XI

Mais pour qu’ane telle tactique de la part des hommes prévoyaûs eût été praticable, il aurait fallu que de récentes conjonctures n'eussent pas envenimé la question qui se traitait, et amené , par l’influence de l’inflexible Camus, une conclusion si differente de celle que proposait Mirabeau; il aurait fallu que le clergé lui-même eût aidé ses protecteurs à défendre sa cause, se fût associé à leur modération et à leur prudence; au contraire, ses violences, et celles de ses alliés, ses recours à Rome, ses excitations à la guerre civile, ne pouvaient que renverser tout projet et tout espoir de transaction, que justifier la rigueur du décret du J2 juillet, qu’appeler de nouvelles rigueurs, que donner raison aux députés persécuteurs contre les députés concilians, que mettre la partie sage de l’Assemblée aux prises avec les clubs anarchiques

et les passions subversives Il est donc permis

de dire que les malheurs de l’Église et les traitemens atroces que souffrirent ses ministres, furent l’ouvrage du clergé lui-même, tout autant que celui du fatal décret; ajoutons que la suite ne le prouva que trop, car , ce furent de nouvelles séditions locales, toujours soulevées par les résistances et les provocations des prêtres qui motivèrent le décret proscripteur du 29 novembre 1791 (1), rendu par l’Assemblée législative;

(1) Ce décret refuse le paiement de tous traitemens. pensions , etc. , aux prêtres qui n’auront point prêté le serment;

DK MIRABEAD.

et cependant elle n’avait pas besoin d’ètre excitée dans son élan révolutionnaire, puisque, en présence du schisme religieux, au dedans, et des me* nacesdu dehors, suscitées par l’émigration, on la vit, dès son début, refuser au Roi le titre de majesté # déclarer qu’à défaut de rentrer en France . les émigrés seraient réputés conspirateurs, soumis au séquestre de leurs biens, punissables de mort; enfin violer deux lois solennelles, celle des assignats, en renversant les limites légales où devait s’arrêter l’émission, en ordonnant des créations démesurées qui en consommèrent le discrédit (1),

ordonne la formation et la publication des listes de leurs noms; les déclare suspects, et les place sous la surveillance des autorités; les exile des lieux où se manifestent des troubles; les punit d’une et deux années d’emprisonnement en cas de désobéissance; ordonne aux procureurs-généraux syndics de signaler les prêtres accusés de prévarication ou négligence ; renvoie les listes , procès-verbaux , dénonciations , au cbmité de législation , pour en faire un rapport général, et mettre le Corps législatif à portée de prendre parti, afin <£ extirper la rébellion qui se déguise sous le prétexte d’une prétendue dissidence dans V exercice du culte catholique.

(1) Le jour où l’Assemblée législative entra en session , le l«r octobre 1791 , on avait déjà brûle pour 284 millions d’assignats. Il n’en restait donc plus que pour"916 millions. Au bout d’un mois (l** novembre) , elle en créait pour 290 millions; le 17 décembre suivant , elle en émettait une pareille somme; enfin les assignats en circulation montaientle 30 avril 1792à 1,900 millions, le31 août à 2 milliards 200 mil- . lions , le 27 novembre à 3 milliards, etc.

et la loi qui défendait l’agression, en déclarant la guerre à l’Autriche ou plutôt à l’Europe, malgré la résistance des jacobins eux-mêmes et de Robespierre à leur tète.j

Revenons au serment : bien loin de s’effrayer de son décret du 27 novembre, l’Assemblée avait impatiemment calculé le retard de la sanction royale ; un nouveau décret du 28 décembre l’avait demandée, et enfin obtenue trois jours après; du reste, il n’y avait qu’un très petit nombre de prêtres qui eût prêté serment ; l’abbé Grégoire prit la parole, le 1 er janvier 1791, pour solliciter les ecclésiastiques-députés de donner l’exemple; il protesta que l’Assemblée n’avait pas eu l’intention de s’immiscer dans le spirituel ; Mirabeau s’attacha à éclaircir cette distinction; à son tour il soutint que l’Assemblée n’avait pas entendu exiger un serment , mais seulement décider que le refus du serment serait incompatible avec l’exercice des fonctions; il dénonça une affiche où étaient qualifiés perturbateurs du repos public, les prêtres qui refuseraient le serment ; il déclara qu’une pareille imputation était également hors des intentions et des pouvoirs de l’Assemblée; d’autant que le refus du serment accompagné d’une démission immédiate, était un acte licite, et même respectable; il ajouta que ceux-là seuls mériteraient le blâme, qui n’obéiraient pas à la loi, après lui avoir prêté serment, ou qui, sans s’y soumettre, prétendraient conser-

DS «RABEAB.

ver, malgré la loi, l’exercice de leurs fonctions.

La discussion continuant, l’Assemblée, sur la proposition de Barnave, décréta le 4, contre l’avis de Mirabeau (1) et de plusieurs autres, que le serment serait, séance tenante,* demandé aux ecclésiastiques-députés, qui ne l’avaient pas prêté encore. Quelques-uns obtempérèrent purement et simplement (2), d’autres avec des restrictions; d’autres refusèrent courageusement. Le plus grand nombre garda le silence. Après une seconde interpellation générale, l’Assemblée décréta, sur la proposition encore de Barnave, que le Roi serait prié d’exécuter le décret du 27 novembre 1790 , en faisant pourvoir au remplacement des évêques dont les sièges vaqueraient par suite du refus de serment.

L’effet de cette disposition de la loi devait être de laisser vacans une multitude de sièges et d’offices ecclésiastiques ; et, en même temps, les dispositions du décret du 12 juillet 1790 ayant réglé des phases convenablement prolongées pour l’avancement des prêtres de grade en grade, il pou-

(1) Emm. Toulongeon, tome 1 , page 155.

(2) » Tous ceux qui prêtèrent le serment ce jour-là senti-

• rent qu’ils avaient fait une sorte de schisme civil et tempo- » rel ; et n’ayan t plus rien à attendre de leur corps , ils pres- » sèrent la mesure impolitique d’un serment obligé qui les

• réunissait aux dissidens, ou qui les mettait dans leurs pla- » ces en cas de refus. » (Emm. Toulongeon, tome 1 , p. 155).