XI

» N’est-ce pas le défaut d’harmonie qui, de- » puis si long-temps, nous fait flotter au hasard » loin de l’ancre de la constitution, cet inébran- » labié point d’appui dont nous ne devons jamais >» nous écarter ; et, par exemple, n’avons-nous » pas , à la fois négligé et violé notre devoir , » lorsque, au lieu de nous occuper uniquement » de perfectionner et d’achever ce grand pacte » politique, non seulement nous l’avons inter- » rompu, mais encore nous en avons méconnu » les principes, pour nous jeter sans cesse dans » mille détails de pure administration , que nous » aurions, sans doute, laissés aux agens de l’au- » torité, si nous avions pu les croire animés du » même esprit que nous?

» C’est lemême défaut d’harmonie, n’en doutez » pas, qui seul peut faire concevoir à nos ennen mis intérieurs et extérieurs l’espérance bien ou » mal fondée de profiter de nos discordes pour » se venger de leurs disgrâces.

» C’est le même défaut d’harmonie, enfin, que » nous étions appelés à faire cesser, en montrant » constamment que la nation ne pouvait jamais » reconnaître, pour ministres du Roi, que des » ministres vraiment patriotes, des ministres » vraiment nationaux, des ministres qui méritas- » seDt toute la confiance de l’opinion publique,

» par leur aptitude et leur application à faire » exécuter les lois.

DE MIRABEAC.

» C’est cependant ce même défaut d’harmonie » que votre décret a perpétué, et pour ainsi dire » consacré, en fermant la porte du ministère » aux hommes les mieux pénétrés de l’esprit de » vos lois, les mieux investis de la confiance » publique, les seuls capables de marcher de » front et de concert avec vous.

» Aussi qu’est-il arrivé depuis ce décret que j’ai * osé appeler, que j’appelle inconséquent et dan- » gereux? tandis que dans la nation tout chan- » geait , ou du moins tendait à une régénération »» prochaine , les ministres comme leurs agens, les » principes comme les individus , sont toujours » restés les mêmes, malgré le besoin instant de » les renouveler ; il s’est établi une sorte de dés- » union légale , entre la volonté législative qui » ordonne, et le pouvoir chargé d’exécuter; la » nation a été tourmentée d’un inévitable et per- » pétuel conflit entre vos lois les plus importantes, » et les moyens employés pour les appliquer.

* En effet, jetons encore un regard sur le passé, » et nous y verrons des preuves sans nombre de » ce que j’avance.

* 11 y a un an, bientôt, des commissaires fu- » rent envoyés au nom du Roi dans les provinces » pour diriger la formation des nouveaux corps » administratifs ; il importait, sans doute, que ces » apôtres de la constitution fussent choisis parmi » les patriotes les plus distingués par leur zèle et

> par leurs lumières ; et cependant les ministres » ne manquèrent pas d’envoyer, autant qu’ils pu- » rent , des hommes d’un patriotisme ignoré ou » douteux; même des hommes connus par leur » attachement à des principes surannés , et qui ne » doivent plus être ceux du gouvernement.

» Voyez quant au dehors : nos ambassadeurs «auprès des puissances avaient été choisis sous » le règne des courtisans , dans cette classe privi-

* légiée à laquelle étaient réservés tous leshon- » neurs ; et aujourd’hui encore , la nation ne voit

* dans les interprètes extérieurs de ses sentimens » que des ennemis de ses intérêts; et les ministres ■ ont laissé subsister dans leur entier ces derniers » vestiges de l’aristocratie , comme pour démen- » tir le nouveau système par le choix même de scs » organes.

» Mille projets vrais ou faux de contre-révolu- » lion ont sans cesse alarmé les bons citoyens, et « les ministres ont été, sur de suffisantes pré- » somptions, accusés de les avoir conçus ou favo- » risés.

