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« Serait-ce parce que les rentes paraissent trop >• avantageuses aux créanciers , trop onéreuses à » l’Etat , qu’on prétendrait les réduire par cette » étrange imposition? mais ceux qui connaissent » la matière des rentes savent qu’il en a été créé » à tout prix, selon l’intérêt variable de l’argent, » et selon les circonstances qui rendaient les em-

• prunts plus ou moins faciles. Si quelquefois des » effets royaux tombés en discrédit sont entrés en » paiement des constitutions de rentes, si quel- « quefois des spéculateurs ont acquis à bas prix » des rentes que le mauvais état de nos affaires » avaient avilies, ce qui s’est perdu d’un côté s’est n gagné de l’autre; ces fonds ont changé plusieurs » fois de mains ; tout cela est fort étranger aux » engagemens de l’État; et il n’y aurait pas moins

* de bassesse que d’injustice à un débiteur de » s’autoriser, pour réduire sa dette , des diverses » chances que son propre discrédit aurait fait » naître. »

Développant ce qu’il avait dit ailleurs sur le véritable impôt que paie le rentier , par cela seul qu’il est consommateur des objets imposés, c’està-dire, de tout ce que produit la propriété foncière, Mirabeau ajoute cette juste distinction : « Quand les terres s’achètent, quand elles se » transmettent par les partages, on compte sur la » taxe qu’elles paient , et c’est déduction faite de » cette taxe qu’on évalue leur revenu et le capi-

DB MIRABEAU

» tal qu’elles représentent ; de sorte qu’il est vrai » de dire que les impositions territoriales sont » bien plutôt à la charge des fonds que des pro- » priétaires; mais en fait de rentes, si, tout-à- * coup, arbitrairement, contre la foi des conven- » tions, vous les taxez, vous altérerez évidemment » le titre de leur création ; vous augmenterez le » prix d’achat de tout le capital d’une rente égale » à l’impôt. »

D’ailleurs, quelle différence de la terre que le temps améliore toujours, par l’effet de la cause même qui détériore les rentes, c’est-à-dire par l’accroissement du prix des choses nécessaires à la vie!

En outre, les rentiers ne sont pas les seuls créanciers de l’État ; pourquoi proposer d’imposer ceux-ci, alors qu’on ne songe pas à imposer les autres? alors qu’on n’oserait pas imposer les capitalistes qui sont aussi des rentiers, puisqu’ils vivent des arrérages que leur paient leurs propres débiteurs? et si l’on est retenu par la crainte de bouleverser toutes les existences, pourquoi n’accablerions-nous que nos prêteurs? et si, pour être conséquens, nous atteignons tout le monde, «nous » voilà livrés aux recherches les plus inquisitoria- » les sur les fortunes des individus, et sur l’emploi » de leurs capitaux. Il est impossible d’éluder ces » conséquences. La nation n’a pas plus de droits » sur les fonds placés entre ses mains, que hors

» de ses mains; que dis-je? elle a de plus, daus » le premier cas, les règles de la pudeur publique » à observer, puisque les fonds de ses créanciers » sont en sa puissance.

» Mais, en supposant qu’à la manière des des- » potes, nous prissions ainsi de l’argent partout >• où les citoyens de l’empire n’auraient pas su le » dérober à nos regards, quel droit du moins » avons-nous sur la fortune des étrangers qui nous » ont donné leur confiance ; » de ces étrangers qui sont porteurs d’une grande partie de nos titres de créances, que nous avons appelés à notre secours comme les régnicoles, à qui nous avons fait les mêmes conditions ; de ces étrangers qui n’ont jamais fait une retenue sur les intérêts de leurs propres dettes?

A la vérité, il y aurait un moyen d’alléger la dette publique, sans créer une inique contribution, c’est-^-dire « l’impôt le plus violent, le plus » tortionnaire qu’il fût possible d’imaginer ; » ce serait de proposer aux créanciers de consentir à une retenue; mais, s’ils refusaient, il faudrait pouvoir leur offrir un remboursement instantané de leur créance.

On ne cesse de vanter les propriétaires et de honnir les capitalistes; «mais les moindres lu- » mières, en économie générale, ne prouvent-elles » pas que toute la richesse des nations se divise » en biens-fonds et un capitaux; que, puisqu’il

DK MIRABEAT.

