XI
» dans ce cas, on sent bien qu’il existerait un » germe de mésintelligence, dont un négociateur » habile et actif pourrait profiter ; mais il faudrait >» alors, si nous voulions regagner l’amitié du roi » de Prusse, faire un sacrifice, douloureux sans » doute, mais que motiverait l’intérêt pressant de » la France , c’est-à-dire tranquilliser la Prusse » sur nos vues relatives aux patriotes holian- » dais, et rester aujourd’hui, par prudence et par » nécessité, dans le rôle d’inertie qui jadis fut une » lâcheté indicible, car la cour de Berlin attache » sa gloire à la révolution de Hollande , elle la » veut consolider, elle nous regardera comme ses » ennemis tant qu’elle nous soupçonnera de vou- » loir y opérer une contre- révolution. J’ajoute » que si nous parvenions à nous assurer de la » neutralité de la Prusse, nous verrions sans doute » l’Angleterre revenir à des vues plus pacifiques,
» et il n’est pas probable que son ministère voulût,
» sans allié , s’exposer aux hasards d’une guerre » ruineuse et à la perte certaine du commerce » avantageux que sa nation fait avec nous.
» J’ai montré nos dangers, j’ai exposé les seuls » remèdes que je crois propres à les prévenir ou » à les diminuer, mais je répète que leur effiea- . 7 » cité dépend surtout de leur promptitude.
■ Dans le cas où ces différens moyens seraient » adoptés ou essayés, on voit qu’il faut envoyer > les négociateurs les plus adroits, les plus actifs,
» à Madrid, à Vienne, «à La Haye, à Berlin, et » près des princes de l’Empire. A Turin, il ne faut » qu’un observateur. A Londres, il faut prodiguer » l’or pour être averti à temps. Dans toutes les au- » très cours, notre politique doit être en panne,
» et se borner à protéger sagement les individus » et le commerce. A Pétersbourg, seulement, il » faut bien examiner si l’impératrice, sacriûant » ses ressentimens à la politique, ne va pas chan- » ger de système, et se lier avec la Prusse et l’An- • gleterre qui le souhaitent. 11 nous suffit de le » savoir ; nous ne pouvons pas l’empêcher, mais » cette révolution politique, fâcheuse pour no- » tre commerce dans le Nord, nous rendrait peut- » être en dédommagement notre ancienne posi- » lion en Suède. 11 devient nécessaire d’avoir un » ministre en Pologne, parce que ce pays retrouve » quelque consistance, et ne nous serait pas in- » différent, si les cours de Vienne et de Berlin j» prenaient des partis opposés dans la querelle » que nous pourrions avoir avec l’Angleterre. » D’ailleurs un observateur vigilant peut être in- » formé en Pologne des changemens de système » que voudrait nous cacher la Russie.
» Le tableau rapide que j’ai tracé de nos périls » et de nos ressources exigerait ensuite des in- >» structions de détail dont il est inutile de faire » mention, mais qui, toutes, doivent être confor- >» mes à l’esprit du plan dont j’ai cru nécessaire
» de donner l’aperçu. Le Roi doit promptement » prendre un parti, et son ministère peut penser » qu’en cas de guerre, d’orages, et de malheurs, » la nation lui demandera compte de chaque pas » qui n’aura pas été fait, de chaque minute qui » n’aura pas été employée. *
Nous avons vu que la nature des choses et la force des conjonctures avaient, à tout moment, appelé l’attention de l’Assemblée nationale sur les embarras des finances. L’ébranlement d’une révolution si profonde avait eu les conséquences que de tels événemens ont toujours amenées, et amèneront toujours. Tandis que, pour se venger de la révolutionnes ennemis s'efforcaient, nu dehors, de susciter l’étranger contre elle, au dedans, de la déshonorer, ne pouvant la vaincre, ils trôuvaient dans leurs propres antagonistes, leurs plus utiles auxiliaires ; audacieux, avides, n’ayant rien à perdre, croyant avoir tout à gagner dans le désordre, des hommes d’intrigue et d’exécution, comme le peuple qu’ils jetaient, à leur suite, daus les orages politiques, avaient effrayé les capitalistes, qui nourrissent l’industrie et le commerce. Le numéraire oisif avait été exporté |ou caché, sa circulation avait cessé, pour.ainsi dire; les efforts tentés pour la raminer, en fabriquant des espèces avec des métaux recueillis de toutes parts, avaient eu uneffet contraire, et tellesctaient,
