XI

comme presque tous les agens monétaires ; direction qui aurait eu , en même temps , la surveillance de tous les monnayages du royaume, la haute régie des mines de métaux précieux , des élablissemens de numismatique , des cabinets de médailles et d’histoire naturelle métallurgique, et des cours de doeima3ie , la discussion et l’apurement des comptes , etc. ; du reste , l’Assemblée ne s’occupa à fond de la matière qu’après la mort de Mirabeau (1).

Nous sommes obligé de tendre rapidement au terme de notre long travail , et d’écarter par conséquent certaines questions, soit parce qu’elles sont secondaires, soit parce que Mirabeau ne les a pas traitées avec des développemens tels , que sa biographie doive nécessairement en rendre compte.

Nous nous bornerons donc à une simple analyse delà proposition qu’il fit, le 13 décembre, au sujet des offices ministériels nécessaires devaut les tribunaux, pour l’instruction des affaires, pour la défense, etc.

D’un côté, l’Assemblée continuait la reconstruction totale de l’ordre judiciaire.

D’un autre côté , les principes de la constitution prohibaient dorénavant toute vénalité, toute hérédité des charges ; et le législateur devait, par

(1) Voir le* décrets de* 3 avril , 21 mai , 30 août 1791 , etc.

conséquent, s'occuper de celles qui étaient en exercice, devait en renouveler le titre, et les mettre en harmonie avec les institutions décrétées.

Enfin, il importait de réduire le nombre des charges , parce que la matière des procès devait être désormais considérablement amoindrie, par l’abolition des droits féodaux, par celle des redevances ecclésiastiques, par la simplification déjà fort avancée des lois sur la procédure civile et criminelle , par la reconnaissance solennelle , quoique tardive, du droit de défense personnelle, par l’institution récente des justices de paix, etc.

Dès lors la mesure qui se présentait le plus naturellement à l’esprit, était une suppression générale et une réinstitution générale des offices existans; suppression qui était un bienfait pour beaucoup de titulaires, puisqu’elle leur procurait le remboursement de charges désormais oisives et stériles ; reconstitution qui offrait à tous les autres les moyens de continuer leur profession, et aux plaideurs l’entremise indispensable des officiers préposés à l’instruction des affaires.

La discussion des mesures à prendre à cet égard, d’après le rapport d’une commission, eut lieu dans les séances des 15 au 18 décembre 1790. Mirabeau n’y prit part que pour présenter un projet de décret par lequel il proposait :

1° De supprimer tous les offices ministériels

établis près des anciens tribunaux (sauf remboursement en cas d’abolition définitive) ;

2° D’établir près des tribunaux de districts des hommes de loi , en nombre réglé, chargés d’instruire les procès, de défendre, etc. ;

3° D’autoriser la défense officieuse , mais dans ce cas gratuite , par tout citoyen quelconque ;

4° De confier provisoirement les fonctions d’hommes de loi aux procureurs qui exerçaient précédemment devant les parlemens , conseils supérieurs , bailliages , sénéchaussées et autres juridictions royales ordinaires , à charge par ces procureurs de déclarer dans un délaide trois mois leur intention d’exercer, et de désigner le tribunal auquel ds s’attacheront ;

5* 1 De rembourser les offices des refusans ;

6° De fixer le nombre des officiers exerçant devant chaque tribunal , et d'éliminer par la voie du sort les candidats qui se seraient fait inscrire en nombre supérieur, et qui, dans ce cas , pourraient se destiner à un autre ressort;

7° De procéder par voie d’élection dans les cas où le nombre fixé ne serait pas rempli par les candidats qui se seraieut présentés.

« Je désire » , disait Mirabeau en se résumant. » qu’on puisse concilier plus nettement le biçn- » fait de la suppression des offices , la liberté de » défendre officieusement , le resjmct pour Ja pro- » pr.iété des titulaires, la grande considération de

DR MIRABEAU

» ne pas occasionner un bouleversement inutile , » l’accélération de l’exercice des nouveaux trihux naux et la diminution des indemnités ; je le dé- » sire; mais , avant de rejeter un décret qui a de » grands et nombreux suffrages, il faut exami- » ner. »

Ces propositions furent en partie adoptées par l’Assemblée qui, le 18 décembre, institua des avoués , offices auxquels pouvaient prétendre toutes personnes attachées à l’ancienne judicature; mais elle ajourna la fixation des nombres locaux, et les règles de nomination ultérieure.

Nous abrégerons de même en ce qui concerne un rapport que Mirabeau fit le 20 décembre. La ville d’Aix venait d’être encore désolée par des «cènes de violence entre des partisans exaltés de la révolution et ce qu’ils appelaient des aristocrates, auxquels s’étaient joints des officiers de garnison influens sur leurs troupes. Après le départ de celles-ci, la populace avait forcé les portes de la prison, et massacré trois infortunés (1) prévenus d’avoir été agresseurs, ou provocateurs des agressions, mais que l’autorité n’avait enfermés que pour les mettre en sûreté, et non pour les punir. Organe d’une commission composée des dé-

(l) MM. Paschalis, Laroquc et Guiraud qui furent pendu» •ux arbre» du Cour».

putés des trois départemens de la Provence, Mirabeau proposa de solliciter du Roi l’envoi à Aix d’un corps de troupes et de trois commissaires civils ; »

le décret fut rendu en ce sens.