» faut, pour la prospérité publique, un commerce, » des industries, des arts, il faut du numéraire qui » les alimente ; que, pour qu'il y ait des produits » ruraux et industriels, il faut qu’il y ait des ache- » teurs qui en consomment? La moindre réflexion » ne nous découvre-t-elle pas que la culture même » ne peut exister sans les avances pécuniaires ; » que, réprouver les capitalistes, comme inutiles » à la société, c’est s’emporter follement contre » les instrumens mêmes du travail ; c’est vouloir » frapper à la fois de stérilité, et la terre, et l’in- » dustrie, et les arts?»

Que l’on songe à des faits qui ne sont que trop récens et trop reconnus. Quand l’Etat obéré a réduit ou retenu les rentes, toute fabrication, tout commerce, toute consommation, n’ont-ils pas immédiatement langui aux dépens des hommes sans nombre qui vivent si l’argent abonde, qui meurent s’il tarit? Et quelle consommatio^que celle de huit cent mille rentiers!

Mais d'ailleurs que l’Assemblée décide ce qu’elle doit faire d’après ce qu’elle a fait. Elle a déclaré ses décrets irrévocables; et uu de ses premiers décrets (17 juin 1789), rendu en présence de la contre-révolution menaçante, a mis les créanciers de l’Etat sous la sauve-garde de l’honneur français; ce décret, elle l’a renouvelé le 13 juillet, entre les soulèvemens du peuple et les baïonnettes du despotisme; avec ce décret, le 27 août suivant, elle

a terrassé la banqueroute imminente, en déclarant que, dans aucun cas, sous aucun prétexte, il ne sera fait aucune retenue ni réduction quelconque sur aucune des parties de la dette publique...... ; et

aujourd’hui on voudrait faire décréter le contraire.... « O mépris de soi-mème et de sa parole !

» ô conduite qui déshonorerait un gouvernement >» vieilli, endurci dans les extorsions ! Non ! une » pareille indignité ne souillera point la liberté à

* son aurore ! elle est généreuse cette liberté, elle

* est loyale, elle est fidèle; ses projets sont grands, » élevés, et ses moyens ne sauraient être mépri- » sables! »

Non, l’Assemblée ne se laissera pas tromper par de fallacieuses illusions, par des conseils dangereux. « Vous vous souviendrez que si Louis XVI » avait voulu combler le vide de nos finances par » ces vils moyens, nous gémirions peut-être en- » core d#is les fers honteux du despotisme, et » vous ne souillerez point cette époque de gloire » et de liberté par une mesure que la probité du » Roi lui défendit sous l’ancien régime

» Et à qui voudrions-nous laisser l’honneur de » cette noble détermination ? Dans quelle législa- » ture existera-t-il un sentiment plus vif des vrais » principes, plus d’ardeur pour les soutenir, les » éterniser?

» Posons donc pour la nation, pour les généra- » tions futures la base profonde d’un crédit inde-

DK mRABKAO.

» structible, comme nous avons posé celle de la n liberté; faisons d’un principe d’ordre, de régu- > larité, de morale en fait de finances, une loi con- » stitutivede cet empire; et que des obligations » inviolables en elles-mêmes soient mises par nos » mains à l’abri de toutes vicissitudes des opinious » et des circonstances. »

Le comité des monnaies avait présenté à l’Assembiée, le 12 décembre 1790, un rapport dont les conclusions tendaient à la fabrication de vingtcinq millions de petite monnaie, partie d’argent, partie de billon , et partie de cuivre. Mirabeau prit part au débat, mais son esprit généralisateur se trouvait à l’étroit dans la question ainsi circonscrite, et qu’on ne lui permit pas d’élargir. En conséquence il fit imprimer et distribuer un discours et un projet de décret qu’il avait préparés, et auxquels il joignit, sous le titre d 'observations préliminaires, de notes, et d’observations particulières, une discussion fort animée de plusieurs écrits que la matière et les circonstances avaient suggérés.

Habitué à n’insister longuement sur les travaux oratoires de Mirabeau, qu’en ce qui concerne les faits importans, et les grandes théories constitutionnelles, nous ne devons pas nous arrêter beaucoup sur cette question simplement administrative ; et nous ne donnerons qu’une analyse fort

courte, et presque sans citations, du discours sur la constitution monétaire.