par exemple, les fontes de bijoux et de vaisselle qui faisaient dire à Mirabeau : « Je ne m’apitoie >• pas aisément sur la faïence des grands, ou la » vaisselle des rois; mais je pense comme les » préopinans, par t§ne raison différente, c’est » qu’on ne porte pas un plat d’argent à la Mon-
> naie qui ne soit aussitôt en circulation à Lonn dres (I). »
Ainsi, le signe convenu de tous les échanges, l’argent manquait à l’incalculable commerce des consommations de Paris (2). Pouvait-on s’en passer? non sans doute : y avait-il un moyen de le ramener forcément ? pas davantage. Il fallait donc, à défaut de cette monnaie de convention, et en attendant son retour, créer une autre monnaie,
(1) Séance du 22 septembre 1789. Nous trouvons le développement qui suit dans les fragmens autographes d’un discours manuscrit; • Les écus qu’on fera de cette vaisselle
> passeront à l’étranger par une raison très simple. La caisse » d’escompte ne voulant ni payer , ni suspendre, on se sert * de l’escompte et de ses billets pour faciliter les réalisations » d’effets publics, et les billets servent souvent à acheter » très chèrement des lettres de change sur l’étranger. Je con- » nais tel banquier qui a lui-même réalisé scs billets de caisse.
» La vaisselle du Roi et toute autre vaisselle passera donc en » écus chei l’étranger pour payer les lettres de change que » d’avides banquiers fournissent. »
(2) Depuis long-temps les publicistes exprimaient à cet égard des inquiétudes dont Rabaut-Saint-Etienue notamment, parla à l’Assemblée dès le 7 mars 1790.
de convention aussi, pour relever l’industrie et le commerce d’une prostration tous les jours plus alarmante, pour leur rendre, avec leur sève nourricière, la vie et le mouvement.
A la vérité on avait cru ^ue la vente progressive d’une grande quantité de domaines nationaux, ferait reparaître le numéraire enfoui ; mais cette Vente, ordonnée jusqu’à concurrence de -400 millions, par le décret du 19 décembre 1789, ne pouvait pas s’opérer avec une célérité proportionnée aux besoins urgens du service public.
A la vérité encore, le même décret en avait, en quelque sorte, réalisé le prix, en le livrant à la caisse d’escompte, créancière de l’État, sous forme d 'assignations, d 'assignats, sur la caisse de l'extraordinaire, où devaient se concentrer les paiemens faits par les acquéreurs ; mais ce moyen de fournir à la caisse d’escompte une espèce de titres nouvels en remplacement des anciens, n’apportait aucune ressource aux besoins de la circulation.
A la vérité enfin, les municipalités, à l’exemple de celle de Paris, dont Bailly présenta les offres, avaient proposé d’acquérir de très grandes parties de domaines nationaux, avec réserve de les vendre; et le décret du 17 mars 1790 avait accueilli cet expédient; mais, faute de pouvoir avancer le prix, elles avaient émis des billets tntt-
nicipaux destinés à payer les créances de l’État; et ce n’était là encore qu’une simple conversion de litres qui restaient concentrés dans les mains des porteurs, ne circulaient pas, et ne pouvaient, en aucune façon, suppléer à l’excessive rareté du numéraire.
Il fallut donc songer à créer, non plus des titres, mais une monnaie ayant cours forcé ; et le premier essai fut tenté par le décret du l or juin 1790, qui décida que les 400 millions d’assignats seraient subdivisés en douze cent mille billets (l).
Ce mode d’exécution fut bien accueilli, et d’autant mieux, qu’en faisant renaître la circulation, il promettait le quadruple avantage de réaliser le seul moyen praticable de libérer l’État de sa dette, considérablement grossie par la suppression d’une infinité d’offices, c’est-à-dire défavoriser la vente des biens nationaux, dont la nouvelle monnaie devait payer le prix; de mettre ainsi en valeur d’immenses domaines en partie inertes et stériles, ou peu productifs, de les subdiviser à l’infini dans les mains fécondantes d’une multitude de petits propriétaires, et d’attacher ceux-ci à la révolution par les liens étroits et forts, par l’intime et toute puissante solidarité de l’intérêt personnel.
(I) Savoir: 150 mille billets de 1,000 fr. ; 400 mille billets de 300 fr. ; et 650 mille billets de 200 fr.