» Des cours de justice follement audacieuses se >» sont permis contre vos décrets des arrêtés dont » le scandale surpasse encore, s’il est possible , la

* culpabilité ; et les ministres , en les dénonçant » avec lenteur, avec mollesse, n’ont pu persua- » der à la nation qu’ils n’étaient pas les compli- » ces et les appuis des coupables.

h Un livre (1) existait dans le plus secret réduit » de la cour, teint du sang du peuple, dans lequel » les oauses les plus criantes de notre épuisement » étaient consignées, et les noms de nos plus fu- » nestes vampires conservés pour être dévoués à >» l’exécration publique, et les ministres l’ont opi- » niàtrément caché, astucieusement déguisé, im- » pudemment défendu.

i» L’armée a été ébranlée dans toutes ses par- » ties, ou par des suggestions perverses , ou par » des mécontentemens réels, et les ministres n’ont » su ni diriger ou régénérer leschefs, ni calmer les » soldats, ni prévenir le mal, ni y remédier ; les » soupçons se sont succédé, les troubles ont été » croissans, le sang a coulé à grands flots, et votre » Assemblée a été forcée de voter des actions de » grâce pour une catastrophe devenue nécessaire, >• mais qui a plongé les bons citoyens dans le » deuil et la consternation (2).

>. Voilà où nous a conduits la séparation incon- » séquente des premiers agens du pouvoir exécu- » tif et des représentans de la nation. Oui, je suis » forcé de le répéter, les malheurs qui ont ac- « compagné les premiers temps de notre révolu- > tion, ceux dont nous avons été successivement » assaillis jusqu’ici , ceux dont nous sommes ine-

(1) Le livre rouge.

(2) L’événement de Nancy.

» nacés encore, n’ont eu et ne pourront avoir de >» cause plus directe et plus certaine.

» Cette vérité doit frapper tous les esprits par » son évidence ; elle sort tellement des faits, que » je pourrais borner à ce bref résumé l’examen » du décret du 7 novembre ; mais dans une ques- » tion qui n’a point encore été suffisamment dis- » cutée, dans une question où je n’ignore pas que n j’ai contre moi les préjugés des plus zélés paît triotes, et , qui pis est , les passions des divers » partis, je crois vous devoir quelque chose de » plus : je continue donc, et je vais tâcher de vous » démontrer, par une analyse exacte et rigou- » reuse, que pour l’avenir comme pour le passé » votre décret ferait une cause essentiellement » génératrice d’anarchie et de discorde , car il » est tout-à-fait destructif de la constitution dont » l’établissement vous occupe :

» 1° Parce qu’il porte atteinte au droit de la » nation;

» 2° Parce qu’il empêche l’accomplissement du » premier devoir du monarque ; et parce qu’il » gêne, dans l’exercice des leurs, et les ministres » et l’Assemblée.

» Ici je réclame plus que jamais votre indul- » gente attention; la discussion que j’entreprends » est, je le sens, peu attrayante de sa nature, mais » j’espère que l’on me pardonnera son aridité » en faveur de son importance.

Dioitized bv Gc

SB MIRABEAU

* Je dis donc d’abord que votre décret porte » atteinte au droit de la nation, à son droit le plus >* précieux, celui d’influer directement ou indin rectement sur le choix des ministres du Roi.

« Or, je ne crois pas que personne puisse con- » tester ce droit à la nation. 11 n’est évidemment » qu’une conséquence de son droit primitif et im- » prescriptible de n’ètre gouvernée que par qui » et comme elle veut; de ce droit que vous avez »> reconnu et consacré le premier comme la base • principale de l’édifice élevé par vous à la liberté, » de ce même droit qui vous a investis de tous les » pouvoirs nécessaires à la régénération de l’or- » dre public, de ce même droit que vous avez » mis en action en instituant les nouveaux corps n administratifs et les nouveaux tribunaux ; de ce w droit, enfin, qui doit être votre règle invariable » jusqu’au ternie de la carrière que vous par- » courez, à travers le tortueux dédale des préju- » gés et des passions.

» Et qu’on ne s’imagine pas que la nation ait » aliéné ce droit précieux, en se soumettant à un n chef héréditaire; elle en a seulement modifié » l’exercice en continuant de le diriger. Elle ne » pouvait, sans s’exposer fréquemment aux plus n violentes convulsions, confier le pouvoir exécu- » tif suprême à un chef électif; elle ne pouvait ni » nommer elle-même directement les ministres » du Roi, sans retomber dans les mêmes ineonvé-

» niens, ni abandonner entièrement et' sans çor- » reotif cette nomination au caprice d’un chef » héréditaire, sans se soumettre à un vrai despo- » tisme légal ; pour parer à tout elle a laissé au » Roi la faculté illimitée de se choisir lui-même » ses ministres; mais elle a pourvu en mêmetemps, » par la responsabilité ministérielle , et par le libre » développement de l’opinion publique, à ce que » le Roi ne pût en choisir, ou du moins en garder » aucun qui ne méritât réellement la confiance » nationale.