Mirabeau commence par exposer les ineonvéniens principaux de l’état de choses alors existant. Il soutient que les nouvelles institutions ne comportent plus le mystérieux régime qui avait été jadis établi pour assürer aux rois la liberté de consommer les falsifications immorales et ruineuses que l’histoire leur reproche justement. Il soutient que la fortune publique n’a, sous aucun rapport, assez de garanties dans la fabrication actuelle des monnaies, fabrication organisée de telle sorte que les directeurs peuvent être, ou ruinés par d’injustes exigences, ou enrichis par de coupables collusions de la part de leurs surveillans malhabilement institués. 11 prouve que cette fabrication est trop dispendieuse, le personnel des employés trop nombreux, les hôtels des monnaies trop multipliés, et trop impropres à leur destination ; il blâme le mauvais choix des légendes et, surtout, l’imperfection des types, indignes, dit-il, de l’état des arts en France, et qu’il importe d’autant plus de ramener à de pures et belles formes, que l’imitation en deviendra ainsi plus difficile aux faux monnayeurs que favorise, au contraire, la défectuosité des emblèmes et autres accessoires : u Quel est, dit-il, le sujet de nos empreintes? d’un » côté la tête du prince, de l’autre des fleurs de » lys! ensuite des légendes dans la langue des

» Romains! Nous Français, nous ne nous servons » pas de notre tangue pour no» monnaies ! Nous,

» Français nou? ne savons mettre sur nos monnaies » que trois fleurs de lys, une couronne et des » branches d’arbre ! Nous avons opéré une glo- » rieuse révolution, et nous ne saurions par faire » une monnaie nationale !

» J’ouvre nos savans monétaires, et je vois que » la monnaie n’était pas seulement autrefois la » mesure de tout ce qui peut se vendre, mais » qu’elle servaitencorc de recueil historique, de- • puis qu’on avait fait choix, pour les espèces » monétaires, de métaux dont la matière suscep- » tible d’empreinte pouvait devenir monument. » Je considère nos anciennes monnaies; et je vois » que Théodebert, Clotaire, Gunthram, Dagobert, » Charlemagne , ont fait frapper des monnaies « historiques. Je consulte nos annales, je vois une » foule de faits dignes d’être transmis à la posté- » rité par des monuinens métalliques! Et l’on a » préféré à l’honneur national la perpétuelle et n chétive image de trois fleurs de lys ! n

Mirabeau insiste sur la nécessité de revenir à une exacte et rigoureuse proportion entre la valeur intrinsèque de la monnaie , et sa valeur nominale. « Nos lois monétaires, sur la fabricai* tion , veulent , dit-il , que nos espèces nient » une valeur de cours supérieure à celle de la » matière ; aussi les étrangers ne les reçoivent-ils XI. 23

* que sur le pied de leur valeur intrinsèque; de >» sorte que l’étranger qui a fait perdre au Fran- » çais sur nos espèces , y gagne lorsqu’il les ren- » voie en France; ainsi nos monnaies sont dés- » avantageuses aux Français , pour qui elles sont >■ spécialement faites , et elles sont avantageuses » à l’étranger qui ne les possède qu’accidentelle-? » ment , et momentanément. »

Il blâme l’abondance de la monnaie de billon : « c’est , » dit-il , « la monnaie la plus impolitique, » en ce que : 1° elle cause une grande déperdi- » tion d’argent; en ce que : 2° un faux raon- » nayeur, avec moins de vingt sous, contrefera » ce que vous mettez dans le commerce pour » douze livres: or, c’est un bénéfice de 1,100 » pour 100. »

Mirabeau appuyait la proposition de M. de Talleyrand de faire de la basse monnaie avec le métal des cloches des établissemens conventuels supprimés.

« J’ajoute qu’ayant une masse considérable de » matière dans vos cloches, vousdevez en employer » une partie en fabrication d’espèces: et si l’on » nous dit que nos basses espèces devant être de >» cuivre, le métal des cloches composé de cuivre » et d’étain ne pourrait pas leur convenir ; nous » répondrons qu’il n’est pas nécessaire que cette » sorte de signe soit de cuivre pur. S’il faut à » l’évidence le secours de l’exemple , nous cite-

1>E IllRABBAU.

» rons pour modèle une monuaie de la Chine » qui est d’un métal composé de six parties de » cuivre et de quatre parties de plomb. >*

Il insistait avec force sur l’établissement de la division décimale :

« Nos monnaies ne pèchent pas seulement par » l’empreinte, elles sont encore incommodes dans » leurs valeurs numériques.