Ajoutons, pour repousser des accusations trop légèrement fondées sur les suites désastreuses d’une opération également sage et loyale, que la création des assignats, telle que l’entendaient leurs auteurs, n’avait rien qui fût en désaccord avec les plus sévères conseils de la prudence, avec les exigences les plus austères de la bonne foi ; car la valeur des assignats était solidement garantie par l’hypothèque des domaines nationaux, hypothèque renouvelée par chaque nouveau décret, inscrite sur chaque billet émis. Législativement fixée, l’émission ne devait qu’à peine atteindre le quart de la valeur du gage ; et, au furet à mesure de la vente de chaque domaine national, la loi ordonnait la destruction desassignats qui en avaient payé la valeur.
L’Assemblée nationale avait donc, comme nous l’avons dit, et par décret du 19 décembre 1789, mobilisé le prix d’un certain nombre de domaines royaux et ecclésiastiques, jusqu’à concurrence de •400 millions; et les mesures d’exécution concertées avec Necker, et favorisées par son concours et son influence, semblaient préparer une complète réussite; du reste, Mirabeau n’avait pris aucune part à ce premier débat , ni à aucun des décrets d’exécution des 17 mars, 17 avril (1) et
(1) Nous avons dit tout à l’heure quel était l’objet des décrets des 17 mars et 1 er juin. Quant à celui du 17 avril , il
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1 er juin 1790, opérations dont il avait été, disait-il, étonné d’abord , et même effrayé (1).
Un rapport sur la liquidation de la dette publique (2), et l’attente d’un Mémoire de Necker, opposé à une nouvelle émission d’assignats (8), quoi qu’il eût proposé la première le 6 mars, et que la seconde fût réclamée par le haut commerce de Paris et des principales villes du royaume, firent naître , le 27 août , l’occasion de revenir sur la question; et la circonstance était favorable, dans le sens des partisans de la mesure, puisque une première épreuve et l’expérience de plusieurs mois avaient déjà pu faire apprécier les effets de cette opération si grande et si hardie.
Mirabeau, cette fois, prit la parole. II rappela
réduisit à 3 pour 100 les intérêts de 5 pour 100 qui avaient été attachés aux assignats par le décret du 19 décembre 1789.
Le nouveau décret réitérait, d’ailleurs, au nom de l’État, l’engagement de n’employer le prix des ventes de domaines nationaux qu’à l'amortissement des assignats, et de brûler ceux-ci à mesure qu’ils rentreraient , après avoir servi à payer iea domaines vendus.
(1) Ce sont les premiers mots de son discours du 27 août
(2) te rapporteur, le marquis de Montesquiou, l’évaluait à 1,902,342,634 liv.
(3) A la vérité, son opposiiion était principalement fondée sut la supposition d’une émission' de dix-huit à dix-neuf cents millions. (Voir son Mémoire lu dans la séance du 27 août 1790.)
MÉMOÏBM '*
qu’au milieu de tant de nécessités publiques, la restauration des finances était la plus impérieuse; qu’une première résolution de déclarer nationaux les biens ecclésiastiques , ensuite de les affecter à la garantie des assignats émis, avait produit d’hen- Teux effets, en ramenant la confiance, et en ravivant les affaires. t \r :
' Mais a ce n’était là qu’un remède passager, et » non une cure complète. . . . . Le temps qui s’écoule » ramène assez promptement les mêmes besoins >* et la même détresse; et tant que nous n’établi- » rons pas, sur la base dont nous avons reconnu » la nécessité, une opération vaste, une grande » mesure générale, qui nous mette au-dessus des » événemens , nous en serons les jouets , et nous • » périrons de langueur dans la vaine crainte d’une » décision hardie, qui nous sorte de l’état où nous » nous trouvons.
* » Qu’avez-vous pensé quand vous avez créé les » assignats-monnaie? qu’avez-vous dit à ceux dans » la main desquels vous faisiez passer ce gage de » fidélité? vous avez pensé que la vente des biens » sur lesquels ce gage est assis , s’effectuerait in- » contestablement, quel qu’en fût le terme. Vous
• avez dit aux porteurs d’assignats : voilà des fonds » territoriaux ; la nation engage son honneur n et sa bonne foi à les échanger en nature, ou à » échanger le produit de leur vente contre ces » assignats qui les représentent; et si l’argent n’est
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» lui-même qu’une représentation des biens de la » vie, vous avea pu, donner, et l’on a dùarecevbir » comme de l’argent, cette représentation des » propriétés territoriales, qui sont la première des > richesses.
