause, comment et par » qui ce meurtre a été commis? si la prise de » possession des forts en a été la cause ou seule- » ment l’occasion ? Ou plutôt y a-t-il quelqu’un » aujourd’hui à qui il ne soit démontré que ce » meurtre est l’attentat de quelque ennemi secret » et personnel qui a voulu se cacher dans la foule,

» et souiller ses concitoyens de sa propre atrocité ?

>• Y a-t-il personne qui ne sache que la munici- » palité et la garde nationale ont fortement voulu » et n’ont pas pu s’opposer à ce crime ? En un » mot, lorsque les circonstances précises de » temps, de lieu, de motifs, de causes sont incon- » nues, lorsque tout est encore ignoré, comment » établir un tribunal qui ne confondit pas l’inno- » cent avec le coupable? qui même , ne voulant

» être que juste, ne devînt pas oppresseur?

» Il faut donc commencer par éclaircir le fait ,

» par entendre les commissaires du roi.

» Je dis encore qu’il serait impolitiqtie de sévir » brusquement; car quel serait l’effet certain d’un » éclat contre la ville de Marseille, d’un rnsseniii blqment de troupes destiné à la contenir ou à la ;i punir? Voilà Marseille déclarée rebelle, c’est- » à- dire voilà une rébellion vraie ou fausse (et

UE MIRABEAU. 85

» j’ai prouvé qu’elle n’existe pas) annoncée » comme réelle. Que de chances désastreuses » ne renferme pas* un tel parti ! Voulez-vous » rendre une province rebelle; vous n’avez qu’à » déclarer quelle l’est déjà. Voulez-vous que n d’autres provinces s’ébranlent; vous n’avez qu’à » leur apprendre que déjà le signal est donné.

>» Qui ne connaît le danger d’un seul exemple de » ce genre, lorsqu’un état est menacé d’une com- » motion nouvelle ? On croira d’abord n’avoir à » porter des forces que sur un seul point : bientôt » elles seront nécessaires sur un autre; elles ne » suffiront nulle part. Ici l’on aura l’exaltation du » patriotisme à combattre, là les complots d’une » véritable rébellion. On ne distinguera plus les » amis des ennemis; la guerre civile commencera;

» elle sera d’autant plus funeste que, portant sur » des opinions, sur des intérêts individuels, on » s’y égorgera dans chaque province, dans cha- » que ville, dans chaque famille, sans pouvoir ni » s'entendre ni se réunir par u n sys tème commun.

» Malheur à celui qui, avant que la constitution » soit achevée, donnera le conseil de faire mar- » cher des troupes contre cent quarante mille « hommes placés à l’extrémité de l’empire, et qui n se croient encore fidèles ! celui-là sera l’auteur • ■ » de tous les maux de son pays. Gagner du temps,.

» c’est, dans l’état actuel des choses, le seul parti » qui convienne à la prudence : voyez qomment X. 9

)> tous les démembremens des empires se sont ii opérés : n'est-ce pas une menace hasardée, un » imprudent emploi de forces militaires, lorsqu’il » ne fallait que négocier la paix, qui ont fait per- » dre la Hollande et l’Amérique à leurs anciens » maîtres ? Il y aurait en France une ville vérita- » blement rebelle, que je m’essaierais encore à » la ramener, pour ne pas rompre moi- même le » lien de la paix. Non, il n’y a point de rébellion !

» Je dis enfin qu’il n’y a pas même possibilité » d’agir avec la rigueur que conseilleront peut- » être des passions imprudentes. JEn effet, où sont » les forces que l’on porterait contre Marseille, » aigrie par de longs ressentimens contre le pou- >* voir ministériel? Prête à obéir à des ordres qui » ne blesseront pas sa fidélité , elle repousserait » un envoi de troupes qui la supposerait rebelle; » obstinée à se garder, elle ne voudrait pas péril dre dans un instant le fruit de six mois de ré- » clamations; et croit-on, du reste, qu’une partie » de la prov ince ne viendrait pas à son secours, » et que les premières troupes ne seraient pas » inquiétées dans leur marche?

