MÉMOIRES H

» que la saine 'politique devrait s’empresser de « l’accueillir? •*! • :> r ' • .

» Oi*, considérez, je vous supplie, les assignats- » monnaie sous ce point dé vue : ne remplissent- » ils pas éminemment Cette condition? Vous hési- » teriez à lesadopter comme une mesurede finance, » que vousdevriez les embrasser comme un instruit ment sûr et actif de la révolution. Partout où se » placera un assignat-monnaie, là sûrement repo- * sera avec lui un vœu secret pour le crédit des » assignats, un désir de leur solidité; partout où » quelque partie de ce gage public sera répandue, » là se trouveront des hommes qui voudront que » la conversion de ce gage soit effectuée, que les » assignats soient échangés contre des biens nasi lionaux ; et comme enfin le sort de la.constitu- » tion tient à la sûreté de cette ressource, partout « où se trouvera un porteur d’assignats, vous » compterez un défenseur nécessaire de vos rae- » sures, un créancier intéressé à vos succès. »

...... La nécessité d’indemniser immédiatement

les titulaires des charges abolies ne repose pas seulement sur des motifs d’équité, il y a aussi des vues politiques dans le remboursement en luimême, et dans cet emploi des assignats-monnaie K que lé corps immense de lajudicature suppri- » mée sera forcé de soutenir par intérêt, s’il ne le » fait par patriotisme. «

„ j D-’un autre côté, d’ailleurs, quelle différence de

DE ■Ilànutu.

les rembourser en contrats, comme on le propose à tort (1), ce qniest non pas payer, mais reconstituer la dette, on en assigna tsrmonnaie ! Si c’est en contrats, tout reste à Taris , en proie à l’agio- , tage qui enivrera ou dépouillera les. porteurs de titres; si c’est en assignats, tout se dirige et sc répartit sur les domaines nationaux, dont voua avez besoin de hausser la valeur, et d’activer la vente; or, où est notre but ? «travaillons-nous pour » créer un nouvel ordre de grands proprié- • taires fonciers , qui donnent plus au luxe , qui > est la ruine des campagnes, qu'à l’art de ferti- » liser la terre, et d’étendre les bienfaits de l’a- » griculture? ne travaillons-nous pas, au con- « traire, pour rétablir l’égalité par la liberté; » pour faire reverser sur les terres le produit des a arts, du commerce, de l’industrie laborieuse? » pour répartir , avec le plus d’égalité possible , ■ les avantages de la société et les dons de la na- » ture ; pour mettre de petites possessiops terri- » toriales à la portée des citoyens peu fortunés , » comme nous voudrions pouvoir en faire passer a les fruits dans les mains des plus indigens?

• Soyons donc conséquens à nos principes. Ces- » sons de regarder les capitales, comme si elles » formaient tout le royaume, et les capitalistes qui

(i) Cette proposition avait pour principal appui 91. de Talleyraud.

88 ■ KtKOIRSS 1

» les habitent, comme s’ils formaient le gros delà » nation ; et dans la liquidation de la dette natio- » nale, préférons les moyens les mieux appropriés » à l’avantage du plus grand nombre , puisque » enfin c’est le plus grand nombre qui supporte » la dette, et que c’est du fonds commun qu’elle » doits’acquitter.

» J’insiste donc sur ce que l’intérêt des ci-devant » provinces, aujourd’hui les départemens, soit » particulièrement consulté dans le parti|que nous » allons prendre. J’insiste sur ce qu’on écarte tout >* projet, dont la conséquence serait d’appeler les » capitalistes à l’invasion des biens nationaux, et >• sur ce que les créanciers de l'Etat soient rem- » boursés, en suivant la juste distinction que j’ai » présentée. J’insiste sur ce que le remboursement » se fasse , sans aucune métamorphose arbitraire » des créanocs, mais au moyen du papier pré- » cieux que nous pouvons délivrer, papier quiar- » rivera aux biens nationaux, par sa destination » naturelle , après avoir fécondé dans son cours » les différentes branches d’industrie $ papier qui > ne commencera point par tomber au hasard dans » dos mains plus ou moins avides, mais qui sera » livré d’abord à la classe des créanciers les pre- » iniers en titre $ papier qui commencera son >» cours sous les auspices de la justice, et qui le » continuera comme un instrument de bienfai- » sauce publique. »

DK I1BABBAU.