Trois jours après un passeport fut accordé, sur sa demande, à Mirabeau, qui se proposait d’aller a Aix pour employer sa toute puissante influence à la pacification des esprits (1). 11 est probable qu’il avait aussi le projet de se réunir à la comtesse de Mirabeau, qui avait cédé aux démarches de son mari, et surtout de sa belle-sœur, M mo du Saillant; mais l’imminence des .délibérations et même des événemens qui se préparaient, les instances des amis de Mirabeau et celles de la Société des amis de la constitution ( depuis des Jacobins), qu’il présidait alors, le firent renoncer à un dessein dont l’accomplissement devint plus tard impossible. ,

Quel qu’eût été d’abord l’éclat des résistances de la prélature et de la portion très nombreuse du clergé inférieur qui s’était attaché à sa cause, c’est à peu près en silence que les opposans avaient trouvé le moyen d’éluder les articles 21 et 88 du décret du 12 juillet 1790; qui prescrivait le ser-

(1) Marat prétendit que Mirabeau ne songeait à s’éloigner que pour aller se joindre aux conspirateur* de Turin.

DE MIBABEAO.

ment, mais seulement en principe, et comme une obligation des prélats et curés qui seraient élus plus tard. Les titulaires en exercice s’étaient dispensés d’obéir au décret beaucoup plus général et impératif du 27 novembre, qui n'atteignait plus seulement les élus , mais encore tous les prêtres en exercice; et qui, à peine pour eux d’être présumés démissionnaires, et comme tels déchus et remplacés, exigeait que le serment fût prêté dans la huitaine par ceux qui seraient présens, dans un mois par ceux qui résideraient dans d’autres parties du royaume, et dans deux mois par ceux qui seraient dehors.

Les délais les plus prolongés étaient à leur terme, et le moment était venu pour les prêtres de prêter ou refuser le serment de garder fidélité à la nation , à la loi, au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par rassemblée nationale et sanctionnée par le Roi.

En considérant les circonstances si rapides, et si fatales à tous égards, qui s’ensuivirent, il est permis de regretter que l’Assemblée, loin d’adoucir les effets du décret peut-être trop précipité du 12 juillet, ait rendu celui du 27 novembre, en se laissant entraîner par le dur jansénisme de quelques députés, sans calculer les résultats violens de cette mesure dont le moindre inconvénient aurait été d’être inutile, car le devoir'civil d’obéissance et de fidélité naissant de la loi, n’avait

pas besoin de l’appui dangereux du sermênt (1) Mais la faute, ear à notre avis, c’éh était une capitale, avait été commise; et pour qui voudra en juger impartialement les terribles suites, la question est de savoir si la cause existant, les eomséquences pouvaient être évitées.

Nous penchons pour l’affirmative, parce que les esprits sages, soit qu’ils eussent cédé au premier

(I) < On commit à la foit plusieurs fautes, et contre la

• justice qui ne voulait pas que l’on gênât les opinions reli-

> gieuses , et contre la raison qui ne voulait pas que l’on s’ oc* » cupât de matières religieuses , surtout contre la politique.

• Le clergé, dépouillé de ses biens temporels, n’excitait aucun

> intérêt. Les abus eh étaient connus depuis long-temps; ■ toutes ses réclamations n’étaient , aux yeux du public ,

» que des regrets qu’il ne partageait pas. Mais dès qu'un motif

• sur-humain fut mis à la place de l’intérêt, tous les scrupu- » les, vrais ou simulés, s’y réunirent, tous les méconten- » teraens prirent fait et cause, et l’on donna un signe de

• ralliement aux partis qui , jusqu’alors, n’en avaient pas.

• La religion devint pour les uns Un motif, pour lés autres

• un prétexte, et pour tous un étehdard. * (Gmm. Toulongeon , tome 1 , page 156).

L’Assemblée se montra encore plus sévère deux mois après, puisque , le 12 mars 17Ô1 , elle ordonna « la confection des » listes des ecclésiastiques qui ont prêté ou refusé de prêter

• le serment. *

Mais il faut remarquer que quelques jours après, au contraire, elle rétrogada d’un pas, en décrétant le 18 mars que les places et offices « seraient conservés aux ecclésiastiques

• qui auraient prêté sermeot , après les délais , mais avant la

• réélection. >

DE H1RABEAU.

entrainement, soit qu'ils s’en fussent défendus , étaient désormais en état de comprendre, dans toute sa sinistre portée, l’abus que les passions ne manqueraient pas de faire du décret du 27 novembre 1790. Ils pouvaientdonc essayer de ramener à eux une majorité à laquelle ils auraient persuadé de n’exiger le serment que delà part des futurs élus, comme l'avait voulu le premier décret; et de livrer à leurs réflexions, de laisser à leur liberté les prêtres en exercice, oubli dont Mirabeau donnait l’habile exemple, puisque après s’ètre tu, quatre mois auparavant, sur le principe du serment, il ne dit pas un mot du serment défait, dans son véhément discours du 27 novembre que nous avons rapporté (1).

(1) It ne parla du serment que dans les articles du projet de décret qu’it proposait; et il n’en imposait l’obligation qu’aux seuls confesseurs, parce que, disait-il, • le minis- » tère, privé de la confession qui peut être si utile au pro-

* grès civique et constitutionnel, par la force et la contii nuité de son influence sur les habitudes humaines , et par

• son ascendant sur les opinions et sur les mœurs publiques , » peut aussi devenir un foyer d’anti-patriotisme, i

Depuis , quand l’obligation du serment eut été renouvelée dans les termes les plus absolus, et avec injonction d’obéir instantanément dans l’Assemblée même, Mirabeau, qui ne pouvait plus que céder devant la chose irrévocablement jugée , s’exprima encore à ce sujet avec beaucoup de modération , dans la séance du l» r janvier 1791 , comme on va le voir tout à l’heure.