» Et voyez jusqu’où vont les sages précautions » de la liberté ; car si, d’un côté, la constitution » rend inamovible l’office d’un roi et sa personne » inviolable, et si elle l’autorise à choisir pour ses » ministres qui il trouve bon, elle le soumet, en >» même temps, à ne faire aucun acte de sa puis- » sance exécutive sans qu’une main ministérielle » lui imprime le caractère légal, afin que l’incon- \ >* duite du gouvernement ne puisse jamais être

» sans caution, ni son injustice rester sans répa- » ration, même sans répression. N’est-ce pas mon- » trer clairement qu’elle n’a pas entendu émanci- » per les premiers agens de l’autorité, et qu’elle » veut, au contraire, les retenir toujours sous son » influence et dans sa dépendance?

» Et d’ailleurs, la constitution pourrait-elle faire » autrement sans compromettre par imprudence,

» par imprévoyance, nos plus chers intérêts?

OS HISABEAti.

» A quoi servirait , en effet , d’avoir de bonnes

• lois , si ceux qui tiennent en main le principal

» ressort de l’exécution , n’étaient pas animés du <

• même esprit qui les a dictées? si, au contraire,

• ils pouvaient conspirer contre elles impuné- » ment, avec les moyens mêmes dont ils sontar- » niés pour les défendre? ne sait-on pas que les » lois n’ont de véritable effet sur les citoyens qu'au » moment de leur exécution, et par la manière » dont elles sont appliquées; et que les magistrats >* sont , pour ainsi dire , la loi vivante et agis- » santé ? ne sait-on pas que la loi écrite est tou- » jours moins prévoyante que la fraude n’est in- » génieuse, et que les magistrats sont, dans une » multitude de cas , les suppléans nécessaires des » législateurs ? ne sait-on pas que les sociétés ont » toujours moins souffert par le manque de bon- » nés lois, que par les vices ou l’impéritie de leurs » conducteurs , et que c’est par les dépositaires > de l’autorité que les droits des nations ont tou- » jours été le plus cruellement violés? croirait-on » que nos ministres manquassent d’occasions et » de moyens pour miner et pour détruire la con- » stitution la mieux affermie? et que sera-ce dans » une constitution à peine formée , et dont toutes

* » les pièces sont encore mal unies , et cimentées » faiblement?

» Et , en vérité , s’il importe à la nation de se » choisir elle-même ses juges , ses administra-

* teurs, scs représentans, lui importerait-il moins » d’influer efficacement sur le choix des premiers » agens du pouvoir exécutif; de ces magistrats >» essentiels dont la constitution a voulu entourer

* le monarque, pour éclairer et diriger tous ses » pas ; de ces magistrats redoutables , spéciale- » ment chargés de la force publique , dont tous » les faisceaux doivent se réunir dans leurs mains,

> et de la distribution des grâces dont ils doivent » garder et administrer la source précieuse? non, » sans doute , le rôle des ministres est trop inté- » ressant , leur pouvoir est trop dangereux, pour » que la nation soit indifférente sur lé choix qu’on » en peut faire. *

» Mais j’ai honte de m'appesantir sur des véri- » tés aussi triviales ; passons donc aux moyens que

* peut avoir la nation d’exercer son droit d’in-

> fluer utilement sur ce choix décisif.

» Or, je soutiens : 1° que son principal moyen ■ selon l’esprit de notre constitution, c’est le plein » acquiescement de l’opinion publique, la pre- » mière et la plus utile de toutes les puissances , » quand elle est bien réglée et bien manifestée ; » 2° que votre décret du 7 novembre tend à dé- » ranger , à énerver, à comprimer cette légitime » et salutaire influence de l’opinion publique.