» Si Marseille fermait ses portes, a-t-on prévu » la durée de l’attaque, et le degré de forces de . » l’armée qu’il faudrait employer, d’abord contre

» une seule ville , mais bientôt contre une forte h province?

» A-t-on les moyens de suppléer aux subsistai) -

» ces de tous les genres, surtout au blé que Marf seille fournit à une grande distance ?

» A-t-on même les moyens d’empêcher qu’un » peuple irrité, persuadé que ses propres citoyens » le calomnient, ne se venge sur ses ennemis do- » mestiques, sur tous les ennemis de la révolution, » des ordres qu’un ministère imprudent aurait » donnés? alors Marseille serait rebelle, alors il y » aurait des crimes à punir; mais ce ne serait que » parce que nous l’aurions ainsi voulu. »

Signé : le comte de Mirabeau.

10 mai 1790.

Le 12 mai l’Assemblée remercia le Roi des mesures prises pour informer, et renvoya la suite de l’affaire au comité des rapports.

Pour rentrer dans l’ordre habituellement chronologique de nos narrations et analyses, nous sommes présentement obligés de rétrogader jusqu’à une époque antérieure à celle où vient de nous conduire l’enchaînement naturel des évémens de Marseille.

Le 1 1 février 1790 , l’Assemblée avait eu connaissance d’une démarche de quelques princes d’Allemagne (1), qui demandaient que les décrets

(1) Le prince de Wirtemberg , le duc des Deux-Pont9, l’électeur de Trêves, le margrave de Bnde-Dourlach , le landgrave de Hesse-Darmstadt , le prince de Salm , le prince de

réformateurs du h août ne fussent pas appliqués à leurs possessions d’Alsace , de Lorraine et de Franche-Comté. Nous dirons seulement, à propos de cet incident, que Mirabeau voulait combattre tout de suite cette prétention, non sous le rapport soit de l’équité, soit de la politique, mais d’après les principes du droit germanique , « une des >■ choses inutiles, » disait-il à l’Assemblée , « que » j’ai apprises dans ma vie ; » mais la demande ayant été renvoyée au comité féodal, Mirabeau fit préparer pour le débat ultérieur une dissertation que nous avons , écrite de la main de Peyssonnel (1), corrigée par Mirabeau, et dont, comme lui, nous ne ferons pas usage, parce que cette question n’aurait aujourd’hui aucune espèce d'intérêt (2).

Nassau-Saarbruck , le prince de Limbourg , le comte de Li- -nange , l’évêque de Bâle , l’évêque de Spire , eto.

(1) Ancien consul général de France à Smyrne, auteur estimé de plusieurs ouvrages sur l’Orient , la diplomatie, etc., né à Marseille en 1727 , mort à Paris en mai 1790.

(2) L'Assemblée, par ses décrets du 15 mars 1790 (sur lea droits féodaux , titre II , art. 39), du 28 avril et du 28 octobre suivant , et du 19 juin 1791 , prouva l’intention de fixer équitablement les indemnités pour suppression de droits féodaux et signeuriaux dont la nation pourraitêtre chargée, envers les propriétaires de certains fiefs d’Alsace.

On verra plus tard que la question de droit rigoureux mise à part, Mirabeau était d’avis d’apaiser par des indemnités les mécontentemens que l’émigration exploita avec assez d’ha bileté pour faire rejeter par la dièfe de Ratisbonne les dédommageoiens offerts.

DE XlRABEXl. 89

Des nouvelles alarmantes et de sinistres menaces avaient été répandues dans les provinces par des agens de désordres, qui usaient de toutes sortes de moyens, même de faux ordres du Roi et de l'Assemblce pour semer la révolte et pour exciter le peuple à commettre des actes qu’il croyait de légitime vengeance, à piller et brûler des châteaux, à poursuivre des ennemis, le plus souvent supposés. Par exemple, la populace de Béziers avait cru obéir en se portant à des excès criminels; les o (liciers municipaux avaient refusé d’intervenir, de proclamer, d’appliquer la loi martiale. Enfin, le 20 février 1790, en discutant un projet de loi répressive, fait et refait par le comité de constitution, Cazalcs , après avoir tracé un tableau effrayant des désordres publics qui éclataient de tous côtés , avait conclu en proposant d’investir le monarque , pour trois mois, de la puissance exécutive illimitée (1).