D'ailleurs, outre ces motifs, outre qu'une émission d’assignats « est un étai moral et infaillible » de notre révolution, notre numéraire fictifétant » fait pour représenter le numéraire réel , et le » reproduire, pouvons-nous douter que son abon- » dance ne fasse tôt ou tard ce que ferait l’abon- « dance d’espèces effectives? je veux dire d’élen ver le prix des effets publics, de libérer le pro- » priétaire de ces effets des mains de son créan- » cier qui les retient en nantissement, et qui dicte » à son malheureux débiteur une loi ruineuse; de » faire baisser sensiblement l’intérêt do l’argent, » de faciliter les escomptes, de multiplier les af- » faires, de remonter le crédit, et surtout de don- » nerune plus grande valeur aux biens nationaux?

» Quoi! serait-il nécessaire de le dire? on parle » de vendre, et l’on ne fournirait au public aucun » moyen d’acheter ! on veut faire sortir les affai- » res de leur stagnation ; et l’on semblerait igno- » rer qu’avec rien on ne fait rien; on semblerait » ignorer qu’il faut un principe de vie pour se » mouvoir, pour agir et pour reproduire ! certes >* ce serait vraiment là le chef-d’œuvre de l’m- » vention , la pierre philosophale des finances, » si, sans argent, et sans rien qui le remplace (1),

(1) Necker, qui réprouvait une nouvelle émission d'assignats , ne proposait aucun autre moyen de suppléer à l’absence du numéraire; et, au contraire, atténdu les difficul-

90, HÊBOIRES • ]

» sans crédit quelconque , au sein d’une inertie » qui nous tue, nous trouvions le moyen de revi- » vifier tout à coup les affaires, et de ressusciter , » comme par enchantement , travail , industrie , » commerce, abondance! ,

» Ce que nous pourrions attendre à peine d’un ■ miracle, nous pouvons l’espérer de moyens as- » . sortis à notre but. C’est le numéraire qui crée » le numéraire; c’est ce mobile de l’industrie, » qui amène l’abondance : c'est le mouvement qui » anime tout, qui répare tout ; au lieu que la mi* » sère. est toujours misère, et qu’avec elle, sans » courage, sans expédiens pour en sortir, il n’y » a qu’une ruine entière à envisager. Jetez dono S dans la société ce germe de vie qui lai manque, * et vous verrez à quel degré de prospérité et de » splendeur vous pourrez dans peu vous élever T . -, » Combien, avec tout le zèle qui nous anime ». dans nos travaux, nous sommes néanmoins tar- »i<dift<! combien nous laissons péricliter quelque- » fois Ift chose » publique, faute 4e prendre une » résolution prévoyante,? et de savoir devancer » lès événement! c’est par les finances que l’an- » cienne machine a péri ; c’était assez dire que la

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tés du recouvrement de l’impôt, aboli de fait dans plusieurs parties, et encore incomplètement organisé quant aux autres, il demandait à l’Assemblée u» crédit de 200 millions péur subvenir aux services des derniers mois de l’année , et des premiers do la suivante. .) ;vr. .1 ■

» nouvelle ne pouvait se construire et se soutenir » sans réparer incessamment les finances. C’est n par ce même défaut de moyens, que nous avons » éprouvé durant nos travaux tant d’inquiétudes, » de perplexités ; et nous n’avons adopté encore » à cet égard, aucun plan, aucune marche sûre ! » nous nous sommes sauvés, il y a quelques mois, » d’une crise terrible ; quatre cents millions d’as- » signats ont comblé le précipice qu’il fallait fran- » chir, et nous ont fait respirer jusqu’à ce jour. >* Voyons donc, considérons comment cet éclair » de bien-être s’est évanoui ; et s’il faut conclure h de l’état des choses que nous ne devons plus » user de cette ressource, que l’expérience nous » en a fait sentir les dangers; ou plutôt, s’il ne » faut pas conclure que c’est encore là le port » du salut, i* ' »•

La première création des assignats-monnaie a eu, quoique trop tardive, des effets rapidement salutaires, tels que l’abaissement de l’intérêt de l’argent, l’amelioration du change, l’accroissement des contributions patriotiques, résultats heureux qu’eut certainement augmentés une émission plus large, une fabrication plus prompte, surtout une division « en sommes assez faibles pour faire en- » trer les assignats dans les affaires de la partie » laborieuse du peuple (1). j*

(1) Les moindres assignats de la première émission (décret du 17 juin 1790) étaient de deut cents francs , et tel avait

'. Mais ces assignats sont, ponr la plus grande tpartie, cpars dans les départemens, et Paris en manque. I{