» Sans contredit , une addition , une multipii- » cation , une division , sont les opérations du cal- » cul les plus ordinaires dans le commerce : sans » contredit aussi l’addition , la multiplication et » la division par le calcul décimal sont les règles * les plus faciles à exécuter. Les Chinois ont senti » cette vérité , car ils ont divisé leur lyang en dix » mas , le mas en dix condorines , la condorine » en dix caches ; et ils ont choisi le nombre cent » pour base du calcul qui doit faire connaître le » degré de fin de l’argent ou de l’or. Il est d’au- » très pays où la division de la toise est en dix » pieds, le pied en dix pouces , le pouce en dix » lignes , et la ligne en dix points.

. » La nature semble nous avoir indiqué ce nom- » bre décimal ; en effet , si je veux donner l’idée » du nombre cinquante à un sourd ou à un homme » trop éloigné pour qu’il puisse m’entendre , les » dix doigts de mes mains en feront l’office; en » sorte qu’on peut dire que nos mains sont les » types de l’arithmétique naturelle. Cette idée

» n’est pas nouvelle, car je viens de trouver dans

* Garrault l’explication d’une arithmétique ma- » nuelle ; et l’abbé de l’Epée , en composant sa

* grammaire manuelle pour les sourds et les » muets , s’est servi d’une arithmétique du même » genre.

» Il paraît qu’on est d’aqcord qu’une monnaie » de 10, 20 et 50 livres serait d’une usage plus » commode et plus faoile que des monnaies de 6,

* 12, 24 et 48 livres; que même des monnaies » de 10 et 20 sols seraient plus commodes que » nos pièces de 12 et 24 sols. Au reste , ce n’est

* pa6 là la seule bizarrerie de nos calculs moné- » taires. Comment, par exemple, le commerce » se fait-il, en Franoe, par livre, sol et denier, « sans que nous ayons aucune monnaie d’une li- » vre, d’un denier? Il faut une opération combi- » née pour payer 7 , 8, 10, 11, 13, 14 livres, » tandis qu’avec des monnaies d’une livre, le

* paiement se ferait sans le plus petit embarras, » Si l’on est d’acçord sur le système décimal , on » le sera sur la raounaie d’une livre; nos piè-

* ces de 20 sols seront alors des pièces d’une » livre (1), »

(1) Nous possédons un autre discours préparé par Mirabeau , sur les Notes de M. Beyerlé , ancien conseiller à la cour des Monnaies de Nanoy ; discours qui n’a pas, que nous sachions , été imprimé , mais que nous no transcrirons , a>

DB MIRABEAU

Enfin, Mirabeau proposait de décréter, en forme de code monétaire , un ensemble fort développé, une suite peut-être trop étendue de dispositions , à la fpis, et asse* confusément législative* , pénales, fiscales , administratives , dont l’effet devait être de régler d'une manière uniforme le titre, la valeur , le poids , l’empreinte des monnaies ; d’en confier l'administratipn à une direction générale, composée de membres soumis à l’élection,

même n’extrairons pas , à cause des motifs qui nous font abréger la discussion principale.

Nous mentionnons ce discours médit seulement pour faire remarquer que Mirabeau , qui savait prévoir tout, avait devipé les objections qui ont fait reqoncer , après une première épreuve , À la fabrication des pièces de 15 sols: • M Demeu-

• niera, » dit-il, « propose des pièces de 5, 10, 15et2üsols;

• je suis de son uvis pour les pièces de 5 , 10 et 20 sois ; mais » j’observe que celles de 15 sols sont inutiles, et que c’est » un vice monétaire de trop multiplier les sous-divisions. En » effet , U pièce de 10 sols étant le double de celle de 5 sols ,

• la main en saisira la différence par le seul volume de la

• pièce. Il en sera de même de la pièce de 20 sols relative- » ment à celle de 10 sols ; niais l’usage d’une pièce de 15 sols » exigera plus et trop d’attention. La différence de volume ,

» d’épaisseur ou de largeur , ne représentant que le quart de » la valeur, échappera au contact, en même temps que les » empreintes, inscriptipps ou légendes à la vue, après une > certaine circulation ; la distinction sera donc trop difficile

• pour une infinité de personnes , et principalement pour la » classe qui recevra et fera circuler le plus de ccs pièces ;

• c’est-à-dire pour la classeoù il n’y h que trop de personnes

• qui ne savent pas lire. ,