Mirabeau s’éleva avec force contre cette proposition téméraire (2). Il démontra que le remède à

(1) Faite par Cazalès, cette proposition fut soutenue directement par Maury et Déprémcsnil, ct'indirectement par Malouet.

(2) Nous disons téméraire , parce qu’elle suivait de trois jours seulement le supplice de l’infortuné Favras, sacrifié aux sombres et furieuses défiances publiques qui l’accusaient d'être l’agent principal d’une contre-révolution toujours redoutée. On sait quels furent, dans cette fatale circonstance,

opposer à l’inexécution de la loi, c’était la punition des magistrats, faibles ou prévaricateurs, qui ne la faisaient pas exécuter. « Cependant, >» ditil , « au lieu d’une pareille mesure, que vous pro- » pose t-on? La dictature? la dictature dans un » paysde vingt-cinq millions d’âmes? La dictature

l’emportement de la rage populaire ; le généreux courage arec lequel Lafayette veilla à la sûreté de l’accusé , qui était son ennemi capital, et l’intrépidité froide de la victime qui mourut sans vouloir révéler les noms des puissans excitateurs dont il était abandonné.

C’est là, certes, une vertueuse et rare magnanimité. Mais que penser d’un prétendu ami de Mirabeau , qui sans pouvoir se fonder sur le plus léger indice , dit , à cette occasion : « Les louanges qu’il donna à l’intrépidité de Favras dans son » dernier interrogatoire , me firent soupçonner que sa mort * n’avaitpas moins calmé ses amis que ses ennemis. • (Etienne Dumont , Souvenirs , page 218.)

Mirabeau n’était pas plus l’ami que l’ennemi dé Favras. Celui-ci, amené par le duc de Biron , avait eu quelques entretiens sur des matières de finances , avec l’illustre député, qui en déposa devant le Châtelet, et qui , malgré les vives interpellations de l’accusé , déclara n’en avoir reçu aucune confidence sur des projets de révolutionner le Brabant autrichien; nous ajouterons quelques lignes de citation pour faire apprécier d'autant mieux l’insinuation odieuse d’Etienne Dumont : « M. de Mirabeau prêt à se retirer , M. de Favras l’a

assuré qu’il était fâché que MM. Mure! et Turcati eussent » compromis son nom dans leurs dépositions. M. de Mira- » beau a répondu que c’était un tour de ses ennemis , dont il » se souciait peu. » (Voir le Moniteur du 8 février 1790, n ft 39, page 154.)

)» à an seul! dans un pays qui travaille à sa con- » stitution , dans un pays dont les représentans

» sont assemblés! la dictature d’un seul!

>• Lisez, lisez ces lignes de sang dans les lettres )• de Joseph II au général à' Alton : Il ne faut pas » compter quelques gouttes de sang de plus ou de » moins f quand il s' agit d’ apaiser des troubles.... » Voilà le code des dictateurs; voilà ce qu’on n’a » pas rougi de proposer. On a voulu renouveler » ces proclamations dictatoriales des mois de juin » et de juillet. Enfin, on enlumine ces proposi- » tions des mots tant de fois répétés : les vertus

» d’un monarque vraiment vertueux La dicta-

» ture passe les forces d’un seul, quels que soient » son caractère, ses vertus, sontalert, son génie. » Le désordre règne, dit-on; je le veux croire un >» moment : on l’attribue à l’oubli d’achever le » pouvoir exécutif, comme si tout l’ouvrage de » l’organisation sociale n’y tendait pas. Je vou- » drais qu’on se demandât à soi-même ce que » c’est que le pouvoir exécutif : vous ne faites » rien qui n’y ait rapport. »