Craint- on d’en voir démesurément accroître la masse? cst-ce par rapport aux affaires? «mais » est-il quelqu’un qui puisse nous dire quelles » bornes on doit mettre au numéraire, pour qu’il » n’excède pas, dansun royaume comme la France, » les besoins de l’industrie manouvrière, de l’in- » dustrie agricole, de l’industrie commerciale? » est- il quelqu’un qui ait pu faire ce calcul, même t dans l’ancien régime où tout était gêné, étran-

glé par les privilèges, les prohibitions, les vexa- >*: tiens de toute espèce? à plus forte raison dans nouveau système de liberté où le commerce, » les arts, l’agriculture, doivent prendre un nou- » vel essor, et demanderont, sans doute, pour ;>» s’alimenter, de nouveaux moyens dont l’imagi- », nation ne peut fixer l’étendue (1)! »

,été le vœu positif d’une pétition présentée le 6 mars à l’Assemblée par une députation de la municipalité. Mais les gros assignats étaient inutiles à la circulation de détail; et à l'immense majorité des consommateurs. Ce ne fut, toutefois, que par décret du 10 octobre 1790 que la subdivision fut ordonnée en billets de 100 , 90 , 80 , 70 , 60 et 50 livres. Un autre décret du 6 mai 1791 prescrivit la fabrication d’assignats de 5 livres jusqu’à concurrence de 100 millions, en remplacement d’assignats de 2,000 et 1 ,000 livres supprimés, etc. ■* .

. (1) Allusiori à l’incalculable développement de fabrica-

DE ■IRABEAÜt

Est-cc par rapport à la mesure et à la solidité du gage des assignats, qu’on craindrait de les multiplier? mais ne sait-on pas que, quelle qu’en soit l’émission, l’emploi s’en fera successivement par l’acquisition des biens nationaux ; mais no sait-on pas surtout que les assignats seront détruits, à mesure qu’ils rentreront au trésor?

Après plusieurs développemens, l’orateur examine diverses objections contre les assignats, auxquels, par exemple, on a imputé la rareté du numéraire. « Tant que la caisse d’escompte, » dit- il, « a fait honneur à ses engagemens, en payant » ses billets à vno, ces billets ont été plus recher- » chés que l’argent même. Mais dès que nous l'ait vons vue obtenir du gouvernement des titres » d’infidélité, sous le nom d’arrêts do surscance f la » confiance s’est ébranlée, l’argent s’est resserré, • et les billets ont perdu leur crédit. L’argent était » déjà tellement rare, avant que les assignats fusil sent décrétés, que les billets de caisse perdaient » jusqu’à 5 et 6 pour 100. Ce n’étaient donc pas » alors les assignats qui chassaient l’argent. Au » contraire, ils l’ont rappelé, à leur apparition, h par un mouvement de confiance.

» La rareté de l’argent tient donc à des circon-

tion , d’industrie et de commerce , que devait amener et amena , en effet , l’abolition des jurandes , maîtrises , monopoles, etc.

» stances étrangères qui frappaient tout autre ex- » pédient que les assignats, et auxquelles les as* » signats sont,’ de toutes les mesures, celle qui >* est la plus capable de résister. Les sourdes » manœuvres, les troubles publics, les terreurs » paniques, les délais du trésor dans ses paie- » mens, et l’anéantissement des affaires qui en » est la suite, voilà la première cause de la dispa- » rition de l’or, de la rareté du numéraire. Dé- » truira-t-on cette cause, en s’arrêtant dans l’é- » mission des assignats? n’est-il pas clair, au n contraire, qu’en attendant l’entier retour de la 9 confiance, les assignats sont le seul moyen qui » puisse y suppléer, la rappeler même ; et nous » donner à tous égards une sorte de sécurité? f » Si le difficile échange des assignats contre de » l’argent tenait à leur discrédit, je le demande: » pourquoi donc les assignats eux-mêmes parti- )» cipent-ils à la rareté -du numéraire? Ils de- » vraient abonder sur la place, être offerts par- » tout et pour tout, si l’on était si pressé de s’en » défaire. Mais en tout lieu, au contraire, et en » tout point, les marchandises abondent, et ce * sont les acheteurs qui sont rares. Plaçons donc ;> cette calomnie contre les assignats, au rang de » celles qu’on se permet tous les jours contre la » plus glorieuse des révolutions, contre les réfor- » mes les plus nécessaires, contre les plus sûrs » amis de l’ordre public. Sachons voir que bien-

» tôt cette unique et salutaire ressource de nos * finances comptera à peu près les mêmes parti- » sans et les mêmes adversaires que notre consti- » tution ; et, faute de principes fermes, ou d’un » courage éclairé sur cette matière, ne faisons pus » le jeu de nos ennemis, qui ne demanderaient

> pas mieux que de nous voir engouffrés dans » les embarras, pour rire eusuile de notre pru- » dence meurtière.