» Il est évident, comme je l’ai déjà dit, que la » nation ne pourrait elle-même nommer directe- » ment les ministres du Roi , sans anéantir abso-

DK ■IRABSAU.

» lument la monarchie héréditaire, et sans tom- » ber dans tous les inconvéniens de la monarchie » élective ; ni les faire ou laisser nommer par ses » représentans , sans se mettre dans une entière » dépendance de l’Assemblée devenue un nou- » veau corps électoral , qui. dès lors ne trouve- »» rait plus nulle part dans l’Etat, de contre-poids » à sa puissance , et qui serait , par le fait , le des- » pote le plus absolu.

» Et cependant il faut , qui oserait le nier ? que » la nation exerce son influence souveraine sur le » choix des ministres; il faut qu’elle puisse main- » tenir tous les pouvoirs délégués dans une juste

• dépendance; il le faut, oui sans doute, mais

* comment? c’est par l’action , c’est par le ressort » de l’opinion publique, dont on ne peut ja- » mais empêcher ou devancer le développement. » sans porter à la liberté l’atteinte la plus dange- » reuse.

» Or , je le demande , où l’opinion publique » peut-elle mieux se manifester que dans l’Assem- » blée nationale? dans ce centre qui réunit les ». pensées et les intérêts , les sentimens et les luit mières du royaume ; où nos hommes d’état » pourront ils mieux se former et se faire appré- » cier, que dans ces épreuves publiques de savoir » et de patriotisme, où la rivalité aiguise les ta- » lens, démêle les intentions , fixe des bornes sé- » vères aux succès , et où le peuple est mis à por-

» tée déjuger fui-mème, et à l'avance , ses amis » et ses ennemis ?

» C’est là, cependant, et là seulement, que » votre décret du 7 novembre défend au monar- » que de chercher , de reconnaître et de choisir » les ministres que l’opinion générale vient y mar- » quer du sceau de son estime; n’est-ce pas con- » trarier évidemment cette opinion générale, ou, » pour mieux dire , n’est-ce pas donner un dé- » menti formel à la nation , quand les hommes » spécialement chargés par elle d’exprimer sa » volonté souveraine , quand les hommes qui, » dans cette auguste mission , viennent achever » de prouver leurs talens et leur civisme, sont » par cela même exclus de l’emploi difficile et re- »» doutable qui en exige le plus?

» Et qu’on daigne réfléchir sur une conséquence » également funeste et forcée qu’aurait une irré- »* vocable incompatibilité prononcée entre l’office » de représentant de la nation, et celui de mi- » nistre du Roi : ne s’en suivrait-il pas nécessai- » rement une de ces deux choses : ou les sujets les n plus capables, forcés d’opter , dans la carrière » des affaires publiques , entre la perspective flat- » teuse, mais matériellement stérile, de repré- » senter la nation, et la chance plus profitable de » devenir ministre du Roi , abandonneraient les » routes civiques qui pourraient les mener à l’As- » semblée nationale, ce qui priverait la nation

» de ses plus habiles défenseurs ; ou s’ils étaient » assezgrnnds pour préférer , à tout autre avan- » tage, l’honneur de la représenter, la consé- » quence nécessaire serait que les places minisic* » rielles , inaccessibles aux hommes véritablement » nationaux, aux hommes de conviction et de » désintéressement, aux hommes pour qui la glo- » riole et la fortune ne sont rien , pour qui la part trie et la gloire sont tout, deviendraient, par » suite , la proie d’intrigans sans capacité , ou du » moins sans vertus vraiment civiques, qui ne n pourraient jamais avoir la confiance de la na- » tion ?

)» Ainsi , je le répète , votre décret du 7 novemn bre dernier , en réprouvant comme principaux » agens de l’exécution des lois ceux que la nation » a choisis comme les plus aptes à les faire, ceux » que des discussions solennelles ont éprouvés » comme les plus habiles à les entendre , ceux « que l’œil public peut désigner comme les plus » incapables de les violer, ce décret, dis-je, dé- » truit sans nécessité le principal , si ce n’est le >• seul moyen qu’a la nation de reconnaître , de » juger, et d’indiquer à l’avance les ministres les » plus dignes de sa confiance , et la prive évij> demment de la participation qu’elle doit avoir n dans le choix de ces importans fonctionnaires.