Mais ce qu'il y a de lois constitutionnelles faites jusqu’à présent, nuisent-elles à l’action du pouvoir exécutif? qu’on nous le dise, et nous les rectifierons. Est-ce que son organisation n’est pas complète? qu’on nous donne le temps de l’achever, car elle se coordonne à tout. Ainsi, par exemple, si vous venez me dire « que le pouvoir tnili -

» taire manque au pouvoir exécutif, je vous » répondrai : laissez-nous donc achever l’orga- >» nisatiou du pouvoir militaire. Est-ce le pouvoir i> judiciaire ? laissez-nous donc achever l’organi- » salion du pouvoir judiciaire; ne nous demandez » pas ce que nous devons faire, si nous avons fait » ce qae nous avons pu.

»» 11 me semble qu’il est aisé de revenir à la » question , dont nous n’avons pu nous écarter. » Vous avez fait une loi martiale : vous en avez » confié l’exécution aux officiers municipaux : il » reste à établir le mode de leur responsabilité ; » il manque encore quelques dispositions. Eh » bien, il faut fixer le mode des proclamations. » 11 existe des brigands, il faut faire une addition » provisoire seulement pour ces cas; mais il ne »» fallait pas empiéter sur notre travail, il ne fal- )» lait pas proposer une exécrable dictature ! .»

» En concluant, Mirabeau présentait un projet de loi complémentaire, en onze articles, dont deux imposaient la plus complète responsabilité aux officiers municipaux qui n’auraient pas observé les formes et rempli les devoirs imposés par la loi martiale (1).

(1) Voici le texte de cette proposition :

« Art. 4. La peine de ce délit sera d’être privé de ses fonc- » tions, déclaré prévaricateur, à jamais incapable d'exercer » aucun droit de citoyen actif, et personnellement rcspon- » sable de tous lct» dommages qui auraient été commis.

Un vif débat s’établit le lendemain, et l’on vit éclater les opinions les plus contradictoires et les plus passionnées ; le seul principe de là responsabilité des communes fut admis, par décret du 23 février (articles -4 et 3), et encore d’une manière si vague qu’il fallut, comme l’on sait, y revenir par une loi postérieure. Quant aux agens municipaux, la responsabilité personnelle que Mirabeau voulait leur imposer révolta plusieurs députés (1), et, quoique soutenu par quelques-uns de ses adversaires habituels (2), il ne put obtenir celte disposition , dont le refus ne jmuvait manquer denerver la loi.

Du côté opposé de l’Assemblée, plusieurs opinai» obligés de renoncer à l’institution d’une dictature, voulaient du moins donner au pouvoir exécutif un surcroît d’autorité; et Mirabeau n’en voyait pas alors la nécessité, parce que, disait-il, les faits et les argumens présentés pour motiver > une telle disposition ne prouvaient pasque le gouvernement fût dépourvu de force, mais seulement qu'il n’en avait pas pu ou voulu user. 11 ne fallait

■ Art. 5. Si les biens des officiers municipaux sont insuf- » fisans pour payer iesdits dommages , la communauté des > habitans sera responsable pour le surplus, sauf le recours • delà communauté sur les biens de ceux qui seraient con- » vaincus d’avoir excité la sédition ou d’y avoir participé. »

(1) Principalement Robespierre.

(2) Duport, Ch. de Lameth , Lanjuinais.

pas qu’il ne comptât que] sur lui'seul; il devait compter aussi sur l’influence qu’auraient les municipalités, si elles savaient s’en servir ; développant les vastes aperçus de son esprit pénétrant, il disait, dans ces mots pleins d’avenir : « Croient*

» ils donc que nous sommes au temps des Thésée » et des Hercule, où un seul homme domptait les » nations et les monstres ? Avons-nous pu croire » que le Roi, tout seul, ferait mouvoir le pouvoir » exécutif? Nous aurions fait le sublime du des- » potisme. Eh ! que sont les municipalités ? des » agens du pouvoir exécutif. Lorsque nous déter- » minons leurs fonctions, ne travaillons-nous pas » pour le pouvoir exécutif? A-t-on dit qu’il n’é- » tait pas temps d’organiser le pouvoir exécutif ? » non', nul de nous n’a dit cette absurdité : j’ai » dit que le pouvoir exécutif est le dernier résul- » tat de l’organisation sociale; j’ai dit que nous » ne faisions rien pour la constitution qui ne fût