» Et, certes, c’est le besoin universel d’un inn strumcnt d’échange et de travail qui se fait scn- » tir; c’est le besoin d’assignats pour l'homme

> d’affaires ; c’est le besoin d’argent monnayé pour » celui qui vit de monnaie et ne connaît qu’elle. » Tous se plaignent ; mais la classe malaisée et si » intéressante pousse des cris plus vifs, parce que a ses besoins sont plus poignans et ses passions a plus impétueuses. C’est donc cette classe qu’il a s’agit essentiellement de secourir. Le premier a versement des assignats ne lui a pas encore fuit » sentir ses bienfaits.

» Que conclure de là? C’est que nos gros assi- » guats, établis pour la partie spéculante de la » société, ne suffisent pas, et qu’il en faut aussi a de petits pour la partie travaillante. Il faut que >» notre ^ressource pécuniaire entredansles limites » des besoins. Il faut qu’une série d’assignats » [tuisse conduire de la somme de deux cents lia vres à la somme d’un louis ; comme on descend

M&XOIBKS

> d’un louis, par une série d’espèces, à la der- » nière pièce de monnaie. Alors la difficulté ne » consistera plus qu’à échanger un assignat de » 24 livres contre des espèces, c’est-à-dire qu elle » sera presque nulle. »

La discussion se prolongea et fut plusieurs fois ajournée par l’Assemblée, qu’embarrassaient la vivacité des opinions contraires, et la multiplicité de leurs argumens; dans deux séances des 27 et 28 septembre, Mirabeau réitéra ses précédentes observations avec une habileté et une force de dialectiqne qui rendent ses deux discours infiniment remarquables ; ils le sont même à tel point, que notre pensée avait été, d’abord, d’en rendre compte comme dn premier et avec les mêmes développemens ; mais nous avons considéréqueces discours constituent toute une nouvelle et régulière polémique, où la question est amplement traitée sous tous ses aspects, où des objections sans nombre sont rapportées et discutées $ de sorte que l’analyse, même la plus sèche, déborderait de beaucoup les limites de notre cadre ; nous sommes donc forcé d’abréger, et nous nous bornerons à dire que Mirabeau revint avec une extrême énergie sur la réalité et la loyauté d’un numéraire fictif garanti par une immense hypothèque, par une hypothèque bien supérieure, et par la faculté d’une immédiate conversion en immeubles ; sur l’impossibilité de liquider autrement

DE HIIUBEAC. 97

la dette, de restaurer autrement les finances, de rétablir autrement une circulation anéantie (1) ; sur la nécessité de calmer les créanciers inquiets, d’arracher leurs créances à la voracité de l’agiotage, de libérer l’État do sa dette exgible, de manière à en répandre et féconder le capital, de diminuer les impôts de tout le montant des intérêts de ce capital, d’occuper et nourrir des populations désœuvrées et souffrantes, de donner lieu par la vente des domaines nationaux à une prodigieuse diffusion de fonds, à une subdivision indéfinie de propriétés, de fortifier ainsi la révolution par l’alliance et la solidarité de tous les intérêts privés, enfin de ranimer la confiance, le crédit, les affaires ; Mirabeau, en terminant, proposa de décréter que la dette exigible serait remboursée en assignats-monnaie, applicables au paiement des domaines nationaux ; qu’il en serait en conséquence fabriqué pour 800 millions ajoutés aux 400 millions déjà émis; que les assignats seraient brûlés à mesure de leur rentrée au tré-

(1) « Refuser d’émettre de» assignats , ce n’est pas donner

> des écus, et sansécuani assignats, combien paicra-t-on? » comment vivra-Uon? vaut-il mieux rester sans moyen de

► circulation que d'en créer un?» (Courrier de Provence , du 27 août 1790, n° 183, page 88 , et u" 184, page 98.)

C’est à tort que Mérilhou a dit, page' 99, que ce journal cessa de paraître en juillet 1799. Il n’u liai qu’au 30 septembre 1791 , à la clôture de l’Assemblée constituante.