» Mais outre que votre décret blesse ce droit » précieux de la nation ^ il empêche encore l’ac- XI. 16

» complissement du premier devoir du monar- » que , et c’est ici le lieu de développer la seconde » des propositions que j’ai à démontrer devant > nous.

» Évidemment le devoir du Roi est de choisir » pour ses ministres les hommes que l’opinion pu- » blique lui désigne comme les plus propres àl’é- » clairer , et à le seconder dans la tâche difficile » qui lui est imposée. On peut même soutenir qu’il » n’y a pas pour lui d’obligation plus étroite, car,

» en y manquant, il manque à son premier ser- » ment , celui d’employer toutes ses lumières » comme toute sa puissance à l’exécution des lois ;

» il manque à la nation qui , comme pous l’avons >* dit, ne peut trouver de remède à l’inévitable » nécessité d’un chef héréditaire , que dans l’u- » lile expédient d’appeler nécessairement auprès » de lui les hommes les plus capables de le sup- » pléer; il manque à sa propre satisfaction, à sa » propre sûreté , à sa propre gloire qui ne peu- » vent jamais se fonder plus solidement que sur ■ les talens et les vertus des agens supérieurs de » son autorité.

* » Or, votre décret contrarie cette obligation

» essentielle en limitant contre l’intérêt du mo- » narque sa faculté de choisir pour ses ministres » qui il trouve bon ; car une telle faculté , pour » avoir son entier effet , cet effet en vue duquel

» elle a été accordée , doit être nécessairement

» illimitée, c’est-à-dire n’avoir d’autres bornes

• que les intérêts de la sûreté, de la prospérité ,

» de la gloire de la nation.

» Et véritablement le choix du Roi devant par- » dessus tout être basé sur la confiance , et cette » confiance devant être libre de se placer là où

* l’opinion publique montre le plus de talens et » de vertus , exclure certaine classe de citoyens » de cette élection, ce serait, à moins qu’ils n’en » fussent véritablement indignes , dérouter évi- >» demment la confiance du Roi , gêner son indis- » pensable liberté , et lui prescrire souvent des » choix tout opposés à sa conviction et à l’intérêt

• national.

n Et dans quelle catégorie votre décret lui dé-

* fend-il dechoisir les dépositaires de sa confiance? » d'ans l’élite même des hommes à qui elle doit de » préférence s’attacher; dans l’enceinte même où » viennent se préparer ou se composer vos lois , i et hors de laquelle le monarque ne peut guère » espérer de trouver ni autant de facilité à les en- » tendre, ni autant de zèle à les faire exécuter, » ni autant de crédit public, et de sympathie na- » tionale en faveur du choix quelconque qu’il n pourrait faire.

» Où faudrait-il donc qu’il recourût? cherehe- » rait-il encore ses ministres dans la tourbe affa- » mée de ses courtisans; parmi ces ambitieux, >» fanfarons autant qu’égoïstes et incapables, qui

Il ÉMOI RES

» se croient versés dans l’art social, parce qu’ils » sont familiers avec les ruses de l’intrigue, et qui » n’aperçoivent dans un poste éminent que les » charmes du pouvoir, et de faciles moyens de for-

* tune? les longs malheurs de la France, et les

* fautes sans nombre dans lesquelles ces préten- » dus hommes d’état ont engagé le monarque, lui :> ont, sans doute, assez appris que ce n’est pas au » milieu d’eux qu’il doit chercher les vrais amis » du peuple et les agens de l’autorité.

» Irait-il, franchissant l’enceinte empoisonnée » de sa cour, et parcourant tous les coins du » royaume, demander, aux diverses classes des » citoyens, des hommes capables de l’assister dans

> ses pénibles fonctions ? Sans doute, tel homme » organisé de manière à être un habile ministre » peut être recélé dans la retraite la plus obscure;

» mais comment le Roi pourrait-il se flatter de le » découvrir? et s’il avait ce bonheur, comment » l’investirait-il tout de suite de la confiance pu- » blique, l’indispensable talisman d’un adminis- » trateur, dans quelque gouvernement que ce

* soit ? quelle que fût la réalité du mérite, serait-il >» cru s’il devait être deviné? s’il était inconnu,

» serait-il utile? les hommes et les circonstauces

* lui donneraient-ils le temps de se faire connaî-

> Ire? enfin, à défaut d’une préalable renommée » et de précédentes épreuves, cette heureuse dé~

» couverte ne serait-elle pas long-temps encore

DK SIRABKAV.