» pour le pouvoir exécutif. Vous avez tous

» entendu parler de ces sauvages qui disent, quand » une montre ne va pas, qu’elle est morte, quand » elle va , qu’elle a une âme ; et cependant elle » n’est pas morte, et cependant elle n’a point » d’âme. Le résultat de l’organisation sociale , Je » pouvoir exécutif, ne peut être complet que i» quand la constitution sera achevée. Tous les » rouages doivent être disposés, toutes les pièces » doivent s’engrener, pour que la machine puisse

DE XIRABBAO.

» être mise en mouvement. Le Roi a professé lui- » même cette théorie; il a dit : En achevant votre » ouvrage, vous vous occuperez sans doute avec ar- » deur , non pas de la création du pouvoir exécu- » tif, il aurait dit une absurdité , mais de Vaffer- » missement du pouvoir exécutif..,.. Que ce mot, i> pouvoir exécutif , qui doit être le symbole de la * paix sociale, ne soit plus le cri de ralliement » des mécontens; que ce mot ne soit plus le but » de toutes les défiances, de tous les reproches, » nous ne ferons rien de bon dans l’ordre social, » qui ne tourne au profit du pouvoir exécutif : » mais vouloir que la chose soit faite avant que » de l’être, c’est vouloir que la montre aille avant » que d’être montée. >»

Passant tout naturellement de cette question à celle de la responsabilité des ministres, Mirabeau ajoutait : « Nous hésitons , nous marchons à pas » lents depuis quelques semaines, parce que le » dogme terrible de la responsabilité effraie les

« ministres Ils n’ont pas encore su se fi-

» gurer que nous n’avons pu ni voulu parler de la » responsabilité du succès , mais de l’emploi des » moyens. Tout homme qui se respecte ne peut » pas dire qu’il voudrait se soustraire à cette res- » ponsàbilité. Pourquoi donc, dans tous Iestirail- » lemens qui ont eu lieu entre l'Assemblée et les » ministres, Ceux-ci ont-ils sans cesse combattu » sur cette lesponsabilitè du succès, dont nous ne les

>» chargions pas tandis qu’ils se sont tus constam- » ment sur l’autre, à laquelle ils ne peuvent rai-

» sonnablement se refuser? Je conclus à re-

» jeter les amendemens qui portent sur cette idée » que le pouvoir exécutif n’a pas, en ce moment, » tous les moyens qu’en ce moment on ne peut pas » lui donner ; quand votre constitution sera faite, » le pouvoir exécutif, par cela même, sera fait ; » tous les amendemens qui tendraient à lui don- » ner des moyens excentriques, des moyens hors » de la constitution , doivent être absolument » écartés. »

L’ordre des dates nous présente ici un document inédit où l’on va voir cette même volonté de maintenir le pouvoir exécutif et la législature dans leurs justes droits et dans leur indépendance respective ; et, en même temps , l’appréciation des erreurs législatives déjà commises confidentiellement consignée dans une correspondance privée, c’est-à-dire, dans une conversation écrite, comme dans les discours publics de Mirabeau.

Il écrivit la lettre qui suit vers le milieu de mars 1790 , à l’époque où s’élaborait un projet d’organisation de l’armée , dans lequel plusieurs membres du comité militaire proposaient une multitude de dispositions qui tendaient véritablement à la confusion des pouvoirs.

« Je suis sensible à votre reproche, parce qu’il

» a ses raisons dans la conviotion que le sentiment » de mes devoirs d’homme public doit être la pre- » roière de mes passions. Je ne veux pas que vous » perdiez cette conviction, et je vous dirai netten ment pourquoi je ne me mêle point du travail » du comité militaire , dont, par je ne sais quelle » bizarrerie, on a jugé à propos de me mettre, » tandis que je n’étais d'aucun autre.