» Il faut le dire à l’honneür de la nation, et do » la confiance qu’inspirent ses promesses; il faut » le dire à l’honneur des lumières qui se répan- » dent en! France, et de l’esprit public qui naît de » 1 esprit de liberté : la doctrine des assignats- » monnaie est généralement entendue et admise » parmi nos concitoyens, telle quelle est professée » dans l’Assemblée nationale; ils savent fort bien » distinguer ce qu’on appelle ailleurs, et ce que » nous appelions jadis du papier-monnaie d’avec » notre papier territorial; et les hommes de sens » qui sont patriotes, ne se laissent point égarer » par des équivoques!, ou par de trompeuses sub- ■ tilites. . J-. . ' \ ; ; t ; h •
» Je pense donc, après l’heureux essai que nous» » avons fait, et en, partant des lumières répandues, » sur cette matière, je pense que nous ne devons » point changer de marche ni de système ; que » nous pouvons, qUe nous devons accomplir ce » que nous avons commencé; que nous devons n faire, pour* la libération de la dette nationale, >* une opération qui n’admette d’autre intermé- » diaire entre la nation débitrice et ses créanciers,
» que la même espèce de papier actuellement en
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» circulation, que ces mêmes assignats-monnaie, » dont les fonds nationaux et la nation entière ga- > rantissent le paiement. »
Mais, il ne faut être ni trop timide, ni trop hardi, d’autant quon ne connaît bien ni la quotité des ressources, ni celle de la dette.
Quant à celle-ci, elle se compose d’élémens confus, qu’on peut diviser en deux classes distinctes. L’une comprend les contrats et des rentes quelconques, dont l’époque de remboursement n’est pas déterminée; l’autre, la dette qui, au contraire, est immédiatement exigible, etembrasse tout l’arriéré, et le remboursement des charges et offices récemment supprimés.
C’est cette spéciale partie de la dette qu’il importe d’acquitter sur-le-champ, à l’aide de ressources qui y soient exactement proportionnées, sans excédant, sans déficit. Une immense diffusion de valeurs disponibles s’ensuivra, et l’on verra la circulation se ranimer, les transactions redevenir actives , la richesse reparaître, « les affaires marn cher vers un rétablissement général; les esprits, » agités par le besoin ou par la craifite , repren-
* dront leur calme; quand l’industrie sera ré-
• veillée, quand les bras trouveront de l'occupait tion , quand un ressort énergique produira un » mouvement nécessaire, quand enfin, la circula-
■ tion des espèces, par des moyens sages et faciles,
■ atteindra les classes les moins aisées de la société.
DB «IIABBAU.
w Tout s’avance par l’ardeur et la constance in- » fatigables de vos travaux dans l’ouVrage de notre » constitution. Mais s’il faut que la constitution » soit achevée pour rétablir tout-à-fait l’ordre et » la prospérité, croyez aussi qu’un commencement » d’ordre et de prospérité n’est pas moins néces-
• saire pour la faire marcher à sa fin. Croyez à qu’attendre tout d’elle, c’est la faire précéder de
■ trop de hasards ; c'est peut-être l’exposer à être » renversée avant qu’elle ait atteint sa perfection.
r » Eh ! si vous aviez dans les mains un moyen w simple et déjà éprouvé, de multiplier les défen- » seurs de la révolution, de les unir par l’intérêt » aux progrès de vos travaux; si, par quelque »» moyen, vous pouviez réchauffer en faveur de la » constitution, ces âmes froides qui, n’apercevant
■ dans les révolutions des gouvernemens que des » révolutions de fortune, se demandent, que périt drai-je ? que gagnerai-je ? si vous pouviez même » changer en amis et en soutiens de la constitu- » tion, ses détracteurs et ses ennemis, cette raulti- » tude de personnes souffrantes, qui voient leur « fortune comme ensevelie sous les ruines de l’ann cien gourvernement, et qui accusent le nouveau » de leur détresse ; si , dis-je , il existait un moyen » de réparer tant de brèches, de concilier tant
• d’intérêts, de réunir tant de vœux, ne trouve- » riez-vous pas que ce moyen joindrait de grands » avantages à celui de faire face à nos besoins, et