» infructueuse pour le monarque et pour la ». France?

» Enfin, le Roi chercherait-il scs ministres chez » les étrangers, accusant ainsi sa nation, qui sait >» aujourd’hui faire ses lois, de ne produire per- » sonne qui puisse en diriger l’exécution ? sans » doute, nous ne méritons, ni nous cet affront » cruel, ni le Roi cette chance déplorable, et j’es- » père que nous n’y serons jamais réduits j mais » si une pareille circonstance pouvait se rencon-

* trer, quel serait l’homme assez intrépide pour » venir prendre le gouvernail dans un vaisseau » encore battu de la tempête, et dont l’équipage

* ordonnerait la manœuvre sans vouloir presque

* s’entendre avec le pilote? l’heureux Pitt, lu»- » même, ne l’oserait certainement pas !

» Dans cet état de choses, supposons ( cette sup- » position n’est peut-être pas très déplacée ) que » les ministres actuels ne pouvant plus convenir » aux circonstances, le Roi fût forcé de les congé* » dier j ou bien que, suivant l’exemple récent de » M. Necker, ils quittassent d’eux-mêmes leur » poste, par lassitude ou par dépit, et que le rai- » nistère devint entièrement vacant ; je vous le » demande, comment le Roi pourrait-il s’y pren- » dre pour remplir ses obligations, et faire un » choix digne du moment? placé dans une anxiété » funeste, ne serait-il pas exposé à recevoir » le conseil inepte ou pervers de s’adresser à vo-

» tre Assemblée, puisque c’est elle qui seule a fait » naître cette anxiété par son décret prohibitif, » et qui seule peut la faire cesser?

» Or, dans ce cas, que feriez-vous? vous déci- >» deriez-vous à indiquer vous-mêmes au Roi les » ministres qu’il pourrait choisir? mais, outre que » vous sortiriez alors du cercle légitime de vos su- » prèmes fonctions, ne tomberiez-vous pas dans » les embarras dont vous voudriez sauver le mo- » narque? et trouveriez-vous plus aisément que » lui les pilotes qu’il faudrait appeler au gouver- » nail? repousseriez-vous la demande du Roi, et » consacreriez-vous, par un refus absolu de vous » rétracter, une sorte d’interrègne aussi fâcheux » qu’inoui ? mais, dans ce cas, quelle serait l’opin nion de la nation, notre vraie souveraine?

» croyez- vous qu’elle laissât tranquillement le >• pouvoir exécutif dans cette inconcevable inter- » diction? croyez-vous qu’elle voudrait un chef » sans vouloir, en même temps, lui fournir les » moyens de remplir ses augustes fonctions?

» croyez -vous... ? Mais je m’arrête... ; tantdesup- » positions étranges m’épouvantent, et font, sans » doute, frémir votre sagesse.

« Telles sont, cependant, les fatales conséquen- » ces d’un décret qui gêne le Roi dans le choix de » ses ministres, et qui limite en lui une faculté » dont l’exercice ne doit avoir de bornes que cel- » les qui seraient posées par la loi du bien public,

» supérieure à tous les pouvoirs et à toutes les » lois. »

Nous croyons inutile de rapporter ici la conclusion, très développée, de ce discours inédit ; et sans prétendre anticiper sur les réflexions qu’il suggérera à nos lecteurs, nous demanderons si, dans cette discussion pleine de force et de franchise, il faut voir la duplicité embarrassée d’un apostat politique, ou le ferme accomplissement d’un devoir de patriote; si l’on y sent les étroites combinaisons de l’intérêt personnel, ou si l’on y aperçoit les larges vues de l’homme d’état; si enfin ce n’est pas chose admirable que cette lumineuse prévision qui, au milieu des contradictions les plus habiles comme des oppositions les plus passionnées, saisissait et fixait si long-temps d’avance un principe sur lequel il n’y a plus de contestation possible aujourd’hui.