XI

» silence que Mirabeau impose à Robespierre et

» la raison qu’il en alléguait ? Le silence que

» n’avaient pu obtenir la sonnette et le geste » théâtral de Mirabeau , le bras en écharpe de » Charles Lameth parvint à le ramener. Il monta » à la tribune , où , tout en louant Robespierre » de son amour pour le peuple , et en l’appelant » son ami très cher , il le colaphysa un peu » rudement, et prétendit, comme M. le président, » qu’on n’avait pas le droit de faire le procès à >» un décret, sanctionné ou non , etc. (1). »

Nous bornerons ici cette sorte de narration épisodique pour rentrer dans la suite des travaux législatifs de Mirabeau.

L’ordre des dates nous présente une question de finances, sur laquelle il exprima plusieurs fois, non pas à la tribune, mais par l’organe de la presse, une opinion dont la justesse a été prouvée par une multitude de discussions et de solutions subséquentes.

Une proposition faite pour la première fois , en août 1789, ramenée par un incident deux mois plus tard, en octobre, renouvelée un an après, tendait à soumettre les rentiers à des retenues représentatives des contributions, tant directes qu’indirectes, supportées par les autres propriétés et par leurs produits.

(1) Camille Desmoulins , Révolution» , etc.

DK MIRABBAG.

Faute d’avoir pu s’expliquer dans l’Assemblée, Mirabeau traita une première fois la question dans le Courrier de Provence (n° 25 , page 21) ; il soutint qu’innover une telle charge contre les rentiers, ce serait leur faire une banqueroute partielle; il établit que les impôts des deux sortes , simplement avancés par le propriétaire ou le producteur, étaient, en réalité, acquittés par les consommateurs, dont les rentiers font partie ; qu’ainsi imposer la rente, ce serait faire payer un second impôt au porteur; ce serait violer le contrat par lequel l’État emprunteur avait promis des arrérages nets; « tandis que les engagemens des nations » envers les particuliers sont du même genre, ont » la même force , entraînent les mêmes obliga- » tions, et de plus strictes encore, que ceux des » particuliers entre eux. »

Le principe soutenu par Mirabeau avait alors été adopté; il eut, le 7 octobre suivant, l’occasion de le défendre encore , en quelques mots, et la décision fut la même ; enfin le débat se renouvela le 24 octobre 1790 , en l’absence de Mirabeau malade; dès le lendemain, il réclama dans le Moniteur ; il se disposa à soutenir la discussion prochaine; mais son tour de parole n’étant pas encore arrivé, lorsque fut rendu, le 4 décembre 1790, le décret conforme à son opinion, il crut devoir, par la publication du discours qu’il avait préparé, faire connaître toutes les raisons

«ÊSOIRES

contraires , selon lui, à une mesure trois fois proposée , et qui pouvait l’être encore par la suite.

La discussion cette fois est beaucoup plus développée, et ce beau discours est à tous égards digne de Mirabeau. Mais, en raison de la matière et de nos limites , nous ne pouvons guère en donner qu’une simple analyse, appuyée d’un petit nombre de citations.

L’orateur considère l’État , représenté par l’Assemblée, sous deux rapports diflerens. Sanstloute, la nation , faisant des lois pour elle-même , peut s’imposer des lois; mais comme débitrice, elle n’en peut pas imposer à ses créanciers. « Cepen- * dant nous voyons ici qu’on abuse de cette dou- ■ ble qualité réunie dans la nation ; d’un côté elle » doit, de l’autre elle impose ; il a paru facile et » commode qu’elle imposât ce quelle doit; mais » de ce qu’une chose est à notre portée, de ce u quelle est aisée à exécuter , il ne s’ensuit pas » qu’elle soit juste et convenable ; souvent même » cette facilité ne fait qué rendre l’injustice d’au- >• tant plus choquante , et c’est précisément le cas » dont il s’agit. »

Au lieu de nous prêter leur argent, les rentiers pouvaient le placer dans l’industrie, dans le commerce, dans les fonds étrangers; est-ce parce qu’ils nous ont préférés que nous voudrons retenir une partie de leurs arrérages sous prétexte d’impôt ?

DK MIKA8EAF.

Mais la condition inverse a été stipulée dans nos contrats d’emprunts , pouvons-nous , devonsnous les violer ?

Quelle atteinte ne porterions-nous pas , d’ailleurs, au crédit « dont toute la force est dans une » inviolable fidélité ! » Ne savons-nous plus quels sont «les incalculables avantages qui résultent » du maintien sévère des engagemens de l’État , » et du crédit indestructible qui en est la » suite? »

11 est vrai que le crédit aussi a ses adversaires; mais l'ignorance seule peut méconnaître l’avantage qu’il y a à eu tenir les ressources en réserve pour les cas de besoins pressons à satisfaire , d’utiles établissernens à créer, de guerre juste à soutenir.

On dit encore que les emprunts ont été faits à des conditions onéreuses; mais ce ne sont pas les préteurs qui ont offert, c’est l’État qui a demandé; ,[ en un mot, c’est un traité conclu ; les créanciers n ont livré leur argent, ils ont rempli les condi- » lions qui leur ont été imposées ; c’est mainte- » nant au débiteur à remplir les siennes , il ne » peut y manquer sans violer sa foi. »

D’ailleurs dans lesdébats ordinaires dece genre, si l'emprunteur dénonce l’usure, c’est le juge qui décide entre des parties , libres de s’expliquer et de se défendre; mais ici ce serait l'emprunteur qui jugerait sa propre cause!