» J’ai vu, dès les premiers pas, que son travail n ne portait guères sur le véritable objet de son » institution , et qu’il embrassait tout ce dont le » comité ne doit pas se mêler. J’ai vu qu’au lieu » de déterminer les rapports des milices nationa- » les et des troupes réglées, et réciproquement , » ainsi que les rapports des unes et des autres » avec l’Etat et son chef, il devenait un conseil » delà guerre, un bureau d’administration , et » qu’il ne tendait qu’à faire ce que le ministre » doit seul déterminer sous le poids de sa respon- » sabilité, caution permanente et suffisante dans » une bonne constitution , non du succès , mais » du fidèle emploi des moyens. J’ai vu enfin que » cette confusion d’idées nous conduirait à ladis- » solution entière de l’armée , laquelle , à dire *> vrai, depuis qu’elle a appris le droit public, » n’est plus une armée.

» Or, puisque des circonstances qui vous sont » très connues ont, dans l’Assemblée nationale , n privé d’influence ceux qui ont raison, ou plutôt

» ont donné l’influence à ceux qui ont tort, je me » suis fait serment à moi-même de ne prendre » aucune part à la discussion préparatoire de » tout ce qui dévierait de mes principes, puisque » l’espoir d’appliquer au bien public même le sa- » crifice de ma conviction ne me restait plus; et » que je ne pouvais plus prétendre à tirer aucun » profit , pour la vérité , de ces échanges d’opi- » nions et de déférences politiques dont un homme » d’état est si souvent obligé de se contenter, et « qui sont les véritables élémens de l’influence >1 dont je viens de parler.

» J’ai donc été entièrement étranger au travail » du comité; mais je suis fort désireux de l’empê- » cher de nuire, de me séparer de ses erreurs, et » de dater mon opinion. Aussi ne manquerai-je » pas, dans l’Assemblée, de soutenir contre lui » mes principes; j’y déclarerai surtout que, dans » celte matière comme dans plusieurs autres, u nous, législateurs pour le temps, nous aurions » le tort de ne consulter que l’esprit du jour, si » parce que des méfiances sont nées aux époques » où il n’y avait aucune manière fixe de gouverii ner, nous transportions ces méfiances dans la » constitution de laquelle nous devons faire ré- « suller un régime tout-à-fait différent , et, pour » le dire en un mot, la prospérité publique; j’y « déclarerai que nous arriverions ainsi à la plus » irrémédiable des anarchies.

>* En effet, le Roi, dans un gouvernement rau- » narchique , est l’exécuteur suprême , nous l’a- » vons ainsi déclaré. Or, si la force militaire n’est » pas tout entière dans ses mains , il n’y a plus » d’exécuteur suprême : il y a deux , il y a dix , » il y a cent, il y a plusieurs milliers de chefs de » l’exécution; et bientôt l’état est la proie du » gouvernement militaire , c’est-à-dire , du plus r> intolérable des brigandages ; il ne faudrait plus » que cela pour nous achever (1). »

Mirabeau n’eut pas lieu de donner suite à son dessein d’attaquer les propositions qu’il jugeait ainsi; en effet, elles ne prévalurent pas hors du comité, et le décret du 21 mars 1790 fut réduit à des dispositions générales que les principes de Mirabeau ne repoussaient pas (2).

(1) Lettre inédite de Mirabeau à un de ses amis dont le nom n’est pas indiqué sur la minute; mais nous la croyons adressée au comte de Lamarck qui était alors dans ses terres en Belgique.

(2) Ce décret décide que le Roiest le chef suprême de l’armée; qu’elle est essentiellement destinée à défendre la patrie; que des troupes étrangères ne peuvent être introduites dans le royaume ni admises au service de l’État qu’en vertu d’un acte du Corps législatif, sanctionné par le roi ; que les grades et emplois militaires sont accessibles à tous ; que tous les militaires sont sujets à la responsabilité ; que la législature vote annuellement, sur les dépenses militaires, sur le nombre d’hommes dont l’armée sera composée , sur la solde; . les règles d’admission et d’avancement, les retraites , les enrôlemens, les dégagemens , les lois pénales militaires, etc.